Conseil Municipal - CM+2022

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Conseil Municipal - CM+2022 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 janvier 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 6 janvier à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, BLAYE- FELICE Jean-Claude, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, LOUSTAU MERICAM Cathy. BOITEAU Marie, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, PEDESERT Audrey. Christophe VICENTE

Excusés : Gilles PONS, Pierre CALANDRA, CORMY Céline, Valérie PETITBENOIT.

ORDRE DU JOUR :

❖ RESTRUCTURATION ECOLE : APS

Mr Éric DOMENGE présente l’Avant Projet Sommaire présenté par l’architecte. Le Conseil Municipal valide l’APS et à la fin du mois l’architecte réalisera l’avant projet détaillé.

❖ SUBVENTION « DEVELOPPEMENT DURABLE DEPARTEMENT

Notification de la subvention accordée par le Département pour les travaux de l’Ecole : 15% pour une dépense de 1529000 € H.T soit : 229.350 €

Un rendez-vous va être prit avec Monsieur DIOP pour faire le point sur les subventions attendues : DETR et DSIL.

❖ TRAVAUX VOIRIE RUE DES MESANGES

Le Conseil Municipal valide le devis présenté par l’entreprise DESPAGNET pour la réalisation de l’impasse des Mésange 36 698.07 € HT et 44 037.68 TTC

❖ PRESENTATION PROJET CRECHE (MAM)

Monsieur le Maire informe au Conseil qu’il a reçu des personnes intéressées par un projet de crèche. Plusieurs sites pourraient être envisagés : Maison Laurencine, Centre Commerçant.

❖ GESTION DIFFERENCIEE : FEUILLE DE ROUTE

❖ REMPLACEMENT SURVEILLANCE CANTINE

Un nouveau contrat a été signé pour le poste d’agent chargé de la surveillance de la cantine du 10 janvier au 08 juillet 2022, 13 heures hebdomadaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 21 janvier à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, BOITEAU Marie, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, Christophe VICENTE Gilles PONS, Pierre CALANDRA, CORMY Céline.

Excusés : BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

ORDRE DU JOUR :

❖ PRETS :

RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE CAISSE D’EPARGNE

Après avoir entendu le rapport de Mr le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’UZOS décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 85000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 85000 Euros

• Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 1 % l’an

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : . NEANT

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.40 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.PRET CREDIT AGRICOLE

Mr le marie rappelle au Conseil que lors du vote du budget 2021 avait été voté un emprunt de 100000 € afin d’équilibrer les dépenses d’investissement.

Le Crédit Agricole propose un prêt de 100.000 € - Durée : 15 ans – amortissement annuel – taux : 0.90 % Le Conseil Municipal accepte cette offre.

❖ SUBVENTIONS DETR et DSIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 25 août dernier, il décidait de réaliser la rénovation et l’extension du groupe scolaire et en confiait la maîtrise d’œuvre à l’agence ABC.

A ce jour, l’estimatif de ces travaux s’élève à 1 564 200 € H.T.

Afin de financer ces travaux Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de l’Etat les subventions éligibles à ce projet : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux) et DSIL (Dotation de soutien à l’investissement Local).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à déposer auprès des services de l’Etat, les subventions au titre de la DETR et DSIL, selon le plan de financement ci- annexé ;

RENOVATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Montant Recettes Dépenses

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC Laura NAVARRO

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler l’emploi en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) affecté au service administratif de la mairie. Il s’agit d’un poste d’adjoint administratif : accueil du public, gestion des courriers, état civil, urbanisme, archivage etc.

Cet emploi avait été créé pour une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2021, jusqu’au 28 février 2022. Il y a lieu de renouveler ce contrat pour une durée de six mois du 1er mars 2022 au 31 août 2022.

Ce renouvellement fera l’objet d’une convention passée entre l’Employeur et Pôle Emploi. Le temps de travail sera de 26 heures hebdomadaire avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le renouvellement d’un emploi en contrat PEC pour une période de 6 mois, du 1er mars 2022 au 31 août 2022, avec un temps de travail de 26 heures hebdomadaire et une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l’Etat ;Propositions de la commission «Environnement »

Entretien et aménagement des espaces verts 2022

Présentation par Jean-Claude BLAYE-FELICE

1. Gestion différenciée

a. Définition et enjeux de la Gestion différenciée :

Elle est de plus en plus pratiquée par les municipalités. Elle s’inscrit dans le plan Biodiversité de l’agglo de Pau et constitue une attente forte du jury du label « Villes et villages fleuris ». Elle consiste à pratiquer le bon entretien au bon endroit.

Les espaces du centre bourg, avec circulation piétonnière importante, seront tondus régulièrement et l’herbe sera ramassée. Dans des zones moins fréquentées ou plus excentrées, les tontes seront plus espacées et sans ramassage systématique de l’herbe. Les berges du ruisseau et certains espaces verts prendront un aspect plus rustique, de prairie naturelle ou de jachère fleurie. Ainsi, nous projetons, cette année, de créer un îlot de jachère fleurie au niveau du parc derrière le centre commerçant et éventuellement derrière la salle polyvalente ou au cimetière. Les enjeux de la gestion différenciée sont multiples.

Ils sont environnementaux : préserver la biodiversité : par exemple, préserver les pollinisateurs mais également des prédateurs si utiles par exemple, grenouilles et libellules sont les 2 principaux prédateurs des moustiques tigres) ; préserver les sols, préserver de la sècheresse,… Ils sont également économiques : économiser le carburant et le matériel, mieux gérer les moyens humains dans un contexte où la charge d’entretien s’accroit : les agents municipaux ont la charge de l’entretien des espaces verts du « Castillou » (logements sociaux) depuis le printemps 2021, de ceux du lotissement de la Tour depuis de cette année et ceux de nouveaux lotissements dans un futur proche.

La gestion différenciée devrait être mise en place dès cette année.

Un aménagement tout particulier est proposé pour le Parc et éventuellement pour la pelouse jouxtant la salle polyvalente

b. Création d’une jachère fleurie dans le Parc

Création d’ « herbiers » ou jachère fleurie dès cette année

Cette jachère fleurie serait installée sur le talus et le haut du talus du Parc dans un but esthétique, accentuer le relief, et pour préserver des espaces de jeu et de détente.

Cette zone a été ensemencée au mois d’octobre avec un mélange de graminées et de plantes à fleurs .

Si la germination est correcte, cette zone devrait prendre l’aspect d’une jachère fleurie. L’objectif étant de ne la tondre que 2 à 3 fois par an.

Une bande de 2m environ à la périphérie de l’herbier sera tondue régulièrement et les bordures entretenues dans l’espoir que les riverains en fassent de même de leur côté.

Si l’essai est concluant une nouvelle jachère fleurie pourra être installée autour de la mairie à partir de l’automne 2022

c. Tenir le registre de l’entretien des espaces verts

Un document préparé par l’équipe précédente a été finalisé en 2021 .

L’objectif est de le renseigner régulièrement (objets des interventions ; dates des interventions )

d. Communication

Les habitants devront être informés sur la gestion différenciée. Il s’agit de l’expliquer et de la justifier. Plusieurs supports sont à utiliser :

- Panneaux à installer à l’entrée du village, au niveau du Parc et du cimetière, éventuellement à proximité du cours d’eau .

- Bulletin municipal et gazette

- Site web de la mairie2. Taille d’arbres

a. Taille des Châtaigniers du Parc

Les Châtaigniers du Parc sont magnifiques mais ils prennent beaucoup d’ampleur et débordent sur le terrain des riverains.

Nous proposons de les faire tailler par un professionnel

b. Entretien des féviers (Gledissia) de la rue des Aigrettes

Certains riverains se sont plaints de nuisances causées par ces arbres : clôtures fissurées, trottoirs défoncés, formation d’une pellicule glissante sur la chaussée et les trottoirs, beaucoup de feuilles dans le terrains, parfois dans les garages.

Néanmoins et sur les conseils d’un professionnel, la commission « Environnement » préconise de ne pas abattre ces arbres comme cela avait été envisagé.

Ce sont de beaux arbres procurant beaucoup de fraîcheur l’été.

En fait, l’impact des racines sur les clôtures et les trottoirs n’est pas si évident que cela.

Nous proposons de les tailler cet hiver (couper les branches qui dépassent sur les propriétés privées). De plus, cette rue devra être prioritaire pour le ramassage des feuilles : les souffler le plus tôt possible après leur chute.

Ces deux actions devraient permettre de limiter les nuisances liées au feuillage tout en préservant l’intérêt de ces arbres.

3. Aménagement centre

commerçant

a. Planter sous les oliviers

Nous proposons de planter des plantes méditerranéennes de style couvre-sol (ex romarin rampant) et d’installer entre les plantes un « paillage » minéral (gravier de couleur en harmonie avec le dallage de la place)

b. Installer un massif dans le coin ouest près de la départementale (devant le salon de coiffure)

peindre le transformateur

planter des plantes méditerranéennes pour garder l’esprit du centre commerçant initié par la

plantation des oliviers

4. Entretenir le bord de la route départementale

a. Planter des arbustes pour combler des « trous »

3 espèces sont à privilégier : sauges (fleurs roses ou rouges) ; abelia sparkling silver (panaché et

compact) ; pittosporum tobira nanum

b. Abattre des arbres

2 érables malades

des prunus très vieillissants, en mauvais état, côté droit de la départementale

5. Regarnir les massifs à l’entrée du cimetière

Remplacer les pavés devant le monument aux morts par du béton désactivé

Enlever quelques graminées à proximité du monument au morts

Tailler les rosiers en février

Rajouter des vivaces en février ou marsConclusion :

Points forts des espaces verts de notre commune :

- le site, l’étendue des espaces verts

- aménagement du rond-point , du bord de la départementale

- disposition des massifs

- plantations

points faibles :

- le cimetière

gravier à remplacer (pb pour les PMR ; difficulté d’entretien avec zéro pesticides

- la place de l’Ecole

méthodes perfectibles :

- traitement des bordures

- méthode de taille

Il faudrait davantage adapter les tailles aux différentes variétés d’arbustes et d’arbres afin que ceux-

ci conservent un port plus naturel. Cela revient, d’un point de vue technique, à utiliser davantage des

outils à main (sécateurs , … ) , technique efficiente mais chronophage

Les objectifs concernant l’aménagement et l’entretien des espaces verts sont multiples et variés. Un

agent, seul, ne pourra pas les atteindre d’autant plus que les espaces verts à entretenir deviennent

plus nombreux : ce sont rajoutés les entretiens du Castillou en 2021 et celui du lotissement de la

Tour en 2022

Le Conseil Municipal approuve la mise en place de la gestion différenciée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAX21

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 avril 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 6 avril à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance privée (contrainte sanitaire COVID 19) sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, JOUANINE Marie-Hélène, DOMENGE Éric, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, BOITEAU Marie, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, Gilles PONS, CORMY Céline. BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

Excusés : Christophe VICENTE , Pierre CALENDRA, Audrey PEDESERT

ORDRE DU JOUR :

TRAVAUX RESTRUCTURATION ECOLE :

Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction., ainsi que la demande de DETR. Avenant sur la maîtrise d’œuvre.

La place a été dissociée de la DETR.

Pour la Région il n’y a plus de financement avec ce label ;

COUT GLOBAL RENOVATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Montant Recettes

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

AUTORISATION DE PROGRAMME 2022

Compte-tenu du coût très élevé du projet, du résultat budgétaire 2021 et de l’incertitude face à l’inflation, il y a lieu de retarder ce programme.

Présentation de ce qui pourrait être réalisé en 2022

RENOVATION EXTENSION ECOLE 2022

Dépenses Montant Recettes

Etat

MOE

80.000,00 €

Département

Etudes Région

Travaux

Europe

CAPBP

Communes 80.000,00 €

Total 80.000,00 € Total 80.000,00 €POINT SUR LES TRAVAUX

TRAVAUX SDEPA POSTE RANGOTTE (délib)

TRAVAUX VOIRIE (Impasse des Mésanges) : début des travaux mi-avril

TRAVAUX FOYER STADE

Travaux terminés, reste l’éclairage.

ACCES CIMETIERE / Voir les préconisations de l’Agglo. pour conseil.

ECLAIRAGE : Profiter du coût de l’éclairage pour couper le courant (avec horloge)

❖ RENOUVELLEMENT CONTRAT PEC Guy et Juliana

Les contrats PEC de Guy et Juliana ont été renouvelé pour une période de 6 mois jusqu’au 30 septembre.

CREATION POSTE ATSEM (délib)

Nécessité de créer un poste ATSEM pour Céline LOUSTAU actuellement sur le poste d’Adeline en disponibilité. (voir son poste à GELOS)

PROBLEME RELATIONNEL GARDERIE

PROBLEME STATIONNEMENT DEVAN L’ECOLE

CANTINE : MANGER BIO ET LOCAL

50% de produit bio

CENTRE EQUESTRE : Réunion reportée

JUMELAGE VISITE DELEGATION ESPAGNE

DEPARTEMENT : ROUTE EUROPEENNE D’ARTAGNAN (délib)

Elle emprunte la voie verte le long du gave : accord

ACCEPTER LA COMPENSATION DE L’AGGLO

15.000 € basé sur 3 critères : population, zonage, potentiel fiscal (critères SDIS)

BUREAU DE VOTE

1ER TOUR

8 Heures/12 heures :

Pierre RANGOTTE, Jean OTHAX , Brice DUPLEIX , Pierre CALENDRA (8 à 10 heures)

12 h/15 heures 30:

Céline CORMY, Jean-Claude BLAYE, Gilles PONS

15/19 heures

Marie-Hélène JOUANINE, Marie BOITEAU, Valérie PEITITBENOIT, Cathy LOUSTAU MERICAM2ème TOUR

8 /12 heures :

Christophe, Jean, Eric Pierre,

12/15h 30

12/15h30

Céline, jean-claude, Gilles,

15/19 heures

Marie-Hélène, , Valérie, Cathy

Le Conseil Municipal approuve la mise en place de la gestion différenciée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXAUTORISATION DE PROGRAMME 2022

RENOVATION EXTENSION ECOLE

Dépenses Montant Recettes

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

PROGRAMMATION 2022

Dépenses Montant Recettes

Etat

MOE

42 700,00 €

Département 34 500,00€

Etudes Région

Travaux

200 000.00 € Europe

CAPBP 30 000,00 €

Communes 178 200,00 €

Total 242 700,00 € Total 242 700,00 €

CAPB notification 201.420 € - (en recettes acomptes 15 % des subventions notifiées)COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 14 avril à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, , DOMENGE Éric, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, RANGOTTE Pierre, DUPLEIX Brice, Gilles PONS, BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy

Excusés : Christophe VICENTE , Pierre CALENDRA, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie. (avec procurations)

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION COMPTE DE GESTION et du compte administratif 2021

Le conseil municipal approuve le compte de gestion élaboré par le trésorier de Lescar.

RESULTAT 2021

Le compte administratif fait apparaître le résultat suivant :

- Un excédent de fonctionnement de : 45939,72 €

- Un déficit d’investissement : 68693,31 €

: Résultat global : - 22753,59 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 soit; 45939,72 en section d’investissement 2022

VOTE DU BUDGET 2022

VOTE DES TAUX

Monsieur le Maire rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taxes directes locales. Il est précisé qu’afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2022

FONCIER BATI 32,55%

NON BATI 23,99%

PRODUIT FISCAL ATTENDU : 316.850 €PRINCIPALES DEPENSES INVESTISSEMENT 2022

OPERATION VOIRIE

- Impasse des Mésanges : 44.000

-

- MATERIEL

- Tondeuse 10.000

- Informatique 2.300

- Vidéo projecteur 1.049

-

- ECOLE et DIVERS 95.000

-

-

TRAVAUX RESTRUCTURATION ECOLE :

Compte-tenu de l’inflation et de l’incertitude quant à l’obtention des

subventions, il semble raisonnable d’abandonner le projet tel qu’il a été

présenté, du moins dans les projets d’investissement de l’année.

BUREAU DE VOTE

2ème TOUR

8 /12 heures : Eric DOMENGE, Jean OTHAX , Christophe VICENTE

12/15h30 : Céline CORMY, Jean-Claude BLAYE-FELICE, Gilles PONS.

15/19 heures : Marie-Hélène JOUANINE, Valérie PETITBENOIT, Cathy LOUSTAU MERICAM

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXAUTORISATION DE PROGRAMME 2022

RENOVATION EXTENSION ECOLE

Dépenses Montant Recettes

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

PROGRAMMATION 2022Dépenses Montant Recettes

Etat

MOE

42 700,00 €

Département 34 500,00€

Etudes Région

Travaux

200 000.00 € Europe

CAPBP 30 000,00 €

Communes 178 200,00 €

Total 242 700,00 € Total 242 700,00 €

CAPB notification 201.420 € - (en recettes acomptes 15 % des subventions notifiées)COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juin 2022 à 19 heures

L’an deux mille vingt-deux le 7 juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, DUPLEIX Brice, Gilles PONS, BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy, Christophe VICENTE , Pierre CALENDRA, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie.

Excusés : Pierre RANGOTTE

ORDRE DU JOUR :

DECISION MODIFICATIVE

Suite à une remarque du contrôle de légalité de la Préfecture, nous avons dû augmenter le virement en section d’investissement à hauteur de : 45.505 €, ce qui porte le virement à : 83146 €

En effet, l’emprunt ne doit pas couvrir le déficit.

AGRANDISSEMENT ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 25 août dernier, il décidait de réaliser la rénovation et l’extension du groupe scolaire et en confiait la maîtrise d’œuvre à l’agence ABC.

L’estimatif de ces travaux s’élevait à 1 564 200 € H.T.

Compte-tenu de la situation budgétaire, du faible montant des subventions obtenues, notamment la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires ruraux), Monsieur le Maire propose au conseil d’annuler ce projet.

En effet, l’investissement est trop élevé : subventions à la baisse etc…

Concernant la DETR, cette subvention ne peut être supérieure à 160 000 € soit 20% du projet plafonné à 800 000 €

Le taux et le montant de la subvention qui nous auraient été accordés sont donc très inférieurs à ceux que nous avions demandés.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’annuler le projet d’extension et restructuration du groupe scolaire tel qu’il avait été présenté, et propose de rencontrer l’architecte pour un étudier un nouveau projet beaucoup moins onéreux (réalisation d’une salle classe, mais projet évolutif)

VENTE LABORATOIRE DU PIED

Le dossier est en cours, demande à la société ARTEA pour les diagnostics.

CREATION DE POSTES :

- Agent administratif :

-

- Mr le Maire propose de créer un nouvel emploi d'agent administratif polyvalent en

associant différents grades de la filière administrative à cet emploi à compter du 1er

septembre 2022.Il s’agit de créer un emploi pour l’agent qui terminera son contrat PEC (Parcours Emploi compétence) au 31 août prochain.

- Le tableau des emplois serait complété comme suit :

-

Emploi Grades associés Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Agent

administratif

polyvalent

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème

classe

- Adjoint administratif principal de

1èreclasse

1 26h00

-

CREATION EMPLOI AGENT DES ECOLES

Le Maire propose de créer un nouvel emploi d’agent des écoles en associant différents grades de la filière d’animation à cet emploi à compter du 1er septembre 2022.

Il s’agit de l’agent qui occupe aujourd’hui le poste sur un contrat de non titulaire, en remplacement de l’agent en disponibilité.

Le tableau des emplois serait complété comme suit :

Emploi Grades associés Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

de travail

annualisé

Agent des écoles

- Adjoint d’animation

- Adjoint d’animation principal de 2ème

classe

- Adjoint d’animation principal de

1èreclasse

1 31h00

ATELIERS JEUNES

Le conseil municipal décide de renouveler l’opération « Ateliers jeunes » durant l’été, du 4 au 8 juillet 2022.

Les activités proposées ont pour but de mettre en valeur le patrimoine communal : entretien mobilier, espaces verts etc.

A l’issue du stage, les jeunes percevront une bourse de 90 €.

NOMINATION RUE LOT DES PEUPLIERS

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de déterminer le nom à donner aux rues.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.

Il convient pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.Par délibération en date du 16 décembre 2021, le conseil municipal décidait de nommer la voie intérieure du Lotissement « Les Peupliers » : rue des Peupliers, sur l’intégralité de la voie. Suite à une remarque de Mr le Maire de RONTIGNON, compte-tenu qu’une partie de ce lotissement se trouve sur la commune de Rontignon et dans un souci de cohérence, le conseil municipal décide de nommer la voirie du lotissement qui se trouve sur le territoire communal d’Uzos : rue des Carolins (prolongement de la voie existante), laissant le soin à Mr le Maire de Rontignon de nommer la partie de voirie située sur sa commune.

Le conseil municipal décide de nommer la voie intérieure du Lotissement « Les Peupliers » : rue des Carolins ;

ACHAT PHOTOCOPIEURS

Compte-tenu du coût très élevé de la location des photocopieurs (école et mairie), l’achat est envisagé

Coût de l’achat : 5955 € H.T. – Devis société ACTUELBURO (2 photocopieurs) Le conseil municipal décide de résilier les contrats de location auprès de la société AM TRUST, et accepte le devis proposé par la société ACTUELBURO.

JUMELAGE : 2 PROJETS CO-CONSTRUITS

Michel JULIA, directeur d’école, s’est rendu à UN CASTILLO, il est intéressé par la réalisation de projets communs, éventuellement une classe découverte qui pourrait avoir lieu l’année prochaine.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Mise en place des bureaux de vote (8 heures à 18 heures)

PETITION RIVERAIN RUE des AIGRETTES

Marie BOITEAU donne lecture de la pétition signée par les riverains de la rue des Aigrettes.

Après avoir évoqué de multiples nuisances : racine, feuilles, pollen etc.., les habitant demandent

l’arrachage de tous les arbres plantés sur la voirie communale de leur lotissement.

Mr le maire précise que c’est la première fois qu’il a été saisi d’une telle demande.

Compte-tenu qu’une démarche a déjà été engagée à ce sujet avec la Commission Village Fleuri,

il est proposé, dans un premier temps, de procéder à une taille importante réalisé par Mr ROUVREAU,

spécialiste dans ce domaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Jean OTHAXAUTORISATION DE PROGRAMME 2022

RENOVATION EXTENSION ECOLE

Dépenses Montant Recettes

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €

Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

PROGRAMMATION 2022

Dépenses Montant RecettesEtat

MOE

42 700,00 €

Département 34 500,00€

Etudes Région

Travaux

200 000.00 € Europe

CAPBP 30 000,00 €

Communes 178 200,00 €

Total 242 700,00 € Total 242 700,00 €

CAPB notification 201.420 € - (en recettes acomptes 15 % des subventions notifiées)ORDRE DU JOUR

Séance du 27 juin 2022 à 19 heures

L’an deux mille vingt-deux le 27 juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de M Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, PETITBENOIT Valérie, PORODO Claudine, DUPLEIX Brice, Gilles PONS, BLAYE-FELICE Jean-Claude, PEDESERT Audrey, LOUSTAU MERICAM Cathy, Christophe VICENTE , Pierre CALENDRA, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie.

Excusés :

ORDRE DU JOUR :

CANTINE SCOLAIRE

Prix du repas actuel : 3.10 € (à titre indicatif Mazères est à 3.40 € et envisage une augmentation)

A ce jour, comptes arrêtés en mai :

- Dépenses : 18319,28 €

- Recettes : 21949, 60 €

- Excédents : 3630.32 (sans frais de personnel)

ORGANISATION DU SERVICE

- 2 services ??

RENOUVELLEMENT LOCATION BAIL CASSOULET :

Bail précaire à renouveler tous les ans au 1er juillet. Il s’agissait de l’ancien logement de fonction destiné à l’instituteur.

Loyer actuel : 280 €

L’augmentation du loyer ne peut se faire qu’en fonction de l’indice de référence des loyers.

RENOVATION GROUPE SCOLAIRE

Compte-rendu de la réunion avec Sandrine BRISSET.

PROJET ECOLE RESPECT ENVIRONNEMENT (Lecture courrier)

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,AUTORISATION DE PROGRAMME 2022

RENOVATION EXTENSION ECOLE

Dépenses Montant Recettes

Etat 469 260,00 €

MOE

142 200,00 €

Département 229 350,00 €

Etudes Région 119 955,00 €Travaux

1 422 000,00 € Europe 119 955,00 €

CAPBP 312 840,00 €

Communes 312 840,00 €

Total 1 564 200,00 € Total 1 564 200,00 €

PROGRAMMATION 2022

Dépenses Montant Recettes

Etat

MOE

42 700,00 €

Département 34 500,00€

Etudes Région

Travaux

200 000.00 € Europe

CAPBP 30 000,00 €

Communes 178 200,00 €

Total 242 700,00 € Total 242 700,00 €

CAPB notification 201.420 € - (en recettes acomptes 15 % des subventions notifiées)⇨

COMPTE-RENDU

Séance du 8 Décembre 2022 à 20 heures

L’an deux mille vingt-deux le 8 décembre à vingt heures le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mr Jean OTHAX, Maire.

Etaient présents : OTHAX Jean, DOMENGE Éric, Pierre RANGOTTE, Gilles PONS, LOUSTAU MERICAM Cathy, JOUANINE Marie-Hélène, CORMY Céline, BOITEAU Marie, Valérie PETITBENOIT, Audrey PEDESERT.

Excusés : BLAYE-FELICE Jean-Claude, Christophe VICENTE, Pierre CALENDRA, Claudine PORODO, Brice DUPLEIX.

ORDRE DU JOUR :

SITUATION FINANCIERE

A ce jour, excédent de fonctionnement : 81292,60 € - déficit investissement : 87513,71 Les dépenses d’investissement ont été soldées : EPFL (40294 €) ; travaux voirie DESPAGNET (24332 €)

PROJET PHOTOVOLTAIQUE BATIMENT COMMUNAUX

Compte-rendu de la visite du SDEPA pour l’installation de photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux.

Le TE64 ne réalisera plus d’installations photovoltaïques de puissances inférieures à 36 kWc (correspondant à une surface de toiture de 190-200m²). Les relevés effectués sur site montrent qu’il est possible d’implanter une installation de 9 kWc sur la toiture de l’école (environ 50m² de panneaux). L’orientation des toitures n’est pas la plus optimale et des masques solaires lointains (dus au relief) sont présents. Par ailleurs, vu le surpoids que génère l’installation photovoltaïque, une étude de structure doit être réalisée afin de déterminer si la charpente doit être renforcée. En l’état actuel, une installation en revente totale n’est pas pertinente. De l’autoconsommation avec revente du surplus pourrait être étudié même si l’école est inoccupé l’été.

Pour le dépôt communal et les vestiaires, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) n’a pas encore publié les tarifs de rachat pour la période de Novembre 2022 à Janvier 2023.

Recette production 2ème semestre plateau sportif : +10200 €

TERRITOIRE ENERGIE : mise à disposition des installations éclairage public

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques modifiés par délibération en date du 9 avril 2022,

Vu la délibération de la Commune portant transfert de la compétence optionnelle « travaux d’éclairage public » au Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64),

Vu le décret n°2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l’automatisation de la gestion du FCTVA et l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune a transféré au Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (anciennement SDEPA Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques) la compétence optionnelle relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public (premier établissement, rénovation, amélioration des installations).Au niveau comptable, cette compétence se traduisait jusqu’à présent par une comptabilisation des dépenses et des recettes pour le Syndicat en compte 45 (opérations pour compte de tiers).

Ces modalités comptables avaient pour conséquence d’enregistrer les installations d’éclairage public à l’actif des communes. Le Syndicat percevait néanmoins directement le FCTVA, ce qui lui permettait de facturer la participation des communes aux travaux déduction faite du montant du FCTVA.

Or, l’arrêté Ministériel du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du FCTVA, exclut désormais les dépenses imputées au compte 45. Par conséquent le Syndicat n’a plus la possibilité de percevoir le FCTVA pour les travaux d’éclairage public réalisés à compter de l’exercice 2021.

Les communes ne peuvent pas non plus de leur côté percevoir le FCTVA, dans la mesure où leur participation résiduelle aux travaux s’impute sur un compte non éligible.

Aussi, afin de permettre au Syndicat et à ses communes membres de ne pas être perdants sur le FCTVA, une réflexion portée conjointement par le Syndicat et la DDFIP a abouti à la solution suivante : il convient que les communes ayant transféré leur compétence « travaux neufs d’éclairage public » au Syndicat actent une mise à disposition des installations d’éclairage public.

Au niveau juridique, le régime de la mise à disposition consiste à transférer au Syndicat la jouissance d’un bien, à titre gratuit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent tout en restant la propriété de la commune.

Il a été admis que cette mise à disposition s’appliquera aux nouvelles opérations menées à compter du 1er janvier 2023 et non aux installations déjà opérationnelles qui demeurent à l’actif des communes.

Les communes conservent ainsi la propriété des installations d’éclairage public et prennent en charge certaines de leurs obligations (assurance et paiement des factures d’électricité). Conséquence du régime de la mise à disposition : les nouvelles installations seront retracées à l’actif du Syndicat.

Cette mise à disposition des installations d’éclairage public ne remet pas en cause la faculté pour la commune de conserver la compétence « entretien de l’éclairage public » lorsque celle- ci n’a pas été transférée au Syndicat.

Au niveau comptable, cette mise à disposition permet au Syndicat d’inscrire les dépenses de travaux d’éclairage public au compte 2317, éligible à la récupération du FCTVA. La participation résiduelle de la commune aux travaux pourra donc être calculée déduction faite du FCTVA, comme cela était le cas avant la réforme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’acter la mise à disposition à compter du 1er janvier 2023 des installations d’éclairage public liées au transfert de la compétence « travaux d’éclairage public » (premier établissement, rénovation, amélioration des installations) déjà opéré auprès de Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques

MAISON ESCALE

L’EPFL a rencontré les propriétaires et fera une visite des lieux.

COUPE DE BOIS

Une coupe de bois réservée aux habitants de la commune sera organisée en janvier Il s’agit essentiellement de platanes (secteur stade et route des coteaux).

Une information sera publiée dans le bulletin municipalINSTALLATION DEFEBRILLATEUR SECTEUR ROUTE DES PINDATS Mr le maire précise qu’il serait opportun d’installer un défibrillateur route des Pindats, ce dernier pourrait être posé sur le domaine public, en bordure de la départementale et pourrait également servir aux Ecuries de la Vallée Heureuse.

QUESTIONS DIVERSES

- Pétition des habitants du CASTILLOU afin de goudronner des parties privatives. Une demande avait été faite à DOMOFRANCE, gestionnaire, qui n’a pas donné suite.

- Projet crèche maison de retraite : Afin de brasser les générations, la maison de retraite Beau Manoir a le projet d’accueillir une crèche privée avec une dizaine d’enfants. Compte-tenu d’un projet similaire dans le village, est-ce une réalisation viable ? Compte-tenu de l’éloignement et de la forte demande, les deux pourraient être complémentaires.

- Rue du Stade : dégradation de la voirie

Il sera procédé à des emplois par les employés communaux.

- Jumelage UZOS/UNCASTILLO

Il faut relancer ce projet par des actions concrètes. La région de UNCASTILLO a obtenu un label au parlement Européen.

L’école et Rencontres et Loisirs ont l’intention d’organiser des séjours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire