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Déliberation - 20 24 budget communal subvention CCAS 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 20 24 budget communal subvention CCAS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 21
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-20 24-DE
Reçu en préfecture le 26/02/2024 S !
Publié le 26/02/2024 C
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE -— Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE -— Martine AIME
Absents_excusés : Nathalie RODRIGUES — Sana CHELDA-CHENET -
Anne-Sophie FABRE — Robert FENNINGER - Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
20/24- BUDGET COMMUNAL — SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de l'Action Sociale, voté par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s’équilibre grâce à la subvention du budget communal, subvention traduisant la solidarité communale à l’action sociale.
Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy, il propose de fixer cette subvention pour l’année 2024 à 110 509.69 €
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER l'attribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 110 509.69 € pour l’année 2024,
Le président de séance,
Laurent BAUDE
Fait à Semoy, le 20 février 2024
La secrétaire de séance,
Chahrazede BENKOU NAVARRO
Adjointe au maire
Délibération n°20/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-20 24-DE
Transmission au contrôle de légalité le: 2 6 FEV, 2024
Publication numérique le: ? 1 FEV. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
= date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°20/24
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