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Arrêté - N GEN 2023 226 Regleemntation stationnement circulation vehicules Comptoire menager 19 octobre 2023 Rue Dumont dUrville Conde
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2023 226 Regleemntation stationnement circulation vehicules Comptoire menager 19 octobre 2023 Rue Dumont dUrville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2023/147
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDÉ-sur-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés Nature de l'acte : 3.5.2. N° GEN-2023-226
REGLEMENTATION STATIONNEMENT & CIRCULATION DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par l'entreprise de Comptoir Ménager, La Florie — Saint-Martin de Tallende — 14500 Vire Normandie concernant l'installation d’un poêle chez Mme BIRMINGHAM Gladys sise 16 rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains et permettre l'installation d'un poêle au 16 rue Dumont D'Unille, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1 ;
ARRETE:
Article 1 - Le jeudi 19 octobre 2023 de 8h00 à 19h00, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdit au droit du N°16 rue Dumont d'Urville sur 3 places de stationnement. Ces emplacements étant réservés à la société Comptoir Ménager pour y stationner une nacelle.
Article 2 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société Comptoir Ménager.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 29 septembre 2023
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.