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Compte-Rendu - 2020 09 01 CR CONSEIL Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 01 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 1er SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le premier septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Linda AUGEREAU donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Laurence BROSSARD donne pouvoir à Christophe PINEAU, Ségolène BRUN donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Lisa COMBOT donne pouvoir à Catherine ALBERT, Philippe FENARD, Barbara LEDUC-BARRÉ donne pouvoir à Christine DABIN, Sophie LEROY donne pouvoir à Alain HORNOY, Emilie PILLARD donne pouvoir à Pierre DEVIGILI, Daniel RAULT donne pouvoir à Marie-France RENOU.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 36 / votants : 44.

Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Patrice BOUCHER le 21 août. Ce dernier a été remplacé par Monsieur Jean-Pierre MAILLET qui a fait part le 24 août de son intention de ne pas siéger pour raisons personnelles. Compte de cette situation, il a été remplacé par Madame Ophélie JHAHFI, qui à son tour a informé le 25 août qu’elle ne siègerait pas au conseil municipal. Il accueille donc Monsieur Bernard PANNEFIEU, suivant sur la liste de la minorité.

Madame Audrey REVEREAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 7 juillet 2020. Celui-ci n’appelle aucune observation et il est approuvé unanimement.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

I – DOSSIER – SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE – PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle solidarités et vie locale, expose que ce dossier a émergé lors de la réflexion sur le transfert de l’E.H.P.A.D. de Saint- Mathurin-sur-Loire qui nécessitait des travaux de réhabilitation. Un rapprochement entre un EHPAD ou un EHPA a été évoqué à proximité de la résidence autonomie d’Andard sur des terrains non impactés par le PPRI. A la suite de cela, les élus ont souhaité engager une étude globale afin d’élaborer un schéma gérontologique pour répondre à la prise en compte de la place des personnes âgées sur le territoire.

Les problématiques qui ont été posées sont les suivantes :

 L’offre en hébergement et logements adaptés pour des personnes âgées est-elle suffisante sur Loire-Authion et en lien avec celle proposée sur les territoires voisins ?  Quelle offre complémentaire, voire innovante pourrait être initiée par la commune nouvelle afin de compléter le parcours résidentiel des personnes âgées ?  Le niveau de services spécifiques aux personnes âgées est-il suffisant pour permettre le soutien à domicile ?Le service d’ingénierie départemental a été contacté pour apporter son soutien par une mission d’accompagnement répondant à des objectifs précis tels que :

- Identifier les besoins relatifs au parcours résidentiel et services connexes des personnes âgées de Loire- Authion,

- Valider les enjeux sociaux du territoire, ceux-ci permettant de mesurer les champs d’intervention prioritaires

- Déterminer les orientations et le plan d’actions.

Madame RENOU précise que la méthode proposée par les services du Département a permis de mener un diagnostic quantitatif ainsi qu’un diagnostic qualitatif partagé (rencontre avec les élus, les socio professionnels et les personnes âgées). Ce travail a été mené au cours de l’année 2019. Au cours du 1er semestre 2020, le travail sur les enjeux sociaux et les orientations sociales a été conduit pour déboucher sur un plan d‘actions.

Le vieillissement de la population a un impact sur les politiques publiques et nécessite d’avoir une approche globale. Aussi, parmi les éléments de cadrage sur lesquels sera mené le travail figurent : - L’environnement de la personne âgée (logement, déplacements, soins, l’alimentation accès aux services, à l’information)

- La prise en compte des classes d’âge et niveaux de dépendance chez les personnes âgées - Le logement en fonction du degré de dépendance des personnes âgées. Cela va du logement autonome, les logements individuels regroupés pour les plus autonomes jusqu’au placement en institution résidence autonomie, petites unités de vie type Marpa (maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie), EHPAD pour les plus dépendants. Mme RENOU précise que 80-85 % des personnes souhaitent demeurer chez elles avec les services pour les accompagner.

A partir des diagnostics quantitatifs et qualitatifs, 5 enjeux sont ressortis parmi lesquels :

1. La mobilité : comment se déplacer quand on connait la place prépondérante de la voiture et promouvoir une offre de mobilité accessible pour tous

2. L’habitat : amélioration des conditions de vie dans le logement, valorisation des établissements des établissements médico sociaux

3. La solidarité et l’accompagnement : renforcement des actions de solidarité pour poursuivre le lien social

4. La prévention et la cohésion sociale : actions de loisirs, culturelles et sportives, renforcement des actions de prévention (ateliers mémoire, sophrologie, prévention des chutes…)

5. Les démarches administratives – Communication : renforcement d’un accueil de proximité, être au plus près de habitants, connaître leurs besoins, veille sociale.

A travers ces enjeux, 3 grandes orientations ont été définies :

 Promotion d’un parcours résidentiel adapté : améliorer les conditions de vie en facilitant le parcours résidentiel pour qu’il soit plus lisible et novateur, valoriser les établissements médico-sociaux

 Accompagnement des ménages vulnérables : par le maintien de l’offre sanitaire, avec l’appui sur les services de gérontologie et par le renforcement des actions de solidarité.  Valorisation des dynamiques de prévention sociale : accompagnement des déplacements individuels, soutien aux modes de transports existants, valoriser les actions de loisirs, culturelles et sportives, renforcer les actions de prévention, renforcer l’accueil de proximité et accompagner la transition numériqueIl reste maintenant à rédiger la définition du plan d’action en lien avec les services du Département. Une réunion de travail est prévue le 15 octobre à Bauné pour travailler sur ce plan d’action à décliner.

Monsieur le Maire se félicite du travail mené par le groupe de travail d’élus et de services du CCAS. Monsieur Frédéric PANNIER remercie Madame RENOU pour cette présentation sur un sujet très important. Il s’interroge sur l’absence de structure de type Marpa sur notre territoire ? Il souhaite également connaître s’il existe des difficultés particulières pour la mise en place de ces unités ? Madame RENOU précise qu’il en existe très peu sur le département de Maine et Loire mais qu’elles sont bien présentes en Vendée. Il y a, à son avis une absence de volonté politique sur le Maine et Loire.

Monsieur le Maire évoque qu’il s’agit également d’une question de financements car le Maine et Loire est très doté en EHPAD donc il sera très difficile de s’équiper d’une telle structure. Compte tenu des coûts, de la difficulté de remettre en état l’EHPAD de Saint Mathurin sur Loire, l’opportunité de mener la réflexion de regrouper l’EHPAD avec la résidence autonomie d’Andard représente un enjeu très fort. C’est sur la grande dépendance que se construira l’EHPAD de demain, sur des séjours de plus en plus courts.

Monsieur Hicham EL BAHRI revient sur la notion de solidarité à développer fortement auprès des personnes âgées les plus exposées. Il s’appuie en cela sur l’expérience qu’il a menée au cours de cet été durant l’épisode de canicule en assurant une veille auprès des personnes vulnérables.

Madame RENOU remercie l’ensemble des élus qui ont participé à la veille sanitaire auprès des personnes âgées au cours de cet été. Elle estime qu’une veille sociale à destination des personnes isolées devra être menée dans le cadre du CCAS.

II– FINANCES – MARCHÉS PUBLICS

N°01 : GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTÉ PAR ALTER PUBLIC : AMÉNAGEMENT DE LA ZAC BUISSONS BELLES – GANTIERES - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Dans le cadre du financement des travaux d’aménagement de la ZAC Buissons Belles - Gantières sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion, Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, indique qu’en complément d’un premier emprunt de 500 000 € contracté par ALTER et garanti par la commune en 2017, d’un second de 1 000 000 € contracté par ALTER et garanti par la commune en 2018, ALTER sollicite de nouveau la commune pour la garantie d’un emprunt de 1 000 000 € à hauteur de 80 % de son montant auprès du Crédit Coopératif.

A l’unanimité, le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt de 1 000 000 € contracté par ALTER.

N°02 : CESSION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE

A la suite du remplacement d’une tondeuse au service Espaces verts, Monsieur le Maire fait part de la demande de reprise d’une tondeuse autoportée de marque JOHN DEERE, par la société SAS MODIS pour une somme de 7 000 € net de TVA.

Le conseil municipal, unanime, accepte cette proposition de reprise.III – RESSOURCES HUMAINES

N°03 : ORIENTATIONS RELATIVES A LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines, expose que dans le cadre du droit pour les élus à bénéficier d’une formation adaptée à leur fonction, le conseil municipal doit définir les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Les formations ciblées s’inscrivent dans un projet collectif et sont financées, ainsi que les frais de déplacement et de séjour, par la collectivité.

Compte tenu du renouvellement important de l’équipe municipale, les orientations stratégiques suivantes sont proposées :

Pour l’ensemble des élus, sont ouvertes les formations liées à :

 la transition numérique

 la transition écologique

 la participation citoyenne

 la gestion des relations avec l’administration

 les fondamentaux des ressources humaines et des finances publiques  la communication, l’efficacité des réunions et les nouvelles méthodes de co-développement  la formation-action au design de service public

Pour les élus ayant reçu une délégation, sont ouvertes en complément les formations de spécialisation dans le domaine concerné, ainsi que dans les domaines associés, tels que définis par les périmètres des commissions.

L’enveloppe financière serait établie sur la base d’un minimum de 6 700 € (minimum légal) et d’un maximum de 9 000 € par an.

Monsieur Patrick CHARTIER souhaite connaître si le budget prévu satisfera la formation de l’ensemble des élus. Monsieur FRANIK indique que renseignement pris auprès des services, ces montants sont très rarement atteints et pour les 4 mois qui restent à courir pour cet exercice, cela ne posera pas de problème.

Pour répondre à la question de Monsieur Jean-Louis EZECHIEL, les formations sont destinées à tous les élus et non seulement aux élus ayant reçu une délégation. Ces derniers pourront bénéficier d’une formation complémentaire en lien avec leur délégation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir l’accès pour l’ensemble des élus, aux formations susmentionnées ainsi qu’aux formations permettant de mieux connaître le domaine suivi, ainsi que les domaines connexes dans le respect d’une enveloppe budgétaire annuelle dont le montant minimum s’élève à 6 700 € et le montant maximum à 9 000 €.

N°04 : FRAIS DE REPAS DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur FRANIK, rappelle que dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents publics peuvent être amenés à se déplacer hors de leur résidence administrative. A ce titre des frais de repas peuvent être engagés par l’agent. Jusqu’à présent, les frais de repas étaient obligatoirement remboursés sur la base d’un barème forfaitaire fixé par l’Etat, et ce quelle que soit la dépense engagée par l’agent. Depuis le 1er janvier 2020, le barème de remboursement des frais de repas est passé de 15.25 € à 17.50 €.

Depuis un décret du 4 juin 2020, les employeurs territoriaux ont la possibilité de délibérer leur propre barème de remboursement pour frais de repas, avec pour seule réserve de ne pas dépasserle plafond fixé par l’Etat. Aussi, considérant que le barème de 17.50 € ne correspond pas aux frais engagés pour un repas complet dans la région, il est proposé de prendre en charge les frais de repas aux frais réels dans la limite de 17.50 € par repas.

Le conseil municipal, unanime, autorise la prise en charge des frais de repas aux frais réels dans la limite de 17.50 € par repas

N°05 : RÉMUNÉRATION DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Monsieur FRANIK informe que la commune de Loire-Authion accueille chaque année des apprentis. Il a été émis le souhait de développer dans les mois qui viennent une politique de recours plus massif d’accueil d’apprentis.

La rémunération de ces derniers est calculée par l’application d’un taux de pourcentage du SMIC auquel s’ajoute une majoration de 10 ou 20 points suivant la certification préparée. Un décret du 24 avril 2020 a modifié le principe de majoration en ne le rendant plus obligatoire. La décision de majorer le taux de pourcentage du SMIC relève à présent de l’employeur territorial.

Pour la rentrée de septembre 2020, un apprenti poursuit sa formation une seconde année à Loire- Authion. Aussi afin d’assurer le maintien de sa rémunération, il est proposé de maintenir exceptionnellement le principe de majoration de la rémunération de 20 points pour l’année 2020- 2021.

Monsieur le Maire indique que la difficulté va résider dans le fait de recruter des apprentis. C’est un bon moyen de former les jeunes qui pourront par la suite travailler au sein de la collectivité ou d’une autre. En réponse à la demande de Madame Catherine ALBERT, il précise que l’accueil des apprentis concerne tous les domaines de la collectivité même si les services techniques sont plus concernés.

Monsieur EZECHIEL souhaite connaître l’impact financier que représentent les 20 points de majoration. Monsieur FRANIK précise qu’il s’agit d’une majoration de 20 % du taux de pourcentage du SMIC qui s’applique pour les apprentis.

En réponse à la question de Madame Sophie COUTANT, Monsieur le Maire spécifie qu’il n’y a pas actuellement d’alternance sur des postes plus administratifs mais que ceci est bien sûr envisageable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de maintenir la majoration de 20 points du taux du SMIC pour la rémunération des contrats d’apprentissage conclus pour la rentrée scolaire de septembre 2020.

IV - AMENAGEMENT - URBANISME - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE PROXIMITE

N°06 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE TERRAINS RUE DE L’OUCHE FLEURIE ET SQUARE DES VENTES - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle aménagement, expose que par délibération du 15 septembre 2016, la commune de Loire-Authion a délibéré pour acquérir la voirie et les espaces verts du lotissement Les Ventes au sein de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Or, le bornage a mis en évidence des différences importantes entre les emprises du lotissement de Maine-et-Loire Habitat et les propriétés communales.

Le déclassement de plusieurs parcelles communales intégrées à des jardins de pavillons s’avère nécessaire pour ensuite procéder à un échange de terrains avec Maine-et-Loire Habitat.Le conseil municipal, unanime, décide de déclasser du domaine public les parcelles ZT 207 (40 m²), ZT 208 (94 m²) et ZT 209 (101 m²) situées rue de l’Ouche Fleurie à Saint-Mathurin-sur-Loire et la parcelle ZT 206 (2 m²) située square des Ventes à Saint-Mathurin-sur-Loire.

N°07 : ÉCHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE AVEC MAINE ET LOIRE HABITAT - LOTISSEMENT DES VENTES – COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur JAUNEAULT rappelle qu’à la suite de la décision précédente de déclasser les terrains situés rue de l’Ouche Fleurie et square des Ventes à Saint-Mathurin-sur-Loire, il est envisagé des échanges de terrains avec Maine et Loire Habitat pour régulariser les emprises du lotissement Les Ventes et celles de la voirie publique.

Le conseil municipal, unanime, accepte un échange sans soulte avec Maine et Loire Habitat selon les conditions suivantes :

 Cession à Maine-et-Loire Habitat de 237 m² intégrés dans les emprises des pavillons à prendre sur les parcelles cadastrées ZT 206 (2m²), ZT 207(40m²), ZT 208 (94m²) et ZT 209 (101m²)

 Acquisition en échange de 2 441 m² des parcelles ZT 199 (1 715m²), ZT 200 (2m²), ZT 201 (1m²), ZT 202 (574m²), ZT 203 (18m²) et ZT 204 (131m²).

Les frais de géomètre et d’actes administratifs seront à la charge de Maine-et-Loire Habitat.

N°08 : ACQUISITION DES PARCELLES 307 AV 392, 279 ET 339 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur JAUNEAULT fait part d’une demande de certificat d’urbanisme en vue réaliser deux maisons individuelles sur les parcelles cadastrées 307 AV 392 (1424m²), 279 (441 m²), 339 (1111 m²), situées 16 rue de l’Arcade d’une part et rue Daillé, entre le cimetière, des bâtiments communaux et la salle de sport, d’autre part.

Ces parcelles font partie d’un périmètre d’attente à 5 ans d’un projet global dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

En plus d’un équipement communal (accueil de loisirs), ce site accueillerait de nouvelles maisons d’habitations puisque la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, fortement impactée par le plan de prévention des risques inondation (PPRI), ne peut se renouveler que dans l’enveloppe urbaine.

Compte tenu de cette situation, une négociation avec les propriétaires a ainsi été engagée au sujet du devenir des parcelles concernées et notamment sur le fait que la commune puisse en avoir la maîtrise foncière.

Monsieur CHARTIER estime qu’il était de coutume d’acquérir ce type de terrains aux environs de 30 €/m2 alors que dans le cas présent, on est au-delà. Madame Myriam BÉRANGER précise qu’on est sur des terrains constructibles mais qu’on n’a jamais acheté de terrains constructibles à ce prix-là.

S’appuyant sur l’avis favorable du groupe de travail acquisitions/cessions en date du 17 juillet 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées 307 AV 392, 279 et 339 au prix de 165 000 €. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune.N°09 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES 019 ZR 109 ET 110 (PLACE DE L’AN 2000) - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur JAUNEAULT informe que les parcelles cadastrées 019 ZR 109 (39 m²) et 019 ZR 110 (41 m²) situées « Le Bourg » au sein de la commune déléguée de Bauné appartiennent toujours à l’aménageur du lotissement La Rouillère 3.

Il convient d’en faire l’acquisition pour les intégrer dans le domaine public communal.

En se référant à l’avis favorable du groupe de travail urbanisme opérationnel en date du 23 janvier 2020, le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’acquérir les parcelles 019 ZR 109 et 019 ZR 110 au prix de 1 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

N°10 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES IMMEUBLES BC 119, 205 ET 215 : « CLOS LATONNELLE » - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur JAUNEAULT rappelle que par délibération du 18 janvier 2018, le conseil municipal de Loire-Authion a acheté les immeubles cadastrés 106 BC n°119, 205 et 215, situés 33 rue de la Croix Verte au sein de la commune déléguée de Corné.Il s’agit d’anciens entrepôts et bureaux. Le projet communal, en lien avec 2 bailleurs sociaux, est d’aménager l’ensemble en petits collectifs et en maisons individuelles pour créer une trentaine de logements.

Le conseil municipal de Loire-Authion a délibéré le 20 février 2020 pour céder les parcelles à Angers Loire Habitat et Podéliha Accession.

Toutefois, il apparait que le notaire d’Angers Loire Habitat souhaite que la commune délibère à nouveau pour sécuriser définitivement la transaction à l’effet de constater la désaffectation des immeubles et de décider le déclassement du domaine public au domaine privé.

Monsieur EZECHIEL souhaite savoir si l’enveloppe budgétaire qui était prévue pour les travaux de démolition et de dépollution du site est appelée à être revue. Madame RENOU et Monsieur le Maire répondent que cette enveloppe ne sera pas modifiée. Hormis la question de la domanialité, cette délibération reprend les mêmes termes que celle qui avait été rédigée en février 2020.

Aussi, afin que la signature des actes notariés et le lancement opérationnel du programme soient réalisés dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique, le conseil municipal, par 42 voix pour et 2 abstentions (Madame Jeanne LEMOINE et Monsieur Bernard PANNEFIEU), décide de :  déclasser les immeubles cadastrés 106 BC n°119, 205 et 215.

 céder

o à Angers Loire Habitat l’ilot locatif social destiné à accueillir 24 à 28 logements en collectif et 4 maisons individuelles, composé des immeubles 106 BC 119-205p-215p (environ 2 330 m²) et situé 33 rue de la Croix Verte sur la commune déléguée de Corné, au prix de 1 €.

o à Podéliha Accession l’ilot accession sociale à la propriété destinée à accueillir 7 maisons individuelles, composé des immeubles 106 BC 205p et 215p (environ 1 395 m²) et situé 33 rue de la Croix Verte sur la commune déléguée de Corné, au prix de 1 €.

o en indivision à Angers Loire Habitat et Podéliha Accession les parcelles 106 BC 119p, 205p et 215p (environ 527 m²) pour recevoir la voirie et les espaces verts. Ces réalisations et espaces sont destinés à être rétrocédés à la commune aux termes des travaux.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.V – TRANSITION ÉCOLOGIQUE

N°11 : ACTIONS AGRO-ECOLOGIQUES – DIAGNOSTIC ET RESTAURATION DES HAIES ET MARES - CONFIRMATION DU PROJET, DU MONTAGE JURIDIQUE ET DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL

Monsieur OPREA, adjoint en charge de la transition écologique, présente le dossier de mise en valeur et confortement des infrastructures agro-écologiques du Val d’Authion comprenant la restauration de haies et de mares.

Pour ce faire, la commune a missionné la Chambre d’Agriculture et l’association EDEN (Etude Des Equilibres Naturels). De plus, ce projet a été porté lors du précédent mandat par la commission Agenda 21 et 53 500 € ont été inscrits au budget de la commune pour l’année 2020. Monsieur OPREA indique que la campagne de prospection auprès des propriétaires de mares et de haies s’est tenue de février à juin 2020. Les études de restauration pour 2,5 kms de haies, 15 mares privées ont été réalisées.

Les travaux de restauration, devant se dérouler au printemps 2021, entraîneront l’établissement de conventions entre les propriétaires privés et la commune afin d’établir une obligation  d’entretien des mares et des haies par leurs propriétaires en vue d’en assurer la conservation,

 de remboursement des sommes engagées pour la restauration en cas de non-respect par le propriétaire des préconisations d’entretien de l’association EDEN,

 de rendre accessibles les mares et les haies à des fins d’études et de relevés biologiques et pour réaliser des visites de sensibilisation.

3 mares communales ont également été identifiées d’intérêt et diagnostiquées sur les communes déléguées de la Daguenière, Brain-sur-l’Authion et La Bohalle.

La commune assurera la maîtrise d’ouvrage de ce projet, lui permettant ainsi d’obtenir une aide financière de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80 % des dépenses, selon le plan de financement suivant :

Monsieur Christophe PINEAU juge que le prix des études est très élevé par rapport à celui des travaux .

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre la démarche engagée et d’approuver le principe d’un portage en maitrise d’ouvrage communale des travaux de restauration tant sur le domaine public que privé.

Le plan de financement de l’opération a été approuvé pour un budget global d’études et de travaux de 75 450 € TTC.

Montants éligibles

en € TTC en € HT Taux Montant Taux Montant

Etudes restauration

mares et haies 47 250,00 € 47 250,00 € HT 20,0% 9 450,00 € HT 80,0% 37 800,00 € Travaux de restauration

mares et haies 28 200,00 € 23 500,00 € HT 20,0% 4 700,00 € HT 80,0% 18 800,00 €

TOTAL 75 450,00 € 70 750,00 € 14 150,00 € 56 600,00 €

Montants prévisionnels Financement

Maître d'ouvrage Agence de l'EauVI - EDUCATION - JEUNESSE - ACTION SOCIALE

N°12 : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ - CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Madame RENOU rappelle que lors de sa séance du 7 juillet le conseil municipal a validé la répartition des charges entre Angers Loire Métropole et la commune de Loire-Authion pour la construction du groupe scolaire à Corné. Le montant de l’opération était basé sur les estimations de l’avant-projet définitif.

Or des travaux supplémentaires (revalorisation des fondations liée à la nouvelle étude de sol, modification de l’aménagement des cours et garde-corps…) et une évolution des coûts modifient à la hausse le coût global de l’opération.

Le montant total des travaux évolue de 5 611 648 € HT à 5 800 603 € HT (estimation dossier PRO pour la consultation des entreprises).

Aussi, les modalités de répartition financière de la convention avec ALM ont été revues sur les bases suivantes :

A charge d’ALM :

- La construction de l’école maternelle et élémentaire : 4 461 549 € HT - La participation à la construction du restaurant scolaire à hauteur de 15% : 133 515 € HT

Pour un montant de 4 595 064 € HT

A charge de la commune de Loire-Authion :

Charges liées aux activités périscolaires : 1 171 538 € HT

- Les locaux périscolaires : 374 957 € HT

- La participation à la construction du restaurant scolaire à hauteur de 85% : 756 581 € HT - Matériels de cuisine : 40 000 € HT

Charges particulières à la demande de la collectivité : 34 000 € HT

- Démolition du moulin : 10 000 € HT

- Stationnement hors périmètre : 16 000 € HT

- Dispositif anti-intrusion : 8 000 € HT

Pour un montant de 1 205 539 € HT.

Monsieur Bernard PANNEFIEU souhaite connaître le montant que l’entrée de Loire Authion dans la communauté urbaine a rapporté à Angers Loire Métropole en sources de financement divers. Monsieur le Maire indique qu’il ne dispose pas des chiffres précis et qu’il conviendra de rechercher les montants de manière à pouvoir répondre à cette question. Il ajoute que Loire-Authion a amené un potentiel fiscal intéressant car elle arrivait sans emprunt. Monsieur le Maire précise que Loire- Authion fait partie d’une collectivité au sein de laquelle on a des avantages et des inconvénients. Elle vient créer une richesse à ALM dont les habitants sont à la fois adhérents et consommateurs. Il appartient à Loire-Authion de faire financer les compétences qui sont nécessaires. Il y aura d’ailleurs un dossier important prochainement sur le transfert de la compétence voirie qui sera reporté d’un an soit au 1er janvier 2022.

Monsieur EZECHIEL demande pourquoi démolir le moulin présent sur le site de la future école qui est un élément patrimonial et typique de Corné. Madame RENOU évoque un périmètre très contraint pour accueillir l’ensemble des infrastructures qui nécessite la démolition du moulin maisaussi l’arasement du monticule sur lequel il se trouve. De plus celui-ci n’est pas dans un état très satisfaisant. Monsieur le Maire précise que ce dossier est la poursuite des études et de ce qui était prévu sous le mandat précédent pour cette construction.

Le conseil municipal, unanime, valide la répartition des charges entre Angers Loire Métropole et Loire-Authion et approuve les termes de la convention à conclure avec Angers Loire Métropole.

VII – ESPACE PUBLIC - PATRIMOINE BÂTI

N°13 : CONVENTION AVEC ORANGE ET LE SIEML POUR L’EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RUE JEANNE DE LAVAL (TRANCHES 1 ET 2) - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur Alain COSTE, adjoint en charge des espaces publics, présente le projet de travaux d’effacement des réseaux rue Jeanne de Laval, tranches 1 entre la rue du Stade et la rue des Sourdes et 2 entre la rue des Sourdes et le giratoire de la RD347sur la commune déléguée d’Andard.

Il indique qu’il est nécessaire de définir par le biais d’une convention les modalités de mise en œuvre, de financement et de paiement des travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques appartenant à Orange réalisés par le SIEML pour le compte de la commune.

La participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à 33 741,06 € TTC pour la tranche 1 et 55 418,39 € TTC pour la tranche 2.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes des conventions avec Orange et le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML).

VIII - CULTURE - ANIMATIONS LOCALES ET TOURISTIQUES

N°14 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ÉCOLE DE MUSIQUE VALLÉE LOIRE AUTHION (EMVLA)

Madame Myriam BARANGER, adjointe en charge de la culture, informe que la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Ecole de Musique Vallée Loire Authion (EMVLA) arrive à échéance le 30 septembre 2020.

Il convient de poursuivre les liens contractuels avec cette dernière, tout en menant l’évaluation nécessaire du partenariat dans le cadre de la redéfinition projet artistique et culturel de la commune prévu en 2021.

Elle rappelle l’intérêt de proroger ladite convention d’objectifs d’une année supplémentaire jusqu’au 30 septembre 2021 pour mener à bien les démarches susmentionnées.

Le conseil municipal, unanime, approuve l’avenant n°1 portant prorogation jusqu’au 30 septembre 2021 de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’EMVLA.N°15 : COURSES LA’TITUDE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

Monsieur Patrick VRIGNAUD, en charge du sport et de la vie associative, rappelle que les courses nature, évènement sportif de Loire-Authion, se dérouleront au sein de la commune déléguée de Bauné le dimanche 18 octobre 2020,

Il évoque la nécessité d’un soutien logistique à l’organisation de l’événement par un vivier de bénévoles et ainsi que la proposition des collectifs Téléthon de Loire-Authion de participer à cette organisation.

Face au souhait de Loire-Authion de soutenir une association et de donner un côté solidaire à cette manifestation en versant 1 € sur les recettes perçues des frais d’inscription aux courses, le conseil municipal, unanime, approuve la convention de partenariat à intervenir avec les collectifs Téléthon NiRolaine et BoDagThon existants sur la commune.

Monsieur VRIGNAUD ajoute que, sauf resserrement de la situation sanitaire ou de reconfinement, cet évènement sera maintenu à la date prévue. Il spécifie néanmoins que le nombre de bénévoles qui accepteront d’apporter leur concours à l’organisation et au respect de l’intégrité physique des participants sera déterminant pour le maintien de l’épreuve.

N°16 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UN PORTEUR DE PROJET BIENNALE 2020

Madame Myriam BÉRANGER expose qu’une convention de partenariat « appel à projets Biennale des Grands Fleuves du Monde » a été conclue le 20 février 2020 retenant le projet d’exposition photographique de Monsieur Yannick Lecoq mettant en écho l’habitat d’un village en bord des fleuves Sénégal et Loire.

Elle fait part de la décision municipale de reporter la manifestation aux 4, 5 et 6 juin 2021 au Port Maillard au sein de la commune déléguée de la Daguenière, en raison de l'interdiction de rassemblement dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. Madame BÉRANGER évoque que des frais supplémentaires de transport aérien (691,81 €) engendrés par le rapatriement pour cause sanitaire de Monsieur Lecoq qui se trouvait au Sénégal ont été supportés par ce dernier. Face à cette situation, la commission culture, animations locales et touristiques a proposé le 2 juillet 2020 que la commune prenne en charge des frais de transport aérien qu’a entraînés son rapatriement.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mesdames Margot MANNI, Jeanne LEMOINE et messieurs Jean-Louis EZECHIEL et Bernard PANNEFIEU), approuve la prise en charge des frais du prix du billet d’avion retour, s’élevant à 691, 81 €, et les termes de l’avenant n°1 à la convention initiale à conclure avec Monsieur Lecoq donc portant l’aide totale à verser à l’intéressé à 2 191,81 €.

IX - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, revient sur les conditions particulières de la rentrée scolaire ce jour. Elle précise que cette rentrée s’est déroulée sous le signe de la sérénité et de la rigueur organisationnelle due à la situation sanitaire. Elle met en avant le travail conjoint mené entre les équipes municipales et les enseignants pour faire en sorte que cette rentrée s’effectue dans les meilleures conditions possibles. Elle ajoute que la députée Madame Stella DUPONT a pu constater les bonnes conditions de cette rentrée lors de sa visite à l’école publique de Brain sur l’Authion.

Madame VIAL indique que lors de la séance d’octobre un point global sera dressé sur cette rentrée scolaire.Monsieur le Maire fait part des informations suivantes :

 Des élections législatives partielles se tiendront les 20 et 27 septembre sur les communes déléguées de Bauné et Corné. Il rappelle que les conseillers municipaux seront mobilisés pour tenir les 4 bureaux de vote (3 bureaux à Corné dans la salle de sports et 1 à Bauné).  L’organisation du Ban’Quai à Saint Mathurin sur Loire est maintenue le 27 septembre et marquera l’ouverture de la saison culturelle. Le respect des gestes barrière et de distanciation sera appliqué et un nombre important de bénévoles pour l’organisation de cette journée sera nécessaire.

 La plaquette de la saison culturelle sera publiée prochainement. Madame BÉRANGER émet le souhait que ce programme puisse être visible sur et hors du territoire.

 Avec l’obligation du port du masque dans l’ensemble des locaux accueillant du public, il rappelle que cette mesure s’applique également aux élus lorsqu’ils sont appelés à se déplacer sur les lieux de travail.

 Messieurs AUBIN et HORNOY sont désignés en qualité de référents d’ENEDIS en cas de problème ou de crise sur les réseaux électriques de l’ensemble du territoire communal.

Monsieur le Maire informe que des gens du voyage ont été accueillis sur des endroits non prévus à cet effet sur certaines communes déléguées au cours de cet été sur la commune, ce qui a pu entraîner quelques gênes auprès de riverains.

Il fait part d’une pétition adressée par des habitants de La Daguenière qui déplorent une vitesse excessive des automobilistes lorsqu’ils réaccélèrent à la sortie du rond-point vers Saumur. Les pétitionnaires seront rencontrés prochainement pour évoquer ce problème.

Madame Margot MANNI demande que les coordonnées de services de Loire Authion puissent être communiquées aux élus lorsqu’ils sont interpelés en cas de problème rencontré par les habitants. Monsieur le Maire s’y oppose et souligne que, conformément aux procédures mises en place, il appartient aux habitants de contacter l’accueil de la mairie de Loire-Authion qui informe le ou les services compétents.

Madame MANNI revient également sur les conditions dans lesquelles ont été effectués les récents travaux d’entretien des haies. Elle déplore le manque de soin avec lequel ces travaux ont été réalisés.

Elle souhaite également que les comptes rendus de l’ensemble des commissions soient adressés. Monsieur le Maire précise qu’un espace collaboratif va être déployé prochainement à l’attention des conseillers municipaux, espace sur lequel ces comptes rendus pourront être consultés.

Dans le même ordre d’idées, Madame COUTANT souhaiterait que soient adressés en même temps que le compte rendu des séances de conseil municipal les différents documents liés aux dossiers qui font l’objet d’une présentation en séance.

Madame Isabelle ANDRILLON demande quand sera distribué le prochain magazine LA’ctu et pourquoi le précédent n’a pas été distribué en intégralité auprès de tous les habitants. Monsieur le Maire informe que la distribution du magazine a été confiée à une entreprise et il fait part de son mécontentement sur le fait qu’un certain nombre de foyers de Loire-Authion ne l’aient pas reçu. Il conviendra d’en rechercher la cause.

Madame MANNI souhaiterait, pour des raisons pratiques, que des documents lui soient adressés par courrier postal faute de pouvoir se rendre à la mairie aux horaires d’ouverture pour les imprimer. Monsieur le Maire souhaite, avant de se prononcer, voir si d’autres personnes sont dans ce cas de figure. Il annonce, par ailleurs, que des tablettes seront distribuées à la prochaine séance d’octobre à chaque élu.

En réponse à la question de Madame Danielle LEPAGE, Monsieur le Maire va étudier avec le service Communication de quelle manière les informations spécifiques concernant les communesdéléguées pourront trouver leur place dans le magazine LA’ctu afin d’annoncer certaines informations ou évènements spécifiques.

Madame BERANGER fait part du vernissage d’une exposition photographique de Jean-Michel DELAGE vendredi 4 septembre à La Bohalle au lieudit Le Carrefour sur les murs de la maison des habitants. Ce photographe a réalisé des clichés des habitants de La Bohalle pendant la période de confinement.

Elle revient aussi sur l’affluence qu’a connu le lieudit Le Carrefour tout au long de l’été car il a accueilli l’ensemble des food-trucks qui se sont succédé tous les jours.

Monsieur le Maire informe qu’un plan général de la commune a été édité récemment par les services communaux. Un exemplaire sera mis à disposition dans chaque mairie déléguée.

X - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 23 heures 15.