Compte-Rendu - 2024 06 04 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2024 06 04 CR CONSEIL Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 04 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 4 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Hicham EL BAHRI pouvoir à Agnès BODIN, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à André HOUET, Grégoire JAUNEAULT pouvoir à Frédéric PANNIER, Danielle LEPAGE pouvoir à Georges M’BOUSSI, Pierre-Noël MEIGNAN, Bernard PANNEFIEU pouvoir à Margot MANNI, Emilie PILLARD pouvoir à Marie- France RENOU, Audrey REVEREAULT pouvoir à Christophe PINEAU, Hervé ROLLAND pouvoir à Stéphanie BERTRAND.

Absente : Lisa COMBOT.

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 32 / votants : 42.

Monsieur Georges M’BOUSSI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2024-06-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mai 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II - RESSOURCES

Administration générale

N°2024-06-02 : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

A la suite de la démission de Monsieur Paul OPREA du conseil municipal et donc de ses fonctions d’adjoint au maire, Monsieur le maire expose qu’il convient de procéder à l’élection d’un(e) 4ème adjoint(e).

Il propose la candidature de Monsieur Philippe FÉNARD. Aucune autre candidature n’a été proposée.

Arrivée de Madame Marie-France RENOU et de Madame Carole DIARD

A l’issue du scrutin à bulletin secret, par 28 voix en faveur de Monsieur Philippe FÉNARD, 1 voix en faveur de Monsieur Hervé ROLLAND et 11 blancs, Monsieur Philippe FÉNARD est élu et proclamé 4ème adjoint au maire de Loire-Authion.N°2024-06-03 : DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU PARC NATUREL RÉGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE (PNR LAT)

Toujours à la suite de la démission de Monsieur OPREA, il convient de remplacer celui-ci au sein du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (PNR LAT) en qualité de membre titulaire. Sur proposition de Monsieur le maire, à l’unanimité moins une abstention (Marie-Claude BOISSONNET), le conseil municipal désigne Madame Laurence BROSSARD membre titulaire au comité syndical du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.

N°2024-06-04 : INDEMNITÉS DES ÉLUS - MODIFICATION

Monsieur le maire expose qu’à la suite de la démission de Monsieur Paul OPREA de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions d’adjoint de pôle, Madame Laurence BROSSARD, 5ème adjointe au maire, se verra confier la fonction d’adjointe en charge de l’animation du pôle Ecologie et participation citoyenne.

Monsieur le maire rappelle que les adjoints ayant une fonction de responsable de pôle par délégation du maire perçoivent une indemnité majorée par rapport aux autres adjoints. Il convient donc de modifier le tableau des indemnités des élus.

A l’unanimité moins une abstention (Marie-Claude BOISSONNET), le conseil municipal modifie les indemnités des élus comme suit :

FONCTION Taux retenus Montant € brut/mois % de l’indice brut terminal de

la fonction publique

Maire 46.28 % 1 902.35 1ère, 2ème et 5ème adjoint 32.91 % 1 352.77 Autre adjoint de Loire-Authion 22.63 % 930.21 Maire délégué 32.91 % 1 352.77 Adjoint au maire délégué 22.63 % 930.21 Conseiller municipal 1.58 % 64.95

Ressources humaines

N°2024-06-13 : MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Madame Agnès BODIN, intéressée personnellement, ne prend part ni au débat ni au vote. Monsieur Jackie FRANIK, adjoint délégué aux ressources humaines, présente les éléments de contexte et notamment l’accélération de l’inflation en 2022 et 2023 qui a entraîné l’institution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agents de l’Etat et ensuite aux agents de la Fonction publique territoriale. Pour répondre à la demande des organisations syndicales de voir cette prime octroyée aux agents de Loire-Authion, Monsieur le maire a souhaité au préalable que ce dossier soit étudié à la lumière des résultats de l’exercice 2023 afin de connaître les marges de manœuvre financières de la commune.

A l’issue d’une étude menée sur ce point, une proposition a été présentée au comité social territorial (CST) qui a émis un avis unanimement favorable le 16 mai 2024. Monsieur FRANIK expose qu’afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public remplissant les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.Il précise que la rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Il ajoute que les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence, suivant sept tranches de revenus. Il est proposé de réduire de 300 € les montants plafond fixés règlementairement par décret pour les cinq premières tranches de revenus.

En outre, afin de concentrer l’effort financier sur les tranches de revenus les plus faibles, les agents ayant perçu une rémunération supérieure à 32 280 € ne percevront pas cette prime. Monsieur FRANIK déclare que cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024 et qu’elle ne sera pas reconductible.

Monsieur FRANIK informe que cette mesure représentera un coût pour le budget communal de 80 000 € (0,9 % du budget 2024 Ressources humaines). Il précise en outre que le CCAS a également voté l’attribution de cette prime pour ses agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant prime pouvoir achat

Loire-Authion

Inférieure ou égale à 23 700 € 500 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100 €

III - AMENAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme - Développement économique de proximité

Arrivée de Monsieur Frédéric PANNIER

N°2024-06-14 : EXTENSION LE GUE-LES FOURNEAUX A ANDARD : OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE - OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose que dans le cadre de sa politique en matière d’aménagement et de développement, la commune envisage la réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dénommé « Extension Le Gué-Les Fourneaux » à Andard, sur des terrains situés principalement en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (ALM). Ce secteur se situe en continuité du lotissement Le Gué-Les-Fourneaux à Andard, au sud-est de la RD 4. Le site d’études couvre une superficie d’environ 3,4 ha. A cet effet, il est souhaité engager une concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur le secteur. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de l’avancement du projet et recueillir l’ensemble des souhaits, remarques et propositions des citoyens concernés par le projet. Le périmètre précis de la future ZAC sera défini à l’issue de la concertation préalable.

Monsieur RAULT déclare que les objectifs poursuivis du projet d’aménagement envisagé sont : • Conforter la centralité d’Andard/Brain-sur-l’Authion,

• Apporter une nouvelle offre de logements sur le territoire communal, comportant une mixité sociale et urbaine,

• Réaliser un quartier respectueux de l’environnement,

• Insérer ce nouveau quartier dans le fonctionnement urbain de la commune, en assurant notamment la jonction avec le récent lotissement Le Gué-Les-Fourneaux,• Inscrire le projet dans la démarche Climat Air Energie.

Il ajoute que les modalités de la concertation sont les suivantes :

• La tenue d’une réunion publique,

• La tenue de deux permanences,

• La mise à disposition en mairie annexe d’Andard d’un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier,

• La mise en place d’une page internet sur laquelle sera diffusé un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’au bilan de la concertation. Le conseil municipal, unanime, approuve ce projet d’aménagement ainsi que les modalités de concertation proposées et décide d’ouvrir la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté.

N°2024-06-15 : AVENANT N°2 AU MANDAT D’ETUDES MULTISITES LA GROISELIERE, LA GENDRIE OUEST ET SITE DE L’ANCIENNE ECOLE - COMMUNE DELEGUEE DE BAUNÉ

Madame Carole DIARD, adjointe en charge du patrimoine bâti, rappelle qu’un mandat a été confié à Alter Public en mai 2021 pour mener les études de faisabilité sur les sites La Groiselière et La Gendrie Ouest à Bauné. Un avenant n°1 a été approuvé en décembre 2023 pour modifier le périmètre initial du mandat d’études et intégrer le site de l’ancienne école et des emprises de fonds de jardins de propriétés bâties.

Elle indique par ailleurs qu’il est nécessaire d’intégrer des études d’infiltrations des eaux de pluies (perméabilité des sols) et d’engager une réflexion élargie sur le volet environnemental des projets d’aménagement.

L’avenant n°2 a ainsi pour objet :

− de compléter la liste des études confiées,

− de modifier la répartition du montant des dépenses à engager par le mandataire, portées de138 000 € TTC à 154 800 € TTC,

− de modifier le montant de la rémunération du mandataire, Alter Public, portée de 18 000 € TTC à 19 200 € TTC.

Le mandat d’études réajusté s’élève ainsi à 174 000 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’avenant n°2 au mandat d’études confié à Alter Public.

N°2024-06-16 : CESSION DE PARCELLE ROUTE DU POYET - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur RAULT expose qu’un constat de construction illicite au regard du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et du plan de prévention des risques inondation (PPRi) a été dressé concernant un mur de clôture édifié sur le domaine privé communal route du Poyet à Andard. Dans le cadre de la conciliation, la Déléguée du Procureur a invité l’intéressé Monsieur MALVAL à régulariser sa situation, sous réserve que cela soit possible. Afin de solutionner cette situation, il est proposé de céder à Monsieur MALVAL une partie de la parcelle communale, environ 32 m2, sur laquelle ce dernier a empiété, au prix de 4 € / m2 en spécifiant que Monsieur MALVAL :

• supporte les frais de géomètre et de notaire, et

• qu’une servitude de passage au profit de la commune permettant l’accès au ruisseau de l’Etang soit mentionnée dans l’acte de vente.

Madame Margot MANNI se déclare surprise du fait qu’un mur construit en violation des dispositions du PLUi et du PPRi puisse néanmoins être conservé en l’état. Elle craint que cela ne crée un précédent pouvant s’avérer préjudiciable pour la commune. Monsieur RAULT indique qu’il s’agit de régulariser l’empiètement de la construction réalisée sans autorisation sur une propriété communale. En ce qui concerne la hauteur du mur, undossier contentieux est en cours. Il estime qu’il s’agit là d’un compromis dans la négociation avec la déléguée du Procureur au regard de la suite qui va être réservée à ce dossier. Monsieur le maire ajoute que ce mur devra être repris afin de répondre précisément aux dispositions du PPRi. Il assure qu’il sera fait en sorte que les réfections attendues soient effectuées.

Par 38 voix pour et 4 abstentions (Margot MANNI, Christine DABIN, Karine VIEZ et Bernard PANNEFIEU), le conseil municipal approuve la proposition présentée.

N°2024-06-17 : CESSION D’UN TERRAIN A LA MARBRONNIERE - COMMUNE DELEGUEE DE BAUNE

Monsieur RAULT présente la demande de Monsieur Nicolas LOGERAIS, propriétaire d’une parcelle sise au lieudit la Marbronnière à Bauné, d’acquérir une portion d’un ancien chemin communal, entretenu aujourd’hui par ses soins et situé entre le fond de sa parcelle et celle de son voisin. Ce chemin n’est plus aujourd’hui utilisé à des fins agricoles, dans la mesure où un autre accès est privilégié par les agriculteurs. Ainsi, il convient de constater la désaffectation et le déclassement de cette portion de chemin.

Le conseil municipal, unanime, décide de constater la désaffectation et le déclassement d’une partie du chemin.

Il décide en outre de céder à Monsieur LOGERAIS une partie du chemin représentant : • une parcelle de 59 m² au prix de 5 € / m², correspondant au prix d’une parcelle en fond de jardin,

• une parcelle de 62 m² au prix de 0,30 € / m², correspondant au prix d’une parcelle à vocation agricole.

N°2024-06-18 : DÉNOMINATION DE VOIE ENTRE LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE LA BOHALLE ET BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur RAULT indique qu’en vue d’affecter un numéro de voirie à des habitations existantes, il convient de dénommer la voie située dans le prolongement de la route de Brain à La Bohalle, jusqu’à la rue du Pont à Brain-sur-l’Authion, du passage à niveau, jusqu’au pont de Brain-sur- l’Authion. Monsieur André HOUET demande si cette portion de voie n’est pas actuellement dénommée Route de la Loire ? Monsieur RAULT précise qu’elle était dénommée Route de la Loire à partir de Brain-sur-l’Authion jusqu’à la voie de chemin de fer et Route de Brain de la voie de chemin de fer à La Bohalle. Il s’agit donc ainsi d’uniformiser cette dénomination. Le conseil municipal, unanime, décide de dénommer cette voie Route de Brain.

Monsieur le maire rappelle qu’un travail d’adressage de voies devra impérativement être mené en vue de supprimer les noms de voie homonymes sur l’ensemble de la commune.

N°2024-06-19 : PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CLOS DU PÉ : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC MONSIEUR ET MADAME GAUTHIER - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur RAULT rappelle que par délibération du 6 juin 2023, les parcelles 106 ZL 214 et 106 ZL 217 sises au Clos du Pé à Corné ont été acquises auprès de Monsieur et Madame GAUTHIER.

Il ajoute qu’il est stipulé dans l’acte de vente que la commune prendra à sa charge l’installation d’un mur visant à séparer la parcelle 106 ZL 217 et la parcelle 106 AY 62, propriété de Monsieur et Madame GAUTHIER.

Ces derniers proposent à la commune de réaliser le mur en schiste qui s’inscrira dans le prolongement d’un mur déjà existant.

Il convient donc d’entériner cette disposition par le biais d’un protocole d’accord transactionnel définissant les obligations des parties.Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’édification du mur de séparation par les époux GAUTHIER et approuve le protocole d’accord visant à indemniser Monsieur et Madame GAUTHIER à hauteur de 1 500 € nets de taxes pour la réalisation de ces travaux. Monsieur le maire déclare qu’il conviendra de se pencher sur le quartier du Clos du Pé, très arboré en centre bourg de Corné, pour en faire un quartier de qualité environnementale. Monsieur RAULT informe que la rédaction d’un cahier des charges d’aménagement de ce quartier se rapprochant d’un écoquartier est en cours. Madame RENOU ajoute que dans cet ensemble appelé « la coulée verte », entre la rue de Bellevue et la rue Royale, la quasi-totalité des terrains est propriété de la commune.

IV - DOSSIER

BUDGET PRINCIPAL : RÉSULTATS 2023 ET BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances, présente les résultats de l’exercice 2023 qui s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement

Total des recettes : 19 493 647,65 €

Total des dépenses : 18 175 539,87 €

Excédent : 1 318 107,78 €

Section d’investissement

Total des recettes : 6 438 565,74 €

Total des dépenses : 5 217 579,26 €

Excédent : 1 220 986,48 €

N°2024-06-05 : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Après avoir pris connaissance de l’exécution du budget principal de la commune de Loire- Authion de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, le conseil municipal, unanime, déclare que le compte de gestion du budget principal de la commune de Loire-Authion dressé, pour l’exercice 2023, par Madame la comptable publique n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°2024-06-06 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le maire quitte la séance.

Monsieur PANNIER rappelle le contexte dans lequel le budget 2023 avait été élaboré, à la sortie d’une année 2022 marquée par une forte inflation avec notamment une forte augmentation des tarifs des denrées et avec la perspective de la disparition de la Dotation de solidarité urbaine. Il avait aussi été fixé comme objectif un montant d’épargne brute de 1,5 million d’€. Pour ce faire, le budget 2023 avait été conçu sur les bases :

• d’une anticipation des dépenses,

• d’une priorisation de l’ensemble des investissements pouvant générer des économies ou des dépenses moindres en fonctionnement,

• d’une optimisation des coûts des services et d’une adaptation du coût des services et du mode de gestion des services aux besoins,

• d’un adossement des enveloppes régulières à des plans de renouvellement et d’entretien du patrimoine,

• de mise en place d’une prospective pluriannuelle des investissements,• du lancement d’une opération de cessions immobilières.

Monsieur PANNIER présente les montants de réalisation de la section de fonctionnement s’élevant en dépenses à 18 175 539,87 € et en recettes à 19 493 647,65 € qui génèrent un excédent de fonctionnement de 1 318 107,78 €.

A l’issue d’une présentation détaillée des différents chapitres de dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, il souligne que les objectifs fixés en 2023 ont été atteints. Ils se révèlent rassurants dans la mesure où un taux d’épargne brute de 14 % hors cessions a pu être dégagé par rapport aux 10 % qui avaient été prévus. Cela traduit la capacité de la collectivité à faire face à l’« effet ciseaux » qui pouvait être redouté et sa capacité à encaisser au mieux les impacts de l'inflation.

S’appuyant sur cette structure financière saine, Loire-Authion entend confirmer sa trajectoire pour maintenir cette bonne santé financière et budgétaire et poursuivre sa politique ambitieuse en termes d'investissement selon les trois axes définis : agir pour le quotidien des habitants, accompagner les transitions et préparer Loire-Authion de demain. Malgré ces bons résultats, il convient de rester vigilant et respecter le mot d'ordre de vivre avec ses moyens, en conscience, en anticipation, avec responsabilité et réaliser les équipements nécessaires à la poursuite des activités de la commune.

Madame Marie-France RENOU, 1ère adjointe au maire, présente le compte administratif du budget principal 2023 dont les résultats sont les suivants :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023 → Excédent : 1 318 107,78 € Résultat cumulé des exercices antérieurs → Excédent : 1 500 000,00 € Résultats cumulés → Excédent : 2 818 107,78 €

Investissement

Résultat de l’exercice 2023 → Excédent : 1 220 986,48 € Résultat cumulé des exercices antérieurs → Excédent : 2 181 162,94 € Résultats cumulés → Excédent : 3 402 149,42 €

Crédits reportés Investissement (Restes à Réaliser)

Dépenses → 1 715 629,25 € Recettes → 0,00 €

Le conseil municipal, unanime, approuve le compte administratif de l’exercice 2023.

N°2024-06-07 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023

Le conseil municipal a pris acte de la présentation du bilan des cessions et des acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2023 qui sera annexé au compte administratif.

N°2024-06-08 : BUDGET PRINCIPAL - REPRISE DES RÉSULTATS 2023 ET AFFECTATION AU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

Monsieur PANNIER rappelle que l’objet du budget supplémentaire est de reprendre les résultats de l’exercice budgétaire de l’exercice précédent et d’ajuster les dépenses et recettes prévisionnelles. Il propose d’affecter au budget supplémentaire de 2024 les résultats issus de l’exercice de 2023 comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 002 Excédent de fonctionnement reporté : 2 818 107,78 €Section d’investissement

Recettes 001 Excédent d’investissement reporté : 3 402 149,42 €

Le conseil municipal, unanime, décide de procéder à la reprise des résultats 2023 et de les affecter au budget supplémentaire 2024 comme proposé ci-dessus.

N°2024-06-09 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

Monsieur PANNIER expose que les excédents 2023 tant en fonctionnement qu'en investissement permettent de disposer de marges de manœuvre supplémentaires par rapport au budget primitif voté en février. L'esprit de ce budget supplémentaire 2024 demeure de conserver un taux d'épargne brut de 10 %.

Section d’investissement

Au niveau des recettes : ce budget supplémentaire prend en compte l’excédent reporté de 3 402 149,42 €. Il tient compte également de l’ajustement du montant des subventions attendues des partenaires publics Etat, Département, Région. Il cite en exemple le montant de la subvention DETR pour le terrain toutes saisons qui représente 191 000 € au lieu des 445 000 € sollicités.

Concernant l’emprunt, celui-ci sera ajusté en fonction des capacités d’autofinancement et du montant des travaux du terrain toutes saisons. Le recours à l’emprunt sera donc ramené à hauteur de 1 000 000 € au lieu des 1 450 000 € initialement évoqués. Toutefois cet emprunt ne sera réalisé que lorsque les conditions notamment en termes de taux seront jugées acceptables.

Au niveau des dépenses : il s’agit de prendre en compte les restes à réaliser (1 715 629,25 €) comprenant :

• 1 055 910 € pour les projets, parmi lesquels :

✓ Mandats d'études sur les projets urbains et bâtimentaires de Saint-Mathurin-sur-Loire (154 000 €),

✓ Travaux de renaturation, d'évacuation des déchets d'une parcelle du marais de Brain- sur-l'Authion (150 000 €),

✓ Réfection de la toiture de l’église de Bauné (226 000 €),

✓ Mandat d'études préalables à la réalisation d'un nouveau quartier sur le secteur de la Groiselière, Gendrie Ouest et secteur de l’ancienne école à Bauné (87 000 €), ✓ Travaux d'aménagement des berges de l'Authion et installation d’un bac à chaîne entre Andard et Corné (74 000 €).

• 345 280 € au titre des enveloppes régulières, comprenant entre autres : ✓ L’acquisition de parcelle au Clos du Pé à Corné (85 000 €),

✓ L’aménagement de voirie Rue de la Grand Maison à La Bohalle (26 000 €), ✓ Travaux de création de réseaux à l’école d’Andard (85 000 €),

✓ Travaux bâtimentaires à l’école Joseph Froger d’Andard (16 000 €).

• 314 437 € pour les fonds de concours et subventions, concernant notamment : ✓ La participation de la commune aux travaux de démolition et dépollution de la parcelle du Clos Hodée (175 000 €),

✓ L’attribution de compensation au titre de la voirie à verser à Angers Loire Métropole (69 000 €),

✓ Des fonds de concours à verser au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et- Loire (69 000 €).

Des ajustements de crédits pour certains projets sont également pris en compte à hauteur de 98 200 €, ainsi que sur les enveloppes régulières pour 398 000 €.

Enfin, Monsieur PANNIER tient à souligner que l’excédent de 1 700 000 € dégagé en section de fonctionnement sera viré en recettes d’investissement afin de financer les travaux et équipements. Il précise que ce virement de la section de fonctionnement vient traduire le consensus qui s’était exprimé en commission de finances.Section de fonctionnement

En recettes, des ajustements de crédits ont été effectués en matière de fiscalité locale (+153 000 €). Il s’agit de la prise en compte de la recette supplémentaire provenant de la dotation versée par l’Etat au titre du coefficient correcteur versé en contrepartie de la perte des produits de la taxe d’habitation mais aussi d’un ajustement à la baisse des droits de mutation. Concernant les dotations de l’Etat, Monsieur PANNIER présente l’évolution de la dotation globale de fonctionnement. Au titre de 2024, il rappelle la disparition de la dotation de solidarité urbaine (DSU), une hausse de la dotation de péréquation, un quasi-maintien de la dotation de solidarité rurale et une légère hausse de la dotation forfaitaire. Cependant, il indique qu’une nouvelle dotation de garantie en faveur des communes nouvelles a été instituée par la loi de finances 2024. Cette dotation supplémentaire est donc inscrite pour un montant de 399 990 €. En dépenses, une somme de 111 000 € est inscrite au titre du prélèvement par l’Etat pour non- respect de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) en matière de production de logements sociaux. Il a été estimé plus prudent de prévoir ce montant en cas de rejet de la demande de dispense de ce prélèvement adressée aux services de l’Etat. En termes de charges de personnel, 230 000 € sont inscrits afin de d’ajuster les crédits de ce service mais aussi pour le financement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). 132 000 € sont prévus afin de prendre en compte des franchises d’assurance, la subvention complémentaire au CCAS pour le financement de la PEPA à ses personnels des résidences autonomie et une subvention à la Maison de Loire au titre de l’activité bateau. Enfin au titre des charges à caractère général, 2 708 802 € sont prévus afin de faire face notamment aux dépenses d’études liées au schéma directeur immobilier énergétique (115 000 €), au nouveau plan de gestion des Espaces Naturels Sensibles (40 000 €), du lancement du schéma directeur du numérique (24 000 €) pour citer les principaux postes.

Monsieur PANNIER fait observer que ce budget supplémentaire tel qu’il est prévu permet de respecter l'objectif de taux d’épargne brute de 10 % reconduit sur 2024. Il déclare qu’il convient de poursuivre la politique d’anticipation en vue de reculer au maximum l’« effet ciseaux ». Il ajoute que la collectivité entame sa démarche d'équilibre budgétaire sur la section de fonctionnement mais surtout sur la section d’investissement avec la mise en œuvre des actions suivantes :

• Schéma directeur immobilier énergétique qui s'accompagnera de rénovations et de sommes très importantes à investir sur les prochains exercices et mandats, • Optimisation du parc auto du matériel,

• Poursuite de la révision des tarifs de la collectivité,

• L’équilibre budgétaire des résidences autonomie,

• Relations avec les différents partenaires associatifs,

• La réflexion sur les animations et évènements communaux et associatifs, • La mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), dans le but de maîtriser au mieux le budget 2024 mais surtout les budgets suivants.

Monsieur Patrick CHARTIER rappelle que la présentation de ce budget supplémentaire fait suite à un important travail et un dialogue nourri en commission qui ont permis de disposer de réponses à certaines interrogations et d’apporter des éléments correctifs. Il tient à préciser que malgré l’épargne dégagée, il convient de maintenir une certaine vigilance afin de faire face à d’éventuelles dépenses importantes imposées par l’Etat, en particulier sur les ressources humaines.

Par ailleurs, il indique que les bons résultats 2023 sont aussi la conséquence de la diminution du coût des fluides en fonctionnement mais aussi de travaux d’investissement et de fonctionnement qui n’ont pu être entrepris et réalisés. Enfin, il s’interroge sur la capacité des services à faire face, en une année, au programme de travaux d’entretien du patrimoine contenu dans les enveloppes régulières.

Monsieur le maire, sur ce dernier point, souligne les difficultés rencontrées dans le recrutement d’agents dans les services techniques pour faire face à ces travaux d’entretien. Il rappelle que Loire-Authion est jeune et toujours en construction.Monsieur PANNIER confirme que le programme des travaux d’entretien est ambitieux, les services feront au mieux de leurs possibilités pour le réaliser.

A l’issue de cette présentation et de ces échanges, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget supplémentaire 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 391 880,66 € et en dépenses et recettes d’investissement à 4 406 964,42 €.

N°2024-06-10 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA CARTE ACHAT AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

Monsieur PANNIER expose que le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès des fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services. Il s’agit de fournir un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Il souligne que le contrat actuel de la carte achat arrivera à échéance en juillet 2024. Aussi, face à cette situation, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer un nouveau contrat avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire de renouvellement de la carte achat pour une durée de 3 ans à compter du 16 juillet 2024.

N°2024-06-11 : DÉROGATION AUX TARIFS DE LOCATION DE SALLES

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de l’animation du pôle Ecologie et participation citoyenne, informe que le 5 juillet prochain, la société des Transports Voisin de Corné organise un temps de rencontre de ses agents en interne et souhaite le faire sur le territoire de Loire-Authion. Elle rappelle que cette société est un acteur local du transport collectif depuis des années et est un partenaire historique des communes et de Loire-Authion, avec qui elle est engagée sur diverses manifestations. Madame BROSSARD propose ainsi de déroger à la délibération de novembre 2023 sur les tarifs de locations des salles communales et d’accorder à la société des Transports Voisin, la gratuité de la location de la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire le 5 juillet 2024.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette proposition.

V - AMENAGEMENT - CADRE DE VIE

Espaces publics - Patrimoine bâti

N°2024-06-20 : CONVENTION AVEC ORANGE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR L’EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ROUTE D’ANDARD - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, présente la convention avec Orange et le SIEML relative aux modalités de financement et de paiement des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux d’enfouissement coordonnés du réseau de la rue Marcel Azéma Billa à Brain-sur- l’Authion.

Il indique que la participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à la somme de 39 042,63 € TTC.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de la convention à conclure.VI - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE

Action sociale

N°2024-06-21 : ACTION SOCIALE DE TERRITOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle Solidarités et Vie locale, expose que le département de Maine-et-Loire, la commune de Loire-Authion et le CCAS de Loire-Authion sont des acteurs majeurs de l’action sociale sur le territoire. Face au succès de la précédente convention conclue entre le conseil départemental et le CCAS de Loire-Authion de 2018 à 2023, ces deux acteurs souhaitent associer la commune de Loire- Authion et réaffirmer pour le champ de leurs compétences partagées ou complémentaires : • Le principe d’une action concertée visant à promouvoir une politique d’action sociale, partagée et opérationnelle par une volonté et des principes communs, • La reconnaissance et la mobilisation conjointe des ressources de chacune des parties au profit de l’ensemble des habitants du territoire,

• En tant qu’acteurs de l’accueil inconditionnel de proximité une réflexion commune pour faciliter l’accueil, l’information et l’orientation pour éviter les doublons et garantir le traitement des demandes dans les meilleures conditions pour l’usager. Madame RENOU ajoute que la convention a pour objet de servir de cadre de référence au partenariat entre les parties et a pour vocation :

• D’organiser la connaissance mutuelle de l’action du CCAS, de la commune et du département et une collaboration active,

• De favoriser l’accès et l’exercice des droits,

• De travailler sur l’accueil des publics.

Cette convention portera sur 2 axes :

• L’interconnaissance et la transversalité des structures et des professionnels : o En facilitant les échanges entre les institutions, en structurant la diffusion de l’information et en favorisant le développement de modalités de coopérations complémentaires.

o En coanimant la coordination entre les acteurs sociaux du territoire. • Les enjeux du territoire priorisés :

o En organisant des méthodes de travail complémentaires au profit des accompagnements individuels.

o En développant des actions collectives sur des problématiques identifiées par les différents acteurs du territoire (accès au droit, mobilité… pour les personnes en situation de handicap).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat tripartite 2024-2026 avec le conseil départemental de Maine-et-Loire et le CCAS de Loire-Authion.

VII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame BROSSARD informe que le financement participatif mis en œuvre par l’association Energies Renouvelables Citoyennes Loire-Authion (Enercla), destiné à l’installation des panneaux photovoltaïques au groupe scolaire Les Moulins à Corné est désormais bouclé. 17 000 € soit 30 % du montant global de l’installation ont été apportés par 46 financeurs. Les travaux d’installation de cet équipement seront réalisés cet été.

Elle fait part des difficultés rencontrées dans le cadre du dossier des itinéraires cyclables liées à la cessation d’activité du prestataire retenu par la commune. Un décalage de la mise en place de la signalétique initialement prévue est malheureusement à envisager.Monsieur Philippe FÉNARD déclare que la campagne de piégeage des frelons asiatiques est achevée. Il indique que les prises, environ 600, ont quasiment doublé par rapport à l’an dernier. Il informe en outre que la distribution de composteurs individuels commandés par les habitants se tiendra au centre technique de Brain-sur-l’Authion samedi 8 juin de 9h30 à 12h.

Madame Stéphanie BERTRAND rappelle que dans le cadre de l’inventaire des arbres remarquables, une déambulation est organisée le 14 juin à 18h à Andard en présence de représentants de France Nature Environnement et du Collectif Environnement Val d’Authion 49 (CEVA 49).

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée au tourisme et à la culture, communique les dates des évènements à venir :

• 15 et 16 juin : début du Festival de photographie sportive de 1000ème de secondes, • 16 juin : la manifestation Nature is Bike qui fera étape au Port Maillard à La Daguenière, • 23 juin : Fête du vélo avec le village étape établi au Port Maillard de La Daguenière. Monsieur le maire précise que ce même jour se tiendra également le vide-greniers organisé par le comité des fêtes de La Daguenière.

Monsieur Christophe PINEAU, adjoint délégué aux sports, rappelle le samedi 8 juin les 30 ans du club de football de Bauné avec des festivités organisées au stade.

Madame Marie-France RENOU présente le programme des activités et animations du 2ème semestre proposé par le BricoLab, le CyberCentre et Le jardin des Possibles de l’AICLA. Elle évoque également les séjours d’été proposés aux jeunes de 11 à 17 ans. Elle rappelle que l’assemblée générale de l’AICLA se tiendra le 14 juin à la salle Jacky Beillard de Bauné.

Madame BROSSARD présente la plaquette de 2 balades proposées au cœur de l’Espace Naturel Sensible entre Andard, Brain-sur-l’Authion et Corné.

Elle revient sur le marathon relais inter-entreprises du 31 mai lors duquel les 2 équipes d’agents municipaux se sont classées respectivement 35ème et 36éme sur 322 équipes participantes.

Monsieur le maire revient sur l’inauguration du bac à chaîne le 1er juin qui a rencontré un vif succès. Il félicite et remercie l’ensemble des personnes : élus, agents qui ont œuvré pour l’organisation des différentes manifestations lors de cette journée.

Il informe également de l’élection à la présidence du Conseil de développement Loire Angers de Madame Huguette MACÉ, présidente de l’AICLA et ancienne maire de Brain-sur-l’Authion.

Il évoque également les élections européennes qui se dérouleront dimanche 9 juin. Il remercie par avance les élus pour leur mobilisation à cette occasion.

Enfin, Monsieur le maire annonce que l’enquête publique sur le dossier du centre pénitentiaire n’aura pas lieu avant l’été comme cela avait évoqué. Elle sera reportée à une date ultérieure non communiquée à ce jour.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 9 juillet 2024 à 20h.

VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23h05.

Le maire Le secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Georges M’BOUSSI