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Procès Verbal - document 638582100247369587 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
BELLE ÎLE EN MER DÉPARTEMENT DU MORBIHAN EXTRAIT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Jeudi 23 mai 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 23 mai 2024 à 19 heures 03, Le Conseil municipal de la Commune de PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 17 mai 2024 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire. Etaient présents : Le Maire Tibault GROLLEMUND, Adjoints: Jean-Luc GUENNEC, Martine COLLIN, Pierre-Paul AUBERTIN, Soazig LANCO, Catherine MAREC, Georges MIGNON, Conseillers: Ronan-Pierre BARRE, Francis VILLADIER, Thibault TARDIF, Catherine BARBOTIN, Karol KIRCHNER, Noémie SOULIER (arrivée 19h10), Monique PAUL, Aude PORTUGAL, Noëlle SCHLUMBERGER (arrivée 19h10), Carine LE HEN Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sylvie TREMEAC-PICHOT à Tibault GROLLEMUND, Marie-Céline GUILLERME à Francis VILLADIER, Jean-Claude LORIOT à Georges MIGNON, Etaient absents : Béatrice TERRIEN, Patrick LE PELLETIER-BOISSEAU, Guillaume CHATELAIN Secrétaire de séance : Thibault TARDIF Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 17 Votants : 20 Délibération n° 028-24 FINANCES - Programme érosion côtière et recul du trait de côte - Groupe de travail Vu la loi n’2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et Le renforcement de la résilience face à ses effets : Considérant les dispositions introduites par La loi visant à doter les collectivités des moyens nécessaires pour améliorer la maîtrise de l'aménagement dans les secteurs littoraux soumis au risque érosion ; Considérant que la commune de Palais figure dans la liste des communes vulnérables établie par Le préfet du Morbihan; Considérant La connaissance des phénomènes d'érosion à l'œuvre sur son littoral, et La présence de biens et activités exposés; Considérant la nécessiter d'engager une cartographie du recul de trait de côte et de l'intégrer au document d'urbanisme, avec inscription de la commune sur la liste nationale des communes arrêtée dans Le prochain décret (article 239 de la Loi) ; Considérant La vulnérabilité de son territoire à l'érosion littorale et dans un objectif d'anticipation et adaptation du recul du trait de côte ; Vu la délibération n'05.22 du 21 février 2022 approuvant l'inscription de la commune dans la liste nationale des communes qui sera arrêtée dans le prochain décret. Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un appel d'offres sera prochainement lancé pour sélectionner un bureau d'études qui sera chargé de réaliser une cartographie détaillée des zones susceptibles de subir un recul du trait de côte, information nécessaire pour la révision du Plan Local d'Urbanisme. Parallèlement, une demande de financement sera adressée au Fonds Vert afin de supporter financièrement cette étude sans impacter significativement Le budget communal. BELLE ÎLE EN MER Pour assurer une supervision efficace et conforme aux attentes réglementaires et communales, il est proposé de constituer un Comité de Pilotage (COPIL). Ce comité sera responsable du suivi continu du projet, de la validation des étapes clés et de l'alignement global des actions avec les stratégies de développement durable de la commune. Le conseil municipal est aujourd'hui sollicité pour discuter et déterminer Le nombre précis d'élus qui participeront à ce comité. IL est essentiel que ces représentants possèdent une compréhension approfondie des enjeux financiers et techniques liés à La gestion du trait de côte, afin de contribuer efficacement à La gouvernance du projet. IL convient de noter que le port de Palais est exclu de cette étude, en raison de ses particularités spécifiques qui nécessitent une approche et des études distinctes, Je vous invite à délibérer sur la composition de ce comité et à formaliser votre soutien à la structuration proposée, afin que nous puissions procéder avec diligence et précision dans La mise en œuvre de ce projet vital pour la sécurité et Le développement de la commune de Palais. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : > D'approuver Le groupe de travail ci-dessous : - Tibault GROLLEMUND, - Martine COLLIN, - Catherine MAREC, - Thibault TARDIF, - Karol KIRCHNER, - Noémie SOULIER Pour extrait conforme, Le Maire, Tibault GROLLEMUND,. Le Maire, ault GROLLEMUND