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Procès Verbal - document 638539774231345319 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638539774231345319 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié le
3
Ô
JAN.
2024
ID
: 056-215601527-20240130-D007_24-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
30 janvier
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le mardi
30 janvier,
à 19 heures
04,
le Conseil
municipal
de
La Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à sièger
régulièrement
par l'envoi d'une
convocation
en date
du 25 janvier
2024
mentionnant
l'ordre du jour, accompagnée
des
rapports
subséquents
adressés
au
moins
trois jours
francs
avant
la présente
séance,
s'est réuni
à la salle du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient
présents : Le
Maire
Tibault GROLLEMUND.
Adjoints
: Martine
COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN
(arrivé 19h20),
Sylvie TRÉMÉAC-PICHOT,
Georges
MIGNON,
Conseillers
: Catherine
BARBOTIN,
Francis
VILLADIER,
Thibault
TARDIF,
Noëlle
SCHLUMBERGER,
Noëmie
SOULIER,
Soazig
LANCO,
Jean-Claude
LORIOT.
Guillaume
CHATELAIN,
Karol
KIRCHNER,
Patrick LE
PELLETIER-BOISSEAU
(arrivé 19h06),
Carine
LE
HEN
Etaient
excusés
et avaient donné
pouvoir
: Jean-Luc
GUENNEC
à Tibault GROLLEMUND,
Ronan
Pierre
BARRE
à Catherine
BARBOTIN,
Béatrice
TERRIEN
à Francis
VILLADIER,
Aude
Portugal à Martine
COLLIN
Etaient
excusées
: Monique
PAUL,
Catherine
MAREC,
Marie-Céline
GUILLERME
Secrétaire de séance
: Thibault TARDIF
Quorum
: 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
: 20
Délibération n° 007-24 FINANCES
- Domanialité - Acquisition de la parcelle ZH 326 sise entre Les lieux-dits « Bordilla » et « Rosboscer », en vue de la création d'un chemin
dédié aux mobilités douces.
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et des
droits à caractère
mobilier ou
immobilier,
Vu
l'inscription au budget
2024
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Vu l'estimation du bien réalisée par la SAFER Vu
la proposition
de
La SAFER,
actuel propriétaire de
la parcelle,
M. le Maire
propose
au
conseil d'acquérir
la parcelle
ZH
326
pour
La somme
suivante :
Prix de
la parcelle
: 1 469€
Frais engagés
par la SAFER
: 400€
Frais notariées
réglés
par La SAFER
: 350€
Total
: 2 219€
ILest précisé
que
les frais afférents à
l'acquisition
(frais notariés,
frais de bornage)
sont à la charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir délibéré et voté à l'unanimité,
Le Conseil municipal
:
> Autorise
Mr
Le Maire à
faire toutes
Les démarches
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de ce terrain
au
prix
maximum
de
2 219€ ;
> Dit que
Les charges
et frais de notaires
afférents
seront à charge
de La Commune
de
LE PALAIS ;
> Autorise
Mr Le Maire,
ou son
représentant,
à prendre
tout acte
et à signer
tout document
nécessaire
à La bonne
exécution
de la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
TA
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Pubiiéle
3
(
JAN,
2024
Ee
je
a
a
S
ID
: 056-215601527-20240130-D007_24-DE
BELLE
ILE
EN
MER
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Tibault
GROLLEMUND,