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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638217297609948248 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
1
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 – 19h
Salle du Conseil
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 30 mai 2023 à 19 heures 05, le Conseil municipal de la Commune de LE PALAIS, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation en date du 22 mai 2023 mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents adressés au moins trois jours francs avant la pré- sente séance, s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Tibault GROLLEMUND, Maire.
Etaient présents : Le Maire Tibault GROLLEMUND ; Jean-Luc GUENNEC, Martine COLLIN, Pierre-Paul AUBERTIN, Catherine MAREC et Georges MIGNON, adjoints au Maire ; Monique PAUL, Guillaume CHA- TELAIN, Ronan-Pierre BARRE, Francis VILLADIER, Marie-Céline GUILLERME, Thibault TARDIF, Karol KIRCHNER, Noémie SOULIER, Soazig LANCO et Jean-Claude LORIOT conseillers municipaux. Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sylvie PICHOT à Tibault GROLLEMUND, Catherine BARBO- TIN à Soazig LANCO, Carine LE HEN à Jean-Luc GUENNEC.
Etaient absents: Aude Portugal, Béatrice TERRIEN, Noëlle SCHLUMBERGER et Patrick LE PELLETIER- BOISSEAU.
Secrétaire de séance : Thibault TARDIF
Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 19
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 2. Compte-rendu de la délégation L.2122-22 du CGCT
3. Finances – décisions modificatives budgets annexes VVF, CINEMA et budget principal 4. Finances – marché médiathèque – avenant au lot n°5
5. Finances – subventions aux associations
6. Finances – tarifs communaux 2023 : modification des tarifs de la confiserie du Cinéma 7. Finances – budget annexe régie du port : complément aux tarifs portuaires 2023 8. Finances – chapelle Saint Sébastien : missions SPS et mission de contrôle technique 9. Finances – budget principal : plan de financement OPAH-RU
10. Finances – budget principal : imputation fêtes et cérémonies
11. Objectif habitat : désignation des représentants
12. Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil de la suppression du point n°9, relatif à l’OPAH-RU, pour lequel des éléments financiers sont attendus.
Désignation d'un secrétaire de séance
En application de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivité́ territoriales, Thibault TARDIF a été
désigné en qualité de secrétaire de la présente séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023 (annexe)
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 6 avril 2023 et le soumet à l’approbation de l’assemblée délibérante qui l’approuve à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire propose de laisser à Madame Mélanie SCHAAN, chargée de mission Espaces naturels à la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI), le soin de présenter au conseil le travail d’élaboration du Plan Paysager engagé par la CCBI.
Travail engagé en 2022, suite à la réflexion liée au projet d’installation de vignes sur l’île et à la sélection de la CCBI à un Appel à projet du Ministère de la transition Ecologique « plans paysages 2021 ».
Le Plan Paysage comprend en premier lieu
✓ un diagnostic paysager (étude des fondements des paysages, une étude historique des caractéristiques des quatre paysages identitaires de l’île, une analyse des grandes dynamiques et des enjeux paysagers). DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
2
✓ une consultation publique (consultation en ligne du 28/10 au 30/11/2022) totalisant 190 réponses dont les résultats vont être analysés.
✓ la réalisation d’un programme d’actions.
Madame SCHAAN précise qu’un questionnaire en ligne à destination des élus leur sera prochainement adressé pour connaître les thématiques que ceux-ci souhaitent travailler et remet aux conseillers le document d’information diffusé au public (voir document en annexe).
Suite à la demande de Madame MAREC, il est précisé que le questionnaire évoque les mobilités douces.
Monsieur KIRCHNER en profite pour faire part de la demande d’un habitant du Gouerch qui ne comprend pas que les arbres du parking de l’ancienne salle omnisport n’aient pas été conservés. Monsieur GROLLEMUND rappelle que le projet initial a été remanié par la nouvelle équipe intercommunale en 2020. Madame SCHAAN prend en compte la remarque qui sera transmise à la CCBI.
Compte-rendu de la délégation du L.2122-22 du CGCT
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de la délégation confiée par le conseil municipal par délibération du n°035-20 du 4 juin 2020 d’une part et en vertu de l’article L.2122-23 du CGCT d’autre part.
DECISIONS PRISES entre le 1er avril et le 30 mai 2023
Date Objet de la décision
18/04/2023 Arrêté 12-2023 : prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU visant à l’actuali-
sation du PLU vis-à-vis du trait de côte à horizon 30 et 100 ans ; conformément aux dispositions des articles L.121-22-1 à 5 du code de l’urbanisme
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,
PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 032-23
FINANCES – budgets annexes VVF, CINEMA et budget principal – décisions modificatives
I. Budget annexe VVF – décision modificative n°01-2023
Vu la délibération n°026-23 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe VVF,
Monsieur le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires et d’augmenter les dépenses de fonction- nement de 10 300€ au chapitre 011 pour tenir compte des frais préalables à la vente du bien, relatifs au contrôle de l’installation d’assainissement. Cette dépense supplémentaire sera équilibrée par une recette de fonctionnement supplémentaire du budget principal.
Considérant l’avis favorable de la commission de finances du 11 mai 2023, il est proposé de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
Budget VVF DM n°01-2023 : section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : + 10 300.00€ Recettes de fonctionnement : + 10 300.00€
Chapitre
011
622- rémuné-
rations d’in-
termédiaires
et honoraires
+10 300.00€ Chapitre
074
74748-Participa-
tions autres com-
munes
+10 300.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des prévisions budgétaires du budget annexe VVF présentées supra. DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
3
II. Budget annexe CINEMA – décision modificative n°02-2023
Vu la délibération n°006-23 du 25 janvier 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe CINEMA,
Vu la délibération n°028-23 du 6 avril 2023 approuvant la décision modificative n°01-2023 du même budget,
Considérant la demande de la Direction des finances publiques sollicitant l’inscription des frais relatifs à l’en- seigne (dessin de l’artiste et droits d’utilisation) au compte 2051 ;
Considérant l’avis favorable de la commission de finances du 11 mai 2023, il est proposé de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
Budget CINEMA DM n°02-2023 : section d’investissement :
Dépenses d’investissement : + 00€
Chapitre 20 2051- Concessions et droits similaires + 2000.00€
Chapitre 21 21611 – Biens historiques et culturels im-
mobiliers
- 2000.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des prévisions budgétaires du budget annexe CINEMA présentées supra.
III. Budget principal – décision modificative n°01-2023
Vu la délibération n°026-23 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget principal,
Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires pour tenir compte de l’augmentation de la
subvention versée au budget annexe VVF et d’équilibrer cette dépense supplémentaire par une augmentation
de 10 300 € des recettes de fonctionnement ;
Considérant l’avis favorable de la commission de finances du 11 mai 2023, il est proposé de modifier les
prévisions budgétaires comme suit :
Budget Principal DM n°01-2023 : section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : + 10 300.00€ Recettes de fonctionnement : + 10 300.00€
Chapitre 65 657363- Subv.de
fonctionnement aux
étabts à carac.ad-
ministratif
+10 300.00€ Chapitre
073
73123-taxe addi-
tionnelle aux droits
de mutation
+10 300.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des prévisions budgétaires du budget principal présentées supra.
Délibération n° 33-23
Finances – marché médiathèque – avenant au lot n°05
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-3-I ; Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à 8 et L. 2421-1 ; Vu la délibération n°010-22 en date du 4 avril 2022 portant attribution du lot n°10 et approuvant le plan de financement prévisionnel modifié pour un total de travaux de 1 458 515.8 € HT ; Vu la délibération n°040-22 en date du 20 juin 2022 portant approbation des avenants concernant les lots n°2, 3, 6, 8, 10 et 11 ;
Considérant la proposition d’avenant n°1 au lot n°5 « menuiseries extérieures-serrureries » proposé par SO- GEA BRETAGNE d’un montant de + 1 579.14 € HT pour l’ajout d’un châssis supplémentaire côté rue et la modification de l’enseigne sollicités par la collectivité ;
Considérant l’avis favorable de la commission de finances du 11 mai 2023 ; Il est proposé au Conseil d’approuver l’avenant n°1 au lot n°5 dont le marché initial était de 101 242.10 € HT.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et vote à l’unanimité : DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
4
➢ APPROUVE l’avenant n°1 proposé par SOGEA BRETAGNE pour le lot n°5 d’un montant de 1 579.14 € HT ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution ;
➢ APPROUVE le plan de financement ainsi modifié :
DEPENSES Montant HT Nouveaux € HT Construction 1 163 055.80 +1 579.14 Aménagement extérieur 136 880.50
Maîtrise d’œuvre 111 230.00
Coordination SPS 9 520.00
Contrôle technique 7 500.00
Mobilier 95 000.00
Informatique et signalétique 27 500.00
TOTAL 1 550 686.30 1 552 265.44
RECETTES Montant HT
DRAC
39.96%
619 770.00
CD 56
16.63%
257 820.00
REGION au titre du Contrat Pays d’AURAY
6.45%
100 000.00
Transfert Subv. Etat prévue Dynamisme Centre-
Ville 9.68%
150 000.00
COMMUNE
27.28%
423 096.30 424 675.44
TOTAL
100.00%
1 550 686.30 1 552 265.44
Monsieur VILLADIER précise que l’ouverture supplémentaire a été sollicitée en raison de l’absence totale d’ouverture du bureau.
Les sols et peintures sont achevés et le mobilier installé précise Monsieur le Maire qui propose une visite des lieux aux conseillers qui le souhaitent.
Délibération n° 034-23
Finances – Subventions aux associations au titre de l’exercice budgétaire 2023
Vu l’avis de la commission de finances en date du 11 mai 2023 ;
Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’adhérent à plusieurs associations, il ne prendra pas part aux votes.
Associations sportives :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’adhérent à plusieurs associations, il ne prendra pas part aux votes.
D’attribuer les subventions suivantes pour 2023 : DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
5
Associations à vocation culturelle :
Monsieur le Maire souhaite pouvoir apporter un soutien renforcé aux Guerveur pour l’année 2023 afin de saluer le dynamise et l’investissement de cette association « historique » et rappelle que celle-ci devra pro- chainement se positionner pour l’acquisition du bâtiment qui l’accueille depuis toujours. Il est précisé que l’organisation du concours régional 2023 les 14 et 15 mai a été soutenu par la commune à hauteur d’environ 2 000€ : aide logistique par les services techniques de la commune, soutien à la communi- cation (réalisation de la plaquette de communication) et le financement du pot du jury. Plusieurs associations n’obtenant pas la totalité de la subvention sollicitée, Madame SOULIER fait part de son opposition à accorder une subvention d’un montant supérieur à celui sollicité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 15 voix POUR, 1 voix CONTRE, 2 ABSTEN- TIONS, décide :
Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’adhérent à plusieurs associations, il ne prendra pas part aux votes.
- D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
AMICALE DES BOULES 500 € 200 € 200 €
ASBI 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €
BELLE ILE EN TRAIL pas de demande
BELLE ILE POUSSE PIEDS 350 € pas de demande
G2L 0 € pas de demande
TEAM BELLE ILE 1 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
TENNIS CLUB 500 € 700 € 500 € 500 €
VELO CLUB 3 000 € 3 000 € 2 000 € 2 000 €
TOTAL 10 350 € 11 700 € 10 200 € 10 200 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
6
Associations à but social ou éducatif :
Pour Monsieur KIRCHNER, la demande de l’association VALORISE doit figurer au compte-rendu même si la commission et le conseil émettent un avis défavorable à la demande en raison du manque d’échange pré- alable de l’association avec les collectivités concernant cette demande. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité avec 15 voix POUR et une Abstention, décide : Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’adhérent à plusieurs associations, il ne prendra pas part aux votes.
N’ont pas pris part aux votes relatifs à l’attribution de subvention à l’amicale laïque de Le Palais : Noémie SOULIER ; à l’association LE BIF : Karol KIRCHNER.
D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
ACT-MEIZAD 1 400 € 1 200 € 500 € 500 €
ANIMONS PALAIS 2 000 € pas de demande
AMABI 500 € 500 €
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE BELLE ISLE 800 € 600 € 0 € 0 €
BELLE ILE CARNAVAL pas de demande
BELLE ILE EN JAZZ pas de demande
BELLE ILE EN LIVRES 364 € 0 € 0 €
CANTABELL'ILE 250 € 250 € 250 € 250 €
FESTIVAL INTERNATIONAL DE BELLE-ILE 5 000 € 6 000 € 5 000 € 5 500 €
INIZI 450 € pas de demande
LA PUCE A L'OREILLE 1 500 € 1 500 € 1 500 €
LES GUERVEUR 1 500 € 2 388 € 8 000 € 6 000 €
LES TEMPESTAIRES 1 000 € 2 000 € 1 500 € 1 500 €
FOYER SOCIO CULTUREL 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €
LUDOTHEQUE "JEU, TU, ILE" 100 € 100 € 100 € 100 €
MYSTERES DE L'OUEST 5 000 € 4 000 € 5 000 €
PLAGES MUSICALES EN BANGOR 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
PRESQU'ILE BREIZH 0 € 2 000 € 0 € 0 €
R1 - Projet artistique Transmission 0 € pas de demande
SOCIETE HISTORIQUE 700 € pas de demande
THEATRE MILOCHA 690 € 0 € 0 €
TOMM EO 5 000 € 12 000 € 5 000 € 5 000 €
UTL 800 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
VINDILIS 2 500 € 25 000 € 2 500 € 2 500 €
TOTAL 32 000 € 70 592 € 40 350 € 39 850 €
ASSOCIATIONS A VOCATION CULTURELLE DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
7
Associations en lien avec l’environnement, l’agriculture, divers : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’adhérent à plusieurs associations, il ne prendra pas part aux votes.
D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
Association Française Scérosés en plaques AFSEP pas de montant 0 € 0 €
AMICALE LAIQUE ECOLE POUMET 6 420 € 2 080 € 2 080 € 2 080 €
AMDBI 1 018 € 0 € 0 €
APPEL SAINTE MARIE SAUZON 0 € 500 € 0 € 0 €
APEL SAINTE ANNE/SAINTE CROIX 366 € 696 € 0 € 0 €
APF FRANCE HANDICAP 0 € pas de montant 0 € 0 €
Association Régionale des Laryngectomisé pas de montant 0 € 0 €
BELLITHON 100 € 100 € 100 € 100 €
ECHANGE PARTAGE ET DEUIL PDDE 300 € 0 € 0 €
ENTRE DANS LA RONDE 500 € 500 € 300 € 300 €
JEUNESSE AU PLEIN AIR 56 pas de montant 0 € 0 €
LE BIF 1 000 € 500 € 500 €
L'ILE VERTE 175 € 175 € 175 €
LES INSPIRANTS BORTHERO LOCMARIA PDDE pas de demande
MFR Questembert pas de montant 0 € 0 €
PEPS AURAY 1 000 € 0 € 0 €
RESTOS DU CŒUR 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 0 € 500 € 0 € 0 €
TROC ECHANGE 200 € 200 € 200 € 200 €
UD sapeurs pompiers Morbihan 100 € 0 € 0 €
VALORISE 15 500 € 0 € 0 €
TOTAL 10 586 € 26 669 € 6 355 € 6 355 €
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL OU EDUCATIF DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
8
Associations des collèges Michel Lotte et Sainte Croix :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Associations à vocation maritime :
L’association Dubarre et Corvic étant déjà soutenue et compte tenu des contraintes budgétaires , Monsieur le Maire propose de maintenir le montant habituel pour la SNSM et d’allouer 1 000€ au Yatching club. A la remarque de Monsieur KIRCHNER désapprouvant l’utilisation des services de la SNSM pour des trans- ports « politiques » tel que celui de la présidente de l’Assemblée Nationale lors de l’inauguration de l’hôpital, Monsieur GUENNEC indique que beaucoup de stations SNSM ont coutume de transporter des élus. Monsieur le Maire précise que les frais ont été pris en charge par l’Assemblée Nationale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
ABED PDDE pas de demande
A.P.C.A.N.B.I. (Abeille Noire) 600 € 600 € 600 € 600 €
AU COIN DES PRODUCTEURS PDDE pas de demande 0 € 0 €
BRETAGNE VIVANTE 0 € pas de montant 0 € 0 €
Club Education Canine de Belle Ile 1 200 € 0 € 0 €
CPIE 5 000 € pas de demande
DE LA TERRE A LA CASSEROLE 200 € 300 € 200 € 200 €
DU GRAIN AU PAIN 1 000 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
L'ECOLE DU CHAT 500 € 500 € 500 € 500 €
LE SOUVENIR Français 80 € pas de demande
LES MAINS DANS LE SABLE pas de montant 0 € 0 €
MEDAILLES MILITAIRES (SNEMM) 80 € 80 € 80 € 80 €
SECOUR'ISLE PDDE pas de demande
SOLIDARITÉ PAYSAN 0 € pas de montant 0 € 0 €
SYNDICAT D'ELEVAGE 1 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 7 460 € 5 180 € 3 880 € 3 880 €
ASSOCIATIONS EN LIEN AVEC L'ENVIRONNEMENT, L'AGRICULTURE, DIVERS
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
COLLEGE SAINTE CROIX 40€/élève 0 € 1 080 € 1 080 € 1 080 €
COLLEGE MICHEL LOTTE 40€ /élève PDDE 680 € 680 € 680 €
TOTAL 0 € 1 760 € 1 760 € 1 760 €
ASSOCIATIONS DES COLLEGES MICHEL LOTTE ET SAINTE CROIX
TOTAL GENERAL BUDGET PRINCIPAL 60 396 € 115 901 € 62 545 € 62 045 € DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
9
Délibération n° 035-23
Finances – Modification des tarifs communaux 2023
Vu la délibération n°087-22 du 13 décembre 2022 approuvant les tarifs communaux 2023,
Considérant l’augmentation générale des prix de la confiserie venant impacter le budget annexe du cinéma et notamment l’augmentation des tarifs des glaces,
Monsieur le Maire propose au conseil de modifier les tarifs de la confiserie du cinéma fixés actuellement de 0.20 € à 3.00 € et de les établir de 0.20€ à 10.00€.
Considérant l’avis favorable de la commission de finances du 11 mai 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de confiserie du cinéma de 0.20 € à 10.00€ à partir du 1er juin 2023.
Délibération n° 036-23
FINANCES – budget annexe régie du port : complément aux tarifs portuaires 2023
Rapporteur : Monsieur AUBERTIN, adjoint aux finances et aux affaires portuaires.
Monsieur AUBERTIN rappelle que le Conseil Régional Portuaire, lors de sa séance du 29 mars 2023, a décidé de reporter la mise en application des tarifs au 1er juin 2023, en particulier pour ce qui concerne les entreprises de transport et les « taxes et redevances », pour permettre aux entreprises de prendre en compte ces modi- fications.
Vu la délibération n°029-23 du 6 avril 2023 approuvant les tarifs portuaires 2023 à partir du 1er juin 2023 en particulier pour ce qui concerne les « taxes et redevances »,
Considérant la demande de la Région Bretagne du 12 mai 2023 destinée à compléter et clarifier la grille tarifaire relative aux tarifs marchandises, en regard des tarifs du délégataire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs « taxes et redevances » portuaires suivants à partir du 1er juin 2023 :
TAXES ET REDEVANCES
REDEVANCES
2022 (délibé-
ration du
4/03/2002)
Tarifs selon
délibération
du 6/04/2023
Vote CM du
30/05/2023
Marchandises à
l'unité de
charge(palette ou
big-bag ou roll) -
montant HT à
l'unité
Divisions NST 01(prdts
agricoles), 04 (prdts alimen-
taires), 05 (textiles), 18
(marchandises groupées)
0,55 € 0,55 €
Autres divisions NST sauf
14 (déchets), 15 (courriers
et colis), pêche insulaire,
presse
0,55 € 0,55 €
Montant accordé
2022 Demande 2023
Proposition de la commission de
finances du 11 mai 2023
Attribution par le CM (séance du
30 mai 2023)
Yatching club 2 000 € 3 000 € non statué 1 000 €
Dubarre et Corvic pas de montant non statué 0 €
Les Amis de Gwennilis pas de montant non statué 0 €
SNSM 3 000 € 3 000 € non statué 3 000 €
TOTAL BUDGET REGIE DU PORT 5 000 € 6 000 € 0 € 4 000 €
ASSOCIATIONS A VOCATION MARITIME DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
10
Marchandises au
poids - montant
HT/tonne
Marchandises en vrac so-
lide, ar tonne 0,15 € 0,55 € 0,55 €
Marchandises d'autres con-
ditionnements (fardeaux,
etc…) par tonne
0,15 € 0,55 € 0,55 €
Charges rou-
lantes : à l'unité
de charge rou-
lante
Véhicules à 2 roues 0.23 € 1,07 € 0,23€
Voitures de tourisme 0,91€ 0,91€
Véhicules PTAC de moins
de 3,5 tonnes 1,07 € 1,07 € 1,07 €
Véhicules PTAC de plus de
3,5 tonnes 1,07 € 7,00 € 7,00 €
Véhicules agricoles 1,07 € 1,07 € 1,07 €
Remorques vides ou en
charge (quelle qu'en soit la
nature)
1,07 € 1,07 € 1,07 €
Animaux vivants :
à l’unité
d’un poids inférieur à 10kg 0,02€ 0,02€
d’un poids supérieur ou
égal à 10kg et inférieur à
100 kg
0,03€ 0,03€
d’un poids supérieur ou
égal à 100kg 0,08€ 0,08€
Délibération n° 037-23
FINANCES – Chapelle Saint Sébastien – mission SPS et mission de contrôle technique
Selon le Code du travail, l’embauche d’un coordonnateur SPS (Sécurité – Protection – Santé) est obligatoire dès lors qu’un chantier, qu’il s’agisse du domaine du bâtiment ou du génie civil, fait intervenir plusieurs entre- prises ou travailleurs indépendants. Il est désigné par le maître d’ouvrage avant même que le chantier ne commence. Ses missions ont pour vocation d’éviter les accidents des personnes présentes sur le chantier, mais également de celles qui interviendront par la suite.
Selon l’article R.111-38 du Code de la construction et de l’habitation, les opérations de construction ayant pour objet la réalisation d’un établissement recevant du public au sens de l’article R.123-2 du même code sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l'article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation
Le contrôle technique des constructions vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des si- nistres, et à vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction. Les missions de base du contrôle technique sont relatives à la solidité des ouvrages et à la sécurité des per- sonnes.
Il est proposé au Conseil de retenir les devis proposés par l’entreprise
- DEKRA pour la mission de contrôle technique, d’un montant de 16 900.00€ HT
- S.P.E. pour la mission SPS (conception et réalisation), d’un montant de 17 450.00€ HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les devis présentés pour les travaux de réhabilitation de la chapelle Saint Sébastien et décide de retenir :
- L’entreprise DEKRA pour la mission de contrôle technique, d’un montant de 16 900.00€ HT
- L’entreprise S.P.E. pour la mission SPS, d’un montant de 17 450.00€ HT DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
11
Délibération n° 038-23
FINANCES – budget principal : imputation « fêtes et cérémonies »
Considérant la délibération n°026-23 en date du 6 avril 2023 approuvant les budgets primitifs 2023,
Considérant la demande de la Direction des finances publiques, sollicitant de fixer, par délibération, les caté- gories de dépenses qui seront imputées au compte 623 – publicités, publications, relations publiques sous l’intitulé « fêtes et cérémonies » (ancien compte 6232 – fêtes et cérémonies), en plus des dépenses résultant des fêtes locales ou nationales et des jumelages entre cités.
Par référence à la pratique actuelle, Monsieur le Maire émet la proposition suivante pour l’intitulé fêtes et cérémonies :
• Dépenses liées à l’organisation du feu d’artifice
• Diverses réceptions organisées par la Mairie : cérémonie des vœux, animations du service jeunesse, inauguration, événement local, manifestation sportive, noël des enfants et du personnel, organisation ou accueil de réunions et séminaires…
• Dépenses liées à des événements : célébrations de mariage, événement familiaux (décès, nais- sances…), touchant des personnes collaborant à la vie communale…
• Pose et dépose des illuminations de Noël
• Décorations de Noël
• Toutes dépenses liées aux manifestations culturelles organisées par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité avec 18 voix POUR et 1 Abstention, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Délibération n° 039-23
Objectif habitat – désignation des représentants
Monsieur le Maire expose la nécessité de définir les membres du groupe de travail objectif habitat par délibé- ration afin de pouvoir appuyer les choix de la politique globale de logement du mandat lors d’éventuels con- tentieux.
Considérant que les élus suivants se sont portés volontaires pour intégrer le groupe de travail « objectif habitat insulaire » constitué lors de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2020 : Sylvie PICHOT, Ronan- Pierre BARRE, Aude Portugal, Tibault GROLLEMUND, Pierre-Paul AUBERTIN, Catherine MAREC, Karol KIRCHNER, Noémie SOULIER, Monique PAUL, Noëlle SCHLUMBERGER, Catherine BARBOTIN, Carine LE HEN et Francis VILLADIER,
En l’absence d’autre candidature, Monsieur le Maire propose au conseil de désigner les membres susvisés comme membre de la commission habitat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Sylvie PICHOT, Cathe- rine MAREC, Catherine BARBOTIN, Monique PAUL, Aude Portugal, Carine LE HEN, Noémie SOULIER, Noëlle SCHLUMBERGER et Messieurs Tibault GROLLEMUND, Pierre-Paul AUBERTIN, Ronan-Pierre BARRE, Francis VILLADIER et Karol KIRCHNER en qualité de représentants de la commission habitat.
Questions diverses
-Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission circulation et stationnement du mois d’octobre propose de limiter la durée du stationnement rue de l’Esprit (du carrefour avec l’avenue Carnot au Réduit B) pour augmenter la rotation des véhicules et faciliter l’accès des usagers à la nouvelle bibliothèque. Madame Soulier rappelle que la commission proposait de limiter à 4h. Après échanges de vues et considérant la pos- sibilité d’apporter des modifications ultérieures, une limitation du stationnement à 4h est retenue.
-Finalisation du dossier dénomination des voies, distribution des numéros d’habitation la semaine prochaine.
-Le CCAS organise son goûter des ancien le jeudi 22 juin prochain au Réduit B.
-Déplacement des élus à Paris pour la suite du déroulement du programme EUROPAN le 2 juin. DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
12
-Invitation du conseil municipal des jeunes à visiter l’assemblée nationale lancée par la présidente de l’’as- semblée lors de l’inauguration de l’hôpital, cette visite aura lieu le mardi 20 juin.
-Monsieur le Maire indique que la réfection provisoire de la Rive Eva Jouan sera réalisée prochainement pour la saison, avec une mise en œuvre définitive à l’automne.
-Madame GUILLERME déplore les incivilités des usagers de la déchèterie.
-Madame COLLIN rappelle la célébration des 60 ans de l’Amicale Laïque le samedi 3 juin « génie en fête ».
-Travaux relatifs à la fibre optique à venir.
***********
La séance est levée à 21h30
***********
Le secrétaire de séance : Thibault TARDIF
Information Plan paysage en annexe pages 12 et 13. -(osud
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DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
13 «Le
paysage
bellilois
n’est
pas
un
objet
nostalgique
et figé
mais
bien
une
construction
vivante
qui
se doit
d'évoluer
tout
en gardant
son
identité »
Bi)
Réalisation
d'un
programme
d'actions
L'objectif
du
programme
d'actions
est
d'identifier
des
actions
concrètes
répondant
aux
enjeux,
ainsi
que
d'identifier
les
partenaires,
financements
mobilisables
et
mesures
envisa-
geables.
Les
communes
pourront
ensuite
s'approprier
cer-
taines
actions
et
les
mettre
en
œuvre
en
lien
avec
les
parte-
naires
et
la
CCBI.
Le
programme
d'actions
peut
s'organiser
en
2 groupes
d'ob-
jectifs,
représentés
sous
forme
de
fiches
actions
:
Préserver
son
identité
est
ciblé
la
préservation
de
ce
qui
fonde
l'identité
de
Belle-
Ile
:
un
bout
de
campagne
au
milieu
de
l'océan,
une
île
vivante
1l'année
et
une
nature
battue
par
la
mer
et
le
vent
OBJECTIF
:
PRÉSERVER
LE
CARACTÈRE
NATUREL
ET
SAUVAGE
DES
MILIEUX
NATURELS
CÔTIERS
Fiche
action
:Limiter
l'impact
visuel
du
piétinement
sans
surcharger
en
aménagements
Fiche
action
:Préserver
l'ouverture
des
milieux
naturels
cô-
tiers
typiques
(landes,
pelouses,
etc.)
OBJECTIF
: PRÉSERVER
ET
VALORISER
DES
PANORAMAS
ET
POINTS
DE
VUE
OUVERTS
VERS
LA
MER
ET
LES
PAY-
SAGES
AGRICOLES
Fiche
action
:Préserver,
valoriser
et
restaurer
des
points
de
vue
emblématiques
vers
la
mer
et
les
terres
OBJECTIF
:MAINTENIR
DES
PAYSAGES
AGRICOLES
EN-
HERBÉS
ET
VIVANTS
TOUT
EN
FAVORISANT
LA
DIVERSI-
TE
DES
PRODUCTIONS
Fiche
action
:Maintenir
l'ouverture
des
paysages
agricole
grâce
à l'élevage
Fiche
action
: Repenser
la
place
des
haies
bocagères
en
adaptation
au
changement
climatique
Fiche
action
: Envisager
l'entretien,
la réouverture
et la valo-
risation
agricole
des
vallons
Fiche
action
: Maintenir
ou
rouvrir
les
friches
selon
leur
inté-
rêt
agronomique,
environnemental
et
paysager
OBJECTIF
:MAINTENIR
L'UNITÉ
ARCHITECTURALE
DU
TERRITOIRE
FACE
AUX
DÉFIS
DES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS,
ET
L'ÉTENDRE
AUX
JARDINS
Fiche
action
: Repenser
et
actualiser
le guide
«Construire
à
Belle-Île » en
prenant
en
compte
l'identité
architecturale,
vé-
gétale
et les équipements
énergétiques
OBJECTIF
: VALORISER
LES
CHEMINS
RURAUX
COMME
ALTERNATIVE
À
LA
VOITURE
ET
À
LA
DÉCOUVERTE
DES
PAYSAGES Fiche
action
: Valoriser
les
chemins
ruraux
entre
les
villages
en
s'appuyant
sur
les éléments
paysagers
préexistants
et sur
la découverte
du
patrimoine
riche
et varié
du
territoire
OBJECTIF
:PRÉSERVER
ET
VALORISER
LE
PATRIMOINE
DANS
LE
PAYSAGE
Fiche
action
:Valoriser
les
éléments
patrimoniaux
dans
le
paysage
Faire
évoluer
lci
est
ciblé
la
prise
en
compte
des
défis
à
venir
en
fonction
des
évolutions
climatiques,
réglementaires,
architecturales,
éner-
gétiques,
etc
OBJECTIF
:ANTICIPER
LES
PHÉNOMÈNES
D'ÉROSION
ET
DE
SUBMERSION
MARINE
À VENIR
Fiche
action
:
Élaborer
une
stratégie
de
gestion
des
secteurs
à risques
et
à enjeux
OBJECTIF
: SOIGNER
LES
TRANSITIONS
ENTRE
LES
VIL-
LAGES,
ZONES
D'ACTIVITES
ET
PUBLIQUES
/ CAMPAGNE
Fiche
action
:Améliorer
et
anticiper
l'intégration
paysagère
des
bâtiments
et
équipements
agricoles
Fiche
action
: Renforcer
les démarches
en
faveur
des
qualités
paysagères
des
zones
d'activités,
commerciales
et publiques
Fiche
action
: Améliorer
l'intégration
paysagère
des
équipe-
ments
touristiques
et
nautiques
Fiche
action
: Maintenir
les coupures
d'urbanisation,
soigner
les
fronts
bâtis
et le paysage
des
principales
entrées-sorties
des
ag-
glomérations
et villages
OBJECTIF
: INTÉGRER
LES
ENJEUX
PAYSAGERS,
ÉNERGÉ-
TIQUES
ET
ÉCOLOGIQUES
DANS
L'ÉVOLUTION
ET
L'ORGA-
NISATION
SPATIALE
DES
ZONES
URBANISÉES
Fiche
action :
Inscrire
les nouveaux
quartiers
dans
la géographie
et les
paysages
existants
Fiche
action
:Anticiper
les
changements
paysagers
associés
à
l'objectif
«zéro
artificialisation
nette
» d'ici
2050
Fiche
action
: Permettre
les
innovations
liées
à
la
transition
énergétique
tout
en
préservant
l'identité
architecturale
et
l'in-
sertion
paysagère
Fiche
action
:Favoriser
les
trames
noires
dans
les
aggloméra-
tions Fiche
action
:Renforcer
la
nature
dans
les
espaces
urbanisés
OBJECTIF
: AMÉLIORER
L'INSERTION
PAYSAGÈRE
DES
RÉ-
SEAUX,
SIGNALÉTIQUES
ROUTIÈRES
ET
PANNEAUX
PUBLI-
CITAIRES Fiche
action
: Enterre
les lignes
électriques
et dissimuler
les an-
tennes
relais
Fiche
action
:Requalifier
et
favoriser
les
signalétiques
routières
intégrées,
prendre
en
main
et
harmoniser
la
stratégie
de
publi-
cité OBJECTIF
:QUESTIONNER
LE
DEVENIR
DES
BOISEMENTS
CLASSÉS
ET
DES
RÉSINEUX
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRI-
TOIRE Fiche
action
: Maintenir
les
boisements
classés
dans
leur
fonc-
tion
structurante
du
paysage
par
la gestion
et l'entretien
Fiche
action
: Requestionner
la
place
des
boisements
de
rési-
neux
dans
le paysage
et
définir
une
stratégie
de
gestion
secto-
rielle
DEPARTEMENT : MORBIHAN COMMUNE DE LE PALAIS ARRONDISSEMENT : LORIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
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