Compte-Rendu - 2020 06 08 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2020 06 08 CR CONSEIL Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 08 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 8 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le huit juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Pierre DEVIGILI donne pouvoir à Marie-France RENOU, Gino BOISMORIN donne

pouvoir à Isabelle ANDRILLON

Absente : Barbara LEDUC-BARRE

Secrétaire de séance : Maryline POIRIER

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 42 / votants : 44

En préambule, Monsieur le Maire informe de la distribution à chaque conseiller municipal du guide des nouveaux élus et d’un certain nombre de documents cadres sur clé USB. Ce guide comprend, comme l’indique Déborah ZAVARELLA, directrice générale des services, à qui la parole est donnée, un certain nombre de fiches pédagogiques relatives aux instances et fonctions municipales, ainsi que l’ensemble des activités produites par les directions. Monsieur le Maire se félicite de pouvoir disposer de ces documents importants produits pour la première fois et remercie l’ensemble des directions ayant œuvré à cette réalisation de grande qualité et bienvenue pour le nouveau conseil.

Madame Isabelle ANDRILLON demande la parole et donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Gino BOISMORIN. La démission de Monsieur BOISMORIN est acceptée avec effet immédiat par le Maire et entraîne donc de ce fait la nomination de Monsieur Arnold NEMETH en qualité de conseiller municipal ainsi que la suppression du pouvoir confié à Isabelle ANDRILLON.

Madame Maryline POIRIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 25 mai 2020 qui n’appelle pas de commentaire.

Le compte-rendu est approuvé unanimement.

I – AFFAIRES GENERALES

N°01 : CRÉATION DES CONSEILS COMMUNAUX ET COMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création, dans une ou plusieurs communes déléguées, d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Ces conseils communaux se réuniront sur l’initiative du maire délégué, mais ils ont l’obligation de se réunir lorsque leur avis formel sera sollicité, c’est ainsi le cas notamment en matière d’aménagement dans le cadre du PLUi et du Schéma de cohérence territoriale.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer dans chaque commune déléguée d’Andard, Bauné, Brain-sur-l’Authion, Corné, La Bohalle, La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire un conseil communal

Il est également décidé que ces conseils communaux seront constitués en fonction de l’adresse des domiciles des conseillers municipaux au sein de Loire-Authion :

 Commune déléguée d’Andard : Paul OPREA ; Claire VIAL ; Carole DIARD ; Michelle CHARTIER ; Marie-Claude BOISSONNET ; Maryline POIRIER ; Isabelle ANDRILLON.

 Commune déléguée de Bauné : Frédéric PANNIER ; Alain COSTE ; Audrey RÉVEREAULT ; Margot MANNI ; Arnold NEMETH.

 Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion : Grégoire JAUNEAULT ; Jackie FRANIK ; Sophie LEROY ; Alain HORNOY ; Philippe FENARD ; Agnès BARBIER ; Hicham EL BAHRI ; Linda AUGEREAU ; Patrick CHARTIER ; Christine DABIN.

 Commune déléguée de Corné : Marie-France RENOU ; Laurence BROSSARD ; Daniel RAULT ; Didier ROUGER ; Christophe PINEAU ; Pierre DEVIGILI ; Emilie PILLARD ; Jean-Louis ÉZÉCHIEL.

 Commune déléguée de La Bohalle : Catherine ALBERT ; Patrick VRIGNAUD ; Lisa COMBOT ; Ségolène BRUN.

 Commune déléguée de La Daguenière : Danielle LEPAGE ; Georges M’BOUSSI ; Hervé ROLLAND ; Sophie COUTANT.

 Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire : Jean-Charles PRONO ; Myriam BÉRANGER ; Bernard AUBIN ; Maryline TESSIER ; Pierre-Noël MEIGNAN ; Patrice BOUCHER ; Barbara LEDUC-BARRÉ.

N°02 : ÉLECTIONS DES ADJOINTS DÉLÉGUÉS DES MAIRES DES COMMUNES DÉLÉGUÉES

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal peut désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué. Il est proposé de désigner 2 adjoints au maire délégué dans les 2 communes Brain sur l’Authion et Corné et 1 adjoint dans chacune des autres.

Brain sur l’Authion et Corné sont les communes déléguées les plus importantes en termes d’habitants et il semble donc légitime de renforcer les équipes.

Le conseil municipal, par 35 voix pour et 8 abstentions, désigne 2 adjoints au maire délégué à Brain-sur-l’Authion et Corné, et un adjoint au maire délégué dans chaque autre commune déléguée.

Après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au vote à scrutin secret, il est donc procédé à la désignation de chaque liste ou chaque adjoint.

Commune déléguée d’Andard

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Madame POIRIER Maryline est proclamée adjointe au maire délégué d’Andard.Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Messieurs Alain HORNOY et Hicham EL BAHRI sont proclamés adjoints au maire délégué de Brain-sur-l’Authion.

Commune déléguée de Corné

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Messieurs ROUGER Didier et DEVIGILI Pierre sont proclamés adjoints au maire délégué de Corné.

Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Monsieur MEIGNAN Pierre-Noël est proclamé adjoint au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Commune déléguée de Bauné

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Madame Audrey REVEREAULT est proclamée adjointe au maire délégué de Bauné.

Commune déléguée de La Bohalle

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Monsieur Patrick VRIGNAUD est proclamé adjoint au maire délégué de La Bohalle.

Commune déléguée de La Daguenière

A l’issue du scrutin, par 35 voix pour et 8 abstentions, Monsieur Georges M’BOUSSI est proclamé adjoint au maire délégué de La Daguenière.

Madame Sophie Coutant regrette le déséquilibre de la répartition des adjoints aux maires délégués mais prend acte de celle-ci. Elle souhaite également connaître les délégations de ces adjoints ainsi que celles des maires délégués.

Monsieur le Maire explique qu’on n’en est pas encore aux délégations et que pour l’heure les personnes élues sont maires et adjoints des communes déléguées. Elles auront d’autres rôles en fonction des compétences de chacun qui seront donnés ensuite.

Dans chaque commune déléguée, des conseils citoyens seront mis en place avec les habitants et les membres d’associations. Les maires et adjoints délégués auront un rôle important d’animation de ces conseils citoyens. C’est pourquoi il a été décidé de renforcer un peu plus le nombre d’adjoints dans les communes de Brain-sur-l’Authion et de Corné pour épauler les maires délégués.

Madame COUTANT regrette toutefois que sur 2 communes de Loire-Authion il n’y ait pas d’adjoints Loire-Authion et pas de soutien car ces communes qui ont peu d’élus vont devoir fournir un travail important pour conserver une visibilité dans les différentes thématiques.

Les maires délégués animent dans leur commune déléguée le groupe constitué des adjoints et conseillers. De plus, une fois par mois se tiendra une municipalité élargie constituée du maire, des adjoints de pôle, des adjoints de Loire-Authion, des maires délégués et adjoints aux maires délégués, afin de partager, entre autres, l’ordre du jour du conseil municipal.

Pour compléter le dispositif et pour enforcer certaines délégations, un conseiller délégué sera nommé en la personne de Christophe PINEAU pour épauler le sport et les associations.N°03 : COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Aux termes des dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), « le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal ».

Les membres nommés par le maire sont pris parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des membres élus du conseil d’administration à 12, soit 6 conseillers municipaux et 6 membres de la société civile.

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL pointe un problème de représentativité avec 6 conseillers municipaux pour 7 communes déléguées. Il fait remarquer qu’en matière de social, un gros travail est à mener et il souhaiterait que le nombre des membres élus du conseil d’administration du CCAS soit de 8 de manière à assurer une proximité au niveau de chaque commune déléguée. Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas question de représentation systématique des communes déléguées. Il existe une commune de Loire-Authion avec des compétences. La compétence d’écoute et de proximité des habitants est confiée aux maires délégués. Le choix qui est fait est de dire que Loire-Authion est la commune et on ne retrouvera pas dans l’ensemble des délégations une proportionnalité de personnes de chaque commune déléguée. Le CCAS sera composé d’élus volontaires et compétents. Les maires délégués feront remonter au CCAS les besoins sociaux. Madame Marie-France RENOU abonde dans ce sens en précisant qu’on raisonne en matière sociale à l’échelle de Loire-Authion avec un CCAS positionné sur la commune déléguée de Brain-sur- l’Authion. Il faudra travailler en lien étroit avec les élus de terrain. La démarche vise à poursuivre cette identité de Loire-Authion.

Il faut continuer à travailler en s’appuyant sur les compétences mais en lien avec les services, les bénévoles, les habitants ainsi que tous les organismes qui gravitent autour du CCAS.

Le conseil municipal, par 35 voix pour et 8 abstentions, a décidé de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à : 12, soit 6 conseillers municipaux et 6 membres de la société civile.

N°04 : COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

S’appuyant sur la décision précédente de fixer à 6 le nombre de membres au sein du conseil d’administration, Monsieur le Maire, dans le respect de la représentation proportionnelle, propose 5 sièges de conseillers municipaux pour la liste majoritaire et 1 siège pour la liste minoritaire au sein du conseil d’administration du CCAS.

La liste minoritaire ne propose aucune liste, estimant n’avoir pas été entendue sur la question de la composition du CCAS.

Monsieur le Maire propose une liste complète composée de :

- Madame Marie-France RENOU

- Madame Sophie LEROY

- Madame Emilie PILLARD

- Madame Agnès BARBIER

- Madame Maryline POIRIER

- Madame Catherine ALBERTA l’issue du scrutin, l’ensemble de la liste a été élue par 35 voix et 8 abstentions pour la durée du mandat.

N°05 : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose la création de 4 commissions en appui sur les pôles Solidarité et Vie locale et Aménagement cadre de vie :

 Education – Jeunesse - Action sociale

 Culture – Animations locales et touristiques

 Aménagement – Urbanisme – Développement économique de proximité  Espaces publics - Patrimoine bâti

chacune composée de 12 conseillers élus à la proportionnelle.

Monsieur Patrick CHARTIER se déclare très surpris de ne pas trouver de commission Finances. Il estime essentiel que la majorité des conseillers municipaux puisse prendre connaissance des dossiers Finances. Il souhaite connaître la manière dont les finances seront gérées.

Monsieur le Maire indique que la commission Finances sera composée de l’ensemble des membres du conseil afin de monter le budget de la commune. Il y aura désormais un changement de méthode dans la mesure où les enveloppes régulières par commune déléguée (équivalent des budgets pour chaque commune déléguée) disparaîtront. En revanche, des budgets participatifs seront mis en place avec les conseils citoyens.

Le budget sera préparé par l’adjoint au Budget et les services. Par la suite, les travaux seront présentés au comité exécutif (COMEX), composé du Maire et de 4 adjoints, avant d’être étudiés lors d’une ou plusieurs réunions spécifiques de travail du conseil municipal. Ceci permettra à chacun de s’approprier les choses et pour préparer le débat d’orientations budgétaires (DOB) et enfin aboutir au vote budget.

Le Maire propose que les commissions soient composées proportionnellement, soit 9 membres de la majorité et 3 membres de la minorité, même si les votes de ce soir, à 35 contre 8, devraient entraîner une composition de commissions de 10 membres de la majorité contre 2 membres de la minorité.

Monsieur CHARTIER fait part de sa surprise de voter ce soir la composition des commissions municipales estimant que ce point ne figure pas à l’ordre du jour de la séance, ce que réfute Monsieur le Maire rejoint en cela par Monsieur OPREA.

Madame Isabelle ANDRILLON fait remarquer qu’il est possible de proposer des membres de l’équipe minoritaire dans les commissions. Toutefois elle souhaite avoir confirmation qu’il sera possible de recueillir l’accord des personnes absentes quant à leur positionnement dans les commissions dans lesquelles elles auront été inscrites. Ce que valide Monsieur le Maire de même qu’il accorde la possibilité de pouvoir passer d’une commission à une autre en cours de mandat, après une nouvelle délibération du conseil municipal.

Madame ANDRILLON demande à avoir une expression des animateurs à l’intérieur des commissions, connaître les ambitions affichées et leur philosophie de travail.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de commission Communication car c’est un domaine de la compétence du Maire.

Chacun des adjoints a ensuite décliné l’articulation des pôles de sa compétence.Madame Marie-France RENOU présente les grandes lignes de son pôle de compétences comprenant les commissions :

Education, Jeunesse et Action sociale

L’éducation traitera de la vie scolaire, périscolaire, ALSH, rythmes scolaires et développement de la politique jeunesse en lien avec les partenaires. Un travail sera mené sur un projet éducatif de territoire. L’action sociale dont le travail s’effectuera en transversalité avec le CCAS, traitera de sujets tels que le schéma gérontologique et des sujets également liés à l’éducation.

Culture Animations locales et touristiques

Celle-ci se penchera sur les thèmes du sport, de la vie associative et du tourisme. La culture traitera de la politique culturelle de la commune avec le plan d’éducation artistique et culturelle et du développement d’une véritable identité culturelle sur Loire-Authion.

Monsieur le Maire ajoute que Madame Claire VIAL interviendra en qualité d’adjointe à l’éducation et la jeunesse, elle-même épaulée par Monsieur Hicham EL BAHRI qui aura un poste d’adjoint plus spécifique sur la compétence Jeunesse.

Pour l’action sociale, interviendront Mesdames Marie-France RENOU et Sophie LEROY pour les personnes âgées.

De même, Madame Myriam BÉRANGER se verra confier le poste d’adjointe à la culture et au tourisme. Les animations locales, sportives seront pilotées par Monsieur Patrick VRIGNAUD, en qualité d’adjoint, accompagné par Monsieur Christophe PINEAU comme conseiller délégué.

Au sein du pôle Aménagement Cadre de vie conduit par Monsieur Grégoire JAUNEAULT officieront les commissions :

Aménagement - Urbanisme - Développement économique de proximité avec Monsieur Daniel RAULT à l’urbanisme, Monsieur Grégoire JAUNEAULT aura, quant à lui, en charge le développement économique de proximité auquel s’ajoutera l’agriculture avec une réflexion sur un projet agricole de territoire. Le tourisme sera également partie intégrante du développement économique eu égard au front de Loire dont dispose la commune.

Espace public - Patrimoine bâti

Cette commission va également fonctionner par binômes composés de Messieurs Alain COSTE et Didier ROUGER pour les espaces publics et Madame Carole DIARD et Monsieur Bernard AUBIN pour le patrimoine bâti.

Monsieur JAUNEAULT précise que Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, en tant qu’adjoint à l’agriculture, sera également directement concerné par les questions relevant de l’espace public avec l’entretien des chemins.

Monsieur JAUNEAULT rappelle que la voirie va être totalement confiée à Angers Loire Métropole.

Monsieur Paul OPREA a ensuite présenté le Pôle Développement durable : Ce pôle sera transversal et trouvera son implication à tous les niveaux. Il sera donc constitué d’un comité de pilotage constitué d’élus et de membres permanents de la société civile intéressés par les questions d’environnement (mobilité, bâtiments, production d’énergie…) qui seront désignés. Des réunions thématiques seront organisées avec les habitants sous forme de forums. Un volet Participation citoyenne et numérique composera également ce pôle. Pour le numérique, il s’agira plutôt d’un travail en interne. Le volet Participation citoyenne fonctionnera également sous la forme de forum citoyen pour répondre aux attentes des habitants. Suite à ce forum, qui pourrait trouver sa place à l’automne, des comités locaux de citoyens pourront être mis en place avec des budgets participatifs. Des membres de chaque commission composeront le comité de pilotage.

En réponse à la question de Madame Ségolène BRUN, Monsieur OPREA expose qu’il sera possible pour l’équipe minoritaire de proposer des noms pour intégrer ce comité de pilotage dès que possible et dans les semaines qui suivent.Monsieur OPREA tient à remercier Madame ANDRILLON pour le temps consacré à la présentation de l’ensemble des dossiers mis en œuvre et initiés au cours du mandat écoulé.

A l’unanimité, les commissions ont ainsi été constituées des membres suivants :

 Commission Education-Jeunesse-Action sociale :

Marie-France RENOU, Claire VIAL, Sophie LEROY, Hicham EL BAHRI, Emilie PILLARD, Michelle CHARTIER, Danielle LEPAGE, Catherine ALBERT, Maryline POIRIER, Jean-Louis EZECHIEL, Barbara LEDUC-BARRÉ, Sophie COUTANT

 Commission Culture-Animations locales et touristiques :

Marie-France RENOU, Myriam BÉRANGER, Patrick VRIGNAUD, Christophe PINEAU, Georges M’BOUSSI, Frédéric PANNIER, Jackie FRANIK, Laurence BROSSARD, Hervé ROLLAND, Isabelle ANDRILLON, Christine DABIN, Sophie COUTANT

 Commission Aménagement – Urbanisme - Développement économique de proximité : Grégoire JAUNEAULT, Daniel RAULT, Lisa COMBOT, Pierre DEVIGILI, Philippe FENARD, Maryline TESSIER, Carole DIARD, Linda AUGEREAU, Paul OPREA, Margot MANNI, Patrick CHARTIER, Arnold NEMETH

 Commission Espaces publics – Patrimoine bâti :

Grégoire JAUNEAULT, Alain COSTE, Carole DIARD, Didier ROUGER, Pierre-Noël MEIGNAN, Bernard AUBIN, Alain HORNOY, Marie-Claude BOISSONNET, Agnès BARBIER, Patrice BOUCHER, Patrick CHARTIER, Ségolène BRUN

N°06 : INDEMNITÉS DES ÉLUS

En s’appuyant sur la volonté du Conseil Municipal d’attribuer une indemnité à chaque élu, Monsieur le Maire présente les enveloppes maximales d’indemnités pouvant être attribuées.

Toutefois, il propose pour :

- le maire et maires délégués une indemnité de fonction inférieure au montant maximal autorisé

- les 1er, 2ième et 4ième adjoints, responsables de pôle, une indemnité majorée par rapport aux autres adjoints,

- tous les autres adjoints de Loire-Authion et les adjoints aux maires délégués une indemnité similaire,

- les maires délégués des 7 communes déléguées une indemnité similaire, - le conseiller délégué une indemnité au taux maximal,

- les conseillers municipaux une indemnité similaire.

Monsieur CHARTIER intervient pour constater, avec remise d’un document comparant les indemnités allouées lors du mandat 2016-2020 et la proposition faite par l’équipe majoritaire, que les conseillers municipaux sans délégation d’adjoint ou de conseiller délégué ne sont pas particulièrement indemnisés pour leur mission. Il souhaite que leur indemnité soit augmentée de manière à couvrir leurs charges de déplacement et celles liées à leurs activités en prélevant sur l’enveloppe des adjoints Loire-Authion. Il estime légitime que leur travail puisse être reconnu au travers d’une indemnité accrue.

Monsieur le Maire, après avoir apporté quelques précisions au sujet de la comparaison effectuée et présentée par Monsieur CHARTIER, tient à spécifier que cette proposition d’indemnités des élus a été travaillée avec l’ensemble de son équipe de manière à valoriser le travail des adjoints de pôle pour qui la charge de travail va être très importante. Il précise que le rôle des élus du mandat précédent ne sera pas le même dans le sens où les élus s’inscriront dans un rôle politique et nondans l’opérationnel qui, lui, restera le rôle des services qui ont été dimensionnés en conséquence pour accompagner les projets.

Il estime que l’indemnité allouée aux conseillers municipaux devrait permettre d’assurer les frais relatifs à leur mission.

Madame Sophie COUTANT note que les mêmes indemnités sont prévues pour les adjoints aux maires délégués et les adjoints Loire-Authion sans pouvoir comparer les délégations qui seront confiées à ces deux catégories d’adjoints, puisque le champ de compétences des délégations aux adjoints aux maires délégués n’a pas été défini. Ceci lui semble contradictoire par rapport à la répartition des indemnités en fonction de la charge de travail et d’investissement présentée précédemment.

Monsieur le Maire dément cet argument en précisant que des délégations bien spécifiques seront attribuées aux adjoints aux maires délégués.

Madame Laurence BROSSARD estime qu’il y a un malentendu sur la délégation des adjoints aux maires délégués. Des délégations leur seront effectivement confiées mais ils auront aussi un rôle auprès des habitants et des attributions au quotidien en tant qu’interlocuteurs auprès des habitants. Monsieur le Maire ajoute qu’ils auraient avec leurs collègues la charge de la démarche citoyenne et d’animer les conseils citoyens et la vie citoyenne des communes déléguées.

Monsieur EZECHIEL souhaiterait que les éventuelles modifications des délibérations effectuées postérieurement à l’envoi de l’ordre du jour soient communiquées à chaque membre du conseil.

Le conseil municipal, par 35 voix pour, 8 voix contre, adopte l’attribution des indemnités suivantes :

FONCTION Taux retenus montant €

brut/mois

% de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Maire 46.28 % 1 800.01 1ère, 2ième et 4ième adjoint 32.91 % 1 280.00 Autre adjoint de Loire-Authion 22.63 % 880.17

Maire délégué 32.91 % 1 280.00 Adjoint au maire délégué 22.63 % 880.17 Conseiller délégué 6 % 233.36

Conseiller municipal 1.03 % 40.06

N°07 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’il peut être chargé d’exercer tout ou partie des délégations, confiées par le Conseil Municipal, et ce pendant la durée de son mandat.

Le conseil municipal, unanime, décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a del'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées pour les marchés de fournitures et services, et d’un montant de 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; ainsi, le conseil municipal décide que toutes les renonciations à exercer le droit de préemption seront déléguées au maire. En revanche, le conseil municipal conserve la compétence pour user du droit de préemption ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 1 000 000 € ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et des espaces publics ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations seront signées personnellement par le Maire.De plus, la subdélégation de signature de ces décisions sera autorisée pour les adjoints, voire aux maires délégués.

Il devra être rendu compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

N°08 : DÉSIGNATIONS AU SEIN DES INSTANCES COMMUNALES, INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIVES

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les délégués communaux qui siégeront au sein de certaines instances communales, intercommunales et associatives.

Après avoir décidé unanimement de ne pas procéder au vote à scrutin secret, le conseil municipal, désigne :

Organismes de Gestion des Écoles Catholiques (OGEC),

 Madame Sophie LEROY, représentante de la commune à l’OGEC de Brain-sur-l’Authion  Madame Catherine ALBERT, représentante de la commune à l’OGEC de La Bohalle  Monsieur Bernard AUBIN, représentant de la commune à l’OGEC de Saint-Mathurin-sur- Loire

Conseils d’école des écoles publiques de Loire-Authion

 Madame Carole DIARD pour l’école maternelle Joseph Froger d’Andard  Madame Carole DIARD pour l’école élémentaire Joseph Froger d’Andard  Monsieur Alain COSTE pour l’école primaire Louise Michel de Bauné

 Madame Sophie LEROY pour l’école maternelle Le Chat Botté de Brain-sur-l’Authion  Madame Sophie LEROY pour l’école élémentaire Charles Perrault de Brain-sur-l’Authion  Monsieur Daniel RAULT pour l’école maternelle Les 3 cerisiers de Corné  Monsieur Daniel RAULT pour l’école élémentaire Jacques Tati de Corné  Madame Catherine ALBERT pour l’école primaire Les Goganes de La Bohalle  Madame Danielle LEPAGE pour l’école primaire Les Bateliers de La Daguenière  Monsieur Bernard AUBIN pour l’école primaire des Sternes de Saint-Mathurin-sur-Loire Monsieur le Maire étant membre de droit se fera représenter par Madame Claire VIAL ou Madame Marie-France RENOU.

Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Bourg-Joly, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire.

 Madame Sophie LEROY

 Madame Audrey REVEREAULT

 Madame Emilie PILLARD

Lycée professionnel et CFA de Narcé, commune déléguée de Brain-sur-l’Authion.  Monsieur Jean-Charles PRONO

 Madame Claire VIAL

Syndicat Intercommunal d’Irrigation du Val d’Authion (SIIVA).

 Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN

 Madame Carole DIARD

 Monsieur Patrick CHARTIER

En outre, la commune est membre de 3 associations pour lesquelles Monsieur le Maire propose de réduire la représentativité communale et de ce fait de désigner 6 membres, 5 de la majorité et 1 de l’équipe minoritaire, en attendant que les statuts soient modifiés.Unanimement, les membres suivants sont désignés :

Ecole de Musique Vallée Loire Authion

 Madame Myriam BÉRANGER

 Monsieur Georges M’BOUSSI

 Madame Carole DIARD

 Madame Laurence BROSSARD

 Madame Marie-France RENOU

 Monsieur Arnold NEMETH

Maison de Loire en Anjou

 Madame Myriam BÉRANGER

 Monsieur Frédéric PANNIER

 Madame Michelle CHARTIER

 Madame Danielle LEPAGE

 Madame Laurence BROSSARD

 Madame Sophie COUTANT

Association d’Animation de l’Initiatives Citoyennes de Loire-Authion (AICLA)  Monsieur Hicham EL BAHRI

 Madame Agnès BARBIER

 Madame Marie-France RENOU

 Madame Audrey REVEREAULT

 Monsieur Pierre DEVIGILI

 Madame Isabelle ANDRILLON

II – AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE

N°09 : DÉCLASSEMENTS DU DOMAINE PUBLIC 55 et 83 RUE LIGÉRIENNE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge de l’urbanisme, expose que la rue Ligérienne, au sein de la commune déléguée de La Daguenière, est située sur une ancienne levée. Une bande de 5 mètres de part et d’autre de la levée était intégrée dans le domaine public du département de Maine-et- Loire pour en assurer l’entretien.

En 1999, le département a déclassé la levée et a cédé le domaine public à la commune de La Daguenière. Or il apparaît que plusieurs de ces terrains sont à l’intérieur de propriétés privées.

Le classement de ces terrains dans le domaine public n’étant plus justifié par l’entretien de l’ancienne levée, il convient de procéder au déclassement de ces terrains et à leur cession.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclasser du domaine public les terrains suivants : - 55 rue Ligérienne : un terrain de 44 m².

- 83 rue Ligérienne : un terrain de 108 m².

N°2020-06-10 : CESSION DE TERRAIN 55 RUE LIGÉRIENNE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Daniel RAULT rappelle qu’à la suite de la décision précédente de déclasser le terrain situé 55 rue Ligérienne à La Daguenière, il est envisagé de le céder au propriétaire riverain.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à M. Olivier LORREYTE et à Madame Gaëlle THEBAUD la parcelle cadastrée 117 AI (en attente de numérotation cadastrale) de 44 m² située 55 rue Ligérienne à La Daguenière, au prix de 10 €/m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

L’acte de vente mentionnera que les acquéreurs ne devront pas creuser dans le remblai ou le mur de soutènement de l’ancienne levée.

N°2020-06-11 : CESSION DE TERRAIN 83 RUE LIGÉRIENNE – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Toujours à la suite de la décision précédente de déclasser le terrain situé 55 rue Ligérienne à La Daguenière, Monsieur Daniel RAULT indique qu’il est envisagé de le céder au propriétaire riverain.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à M. Corentin PASQUIET la parcelle cadastrée 117 AI (en attente de numérotation cadastrale) de 108 m² située 83 rue Ligérienne à La Daguenière, au prix de 10 €/m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

L’acte de vente mentionnera que les acquéreurs ne devront pas creuser dans le remblai ou le mur de soutènement de l’ancienne levée.

III - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 En partenariat avec l’Education Nationale et la Fédérations des Œuvres Laïques (FOL), un accueil d’environ 25 enfants a été mis en place au sein de l’accueil de loisirs d’Andard. Ce dispositif va permettre à certains parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis dans les écoles, en raison du protocole sanitaire strict qui restreint fortement le nombre d’élèves admis par classe, de pouvoir travailler sans avoir à rechercher un mode de garde.  Une autorisation d’ouverture des jeux de boule de fort dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation physique a été adressée récemment à Monsieur Emile HERVÉ, responsable des 16 jeux de boule du territoire.

 Une rencontre avec le nouveau commandant de la communauté de brigades (COB) de Gendarmerie de Verrières en Anjou nouvellement nommé interviendra prochainement.  Les festivités des 13 et 14 juillet respectivement à Corné et Saint-Mathurin-sur-Loire ont été annulées.

 Un artiste photographe, Jean-Michel DELAGE, de La Bohalle, a réalisé pendant le confinement des photos-portraits d’habitants de La Bohalle. Un rendez-vous est prévu avec cet artiste pour évoquer une éventuelle participation de la commune à la création d’un ouvrage et d’une exposition sur La Bohalle pendant le confinement.  Une rencontre est prévue la semaine prochaine avec les 2 prêtres représentant les 2 paroisses de Loire-Authion.

Monsieur Christophe PINEAU souhaite savoir si un rendez-vous a été pris avec le gestionnaire du futur crématorium sur la commune déléguée de Corné. Monsieur le Maire indique qu’une rencontre est intervenue dernièrement avec le gestionnaire au cours de laquelle il a été fait part des difficultés rencontrées dans ce dossier. Un point a pu être fait et des engagements devraient être pris prochainement. L’appel d’offres est en cours.

Madame Ségolène BRUN signale que de gros blocs de tuffeau sont tombés à La Bohalle sur le chemin qui longe la Loire en contrebas de la levée et représentent un danger. Ceci sera signalé aux services de l’Etat gestionnaires de la digue.Madame Claire VIAL signale la présence de déchets en bordure de la RD 347 entre Andard et Corné au bout d’un chemin d’accès au terrain d’accueil des gens du voyage. Monsieur le Maire évoque de gros problèmes d’incivilités lors du confinement avec l’apparition de nombreux dépôts sauvages à la suite de la fermeture des déchèteries. Monsieur Patrice BOUCHER fait observer que ce problème avait été évoqué avec les services du SICTOM et d’Angers Loire Métropole et qu’une solution devrait être apportée.

Monsieur Didier ROUGER ajoute que ces problèmes durent depuis plusieurs années et sont le fait de certaines entreprises « peu scrupuleuses » qui déposent certains types de matériaux en bordure de voies.

La prochaine séance se tiendra le mardi 7 juillet 2020.

IV - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 45.