Conseil Municipal - CM+2023

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Conseil Municipal - CM+2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/5

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 janvier 2023 à 20 heures

L’an deux mille vingt-trois le 18 janvier à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, Gilles PONS, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude, Christophe VICENTE, Pierre CALENDRA, Claudine PORODO, Brice DUPLEIX

Excusés : Valérie PETITBENOIT, Audrey PEDESERT.

ORDRE DU JOUR :

SITUATION FINANCIERE

→ Renouvellement ligne trésorerie

Le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie à hauteur de 50.000 € Taux révisable : au 16/01 +1.902%+ marge 0.50%

→ Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal

Par délibération en date du 17/12/2020, la communauté d'agglomération Pau-Béarn- Pyrénées (CAPBP) a engagé l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire.

Ce document édicte, sur le territoire intercommunal, les prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les dispositifs publicitaires, par leur nature même, impactent le paysage, qu’il soit emblématique ou du quotidien, lointains ou rapprochés. En même temps, ils permettent aux activités économiques de se faire connaitre, ce qui est crucial pour leur attractivité.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) cherchera donc à trouver un juste équilibre entre la mise en valeur du paysage et la protection du cadre de vie et le besoin de communication du commerce et de l’industrie, tous deux facteurs d’attractivité pour le territoire.

À travers le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), la publicité sera encadrée sous deux aspects :

▪ Par la réduction de son impact sur l’environnement ;

▪ Par le renforcement de son efficacité dans l’intérêt notamment des acteurs économiques.

Les prescriptions du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) doivent être plus restrictives que le règlement national de publicité émanant du code de l’environnement. Elles peuvent être générales sur tout le territoire et/ou spécifiques en fonction des secteurs urbains. Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi) adaptent la réglementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.

Avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi ENE), la procédure d’élaboration du règlement local de publicité est alignée sur celle du plan local d'urbanisme.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration d’un plan local d'urbanisme prévoit la tenue d’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), pièce constitutive du plan local2/5

d'urbanisme, dans les conseils municipaux et dans l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ne comporte pas de projet d’aménagement et de développement durable (PADD) au sens strict. Cependant, le rapport de présentation du règlement local de publicité doit définir les orientations et les objectifs en matière de publicité extérieure (article R.581-73 du code environnement).

Ainsi, même en l’absence formelle de projet d’aménagement et de développement durable (PADD), il a été décidé de mettre au débat les orientations du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP). Ce débat permettra de connaitre les ambitions souhaitées des élus pour le territoire en matière de préservation du paysage et du cadre de vie et de communication pour les acteurs économiques.

Les orientations voulues conditionneront l’élaboration du règlement écrit et graphique.

Après la tenue de ce débat en conseil communautaire, les orientations seront débattues au sein de chaque conseil municipal des communes de la communauté d'agglomération Pau-Béarn- Pyrénées.

Principaux éléments de diagnostic : Le diagnostic à l’échelle de l’intercommunalité a fait ressortir les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants

Pour les publicités :

▪ Présence d’environ 1 000 publicités (hors mobilier urbain et publicités de moins de 7 m2 sur Pau) ;

▪ Principalement localisées le long des axes principaux (53 %) ;

▪ 88 % de dispositifs scellés au sol ;

▪ Un essor de panneaux numériques qui ont un impact visuel et sur l’environnement plus important que la publicité non lumineuse ;

▪ Présence de publicités masquant les perspectives sur le grand paysage ;

▪ Présence de publicités inappropriées au contexte environnant (dans des centre bourg, aux abords d’espaces verts urbains, en avant de bâtiment remarquable...) ;

▪ Des dispositifs disproportionnés par rapport à l’échelle du bâti ;

▪ Environ 12 % de publicités situées hors agglomération.

Pour les enseignes :

▪ Présence de 3 800 établissements disposant d’une enseigne. Le plus grand nombre d’établissements se situe dans les centres villes et en particulier dans le Secteur Patrimonial Remarquable ;

▪ Bonne intégration de la plupart des enseignes du centre-ville de Pau, du fait de leur situation en secteur patrimonial remarquable ;

▪ Prolifération d’enseignes sur les clôtures parfois peu qualitatives ;

▪ Présence de dispositifs peu qualitatifs et en surnombre (oriflammes, kakémonos...) dans les secteurs économiques ;

▪ Présence d’enseignes scellées au sol qui s’apparentent à de la publicité scellée au sol de par leur aspect et leur forme et qui sont parfois en infraction car en surnombre ;

▪ Enseignes en toiture implantées majoritairement dans les centres commerciaux qui sont parfois en infraction car elles ne sont pas en lettres découpées comme l’impose la réglementation ;

▪ Développement d’enseignes numériques soumises à aucune réglementation particulière. Définition des orientations du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)3/5

Les objectifs du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définis dans la délibération de prescription du 17 décembre 2020 visent à assurer un cadre de vie qualitatif pour les habitants tout en permettant aux acteurs économiques de se signaler par des moyens d’affichage adaptés.

Pour atteindre ces objectifs, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) devra préserver, protéger, valoriser l’ensemble du patrimoine naturel, paysager, architectural, patrimonial du territoire qui constituent son identité et participent à son attractivité.

Les orientations du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) viennent compléter et préciser ces objectifs, toujours existants, grâce aux éléments de l’état des lieux de la publicité et des enseignes sur le territoire.

Il est proposé au conseil communautaire de débattre sur les 2 orientations générales suivantes :

1. Développer un cadre de vie de qualité pour tous les habitants et renforcer l’attractivité touristique ;

2. Développer l’attractivité économique du territoire.

Orientation n°1 : Développer un cadre de vie de qualité pour tous les habitants et renforcer l’attractivité touristique

La protection du cadre de vie est un facteur important pour garder les résidents ou pour attirer les visiteurs dans un environnement qui est agréable à vivre. Le cadre de vie est l’ensemble des éléments entourant la vie des habitants d’une ville. Ainsi cela fait référence :

▪ Au respect de l'environnement : gestion des déchets, de l'eau, de l'air, des pollutions quelques soient visuelle, olfactive... ;

▪ A la contribution à la qualité de vie : respect des espaces verts, fleurissement, préservation des espaces de qualité naturels et bâtis.

Les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes sont des composantes du paysage et de facto du cadre de vie. La prise en compte de l’affichage extérieur est un des moyens possibles pour améliorer le cadre de vie des habitants du territoire de Pau Béarn Pyrénées. Pour ce faire, il est proposé d’élaborer le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) selon les orientations suivantes :

➢ Améliorer la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire et en particulier celle des entrées de ville en harmonisant les dispositifs publicitaires (forme) et en favorisant des dispositifs de qualité. Cela contribuera à la mise en valeur des richesses naturelles, paysagères, patrimoniales et architecturales qui sont les facteurs d’attractivité et d’identité du territoire.

De plus, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) cherchera à améliorer l’image perçue du territoire depuis les entrées de ville et les axes principaux du territoire dont notamment les route de Gan, route de Morlaàs, route de Bayonne, route de Bordeaux, et route de Tarbes qui sont des secteurs privilégiés pour l’expression publicitaire et pour l’implantation des activités économiques. Pour cela, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) réduira le nombre de publicités et réglementera les enseignes de manière à accroitre la visibilité des activités économiques.

➢ Préserver et valoriser les vues sur la chaine des Pyrénées et sur les éléments patrimoniaux du territoire tels que le patrimoine bâti remarquable en définissant notamment des cônes de vues dans lesquels la publicité sera interdite. S’agissant des enseignes, elles ne pourront pas entraver les perspectives sur le paysage lointain.

➢ Adapter de façon cohérente les règles selon le contexte urbain en veillant à ce que la publicité ne prenne pas une place dominante dans la perception des lieux et des paysages. Pour cela, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) tiendra compte des multiples enjeux du territoire pour définir des prescriptions réglementaires adaptées à chaque ambiance urbaine (quartiers d’habitats, centres-villes et centres-bourgs, zones4/5

économiques et commerciales ...). Le format des dispositifs publicitaires pourra être réduit et/ou les dispositifs trop imposants pourront être interdits afin d’améliorer la perception du paysage.

➢ Garantir équitablement un cadre de vie de qualité pour les habitants du territoire en particulier sur leur lieu d’habitation, où il conviendra notamment de préserver autant que possible les vues depuis l’intérieur du logement ainsi que celles depuis l’espace public pour éviter que les bâtiments soient masqués par des panneaux.

➢ Préserver les zones situées hors agglomération en assurant une meilleure intégration des enseignes dans ces environnements naturels comme notamment les coteaux Sud et agricoles comme les plaines du Pont Long, du Gave de Pau ou la vallée de l’Ousse.

➢ Renforcer l’attractivité des sites touristiques du territoire comme notamment, la Cité médiévale de Lescar, ou le Stade d’eaux vives et du Site Patrimonial Remarquable de Pau en limitant la publicité principalement aux mobiliers urbains supports de la promotion des manifestations locales et des activités culturelles, et en intégrant harmonieusement les enseignes selon l’architecture des bâtiments ;

➢ Valoriser les centralités du territoire (centres-villes, centres-bourgs et quartiers).

Les centralités correspondent aux centres bourgs, centres de villages et cœurs de quartiers. Ce sont des espaces où sont privilégiés la proximité des usagers. Il s’agit de valoriser ces pôles de vie en travaillant sur leur qualité paysagère et patrimoniale. Ainsi, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi), pourra y interdire la publicité et les pré- enseignes. Quant aux enseignes, il instaurera des règles visant à améliorer l’aspect esthétique des dispositifs et la perception des activités économiques.

➢ Assurer une cohérence entre les opérations d’aménagements publics et de revalorisation de l’espace public et l’implantation des publicités sur mobilier urbain.

Les opérations d’embellissement participent au confort, à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité touristique. De la même manière, l’affichage institutionnel diffusé par le biais du mobilier urbain (notamment abris bus et sucettes d’affichage) répond également aux besoins d’information des administrés et des touristes. Le mobilier urbain est aussi un support pour la publicité commerciale. Un juste équilibre devra donc être trouvé entre la mise en valeur des espaces publics par la collectivité et l’affichage sur le mobilier urbain. Conformément aux objectifs formulés lors de la prescription du règlement local de publicité intercommunal (RLPi), la publicité sur mobilier urbain pourra être autorisée de manière dérogatoire dans certains lieux (sites inscrits, Site Patrimonial Remarquable).

➢ Réduire les pollutions lumineuses en limitant le recours aux dispositifs lumineux et numériques et en élargissant la plage d’extinction nocturne des publicités et des enseignes lumineuses qui peuvent impacter la qualité de vie, le confort des habitants et l’environnement. Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) identifiera les lieux où la publicité et les enseignes numériques pourront être autorisées.

Une attention particulière sera apportée dans les secteurs concernés par la trame noire en cours d’élaboration par le pôle métropolitain Pays du Béarn. Celle-ci est un réseau formé de corridors écologiques caractérisé par une biodiversité nocturne à protéger de la pollution lumineuse.

Ces objectifs de réduction d’énergie seront, en outre, en adéquation avec le projet de neutralité carbone 2040 de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées initiée en 2020.

Orientation n°2 : Développer l’attractivité économique du territoire

➢ Améliorer la lisibilité des zones économiques pour garantir un dynamisme de leur activité : le paysage commercial étant souvent peu lisible du fait de la multiplication des dispositifs,5/5

l’objectif du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sera notamment de réduire le nombre de publicités.

➢ Assurer une meilleure lecture des publicités et des enseignes. L’objectif est de rendre plus lisibles les messages publicitaires et les activités économiques pour renforcer leur attractivité. Pour cela, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) cherchera à distinguer visuellement les publicités et les enseignes (format différencié). ➢ Garantir la visibilité des établissements afin de soutenir leur activité économique tout en veillant à une bonne intégration des enseignes dans leur environnement. Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) veillera à la qualité des dispositifs et à ce que la taille soit adaptée afin de permettre à tous bâtiments d’activités d’être visibles (notamment ceux situés en retrait de la voie publique) et aux activités installées dans les habitations individuelles (micro-entrepreneurs) d’être connues.

➢ Valoriser les secteurs protégés et les centralités et mettre en valeur les bâtiments remarquables en assurant une bonne intégration des enseignes dans leur environnement et sur la façade des bâtiments. Ceci permettra aux activités économiques de valoriser en même temps leur activité commerciale et le patrimoine architectural dans lequel elles se situent.

COUPE DE BOIS

Une coupe de bois réservée aux habitants de la commune sera organisée en janvier Il s’agit essentiellement de platanes (secteur stade et route des coteaux).

50 € le Lot

INSCRITS :

- Michel LARIAU

- David LESCUDE

- Alain VANOOTEGEM

- Jean-Pierre LABAN

QUESTIONS DIVERSES

- DEVIS SABATTE : 548,40 € TTC Arrosage stade

- DEVIS ROUVREAU : 4158 € TTC Taille arbres rue des Aigrettes

- DEVIS CONTROLE SECURITE VERITAS : 2282 € Salle et aire de jeux

Le conseil municipal accepte ces devis.

DATE VŒUX

ELUS : 30/01 à 19 heures

PERSONNEL : 31/01 19h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire1/5

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2023 à 20 heures

L’an deux mille vingt-trois le vingt-deux mars à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean- Claude, Christophe VICENTE, Claudine PORODO, Brice DUPLEIX

Excusés : Pierre CALENDRA, Gilles PONS.

ORDRE DU JOUR :

❖ RESTAURANT LE PARE-FAIM

Historique :

Le Pare Faim loue le local commercial depuis avril 2010 pour une surface

commerciale de 220,55 m²

En 2014 le Pare-Faim a augmenté sa surface commerciale (Lot n°4 97,3m² + 22,2m² à l’étage)

Consistance lot n°6 centre commerçant :

- Au rez- de- chaussée : local à usage commercial (bar-restaurant) d’une superficie de 309,4 m², d’une réserve de 27,3 m².

- A l’étage : réserve avec partie à usage de local technique au premier étage de 22,2 m² auquel on accède par un escalier permanent situé au rez-de-chaussée dudit lot.

Ancien loyer : 1354 € HT – 1624,80 € TTC

A Compter de décembre 2014 nouveau loyer (suite à l’augmentation de surface) : 2181,03 € HT – 2617,24 € TTC

En 2023 dernière échéance de l’emprunt lié à la 1ère tranche du centre commerçant : Annuité : 14356 € (voir tableau endettement)

A ce jour, les restaurateurs ont fait une demande de baisse du loyer.

Cette dernière pourrait être consentie en récupérant la partie pizzeria par la commune qui pourrait la vendre ou la louer.

Le cabinet infirmières actuellement sur le site serait intéressé pour acquérir cette partie en rez-de chaussée (90 m² nécessaire), une estimation du prix est nécessaire.

Concernant la vente des murs du restaurant, estimation : entre 320 000€ et 350 000€2/5

❖ TERRITOIRE ENERGIE 64

COUPURES ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune a sollicité le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partiellement

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures

❖ ETUDE DE PRE FAISABILITE PHOTOVOLTAIQUE

Une étude avait été commandée auprès du Territoire Energie pour l’installation de photovoltaïque sur le foyer communal. La commune n’amenant pas le financement et louant au TE64 la toiture pendant 20 ans.

Il s’avère que ce projet n’est pas suffisamment rentable et doit être abandonné.

❖ TRAVAUX EN COURS

Actuellement les travaux sur le réseau éclairage public sont en cours : Rue des Frênes, route des Pindats et chemin des Hums.

❖ AGENT TECHNIQUE GUY BERTRAND

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et du départ en retraite d’un agent, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi permanent à temps complet pour assurer les fonctions d’agent technique chargé de l’entretien des bâtiments et espaces verts.3/5

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures

Cet emploi appartient à la catégorie C

Il sera accessible au grade d’Adjoint technique

A l’unanimité, le conseil municipal décide la création à compter du 1er avril 2023 d'un emploi permanent à temps complet pour assurer les fonctions d’entretien des espaces publics (bâtiments, voirie, espaces verts) représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne ; Mr Guy BERTRAND actuellement en CDD, occupera se poste.

❖ ASMUR : DEMANDE

Demande de Jean CARRERE, président de l’ASMUR, de créer un terrain d’entraînement, rue du Stade à UZOS, qui serait financé par l’ASMUR et par des subventions. L’Etat finance 80% et l’ASMUR les 20% restant.

Il faudra vérifier la faisabilité du projet au niveau de Natura 2000 et des zones de protection de champs captant d’eau potable.

❖ PROPRIETE ESCALE

Pour info, l’EPFL a fait une proposition a la famille ESCALE à hauteur de 250 000€. Sachant que le bâti doit être démoli, reste le terrain nu 10 000m² (32€/m²).

Possibilité pour la commune de réaliser un lotissement de 7 à 8 lots de 600 m² environs.

❖ JUMELAGE UZOS/UN CASTILLO

Approbation du choix d’un jumelage de la commune d’Uzos avec la commune d’Un Castillo en

Espagne et autorisation du maire à signer la convention de jumelage avec cette ville. Ce

jumelage a pour objectifs d’initier et d’entretenir des relations de fraternité entre les 2 villes,

de favoriser les échanges culturels, scolaires et sportifs.

❖ AVIS REGLEMENT PUBLICITE

Compte-tenu du faible nombre de panneaux sur la commune d’UZOS (route de Nay), la commune émet un avis favorable à leur maintien.

INFORMATIONS DIVERSES

- Plantations et divers

Mr Jean-Claude BLAYE-FELICE informe que la 2ème taille des arbres prévues rue des Aigrettes a été réalisée, ainsi que les deux châtaigniers rue Lassallette.

De même, les allées du cimetière ont été enherbée.

- Convention Territoriale Globale

Une enquête va être faite en partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale pour analyser les besoins sociaux des habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.4/5

Le Maire1/5

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2023 à 19 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean- Claude, Claudine PORODO, Pierre CALENDRA, Valérie PETITBENOIT, Audrey PEDESERT.

Excusés : Christophe VICENTE, CORMY Céline, Gilles PONS, Brice DUPLEIX.

ORDRE DU JOUR :

❖ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat 2022, corroboré par le compte de gestion élaboré par la trésorerie de LESCAR.

INVESTISSEMENT : - 86483,19 € (déficit N-1 68693.31+déficit 2022 17789.88) FONCTIONNEMENT : + 90489,78 €

Résultat global : + 4006,59 €

❖ BUDGET 20232/5

❖ VOTE DES SUBENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après examen des comptes de chaque association, le conseil municipal décide de baisser l’ensemble des subventions par rapport à l’année précédente.

❖ VOTE DES TAUX

Pour mémoire taux 2022 :

- FONCIER BATI 32,55%

- NON BATI 23,99%

- PRODUIT FISCAL 2022 : 316.850 €

Vote taux 2023

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taxes directes locales, les limites de chacun, les taux appliqués l’année précédente et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux, à l’exception de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Taux d’imposition pour l’année 2023

FONCIER BATI 32,55%

NON BATI 23,99%

TAXE HABITATION 14,00%3/5

PRODUIT FISCAL ATTENDU : 355.627 €

❖ PRECISIONS BP 2023

Il est à noter que la vente du local commercial au Laboratoire du Pied entre dans cet exercice (en section de fonctionnement pour 60718 €)

Le virement vers la section d’investissement : 157433 € (excédent théorique 2023) permet de financer les investissements sans emprunt, ou si tous les investissements prévus ne sont pas réalisés de résorber le déficit d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,

Jean OTHAXCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023 à 20 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CALENDRA Pierre, PETITBENOIT Valérie, PEDESERT Audrey, DUPLEIX Brice, VICENTE Christophe, PORODO Claudine.

Excusés : PONS Gilles, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude.

POUVOIR : PONS Gilles, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude ORDRE DU JOUR :

❖ DESIGNATION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES

A l’occasion des élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre prochain, les conseillers municipaux doivent désigner les délégués qui voteront au nom de la commune

Ont été élus 3 délégués titulaires et 3 suppléants :

TITULAIRES :

OTHAX Jean

RANGOTTE Pierre

DOMENGE Eric

SUPPLEANTS :

CALENDRA Pierre

BLAYE-FELICE Jean-Claude

DUPLEIX Brice

❖ QUESTIONS DIVERSES

• Convention instruction droit des sols

Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées assure l’instruction du droit des sols pour vingt-deux de ses communes membres. En effet, dans la continuité des conventions passées à partir de 2008 entre l’ancienne Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées et cinq de ses communes, les services communautaires ont également pris en charge l’instruction des actes d’urbanisme des 12 communes de l’ex Communauté de Communes du Miey de Béarn, jusque alors compétente en matière d’instruction, et des cinq communes de l’ex Communauté de Communes Gaves et Coteaux dont les actes d’urbanisme étaient instruits par l’Etat.

Si les communes restent le guichet privilégié des pétitionnaires et les maires conservent leur compétence dans la délivrance des actes d’urbanisme, la technicité requise dans l’application de la réglementation de l’urbanisme et dans le suivi de la procédure d’instruction, ainsi que la recherche d’une mise en œuvre harmonisée sur le territoire communautaire des règles d’urbanisme élaborées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, conduisent les vingt-deux communes concernées à souhaiter continuer recourir en la matière à l’ingénierie du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération.

Afin de mieux préciser le rôle des communes et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées dans ce processus partenarial existant, notamment au regard de l’obligation de dématérialisation des autorisations d’urbanisme intervenue le 1er janvier 2022, il est proposéla signature d’une convention actualisée de service commun, à périmètre constant, conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. D’une durée de trois ans, renouvelable pour une durée similaire par tacite reconduction, cette convention s’exécute comme à ce jour, sans contrepartie financière.

Elle détermine la nature des demandes dont l’instruction est prise en charge par le service commun géré par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et régit les missions de chaque collectivité à chaque étape de l’application du droit des sols, à savoir : le renseignement et l’accompagnement des pétitionnaires ; la procédure d’instruction proprement dite, du dépôt du dossier d’urbanisme auprès de la commune jusqu’à la notification par la commune de la décision correspondante au pétitionnaire et sa transmission au contrôle de légalité ; la gestion des actes et opérations encadrant le suivi ultérieur des travaux ; le traitement des éventuelles procédures gracieuses et contentieuses générées par la délivrance des actes issus de l’instruction.

Conformément à l’article L.5211-4-2 précité, les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent leurs fonctions dans le service mis en commun sont transférés de plein droit à la Communauté d’Agglomération qui en a la charge. A titre indicatif, il comprend aujourd’hui 8 postes. Les agents qui les occupent sont déjà en charge des missions prévues dans la convention. L’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour ces agents ne sont pas remis en question.

Si le service instructeur reste sous l’autorité hiérarchique du Président de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées, il exerce ses missions sous l’autorité fonctionnelle du maire ou de son représentant désigné.

Le projet de convention de service commun joint au présent rapport a recueilli un avis favorable du Comité Social Territorial Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques dont dépend la commune, en date du 27 avril 2023.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de service commun en matière d’application et d’instruction du droit des sols ci-jointe proposée en application de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

- AUTORISE le Maire à la signer avec la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

• PROJET ECOLE

Concernant le financement de ce projet, le Crédit Agricole pourra accorder un prêt de 250000 €.

• PROPRIETE ESCALE

Pour info, l’EPFL a fait une proposition a la famille ESCALE à hauteur de 250 000€. Sachant que le bâti doit être démoli, reste le terrain nu 10 000m² (32€/m²).

Compte-rendu du RDV avec la société VIABILIS qui a fait une proposition aux familles ESCALE /LABAN et PUYOU pour un projet d’ensemble.

Le projet de VIABILIS consiste en la réalisation de 25 lots libres de 650 m² chacun en moyenne et 8 lots en PLSA (location accession)

La commune est intéressée par la propriété ESCALE voir ce qu’il est juridiquement possible avec un portage de l’EPFL• INTEGRATION ESPACES PUBLIC LOTISSEMENT DES MESANGES Le lotissement des Mésanges étant terminé et les travaux étant conforme au cahier des charges, la voie et les équipements publics du lotissement pourraient être incorporé et classé dans le domaine public communal, ce qui ne nécessite désormais plus d’enquête publique

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le conseil municipal : décide d’acquérir à titre gratuit la voie et les équipements communs du lotissement « les Mésanges » ;

- de Classer la voie du dit lotissement dans la voirie communale ;

- d’incorporer les espaces publics dans le Domaine Public ;

o PRECISE que cette voie portera la dénomination de : rue des

Mésanges

• ATELIERS JEUNES

Le conseil municipal décide de renouveler l’opération « Ateliers jeunes » durant l’été, du 7 au 3 juillet 2023. Les activités proposées ont pour but de mettre en valeur le patrimoine communal : entretien mobilier, espaces verts etc. A l’issue du stage, les jeunes percevront une bourse de 90 €.

• RENOUVELLEMENT BAIL CASSOULET

Il s’agit d’un bail précaire d’un an (du 1er juillet au 30 juin) : loyer actuel 290 € qui pourrait être porté à 300 € à compter du 1er juillet prochain.

• RECENSEMENT POPULATION 2024

Afin de procéder au recensement de la population, il faudra désigner un

coordonnateur communal en charge de ces opérations.

• OFFRE D’EMPLOI POSTE MAIRIE

L’offre a été transmise au CDG et publiée sur le site Emploi territorial ; la qualification est assez large, avec formation universitaire requise afin de maîtriser la comptabilité publique. Afin de compléter le poste existant, il est prévu dans un 1er temps un poste à 26 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier prochain.

CANTINE ET SERVICES PERI-SCOLAIRES

Concernant le personnel périscolaire, tous les contrats seront reconduits : Violetta TILLY, Julianna COUTO, Belinda BEROT.

Geneviève CONDOU prend sa retraite et sera remplacée par Belinda. Il faut recruter une personne pour remplacer les heures de Belinda.

Le prix de la garderie passe de 0.80 à 1€ par vacation dès la prochaine rentrée. Le prix du repas reste inchangé soit 3,4 €

Compte-tenu d’un manque de discipline à la cantine, et malgré les nombreux avertissements du personnel qui se sont révélés sans effet, il est demandé au maire d’intervenir sur place à l’occasion d’un repas.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,1/5

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2023 à 19 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le six juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, PETITBENOIT Valérie, DUPLEIX Brice, PONS Gilles, BOITEAU Marie, BLAYE-FELICE Jean-Claude, Pierre CALENDRA

Excusés : Christophe VICENTE, Audrey PEDESERT, PORODO Claudine

❖ PROJET ECOLE

Concernant le financement de ce projet, le Crédit Agricole pourra accorder un prêt de 250000 €.

❖ TRAVAUX DE VOIRIE

▪ INTEMPERIES : PROBLEME ROUTE DE NAY et FERMETURE

RTE DES COTEAUX

Compte-tenu des chutes d’arbres liées aux intempéries la route des coteaux a été fermée momentanément.

Concernant la route de Nay, un courrier va être fait au Syndicat du Gave et copie au préfet afin d’alerter des dangers liés aux inondations dans des quartiers très urbanisés.

▪ TRAVAUX DE VOIRIE :

Le devis par l’entreprise SOGEBA a été accepté. Il inclut la rue du Moulin et les emplois pour un montant de 58.575 € H.T. 70.290 € TTC.

❖ SDEPA : HORLOGES ASTRONOMIQUES

Part communale : 8280.36 €

❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL

Violetta effectuera 20 heures/semaine ;

Belinda effectuera 17 heures/semaine, elle remplacera Geneviève CONDOU Juliana : 20 heures ou +. Elle récupèrera les heures du soir de Belinda

Il faudra créer un poste de 10h ou 9h pour remplacer Belinda

❖ INFORMATIONS DIVERSES

- VERITAS : contrôle aire de jeux

Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier. Le rapport reçu suite à leur intervention du 19 juin a mis en évidence la nécessité de la fermeture de l’aire de jeux.

- Taxe d’habitation résidences secondaires

Suite à un courrier de la préfecture on doit maintenir ce taux à 11,70 % et non 14%2/5

- Visite à la cantine

Compte tenu d’un manque de discipline lors des repas à la cantine, le maire a été présent lors d’un repas. Il a été très bien accueilli par les enfants.

- Tour de France

Lors de l’évènement course contre la montre du Tour de France féminin, les habitants vont être avertis des routes fermées par le moyen de panneaux et de flyers

- Demande : ateliers improvisation théâtre sur la commune

Un habitant d’UZOS souhaiterai mettre en place sur la commune des ateliers d’improvisation de théâtre. Il a été décidé de lui proposer que ces ateliers soient créés dans le cadre de l’association Rencontre et Loisirs.

- Service civique

Une mission d’accompagnement éducatif de jeunes enfants dans le cadre du périscolaire pour une durée de 9 mois à compter du 1er septembre 2023 a été publiée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,

Jean OTHAXCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2023 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le quatorze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, JOUANINE Marie- Hélène, PETITBENOIT Valérie, PONS Gilles, Pierre CALENDRA, PORODO Claudine, CORMY Céline, PEDESERT Audrey, DUPLEIX Brice.

Excusés : Christophe VICENTE (procuration Céline CORMY), Jean-Claude BLAYE-FELICE (procuration Brice DUPLEIX), LOUSTAU MERICAM Cathy (procuration Marie-Hélène JOUANINE), Marie BOITEAU

❖ ELECTION ADJOINT

Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude BLAYE-FELICE (reste conseiller municipal), il y a lieu d’élire un nouvel adjoint.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection d’un 2ème adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Election du 2ème adjoint :

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls :1

-suffrages exprimés :14

- majorité absolue :14

A obtenu :

- Monsieur Gilles PONS : 14 voix

Monsieur Gilles PONS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint.

❖ MAISON DE RETRAITE/PROPRIETE ESCALE

La maison de retraite a informé qu’elle souhaitait quitter les coteaux (trop de contraintes) ; Il leur a été proposé la propriété ESCALE qui était déjà sur le point de signer avec la société VIABILIS pour un projet de lotissement.

Après plusieurs contacts cet été, une réunion a été organisée le 7 septembre dernier avec tous les partenaires : direction maison de retraite, Mr BONNASSIOLE (PLUI AGGLO), le directeur de l’EPFL, Mmes ESCALE.

L’EPFL pourrait acquérir la propriété pour la commune, cette dernière la rétrocèderait à la maison de retraite dès que le permis de construire serait accepté.

Simulation financière du portage de l’intégralité de la propriété ESCALÉ (9 366 m²) au prix unitaire de 43 €/m2, soit 402 738 €. Les frais de portage seraient d’environ 16 009 € par an. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le transfert de la maison de retraite des coteaux d’Uzos au centre Bourg.

A la majorité (3 abstentions), le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre les démarches avec la maison de retraite, la famille ESCALE et l’EPFL pour concrétiser ce dossier.❖ RECENSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Conseil municipal désigne Mme Céline CORMY, comme coordonnateur de l’enquête de recensement pour la période du 18 janvier au 17 février 2024.

Mme Violetta TILLY assurera les fonctions de l’agent recenseur.

❖ CIRCULATION Impasse des Chênes/rue de LASSALLETTE

Une pétition a été déposée par les résidents de l’impasse des Chênes afin de sécuriser la sortie sur la rue de Lassallette. Plusieurs solutions sont préconisées, elles seront étudiées par la commission travaux.

Il faudra également trouver des solutions de circulation et de signalétique pour l’ensemble de la commune

❖ INFORMATIONS DIVERSES

- VERITAS : contrôle aire de jeux

Les vérifications ont fait apparaître des défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier. Suite au contrôle du 19 juin l’aire de jeux a été fermée.

Le vendredi 19 septembre la société DISTRIMAT va se déplacer pour émettre un avis de ce qui est possible de réparer ou ce qui doit être remplacer.

- SDEPA

Réunion pour présenter les travaux 2024

Réception des travaux pour la rue des Frênes et les travaux sont terminés au Chemin des Hums.

- Pénalités de retard garderie

Suite à de nombreux retards des parents venant chercher leurs enfants à la garderie, il a été décidé :

o de mettre en place des pénalités de retard

Au-delà de 18h30 : 5€ au premier retard et 10€ en cas de récidive (sauf cas de force majeure) o et de prélever ce possible montant en même temps que la facturation mensuelle cantine/garderie

- Régime indemnitaire

Il y a lieu de mettre à jour le régime indemnitaire : le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) Avant de délibérer il faut présenter le projet au Comité Social Territorial Territorial Intercommunal.

- Recrutement secrétariat mairie

Suite au départ en retraite de la secrétaire de mairie, nous avons reçu plusieurs candidatures dont une nous parait la plus intéressante.

Il s’agit d’un agent déjà en poste, adjoint administratif principal 2ème classe à temps partiel à 80% (28 heures) dans le cadre d’une mutation.

Si la personne accepte le poste elle pourrait se présenter au prochain conseil municipal.- Recrutement agent d’animation

La rentrée scolaire compte 82 élèves, une personne supplémentaire a été engagée en qualité d’agent d’Animation pour assurer des missions de surveillance de la cantine scolaire et de la garderie municipale ainsi que l’entretien des locaux. Elle effectuera 10 heures de travail par semaine en moyenne.

- Comptabilité : Passage à la M57

→ Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

→ Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune - 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 5 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

- 5 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,

Jean OTHAXCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2023 à 20 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, PONS Gilles, PORODO Claudine, CORMY Céline, DUPLEIX Brice, BLAYE-FELICE Jean-Claude, DUPLEIX Brice, LOUSTAU MERICAM Cathy, BOITEAU Marie.

Excusés : Christophe VICENTE, Céline CORMY, Audrey PEDESERT, Pierre CALENDRA, Valérie PETITBENOIT,

❖ RECRUTEMENT SECRETARIAT MAIRIE

Une autre candidate s’est présentée, travaillant avec plus de polyvalence dans une commune similaire a Uzos.

Il s’agit d’un agent déjà en poste, adjoint administratif principal 2ème classe à temps partiel à 80% (28 heures) dans le cadre d’une mutation. La candidature a été retenue. Elle sera mise à disposition de nos services à compter du 1er Janvier 2024.

❖ EXTENSION ECOLE

Présentation du projet avec une version optionnelle de la salle motricité/périscolaire plus spacieuse (87.55 m² au lieu de 53.90 m²)

Validation de cette proposition avec un montant de travaux + honoraires MOE de 400 000 € HT. Elle constitue leur meilleure offre négociée entre chaque co-traitant et engendre une moins-value pour la commune de - 31 339€ HT par rapport au contrat en cours.

Validation de l’avenant

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération en date du 25 août 2021 le conseil municipal attribuait le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et extension de l’école à l’agence ABC ARCHITECTES pour un montant de 107.100 € HT – 128.520 TTC

Compte-tenu qu’un nouveau programme a été défini suite au financement du projet revu à la baisse

Cet avenant a pour objet 2 modifications :

I. Recalage des honoraires de maitrise d’œuvre suivant nouveau programme V3 • Modification du montant travaux à 355 000.00€ HT

(budget global MOA de 400 000€ HT comprenant travaux et honoraires MOE)

II. Changement de prestataire suite à la cession de clientèles et d’affaires

entre la SARL ALAIN BIASI et la SASU EEC BIASI du groupement MOE (effectif au 01/03/2023 Montant de l’avenant N°1 : - Moins-Value

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : - 31 339.00 €

▪ Montant TTC : - 37 606.80 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : - 29.26%

Nouveau montant du marché public :

(groupement ABC Architectes, ECC BIASI , ADOUR ETUDES BIOFLUIDES) ▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 75 761.00 €▪ Montant TTC : 90 913.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.

Le dossier doit être déposé à la préfecture avant le 12 janvier prochain afin de pouvoir bénéficier des subventions.

❖ MAISON DE RETRAITE/EPFL

Présentation du projet et signature de la convention avec l’EPFL pour l’achat de la propriété ESCALE, en vu de la revente à la société Les Jardins d’Iroise pour l’installation de la maison de retraite (transfert de l’établissement aujourd’hui sur les Coteaux).

La commune demande à l’EPFL Béarn Pyrénées d’assurer l’acquisition par voie amiable, puis le portage pour une durée prévisionnelle de DEUX ans, de l’ensemble immobilier bâti à usage d’habitation et dépendance sis à UZOS (64110), 6 rue de l’Église, cadastré section AI n°19 et AI n°20 pour une contenance globale de 9 366 m2.

Le conseil municipal accepte à la majorité ce projet (2 abstentions)

❖ INFORMATIONS DIVERSES

❖ VERITAS : contrôle aire de jeux

La société VERITAS qui a contrôlé l’aire de jeux a repéré beaucoup de dégradations. Le Conseil Municipal a accepté le devis de la société DISTRIMAT à hauteur de 4 038,60€ TTC pour l’achat de fournitures. Les réparations se feront en régie. Une fois les travaux terminés il faudra recontacter la société VERITAS.

❖ HORLOGE- Extinction éclairage public

L’extinction de l’éclairage public sur la commune pourrait être opérationnel au mois de novembre. Une réunion publique pour informer les habitants aura lieu le mardi 24 octobre à 20h.

❖ SIGNALISATIONS

Des panneaux signalétiques pour informer de l’extinction de l’éclairage public vont être installés à l’entrée et à la sortie de la commune. La main d’œuvre se fera en régie.

De plus, afin de limiter la vitesse, des plots vont être installés rue de Lassallette, rue de l’Eglise et rue du Stade.

❖ ECLAIRAGE PUBLIC PLATEAU SPORTIF

Des habitants souhaitent avoir de l’éclairage au plateau sportif. La mise en place d’un système de badge ou autre moyen est à l’étude.

❖ ABONNEMENT ECLAIRAGE PUBLIC

L’optimisation des puissances souscrites de l’éclairage public, va permettre une économie de 1 000€ par an.❖ SCHEMA DE MUTUALISATION

Pour rappel, la commune d’Uzos a délibéré en 2021 pour l’adhésion au schéma de mutualisation numérique proposé par la Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) avec : • La partie "socle de base" qui comprend l’accès réseau fibre aux différents bâtiments communaux, la téléphonie mobile et fixe (matériel et abonnements), l'hébergement sécurisé des serveurs et des données garantissant ainsi la cybersécurité.

Le prix est proposé à 3,50 € par an et par habitant.

• L’annexe A qui comprend le poste de travail avec les outils bureautiques est proposée à 2,50 € par an et par habitant.

Sur la base de 825 habitants (chiffres INSEE) le coût est de 4 950€ permettant une économie budgétaire estimée d'environ 10 000€.

Le déploiement est prévu en février 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,

Jean OTHAXCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2023 à 19 heures 30’

L’an deux mille vingt-trois le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, RANGOTTE Pierre, PONS Gilles, PORODO Claudine, CORMY Céline, LOUSTAU MERICAM Cathy, Audrey PEDESERT, Pierre CALENDRA, DUPLEIX Brice

Excusés : Christophe VICENTE, Marie BOITEAU, Jean-Claude BLAYE-FELICE, Valérie PETITBENOIT.

❖ RECRUTEMENT SECRETARIAT MAIRIE et REGIME INDEMNITAIRE

Pour tenir compte du départ en retraite d’un agent, le Maire propose de créer un nouvel emploi d'agent administratif polyvalent en associant différents grades de la filière administrative à cet emploi à compter du 1er janvier 2024

Emploi Grades associés Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Agent

administratif

polyvalent

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème

classe

- Adjoint administratif principal de

1èreclasse

1 28h00

Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP)

❖ EXTENSION ECOLE

Pour mémoire, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre a été signé au dernier conseil. Afin d’avoir plus de précisions sur ce dossier une réunion aura lieu avec l’architecte le 20 décembre prochain à 20 heures.

Concernant les subventions, le dossier doit être déposé à la préfecture avant le 12 janvier prochain.

❖ MAISON DE RETRAITE/EPFL

La maison de retraite déposera un permis en février ; Une réunion sera organisée au préalable avec l’architecte et les services instructeurs de l’agglo.RECENSEMENT INSEE

Compte-tenu du nombre d’adresses, il y a lieu de recruter un 2ème agent recenseur : Mme Stéphanie CHEVAT

ACCELARATION PRODUCTION ENGERGIES RENOUVELABLES

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les zones d’accélération pressenties par les communes doivent être identifiées et déclarées auprès des services de l’Etat pour la fin de l’année.

Ces ZAEnR sont constituées de zones géographiques susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune détermine librement les modalités de la concertation avec le public, étant précisé que la délibération relative à ces ZAEnR doit être présentée au conseil municipal, puis transmise au référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Cette transmission permettra d’une part d’abonder l’inventaire des zones d’accélération des ENR et d’autre part d’évaluer ce potentiel au regard des engagements nationaux en faveur du développement des énergies renouvelables. Enfin, ces zones permettront l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.

Compte tenu de ce délai très bref, il est proposé au Conseil Municipal d’organiser une consultation des habitants par voie électronique et mise à disposition des pièces en mairie, du 2 janvier au 31 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le maire,

Jean OTHAX