Conseil Municipal - CM+2021

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Conseil Municipal - CM+2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 Février 2021 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt et un, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID

19) sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Eric, BLAYE-

FELICE Jean-Claude, RANGOTTE Pierre, BOITEAU Marie, PETITBENOIT Valérie,

DUPLEIX Brice, PORODO Claudine, CORMY Céline, LOUSTAU MERICAM Cathy, PONS

Gilles, VICENTE Christophe, PEDESERT Audrey.

Excusés : CALANDRA Pierre.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été relu rapidement, voté et signé en

début de séance.

ORDRE DU JOUR :

I) AGRANDISSEMENT ÉCOLE

1. Projet CAUE

La version finale du projet de l’école d’extension (contenant la liste des besoins) destinée au

CAUE a été relue et entérinée en séance (votée lors du Conseil Municipal). Elle sera envoyée

par courriel au CAUE. Nous espérons un retour de leur part et un rendez-vous très

rapidement.

2. Salle des associations

La commission animation a réuni les différentes associations le 14 janvier dernier pour

discuter avec eux des impacts possibles qu’auraient la rénovation et l’extension de l’école sur

les locaux actuellement utilisés par les Associations. Pendant la durée des travaux, la salle

des associations pourrait être utilisée comme salle de classe afin d’éviter des dépenses

importantes de location d’Algécos.

La solution alternative envisagée par les Associations serait d’utiliser la salle du stade

comme lieu de réunion. Des travaux sont donc à prévoir très rapidement pour rendre cette

salle fonctionnelle et accueillante (refaire le sol, les sanitaires, etc.). Prévoir une réunion de

la commission travaux très rapidement pour définir les besoins.II) TRAVAUX DE VOIRIE

Comme évoqué lors des précédentes réunions il a été décidé de faire un programme de

rénovation pluriannuel pour l’entretien des voiries. Ce programme est jugé préférable à des

réparations rapides, partielles, qui ne tiennent pas dans la durée. Chaque année un budget de

20-25 k€ sera alloué pour les rénovations des voiries.

Deux sociétés ont été consultées sur la base d’un cahier des charges identique (uniquement

les enrobés, pas les trottoirs) pour un marché à bon de commandes :

- COLAS : 138 658 €

- SOGEBA : 125 000 €

Une troisième société (EUROVIA) sera consultée très prochainement.

Les zones prioritaires ont été définies (rues non impactées par les travaux liées aux futures

lotissements) :

- Rue des Lauriers,

- Rue de Stade (de la rue du gave jusqu’au carrefour).

- IMPASSE DES MESANGES

- L’impasse des Mésanges ne fait pas partie du programme pluriannuel et sera traitée dès

que le lotissement sera terminé.

- Impasse des Mésanges : 17207,23 HT. – 20648,68 TTC

- COLAS : 26612.73 H.T. – 31935,28 TTC

En attendant les nids de poule seront rebouchés pour éviter tout risque d’accident.

III) TRAVAUX ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

1. Adhésion au SDEPA

Vendredi 08/01/21, Emilie BOURREAU (technicienne Energie – Climat / Agglomération de

Pau) est venu faire une présentation sur la transition énergétique à la salle de la Mairie.

Cette rencontre a permis de connaitre les objectifs réglementaires (décret tertiaire) et

d’obtenir des premiers conseils sur la démarche à suivre pour mener à bien notre politique

d’économie d’énergie et de transition énergétique (adhésion au SDEPA).

En accord avec le décret tertiaire, la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de

plus de 1000m2 doit être réduite de 40% à l’horizon 2030. Au plus tard le 30 septembre 2021,

les sociétés ou collectivités possédant des bâtiments tertiaires de plus de 1000m2

(regroupement de plusieurs bâtiments dans un même lot) devront déclarer la consommation

énergétique de leurs bâtiments. Cette déclaration servira de référence.Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le

SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques) a souhaité s’engager auprès des

collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur

impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDEPA propose aux

collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en

feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce

conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est

l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes ses questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDEPA, la

collectivité d’UZOS souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens. Conformément à la délibération du

bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par

habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1er janvier de l’année

en cours et la collectivité s’engage pour une durée illimitée dans la démarche.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les

modalités de mise en place de l’adhésion (votée lors du Conseil Municipal).

2. DETR/DSIL

Un dossier de demande de subvention 2021 DETR (dotation d'équipement des territoires

ruraux) / DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) a été déposé en préfecture le 31

janvier 2021, pour un projet de centrale photovoltaïque sur les toitures de la mairie et des

ateliers du foyer du stade afin de valoriser au maximum la production d’Energie renouvelable

(production et surplus en autoconsommation).

Les travaux sont conditionnés à un retour positif de notre demande de subvention.

IV) AUTRES TRAVAUX

1. Appartement CASSOULET

Les investigations sont toujours en cours pour réparer/rénover l’appartement de Mr

CASSOULET situé au-dessus de la Mairie

Nous sommes toujours en attente d’un devis pour la réfection de l’électricité.

Les travaux effectués dans l’appartement (considéré comme bâtiment collectif) pourraient

faire parti des réductions de consommation énergétique demandées par le décret tertiaire.

2. Travaux de crépis

La Mairie attend un deuxième devis pour les travaux de crépi du plateau sportif et du mur de

M NOUGUE.V) SITUATION BUDGÉTAIRE

A ce jour la situation budgétaire 2020 de la commune est la suivante :

- Excédents de fonctionnement 140 184,30 €

- Déficit d’investissement 62 283,46 €

 Résultat 77 900,84 €

Délibération pour autoriser le maire à réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif :

Vu l’article L1612-1 du CGCT considérant que le budget primitif 2021 de la commune ne

sera pas voté avant le 15 avril au plus tard,

Considérant la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget

primitif,

Précisant que les dépenses d’investissement inscrites au budget 2020 (hors chapitre 16

« remboursement d’emprunts » = 106 760 €,

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil de faire application de cet

article à hauteur maximale de 25 % soit : 26.690 €

Après en avoir délibéré (voté lors du Conseil Municipal), le Conseil Municipal précise que

les dépenses engagées dans la limite de 26.690 €, selon les détails suivants, devront être

reprises lors du vote du budget primitif :

- Opération 55 : 4000 € (matériel)

- Opération 57 : 22600 € (voirie)

VI) PERSONNEL COMMUNAL

1. Création du poste d’agent de maitrise (avancement de grade à l’ancienneté)

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire

propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Agent de Maîtrise pour assurer les

missions suivantes :

- Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques réalisés par les entreprises ou

en régie,

- Gestion des espaces verts,

- Gestion des travaux : exécution, encadrement, etc.,

Il s’agit d’un avancement de grade à l’ancienneté pour un agent occupant aujourd’hui le

poste d’agent d’entretien (Frédéric LESCUDE).

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide la création, à compter du 1er mars 2021, d’un

emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise (voté lors du Conseil Municipal).2. Poste CAE

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi en contrat Parcours

Emploi Compétence (PEC) qui serait affecté au service administratif de la mairie.

En effet, l’augmentation de la population rend nécessaire le renforcement du service.

Il s’agit d’un poste :

- d’adjoint administratif : accueil du public, gestion des courriers, état civil, urbanisme,

archivage etc.

- de personnel périscolaire (remplacement en cas d’absence) : surveillance cantine,

garderie etc.

Cet emploi sera créé pour une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2021, jusqu’au 28

février 2022. Ce contrat fera l’objet d’une convention passée entre l’Employeur et Pôle

Emploi et sera assorti d’un plan de formation.

Le temps de travail sera de 26 heures hebdomadaire avec une rémunération fixée sur la base

minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail et subventionné à 70%

par l’Etat. La charge salariale pour la Mairie serait de l’ordre de 300€/mois (voté lors du

Conseil Municipal).

Un poste CAE est également envisagé pour aider les agents techniques dont la charge de

travail a également augmenté avec les nouveaux lotissements. La mairie va contacter Pole

Emploi.

VII) POINTS ET QUESTIONS DIVERS

1. Alarmes locaux municipaux

Compte-tenue des infractions récentes, il serait souhaitable d’équiper la salle polyvalente

ainsi que la cave de la cantine d’une alarme. La mairie va faire réaliser des devis.

2. Transport urbain

Une réunion devrait avoir lieu la semaine prochaine pour donner les résultats de l’enquête

publique sur le transport urbain.

3. Info fibre

La fibre a été déployée sur les coteaux d’Uzos : 71 foyers auront la possibilité de se connecter

d’ici 3 mois.

Les travaux de la partie bourg devrait débuter à partir du 2e semestre. Une réunion publique

aura lieu avec les opérateurs et les habitants quand les travaux seront finis.

4. Référent PLUI

Eric DOMINGE a été nommé référent au COTECH (comité technique) pour le suivi du PLUI.5. Projet Laurencine

Lors de réunion des Associations le 14 janvier dernier, le projet de rénovation de la maison

Laurencine a été évoqué. Les suggestions d’aménagement ont été les suivantes : bibliothèque,

foyer pour les jeunes, vestiaires et locaux sportifs.

En attendant la finalisation du projet, la maison Laurencine pourrait être utilisée pour

l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXCOMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2021 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, RANGOTTE Pierre, BOITEAU Marie, PETITBENOIT Valérie, DUPLEIX Brice, PORODO Claudine, CORMY Céline, PONS Gilles, VICENTE Christophe

Excusés :

CALANDRA Pierre, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

ORDRE DU JOUR :

I) GROUPE SCOLAIRE

1. Agrandissement

Compte-rendu de la visite à l’école de MOUMOUR.

Ecole rénovée et agrandie en 2017 (4 classes, 90 enfants, 20 à la garderie). Projet assez similaire à celui de l’agrandissement de l’école d’UZOS.

Suite à la présentation du cahier des charges proposé par le CAUE pour l’agrandissement du groupe scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ledit cahier des charges et décide de retenir l’enveloppe de 950.000 € (sans les honoraires archi. et autres frais divers, sans la 5e classe qui reste optionnelle et en attente du diagnostic amiante, thermites etc…). Voté lors du Conseil Municipal

Prochaine étape : fixer les critères de notation et lancer l’appel d’offre des architectes.

2. Organisation des locaux scolaires durant les travaux

Deux solutions conditionnées par la durée et l’occupation des bâtiments durant les travaux : ● Location d’Algeco (onéreux),

● Transfert des classes dans les bâtiments communaux (transfert total ou partiel).

3. Attribution de la 4ème classe

M le Maire donne lecture du courrier de l’Académie attribuant une 4e classe dès la rentrée de septembre 2021.4. Classe intégrée

L’école d’UZOS a été contactée par l’IME (Institut Médico-Éducatif) Le Château de MAZERES-LEZONS qui a bénéficié de la création d’un SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile) pour des enfants de maternelle de 0 à 6 ans porteurs de handicaps légers. Le SESSAD cherche une école pour accueillir une classe de maternelle regroupant 8/9 enfants à troubles légers. Leur souhait serait d’installer cette classe à UZOS. Les élémentaires étant déjà scolarisés dans une classe à MAZERES-LEZONS et les collégiens à BIZANOS.

Ce projet rencontre un avis très favorable mais pour l’instant il n’y a pas de locaux disponibles pour accueillir cette 5e classe. Voir si ce projet pourrait bénéficier de subventions spécifiques qui pourraient financer les travaux de la 5e classe.

II) MAISON LAURENCINE

1. Mise à disposition

Monsieur le maire informe le conseil que la commune souhaite pouvoir bénéficier d’un titre d’occupation précaire et révocable pour l’ensemble des bâtiments de la propriété LAURENCINE propriété en portage de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local). Ceci afin de pouvoir proposer aux associations des locaux pour compenser l’occupation de la salle des associations suite à l’ouverture d’une 4e classe.

Dans l'attente de l'utilisation définitive des biens, l'EPFL Béarn Pyrénées fait application de l'article L.221-2 du code de l'urbanisme, à savoir que ces biens ne peuvent faire l'objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive, et mets à disposition de la Commune la totalité des biens bâtis acquis pour son compte de façon à lui permettre de les occuper, en fonction de ses besoins propres ou de les louer de façon temporaire sous convention d’occupation précaire et révocable.

En application des articles L.213-16 et L.221-2 du code de l'urbanisme, la présente convention prend effet à compter du jeudi 1er avril 2021 par la remise des clés, et prendra fin le 31 mars 2022. Sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, la présente convention sera renouvelée annuellement par tacite reconduction. Les présentes seront par ailleurs résiliées de plein droit lorsque le propriétaire manifestera le besoin de récupérer le bien en vue de son affectation définitive, tout en respectant le délai de préavis de trois mois.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec l’EPFL autorisant la commune à disposer de la maison afin d’accueillir les réunions associatives. Voté lors du Conseil Municipal

Quelques travaux de rénovation et de mise aux normes sont à prévoir et seraient réalisés en régie. Les associations se sont portées bénévoles pour aider à ces travaux. La commission travaux va se réunir afin d’établir la liste des travaux à réaliser (rafraichissement, mise aux normes, etc.).

2. Demande de micro-crèche

Lecture du projet de Mme Christelle CHAMBORD.

Demande de 140 m² de surface intérieure et 85m2 de surface extérieure en location pour accueillir 12 enfants de 2 mois à 3 ans.

La commune ne dispose pas pour le moment de local adapté à ce projet.III) AUTRES TRAVAUX

1. Crépi

Devis pour crépir les murs extérieurs et intérieurs (clôtures Rue des Mésanges, Rue du Moulin et Route des Coteaux).

● FACADIER DU BEARN : 9445 € HT

● FACADE CREATION :

Devis pour un crépi « gratté » (rte des Coteaux et Mésanges) « Projeté » (Rue du

Moulin)

TOTAL : 8128 € HT

 L’entreprise FACADE CREATION est retenue pour ces travaux.

2. Foyer du stade

Les U16 de l’ASMUR proposent de restaurer et repeindre les vestiaires du stade sous la responsabilité des employés municipaux.

3. Dossier DETR/DSIL

Le dossier de demande de subventions 2021 DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) / DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) déposé en préfecture le 31 janvier 2021 pour un projet de centrale photovoltaïque sur les toitures de la mairie et des ateliers du foyer du stade n’est pas éligible.

IV) PERSONNEL COMMUNAL

1. Poste PEC (ancien Contrat Aide Emploi)

Monsieur le maire propose au Conseil de créer un emploi en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) qui serait affecté au service technique de la mairie.

En effet, l’augmentation de la population rend nécessaire le renforcement du service. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique en renfort des deux agents titulaires.

Cet emploi sera créé pour une durée de 12 mois, à compter du 5 avril 2021, jusqu’au 4 avril 2022. Ce contrat fera l’objet d’une convention passée entre l’Employeur et Pôle Emploi et sera assorti d’un plan de formation.

Le temps de travail sera de 20 heures hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Ce contrat bénéficie d’une aide de l’Etat à hauteur de 45% sur la base de 20h

hebdomadaires.

Voté lors du Conseil Municipal2. Candidature pour un poste d’agent de bureau

Lecture d’une demande d’une habitante d’UZOS pour un poste d’agent de bureau. Il n’y a pas de poste à pourvoir pour le moment mais la candidature est gardée en attente.

V) QUESTIONS ET POINTS DIVERS

1. Nomination référent CLECT

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’élire un représentant titulaire et un suppléant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de l’Agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le rôle de cette commission est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se porter candidats :

● Mme Marie-Hélène JOUANINE se porte candidate titulaire,

● Mme Marie BOITEAU se porte candidate suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne : Mme Marie-Hélène

JOUANINE représentant titulaire de la commune d’UZOS au sein du CLECT et Mme Marie BOITEAU, suppléante.

Voté lors du Conseil Municipal

2. Mutualisation des services et logiciels

La Mairie d’UZOS a actuellement 2 contrats pour ses photocopieurs :

● Celui de l’école : en cours d’engagement ( jusqu’à juillet 2022),

● Celui de la mairie : plus d’engagement.

Le coût de location et maintenance pour les 2 photocopieurs est de 14 k€ TTC / an.

Après consultation, la société XEROX propose de racheter le contrat en cours, de fournir du nouveau matériel pour un tarif de 8,7 k€ / an, soit une réduction de 5,3 k€ / an avec un engagement sur 5 ans.

De son côté, l’agglo. propose des offres du schéma de mutualisation du numérique à l’usage de la Mairie mais aussi des usagers (téléphonie, photocopie, site web, logiciel d’urbanisme SIGweb, gestion des cimetières, inscription cantine scolaire, etc.).

L’offre se décline en un socle (délibération effectuée en 2019 par le précédent conseil municipal ) et des annexes optionnelles :

Service Socle: 3,5€/an/hab

Annexes:

● Poste de travail: 2,50€/an/hab

● Ressources d’impression: 1€/an/hab

● Services “Relation Usagers”: 1€/an/hab

Le prix est basé sur le nombre d’habitants, avec un maximum de 8€/an/hab.

L’option correspondante à la partie « Ressources d’ Impression » est de 1€/an /hab. Ce prix est concurrentiel au regard de l’offre de XEROX.

La Mairie souhaite essayer ce service pendant un an et s’est portée candidate à titre pilote sur le photocopieur de la mairie.

Vote de principe lors du Conseil Municipal sur l’ensemble des annexes3. Association “1,2,3, Pestacles!”

Selon les représentants de l’association, il serait nécessaire de sécuriser la cave de la cantine (alarme).

De plus la présence d’un « Monsieur sécurité » est nécessaire pour des salles proposant au moins 6 spectacles professionnels par an. Le coût de cette formation est de 900€. Voir la nécessité de déclarer à la préfecture des salles (ex la salle polyvalente) en salle de spectacle. Vérifier les avantages et les inconvénients de faire cette déclaration.

La commission “association” va rencontrer 1,2,3, Pestacles! pour discuter de ces deux points.

Il a été demandé une audience auprès du préfet avec un élu et un représentant de l'association afin de savoir si la tenue du festival 1,2,3, Pestacles! prévue du 21/05/2021 au 29/05/2021 est envisageable et si oui, dans quelles conditions sanitaires.

4. Bacs de collecte ordures ménagères

L’agglo. devrait faire une distribution porte à porte des bacs jaunes ou faire des points de distribution type drive.

5. Fibre

L’état d’avancement du déploiement de la fibre à Uzos est de 71 foyers sur les 366 à pourvoir. Le déploiement de la fibre a 6 mois de retard.

Site support aux usagers : thd64.fr

6. Débit de boissons

L’agglo. va réaliser une formation pour les débits de boissons à destination des présidents de l’association.

7. Route des coteaux

La terre glisse de nouveau au niveau de la route des coteaux. Rien d’alarmant mais à surveiller (intervention de la CETRA).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXCOMMUNE D UZOS - 459-00

CA 2020

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement À 553 274,66 | G 695 471,17

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 187 898,23 |H 128 963,13

+ +

Report en section de C I

ES fonctionnement (002) rt DE L'EXERCICE -

N_1 Report en section D J 278259

| d'investissement (001) '

TOTAL (réalisations + reports) = ABICID 741 172,89 | _ Quttes 832 509,16

RESTES A Section de fonctionnement E K

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F L

N+1 (1) ——— TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 = E+F = K+#L

Section de fonctionnement | _,,.,- 553 274,66 | _ 700 762,44

RESULTAT - us . CUMULE Section d'investissement =B+D+F 187 898,23 | _,,,,, 131 746,72

TOTAL CUMULE = MBICIDIE:F 741 172,89 | _ Gabatesaicet 832 509,16

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

1 Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 avril 2021 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, BOITEAU Marie, PETITBENOIT Valérie, DUPLEIX Brice, PORODO Claudine, CORMY Céline, PONS Gilles, VICENTE Christophe

PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

Excusés : RANGOTTE Pierre, CALANDRA Pierre

ORDRE DU JOUR :

APROBATION DU COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINSITRATIF RESULTAT 2020

Fonctionnement + 147.487,78 €

Investissement - 56151,51

Résultat : + 91336,27 €COMMUNE D UZOS - 459-00

BP 2021

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

0 VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 638 448,00 638 448,00 E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 002 RESULTAT DE

T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

S

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 638 448,00 638 448,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTIS SEMENT D'INVESTIS SEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

[e) VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (y compris le compte 1068) 332 205,00 388 357,00 E

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

T SECTION D'INVESTIS SEMENT 56 152,00 S REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 388 357,00 388 357,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 026 805,00 1 026 805,00

VOTE DU BUDGET 2021

Le conseil municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2021

FONCIER BATI 14,30 %

NON BATI 20,47 %

PRODUIT FISCAL ATTENDU : 133.002 €COMMUNE D UZOS - 459-00

BP 2021

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

{article L. 2311-7 du CGCT)

ASCUR

ASMUR

ASS UZOS RENCONTRE ET LOISIRS

ASS. PAROISSIALE

ASSOCIAT. PARENTS D'ELEVES

CENT.COMMUN. D'ACTION SOCIALE

CENTRE SOCIAL MAZERES-LEZONS

COMITE DES FETES

EMPLOI FORCE DE PENSEE

F.NAC.A GELOS

LES VALHANDISES

NOVEL Benoît

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions en fonction de la situation sanitaire et de la reprise probable des activités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juin 2021 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt et un, le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, ETITBENOIT Valérie, DUPLEIX Brice, PORODO Claudine, CORMY Céline, PONS Gilles, VICENTE Christophe, LOUSTAU MERICAM Cathy CALANDRA Pierre

Excusés : PEDESERT Audrey, RANGOTTE Pierre, BOITEAU Marie.

ORDRE DU JOUR :

RESULTAT CONSULTATION ECOLE

Présentation du résultat de la commission d’appel d’offre (14 candidatures) Ont été retenus : ABC ; ACTA ; VAISSE. Pour info, l’agence ABC a réalisé le centre commerçant, tandis que l’agence ACTA a réalisé la mairie.

Ces derniers seront convoqués pour une visite du site, avant la présentation de leur projet pour le 25 juillet.

FONCIER BATI

Il est précisé qu’afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu sera calculé en excluant le produit révisionnel de taxe d’habitation. Ide plus, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes en 2021, le conseil municipal doit délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal et du taux départemental de TFPB de 2020 (le taux de référence 2021 pour notre commune est de 27,77%)

Le conseil Municipal doit annuler la délibération du 19 avril et fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

FONCIER BATI 27,77 %

NON BATI 20,47 %

TRAVAUX VOIRIE : RUE DES MESANGES

Toujours en attente d’un devis comparatif.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : COMMANDE GROUPEE

Considérant que la commune d’UZOS a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’UZOS au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

➢ l’adhésion de la commune d’UZOS au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune d’UZOS,

➢ d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

➢ D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune d’UZOS est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’UZOS est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

QUESTIONS DIVERSES

CANTINE SCOLAIRE

Le repas est actuellement à 3,10 €, le conseil municipal décide de ne pas l’augmenter pour l’année scolaire 2021/2022.

RENOUVELLEMENT MISE EN DISPONIBILITE ASTSEM

Mr le maire donne lecture d’un renouvellement de mise en disponibilité (poste ATSEM) pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre 2021.

LOCAL ORTHOPHONISTE : sous-location

Mr le Maire donne lecture du courrier de demande de sous-location du local d’orthophonie à une psychologue à partir du 24 juin prochain.

Le Conseil municipal donne un avis favorable.

ELECTONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALLES BUREAUX DE VOTE

Compte-tenu des deux scrutins, les bureaux de vote se tiendront dans la salle polyvalente.

Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour la tenue des bureaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juillet 2021 à 19 heures

L’an deux mille vingt et un, le 8 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, CALANDRA Pierre, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, CORMY Céline, PONS Gilles, LOUSTAU MERICAM Cathy, PEDESERT Audrey, RANGOTTE Pierre

Excusés : BOITEAU Marie, VICENTE Christophe, DUPLEIX Brice.

ORDRE DU JOUR :

PRESENTATION VISITE

Présentation de la visite du village de Un CASTILLO, en Espagne en vue d’un futur jumelage : grand intérêt historique et patrimonial de ce petit village aragonais.

RESULTAT CONSULTATION ECOLE

Le 23 juillet prochain, les 3 candidats retenus : (ABC ; ACTA ; VAISSE) viendront présenter leurs projets. Ils disposeront d’une heure chacun pour présenter leur choix architectural. Le conseil municipal se réunira la semaine suivante pour désigner le candidat retenu.

CENTRE COMMERCANT : LOCAL LABORATOIRE DU PIED

Mr le maire informe le conseil de la demande d’achat du local commercial occupé aujourd’hui par le Laboratoire du Pied. Il y a lieu de faire une estimation de ce bien afin de faire une proposition.

ADHÉSION AU PROGRAMME ACTEE ET PARTENARIAT AVEC LA FNCCR (FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES)

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ambitionne d’atteindre la Neutralité Carbone à

l’horizon 2040. Le secteur du bâtiment étant le premier émetteur de Gaz à Effet de Serre, l’atteinte

des objectifs fixés par le décret tertiaire sur le patrimoine bâti (-40% de consommation énergétique à

l’horizon 2030 pour les bâtiments ciblés) contribue nettement à cette ambition.

Cependant, ces objectifs étant ambitieux, ils nécessitent une enveloppe conséquente. C’est ainsi que

la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt

Sequoia pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cet AMI, via le dispositif des Certificats

d’Economie d’Energie, délivre un financement pour des actions de maîtrise de l’énergie sur le

patrimoine bâti des collectivités lauréates. La subvention valorise une politique énergétique

mutualisée entre collectivités à l’échelle d’un territoire.

C’est ainsi que la CAPBP a déposé une candidature commune avec la Ville de Pau, le Conseil

Départemental 64, et les communes d’Artigueloutan, Uzein, Gelos, Ousse, et Uzos, la CAPBP étant

coordonnateur de ce groupement. Cette candidature a été désignée lauréate du programme ACTEE

(Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) par le jury du 24/02/2021.

Le programme d’action présenté par la commune de Uzos, et retenu par le jury, concerne la

rénovation énergétique du groupe scolaire communal. La subvention obtenue au travers du

programme ACTEE est de 3 000 € à valoir sur les coûts de maîtrise d’œuvre, pour un montant total

de prestation de 10 000 € (soit 30%, taux maximal du programme ACTEE).L’obtention de cette subvention est cependant conditionnée à une prise de délibération préalable,

actant l’adhésion au programme ACTEE par chaque membre du groupement. Cette adhésion sera

ensuite formalisée par la signature d’une convention de deux ans avec la FNCCR qui est porteuse du

programme et que vous trouverez en annexe.

La CAPBP s’engage à être le coordinateur du groupement, à savoir :

• centraliser les échanges, faire remonter les demandes des Bénéficiaires, et faire suivre tout

échange descendant communiqué par la FNCCR.

• établir un rapport d’activité selon le modèle fourni par la FNCCR, en coopération avec

l’ensemble des membres du groupement, de transmettre les documents relatifs aux appels de fonds,

de les recevoir et de les répartir par membre du groupement sur la base de leurs justificatifs. Le

coordinateur fournira un rapport d’activité à jour à la FNCCR, pour chaque demande d’appel de fonds

et a minima tous les 6 mois, ainsi que, le cas échéant, sur Conseil communautaire du jeudi 24 juin

2021 1/2demande expresse de la FNCCR.

• Les financements obtenus par les communes du groupement seront versés par la FNCCR aux

services financiers de la CAPBP qui les leur reversera.

La commune s’engage à mettre en œuvre l’action du programme. Elle sera financée sur justificatif de

dépenses, en conformité avec le prévisionnel financier et les objectifs définis. Une évaluation d’atteinte

des objectifs de réalisation des actions des Bénéficiaires du Programme sera établie chaque semestre

en Comité de pilotage. Pour ce faire, la commune s’engage à transmettre à la CAPBP tous les éléments

nécessaires à l’établissement du rapport d’activité devant être transmis à la FNCCR. Il est demandé à

l’ensemble des membres du groupement de veiller à la bonne concordance des actions et du budget.

La commune s’engage à transmettre à la FNCCR, dans le cadre des missions qui lui sont confiées au

titre du Programme s’agissant notamment de l’élaboration des guides et documents contractuels

types, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de ses missions (cahiers des charges,

marchés publics, guides, fiches conseils, plaquettes…). Ils s’engagent à participer aux animations

proposées par la FNCCR et permettant les partages d’expériences et la co-construction entre lauréats.

La commune s’engage également à inviter la FNCCR aux différents Comités de pilotage, en tant

qu’invité permanent. Il est également suggéré d’y inviter, lorsque cela s’y prête, la direction régionale

de l’ADEME, la DDT/DREAL, ainsi qu’un représentant de la Banque des Territoires.

De même la communication de la commune sur cette opération est encadrée par la convention, la

commune s’engage à utiliser le logo CEE dans les actions liées au Programme, sur tous supports et à

informer la FNCCR de ses évènements ou toute autre manifestation en lien avec le Programme, et

notamment à l’informer des signatures de conventions relatives à la rénovation énergétique des

bâtiments, des conférences...

La commune s’engage à apposer, de façon systématique sur tous les supports en rapport avec le

Programme ACTEE, les logos de la FNCCR, de Territoire d’énergie et d’ACTEE.

En amont de toute campagne d’envergure nationale ou de communiqué de presse à l’initiative du

bénéficiaire, une information de la FNCCR sera nécessaire.

Le projet et l’engagement des dépenses devront pouvoir être réalisés dans les délais du

Programme ACTEE soit au plus tard fin décembre 2022. La convention prendra fin au 15 mars 2023.

Le conseil municipal :

1. APPROUVE l’adhésion de la commune de Uzos au programme ACTEE (Action des Collectivités

Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) au travers de la deuxième session de l’Appel à

Manifestation d’Intérêt Sequoia,

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fédération Nationale

des Collectivités Concédantes et Régies.RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL

Avenant emploi CAE (agent technique)

En raison d’un arrêt de travail et des congés annuels, il y a lieu d’établir un avenant, pour 35 heures/hebdomadaire durant les mois de juin et juillet.

ATSEM

Renouvellement pour une durée d’un an, du 1er septembre 2021 au 31août 2022, de l’agent occupant le poste d’ATSEM ;

AGENTS d’ANIMATION :

Compte-tenu du nombre croissant d’élèves, il y a lieu de renouveler les deux agents d’animation, contrats de 17 heures et de 10 heures/hebdomadaire.

CONTRAT CAE

Après accord des services de l’Etat, le contrat de l’agent en CAE (Ecole/garderie) sera renouvelé pour une durée d’un an, à compter de la prochaine rentrée scolaire.

LOCATIONS SALLES COMMUNALES

- Demande salle polyvalente et plateau sportif pour une association non communale : la demande

est acceptée au prix de 400 €

- Demande foyer stade : 50 €

Un état des lieux se fera avant et après l’occupation.

Le Maire,

Jean OTHAXCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 septembre 2021 à 18 heures 30’

L’an deux mille vingt et un, le 9 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, CORMY Céline, PONS Gilles, LOUSTAU MERICAM Cathy. BOITEAU Marie, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, PEDESERT Audrey.

Excusés : Christophe VICENTE, Pierre CALANDRA.

ORDRE DU JOUR :

RESTRUCTURATION ECOLE : MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 23 juillet dernier afin d’examiner les candidatures :

- ABC ARCHITECTE : projet le plus intéressant

- MICHEL VAISSE : pas d’intérêt architectural

- AGENCE ACTA : trop d’emprise du projet sur la place centrale

La Commission d’appel d’offres, compte-tenu des exigences architecturales définies dans le marché, avait proposé de retenir l’Agence ABC, dont le projet correspond le plus à une intégration harmonieuse dans le site.

Le projet ACTA bien qu’intéressant architecturalement a une trop grande emprise sur la place centrale

Après négociation, ci-après le tableau financier de l’opération :

1ère variante : Avec rallongement des délais et sans relocalisation dans bungalows) - Montant des honoraires (architecte et bureau d’étude co-traitant) MISSIONS DE BASE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : 107.100 € HT – 128.520 TTC

2ème variante : Avec relocalisation dans bungalows

- Montant des honoraires (architecte et bureau d’étude co-traitant) MISSIONS DE BASE + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : 103.500 € HT – 124.200 TTCCSULNS

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NOILISOdOUdLa demande d’appel à projet a été déposée fin août.

FINANCEMENT PROJET ECOLE

Concernant l’endettement, 2 prêts arrivent à échéance début 2023, annuités 23471 € Trois banques ont été sollicitées :

- Crédit Agricole

- Caisse d’Epargne

- Caisse des Dépôts

Crédit Agricole

Rendez-vous avec le crédit agricole en octobre. Après un premier entretien, cette banque financerait la partie subventions par des emprunts à court terme ou moyen terme. Les lignes de trésorerie étant réservées aux dépenses de fonctionnement.

CAISSE EPARGNE

RDV téléphonique hier avec la caisse d’Epargne, elle financerait la partie subventions par un prêt relaie (subventions notifiées)

Tous les documents budgétaires ont été envoyés aux deux banques.

MAISON LAURENCINE

Prévoir la remise des clés aux associations par une petite cérémonie en présence des anciens propriétaires.

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Projet 1: Extension POILBLAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation propriété POILBLAN Yohann

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement T.O.S / 2B Réseaux.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Programme d'Electrification Rurale \"FACE AB (Extension souterraine) 2021 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 12 025,61 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 202,56 €

- actes notariés (1) 345,00 €

- frais de gestion du SDEPA 501,07 €

TOTAL 14 074,24 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation FACE 9 094,78 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 2 204,70 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 273,69 €Projet 2: Renforcement P10 RANGOTTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques a procédé à l'étude des travaux de : Génie Civil lié au Renforcement du P10 RANGOTTE (DAC)

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SO - Agence de Pau.

Le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 25 370,53 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 2 537,05 €

- frais de gestion du SDEPA 1 057,11 €

TOTAL 28 964,69 €

Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Opérateur télécommunication 5 868,00 €

- participation de la commune aux travaux (financement fonds libres ou emprunt auprès du SDEPA.

Compte-tenu des investissements en cours, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser ce projet dans l’immédiat.

22 039,58 €

RECRUTEMENT RENTREE SCOLAIRE

Compte-tenu du nombre d’élèves et des mesures sanitaires, un nouveau contrat CAE a été conclu avec Mme MAHMOUD pour 20heures/semaine du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Contrat CAE Sonia RODRIGUES 26 h/heb. (cantine)

Compte-tenu du remplacement de Mme LAPINE, il y a lieu de faire un avenant au contrat CAE de Sonia pour un 35 h du 1er au 30 septembre. A partir du 1er octobre son contrat CAE prend fin et elle pourra intégrer la fonction publique (titularisation après un stage d’un an)

PACTE DE GOUVERNANCE AGGLO.

Le conseil municipal doit donner son avis sur le Pacte de Gouvernance. Le conseil municipal décide de prendre plus de temps pour se prononcer.