unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil communautaire 22 juin 2023 signé

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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil communautaire 22 juin 2023 signé Document publié le Jeudi 22 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV conseil communautaire 22 juin 2023 signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Médias, oO m

\V A

Procès-verbal

Du Conseil communautaire

Du 22 juin 2023

Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire

Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous

la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît

VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),

Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE

(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),

Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH

(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN

(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),

Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE

(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET

(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).

Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme

CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne

TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU

(Lourquen) représenté par Céline DUCASSE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) représentée par Philippe SERRA,

Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis) représenté par Jean-Michel COUDROY, Tony

ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Sabine

LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).

Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 32

Nornbre de délégués suppléants présents : 3

Nombre de pouvoirs : 2

Date d’envoi de la convocation : 16/06/2023

Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOSN° d'ordre ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUIN 2023

ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 4 mai 2023

1.3 Rencontre avec l'association « Esprit Sud 40 » pour présentation

FINANCES

2.41 Décision modificative1 - Budget Général

2.2 Décision modificative1 - Budget Enfance

2.3 Décision modificative1 - Budget Urbanisme

2.4 Exonération TEOM

RESSOURCES HUMAINES

3.1 Création d'un service référents déontologues pour les élus locaux landais

3.2 Création d’un emploi temporaire- service Jeunesse

3.3 Création d’un emploi temporaire — service RPE

3.4 Création d’un emploi temporaire - agent social

3.5 Création d’un emploi permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Conseiller

numérique

SUBVENTION

41 Attribution subventions associations sportives

4.2 Attribution subventions associations culturelles

4.3 Attribution subvention exceptionnelle au collège de Mugron au titre de l’aide au transport

des collégiens - action menée par le conseil communautaire des jeunes

4.4 Modification délibération n° DCC_2023_04_84 - attribution de la subvention en faveur

de l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Landes - Œuvres sociales

MARCHES PUBLICS

5.1 Avenant n° 5 de moins-value au lot 9 du marché de travaux Maison France Services

5.2 Avenant n°5 de moins-value au lot 13 du marché de travaux Maison France Services

5.3 Marché de nettoyage des locaux

5.4 Marché de fourniture de bureau et de papier

5.5 Marché de voirie : pour information

QUESTIONS DIVERSES

6.1 Décisions prise par le Président en application de l’article L. 5211-10 du code géneral des

collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire

6.2 Communication — Distribution du magazine communautaire

6.3 Calendrier des réunions1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Rencontre avec l’association « Esprit du Sud 40 » pour présentation

Les membres du bureau ont souhaité inviter Dominique GRACIET, président et Pierre LESPARRE,

délégué général de l’association, qui ont sollicité un temps d'échange à l’occasion du présent conseil

communautaire.

L'association Esprit du Sud 40, fondée le 20 décembre 2018, a pour vocation de promouvoir, valoriser et

préserver les cultures locales qui font des Landes un espace de partage et de bien vivre. Composée de dix

membres fondateurs, elle unit les collectivités, l’association des maires avec près d’une centaine de mairies

adhérentes, les villes de Dax et de Mont-de-Marsan (villes taurines), les chambres consulaires (agriculture,

commerce et industrie, métiers et artisanat), les fédérations de chasse et de course landaise, l'Observatoire

National des Cultures Taurines (ONCT), Association Gascon Lanas.

La première action de l'association a été celle tournée vers la chasse dès l’année 2016. Au 1° janvier 2017 P J |

l’association a regroupé des institutionnels dans le but d’irriguer le département des Landes. La deuxième group 8 P

action forte de l'association a été celle de la défense du statut de la course landaise.

La charte des libertés et de la diversité culturelle est le socle du fondement de la création de l’association.

Elle rappelle notamment l'engagement des pays membres de l'UNESCO à la protection de la diversité des

expressions culturelles minoritaires.

La charte du bien vivre dans les Landes est également en cours d’élaboration. Le guide a ête inscrit comme

action phare, pour accompagner l'attractivité du territoire mais aussi mettre en avant ses valeurs, son

identité, sa qualité de vie.

L'association se positionne plutôt en promotion et en prévention qu’en défense de la culture locale et du

patrimoine culturel.

La promotion des cultures locales se réalise notamment au travers de la rencontre des élus, institutionnels

et de l'appui des membres adhérents. Le président et le délégué général ont d’ailleurs été agréablement

surpris par les réponses positives apportées par les Communautés de communes.

Différentes actions de promotion sont menées :

e L’amélioration de la visibilité de l'association au travers d’autocollants, de banderoles déployées lors

de différentes manifestations via les partenaires.e La mise en place d'un groupe de jeunes (entre 22 et 30 ans) qui déploie une communication avec la

création d’une page Facebook par exemple. Les jeunes font preuve de beaucoup de maturité en

manifestant ce qu’ils souhaitent être mais également ce qu'ils souhaitent refuser.

+ La présentation de la stratégie de développement du traducteur automatique « REVIRADA » à

l’occasion de l'AG et la mise en relation des communes et/ou de l'office du tourisme. (La 1°°

commune à avoir mis en place l'outil sur son site internet a été Biscarosse).

e La participation au groupe de travail mis en place par LANDES ATTRACTIVITE sur l’élaboration

d'une charte d'accueil du bien vivre dans les landes

° _Letravailet les réunions régulières du conseil d'administration par la diversité de ses acteurs (sources

d'échanges, de projets).

La cotisation permet d'investir dans la communication. Elle est de 50 € pour les communes de moins de

300 habitants, 100 € pour les communes de plus de 300 habitants et pour les Communauté de communes.

Il est important de parler de culture locale et non de tradition, car pour les jeunes le point d'entrée dans

l’association est avant tout celui de la passion. Il est aussi important d'intégrer la raison au travers de la passion

(Thierry CAHUZAC, président de l'association Gascon Lanas, a demandé la traduction d'un appel à manifestation à

Mont-de-Marsan en Gascon afin d'apporter plus de visibilité par exemple).

Dominique GRACIET et Pierre LESPARRE souhaitent remercier les élus de la Communauté de communes

Terres de Chalosse pour leur invitation.

Monsieur le Président remercie à son tour les intervenants au nom des délégues communautaires. il

demande également s’il existe des déclinaisons de cette association dans d’autres départements comme celui

des Pyrénées-Atlantiques.

En réponse Monsieur GRACIET indique qu’il n'existe pas d’exclusivité de l'esprit du Sud au sein du

département des Landes. L'association rencontre en effet plusieurs départements afin de créer une

harmonisation. En ce qui concerne les Pyrénées-Atlantiques, il existe deux cultures locales très fortes (la

culture Béarnaise et la culture Basque). L'objectif final est toutefois de fédérer l'Esprit du Sud, de construire

les fondations et faire en sorte que les membres travaillent collectivement.

Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut

valablement délibérer.

Monsieur le Président propose aux délégués de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Marché de nettoyage des locaux

- Marché de fourniture de bureau et de papier

= Marché de voirie : pour information

- Avenant n°5 de moins-value au lot 13 du marché de travaux Maison France Services

Les délégués communautaires approuvent, à l’unanimité, que les points soient intégrés à l’ordre du jour du

conseil communautaire.1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

M. Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

1.2 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. FINANCES

2.1 Décision modificative n° 1 - Budget Général

Mme Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge des finances, indique qu’il y a lieu de prévoir une

décision modificative du budget général afin de tenir compte des points suivants :

° En section de fonctionnement : le montant définitif de la fraction de TVA pour l'exercice 2022, qui

nous a été récemment notifié, se révèle inférieur au montant perçu.

Il convient de rembourser ce trop-perçu en prélevant la somme de 19 036,00 € sur les dépenses

iImprévues.

DEPENSES DE BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

FONCTIONNEMENT

c/7398 Reversements, 5 000,00 € 19 036,00 € 24 036,00 €

restitutions et

prélèvements divers

Chap 022 Dépenses 570 000,00 € -19 036,00 € 550 964,00 €

imprévues de

fonctionnement

TOTAL 575 000,00 € 0,00 € 575 000,00 €

° En section d'investissement: en application des règles de comptabilité publique, les études et

annonces suivies de travaux initialement imputées sur un compte 203 «étude, recherche et

insertion » doivent être intégrées aux travaux s'y rapportant (c/21 ou 23),il s’agit d’écritures d'ordre.DEPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

c/21751 chapitre 041 0,00 € 629,00 € 629,00 €

c/2313 chapitre 041 0,00 € 2251100 € 22 511,00 €

c/2317 chapitre 041 28 000,00 € 17 707,00 € 45 707,00 €

TOTAL 28 000,00 € 40 847,00 € 68 847,00 €

RECETTES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

c{2031 chapitre 041 0,00 € 39 149,00 € 39 149,00 €

c/2033 chapitre 041 0,00 € 1698,00 € 1 698,00 €

TOTAL 0,00 € 40 847,00 € 40 847,00 €

e En section d'investissement : suite à de nombreux dysfonctionnements, des travaux sur le réseau

d'assainissement de la maison de pays de Mugron sont nécessaires. Les crédits prévus étant

insuffisant, il est proposé un prélèvement sur dépenses imprévues à hauteur de /00,00 € et la

réduction de la ligne « mobilier » pour 1000,00 €

DÉPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

c/21532 réseau 0,00€ 1 700,00 € 1 700,00 €

assainissement,

opération 1805600

c/2184 mobilier, 1000,00 € -1 000,00 € 0,00 €

opération 1805600

c/020 dépenses 45 319,60 € -700,00 € 44 619,60 €

imprévues

investissement

TOTAL 46 319,60 € 0,00 € 46 319,60 €

La décision modificative n° 1 du Budget Général est approuvée à l'unanimité par les délégués

communautaires.2.2 Décision modificative n° 1 - Budget Enfance

Les crédits nécessaires à l'écriture de la dotation aux amortissements sont insuffisants à la fois en dépenses

de fonctionnement et en recettes d'investissement.

L'équilibre de la presente décision est réalisé en minorant les crédits du virement de la section de

fonctionnement vers la section d'investissement (023/021).

DEPENSES DE BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

FONCTIONNEMENT

c/6811 chap 042 19458,00 € 4 000,00 € 23 458,00 €

Dotation aux

amortissements

Chap 023 Virement à la 9150,70€ -4 000,00 € 5150,70 €

section d'investissement

TOTAL 28 608,70 € 0,00 € 28 608,70 €

RECETTES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

cl28158 chap 040 1600,00€ 1000,00 € 2600,00 €

Dotation aux

amortissements

c/28182 chap 040 5180,00€ 2000,00€ 7180,00 €

Dotation aux

amortissements

c/28184 chap 040 1320,00€ 500,00 € 1 820,00 €

Dotation aux

amortissements

c/28188 chap 040 985,00€ 500,00 € 1485,00 €

Dotation aux

amortissements

Chap 021 Virement de la 9150,70€ -4 000,00 € 5150,70€

section de

fonctionnement

TOTAL 18 235,70 € 0,00 € 18 235,70 €

La décision modificative n° 1 du Budget Enfance est approuvée à l’unanimité par les délégués

communautaires.2.3 Décision modificative n° 1 - Budget Urbanisme

La présente décision modificative a pour objet l’intégration de l’annonce de l'OPAH à l'étude s’y rapportant.

Il s’agit d’une opération d'ordre du compte 2033 vers le compte 2031.

DEPENSES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

cl2031 chapitre 041 0,00€ 257,00 € 257,00 €

Etudes

TOTAL 0,00€ 257,00 € 257,00 €

RECETTES BP 2023 DM n°1 BP + DM n°1

D'INVESTISSEMENT

c/2033 chapitre 041 000€ 257,00 € 257,00 €

Annonces

TOTAL 0,00 € 257,00 € 257,00 €

La décision modificative n° 1 du Budget Urbanisme est approuvée à l'unanimité par les délégués

communautaires.

2.AExonération TEOM

Le Code Général des Impôt et notamment son article 1521 permet à la structure qui a instauré la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la Communauté de Communes Terres de Chalosse, d'exonérer de

cette taxe, des entreprises industrielles ou commerciales procédant par elles-mêmes (par contrat de

prestation de service privé) à l'élimination de leurs déchets ménagers d'activité.

Les 34 communes ont été sollicitées car les entreprises doivent transmettre leur demande et leurs

justificatifs. Nous avons eu le retour pour :

e Monsieur Yves ABADIE pour le local à usage commercial référence cadastrale A813, n° AOO009

situé à Clermont

e Monsieur Jean Pierre MESMER pour le local à usage commercial 160 rue Abbe Bordes, parcelle

section C, n°579 situé à Gamarde-les-Bains

e Pour la société DELPEYRAT site EXCEL situé à Gibret.

e Pour la société SLR située à Clermont

e Pour l'EURL Pouysegu situé à Sort-en-ChalosseS'y ajoutent le local de stockage loué par la Communauté de Communes situé 7 Grand Rue à Montfort en

Chalosse et les réserves du Musée situées 639 route de Mugron à Saint Aubin (qui, par définition, ne

produisent pas de déchets).

L'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est approuvée à l'unanimité par les délégues

communautaires.

Guillaume LALANNE prend la parole afin d'évoquer l’actualité concernant le SIETOM.

À compter du 1° janvier 2024, une Redevance Spéciale sera instaurée pour les producteurs non ménagers

du territoire utilisant le service public de gestion des déchets et produisant plus de 360 litres d'Ordures

Ménagères Résiduelles par semaine.

A l'heure actuelle, certains producteurs y ont recours à titre gratuit et ce sont les ménages qui paient à leur

place (notamment certains supermarchés). Une régularisation doit donc être faite.

La participation via la Redevance Spéciale servira à couvrir exclusivement les coûts du service qui est rendu

à l'établissement. Pour rappel, le service proposé aux professionnels est réolementairement facultatif. Le ppet prop P 8

professionnel peut demander à ne plus bénéficier du service et se charger par ses propres moyens de la

gestion des déchets, dans le respect de la réglementation.

De mai à octobre, les agents du SIETOM vont rencontrer l'ensemble des producteurs non ménagers

concernées par cette nouvelle modalité afin de convenir des dispositions à appliquer au ler janvier 2024.

Fabienne LABY-FAUTHOUX souhaite préciser que des personnes seules paient autant que des foyers de

plusieurs personnes et cela paraît injuste. Une réforme doit être mise en place prochainement.

Guillaume LALANNE rajoute que les communes sollicitées seront seulement celles au sein desquelles les

producteurs non ménagers du territoire sont identifiés et qui produisent plus de 360 litres par semaine, donc

finalement très peu de communes du territoire.| 3. RESSOURCES HUMAINES

3.1 Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre de

Gestion des Landes Collège de Référents Déontologues Elus

A partir du 1°" juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter

tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

A cette fin, chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner, par délibération,

une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.

Dans le cadre d'un service à adhésion facultative, en partenariat avec l'Association des Maires des Landes,

le Centre de gestion des Landes propose aux collectivités affiliées ou non affiliées la création d'un service

de référents déontologues pour les élus locaux landais.

Ce service sera proposé gratuitement la première année.

Les délégués communautaires approuvent la désignation de Messieurs LARROUMEC, Magistrat

Honoraire, et Monsieur PARIENTE, Professeur d’Université en Finances Publiques, comme référents

déontologues des élus de la collectivité ainsi que l'adhésion au service par voie de convention.

3.2 Pôle Population — Services Jeunesse: création d’un emploi temporaire d’adjoint

d'animation à temps complet dans le cadre d’un accroissement temporaire

d'activité

Monsieur le Président souhaite rappeler aux délégués communautaires une précision concernant les

créations d'emplois. Depuis quelques mois, quatre départs ont été compensés par seulement deux postes au

sein de la collectivité. Yoan CURUTCHET n'est pas remplacé dans les effectifs communautaires car l'office

du tourisme assure lui-même le recrutement, pour autant, le montant de la subvention qui permet le

financement de ce poste est maintenu. Les postes d'Orane LE PALLEC (Coordonnatrice Jeunesse) et de

Stéphane PICARD (Coordonnateur Enfance) sont remplacés par un seul et unique poste, celui de Sébastien

SAUBADU (Coordonnateur Enfance - Jeunesse). Le remplacement de Sylvie MAMIER, assistante

Ressources Humaines et gestionnaire de paie, est quant à lui indispensable et un recrutement est en cours.

Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines, expose à

l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint

d'animation à 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique C, en raison d'un accroissement temporaire

d'activité dans le service Jeunesse pour la période du 1°" septembre 2023 au 31 décembre 2023.

10Les délégués communautaires approuvent, à l’unanimité, la création d'un emploi temporaire d’adjoint

d'animation à temps complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité.

3.3 Pôle Population - Service Petite enfance: création d’un emploi temporaire

d’éducateur de Jeunes enfants à temps complet dans le cadre d’un accroissement

temporaire d'activité

Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines, expose à

l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps complet

d’Educateur de Jeunes Enfants à 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique A, en raison d'un

accroissement temporaire d'activité dans le service du RPE (Relais Parents Enfants) et LAEP (Lieu Accueil

Enfants Parents) pour la période du 1°" septembre 2023 au 31 août 2024.

Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, la création d'un emploi temporaire d’éducateur de

jeunes enfants à temps complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

3.4 Personnel RH - Pôle Population : création d’un emploi temporaire (accroissement

saisonnier d’activité - l'article L.332-23 2° du CGFP) à temps complet d'agent

social

Suite au placement en conge maternité de la Directrice du Jardin d'enfants et au recrutement infructueux

d'un Educateur de Jeunes Enfants contractuel remplaçant, la directrice de la Micro-crèche va assurer

temporairement la direction des deux structures. L'absence sur le terrain des directrices nécessite le

recrutement d’un agent social.

Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines, expose

au conseil communautaire la nécessité de créer un emploi temporaire à temps complet d'agent social de

catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d'activité dans les structures Petite

Enfance, Micro-crèche et Jardin d'enfants pour la période du 26 juin 2023 au 30 septembre 2023.

Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, la création d'un emploi temporaire d’adjoint social

à temps complet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité dans les structures Petite Enfance,

Micro-crèche et Jardin d'enfants.

113.5 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

La création de l'Espace France Services au 3 avril 2023 et la plus-value des missions d’un Conseiller

Numérique Frances Services motivent le recrutement d’un agent contractuel de droit public.

Ce poste sera financé à hauteur de 17 500,00 € au titre de la 3°" année (2023) et 12 500,00 € pour les

années suivantes, contre 50 000,00 € les deux premières années écoulées.

Le contractuel recruté assurera les missions suivantes :

e Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs sur les 3 thématiques considérées

comme prioritaires :

o Soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance,

consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne...

o Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques :

s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser

les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants.

o Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seuls

e Proposer des initiations au numérique dans des lieux de passage (mairies, bibliothèques, France

Services, marchés, centres commerciaux, etc.) ou sur des évènements ;

° Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale « Solidarité Numérique » ;

e Participerà toute autre démarche d'accompagnement aux usages numériques mise en place (plate-

forme téléphonique locale, portes ouvertes, etc.).

Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines propose

à l'assemblée la création d’un emploi non permanent de Conseiller Numérique France Services à temps

complet à compter du 1° septembre 2023, au grade d'adjoint d’animation, relevant de la catégorie

hiérarchique C, afin de mener à bien le projet suivant : l'inclusion numérique de l’ensemble des habitants du

territoire intercommunal en intégrant la notion d'équilibre territorial et d'accessibilité.

Les déléoués communautaires approuvent, à l'unanimité, la création d'un emploi non permanent de P ; ; P P

Conseiller Numérique France Services à temps complet, dans le cadre d’un contrat de projet.

Pour répondre à l'interrogation de Madame Martine MAURY, d’un commun accord avec la collectivité, le

contrat de l'agent actuellement en place ne sera pas renouvelé. Au vu de la compensation financière

attribuée par l’état, il apparait opportun de recruter une personne pour remplacer le conseiller numérique.

Le souhait étant que ce conseiller puisse également développer l'itinérance et se déplacer jusqu’au domicile

des personnes afin de les aider au mieux dans leurs démarches.

124. SUBVENTIONS

4.1 Attribution de subventions aux associations sportives

Madame Véronique LANUQUE, vice-présidente en charge de la communication, de l’évènementiel et du

sport mentionne que la commission communication — sport - évènements, qui s’est réunie le 1°" juin 2023

afin d’étudier et d’arbitrer les dossiers de demandes de subventions sportives, propose d’approuver les

attributions suivantes :

Pour information Pour attribution

D ATORSEPERNE Subvention 2022 | Subvention 2023

DAX GAMARDE GOOS BASKET 40 4136€ 2588€

CASSEN ST GEOURS BASKET 1756 € 1740 €

BASKET HAGETMAU DOAZIT CLUB 1660 € 580 €

REAL CHALOSSAIS 1980 € 2060 €

CANARIS PRECHACQ 1460 € 1132€

MIMBASTE CLERMONT BASKET 852€ 628 €

ELAN CHALOSSAIS 3260 € 3252€

FOYER DES JEUNES DE MUGRON Section

TENNIS TENNIS 780€ 7€

AS Montfort TENNIS CLUB 668 € 740 €

DANSE FOYER DES JEUNES DE MUGRON Section 64 € gr6€

Pas de demande

CHALOSSE FOOTBALL CLUB de Laurède 1804€ Autre subvention FOOT attribuée

FOOTBALL CLUB DOAZIT 116€ 1108 €

GYM ESPOIR MUGRONNAIS 1420 € 2348 €

US Mugron RUGBY 1540 € 1564 €

RUGBY AS Montfort RUGBY 1244 € 1500 €

TENNIS de TABLE | Foyer rural de Gamarde - section Tennis de table 572€ 532€

Foyer rural de Hinx - section Tennis de table 596€ 572€

0€

BADMINTON | VOLANT CHALOSSAIS 0€ Subvention exceptionnelle

25108 € 22016 €

13Véronique LANUQUE indique qu’à la rentrée, la Communauté de communes programmera une rencontre

avec les Présidents des clubs de sport. || sera demandé que les dossiers de subvention soient déposés plus

tôt.

Les délégués communautaires approuvent l'attribution des subventions aux associations sportives pour

l’année 2023, à l'unanimité.

A.2 Attribution de subventions aux associations culturelles

Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE, vice-président en charge de la culture mentionne que la

commission culture, qui s’est réunie en date du mardi 6juin 2023 afin d'étudier les demandes de subventions

culturelles, propose d'approuver les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS CULTURELLES core Ge

ECOLE DE MUSIQUE DE MONTFORT 16 878,00 € 17 548,00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE MUGRON 17 767,50 € 17 030,00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE DOAZIT 2 839,50 € 3 806,00 €

CANTE CHALOSSE 800,00 € 600,00 €

MOMENTS MUSICAUX DE CHALOSSE 500,00 € 500,00 €

CANTE LOUTS 500,00 € 300,00 €

TCHANQUES CHALOSSE 1300,00 € 1000,00 €

ENTRACTE AUX VILLAGES 8 000,00 € 8 000,00€

SAC DE BILLES 3 600,00 € 3600,00€

SP'HINX SPECTACLE 2 885,00 € 3 000,00 €

CIE LES EGALITHES 1500,00 € 1600,00 €

CERCLE SORTOIS 300,00 € 200,00 €

MONTFORT ANIMATION 300,00 € 200,00 €

LES MIMOSAS DE LAHOSSE 150,00 € DE Gas d'intérêt communautaire)

CULTUR'ARTS 700,00 € 700,00 €

AMIS DU MUSEE DE LA CHALOSSE 1800,00 € 1800,00 €

SUR LES PAS DU VALET DE CŒUR 500,00 € 300,00 €

COLLECTIF POUR L'ACCES DES JEUNES A LA oc on

CULTURE (AJC) |

CINEMA ENTRACTE 2 800,00 € 2 800,00 €

14LA SCENE DEMENAGE 800,00 € 500,00 €

PENA TAURINE MUGRON 300,00 € 300,00 €

0 € (pas d'intérêt

communautaire)

RADIO CAP À CAP (PAIS) 0€

RADIO MDM 200,00 € 200,00 €

ASSOCIATION HISTORIQUE ET CULTURELLE DU

PAYS DE MUGRON (AHCPM) 400,00 € 400,00 €

6 NOUVELLES DEMANDES EN 2023

AVENTURIERS DE L'AMICALE DE BERGOUEY

CAUPENNE _

LIESOUN DE VATHS 0€

TOUKALARUE 100,00 €

MUSIC’O ROCK 0€

LES AMIS DU CHAPEAU ROUGE 100,00 €

Total 65 950,00 € 65 687,00 €

LUDO RECRE DE NOUSSE 21300,00 € 21563,00 €

Il rappelle que des avances de subventions ont été accordées aux écoles de musique de Montfort-en-

Chalosse et de Mugron (7 000,00 €) ainsi qu’à la ludothèque de Nousse (8 000,00 €).

La Communauté de communes accorde une subvention seulement si une subvention est également

accordée par la commune concernée.

Les délégués communautaires approuvent l'attribution des subventions aux associations culturelles pour

l’année 2023, à l'unanimité.

Martine MAURY ne trouve pas logique qu’une subvention de 200,00 € soit accordée à la radio MDM et pas logique q

qu'aucune subvention ne soit accordée à la radio Cap à Cap, sachant que cette radio est également connue

et évoque beaucoup des projets du territoire.

Thierry DARTIGUELONGUE explique que la raison est que Cap à Cap a demandé une subvention sans Ty p'ique q q P P

préciser de montant.

Guillaume LALANNE demande si un décompte des jeunes du territoire qui bénéficie des services de l'AJC

est effectué. Un décompte est en effet disponible et la Communauté de communes participe au transport

des scolaires dans ce cadre.

154.3 Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège de Mugron

Par courrier en date du 27 avril 2023, le collège de Mugron a sollicité une subvention exceptionnelle d’un

montant de 250,00 € au titre de l’aide au transport des collégiens afin que des élèves de 4ère puissent

participer au « Forum bien être » mis en place par le Conseil Communautaire des Jeunes en date du 13 juin

2023. La Communauté de communes propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de

125,00 €.

Les délégués communautaires approuvent l'attribution de cette subvention d’un montant de 125,00 €, 4: ue à l'unanimité.

A.4 Modification délibération n° DCC_2023_04_84 - attribution de la subvention

en faveur de l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers des Landes - Œuvres

sociales

Le Président rappelle que lors du conseil communautaire en date du 5 avril 2023 et après avis favorable du

bureau en date du 8 mars 2023, les délégués communautaires ont approuvé, à l'unanimité, le versement

d’une subvention d’un montant de 200,00 € à l’association « Œuvre des pupilles ».

Cependant, le RIB transféré par l'association pour le versement mentionne « l’Union départementale des

Sapeurs-Pompiers des Landes - Œuvres sociales ».

Les délégués communautaires approuvent, à l’unanimité, la modification de la délibération

DCC_2023 04 84 en remplaçant la mention « Œuvre des pupilles» par la mention «l'Union

départementale des Sapeurs-Pompiers des Landes - Œuvres sociales ».

16| 5. MARCHES PUBLICS

5.1 Avenant n° 5 en moins-value au lot 9 du marché de travaux Maison France

Services n°T21-001

Jérôme FRITSCH explique que l’entreprise JCB agencement n’effectuera pas certains travaux concernant

le lot 9 du marché de travaux MFS n° T21-001 - menuiseries intérieures. Les travaux sont effectués par

d’autres entreprises dans le cadre du marché.

Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l'avenant n°5 au lot 9 en moins-value d’un montant

de - 8 880,43 € HT soit - 10 656,52 € TTC. Le montant final du lot est porté à 53 813,45 € HT soit 64

576,14 € TTC (montant initial 61 255,18 € HT soit 73 506,22 €TTC).

5.2 Avenant n° 5 en moins-value au lot 13 du marché de travaux Maison France

Services n°T21-001

Jérôme FRITSCH explique que l’entreprise SERTELEC n’effectuera pas la prestation GTB (Gestion

Technique du Bâtiment) concernant le lot 13 du marché de travaux MFS n° T21-001 - électricité.

Les délégués communautaires approuvent, à l’unanimité, l'avenant n°5 au lot 13 en moins-value d’un

montant de - 1 646,82 € HT soit - 1 976,18 € TTC. Le montant final du lot est porté à 91 641,92 € HT soit

109 970,30 € TTC (montant initial 79 878,68 € HT soit 95 854,42 € TTC).

5.3 Marché de nettoyage des locaux : autorisation donnée au Président pour la

signature du marché

Le Président mentionne qu’une consultation pour le nettoyage de certains bâtiments de la Communauté de

communes a été lancée, d’une durée de quatre ans ferme, selon la procédure adaptée. Au terme de celle-ci

et après avis de la commission d’appel d'offres en date du 20 juin 2023, il est proposé d'attribuer le marché

à l’entreprise MG PROPRETE, dont le siège social se situe 1787 Route de Cambran - 40180 Sort-en-

Chalosse, comme suit :

e Pour les prestations des postes 1, 2 et 3 pour le bâtiment 1 (pôle des services à Montfort-en-

Chalosse) pour un montant total annuel de 16 875,19 € HT soit 20 250,22 € TTC

e Pour les prestations des postes 1, 2 et 3 pour le bâtiment 2 (parties communes de la pépinière

d'entreprises à Hinx) pour un montant total annuel de 1 013,63 € HT soit1 216,36 € TTC

17Il est également proposé aux délégués communautaires de ne pas retenir les prestations des postes 1, 2 et 3

pour le bâtiment 3 (parties communes de l’hôtel d'entreprises à Hinx) pour un montant total annuel de

1138,00 € HT soit1 365,60 € TTC.

Le montant total du marché de services nettoyage s’élèverait annuellement à 17 888,82 € HT soit

21 466,58 € TTC et à 71 555,28 € HT soit 85 866,32 € TTC sur quatre années.

Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l'attribution du marché de nettoyage des locaux.

5.4 Marché de fourniture de bureau et de papier : autorisation donnée au Président

pour la signature du marché

Le marché de fournitures est un marché à bons de commandes comportant 3 lots :

e Lot 1- fournitures administratives

e Lot 2 - impressions

e Lot 3 - papier pour impression

Le Président mentionne qu'une consultation pour l'acquisition de fournitures de bureau et de papier a été

lancée, d’une durée de quatre ans ferme, selon la procédure adaptée. Au terme de celle-ci et après avis de la

commission d'appel d'offres en date du 20 juin 2023, il est proposé d'attribuer le lot 1 - fournitures

administratives et le lot 3 — papier pour impression à l’entreprise LACOSTE, dont le siège social se situe 15

Allée de la Sarriette - ZA Saint Louis - 84 250 Le Thor.

Il est proposé aux délégués communautaires d'attribuer le lot 1 et le lot 3 à l’entreprise LACOSTE, de

déclarer le lot 2 infructueux et de lancer un marché en procédure négociée sans publicité pour ledit lot.

Les délégués communautaires approuvent, à l'unanimité, l’attribution du marché de fourniture.

Aucun montant n'apparaît car il s’agit d’un marché à bons de commande. Il y avait d’autres candidats mais

l’entreprise LACOSTE était la mieux disante en termes de prix.

5.5 Marché de voirie : pour information

Jérôme FRITSCH précise qu'une consultation pour le marché de travaux voirie pour l’année 2023 a été

lancée, selon la procédure adaptée. Le marché a été publié le 11 mai 2023 sur la plateforme dématérialisée

des marchés publics, sur le site et dans le journal des Annonces Landaises et dans le journal la Vie

Economique.

18La commission d’appel d'offre, après avoir pris connaissance du rapport technique d'analyse des offres,

propose de retenir les entreprises suivantes dont les offres sont techniquement conformes et jugées

économiquement plus avantageuses :

Lot 1 — voirie : l'entreprise BAUTIAA pour un montant de 186 756,35 € HT soit 224 107,62 € TTC

Lot 2 - fossés : l’entreprise LALOUBERE pour un montant de 8 862,40 € HT soit 10 634,88 € TTC

Considérant la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020

portant délégation du Président, Monsieur le Président est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

e Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 600 000,00€ HT ainsi

que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant

du contrat initial supérieur à 15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que le montant du marché de travaux voirie pour l’année 2023 est inférieur au seuil

susmentionné, une décision peut donc remplacer une délibération.

Les travaux sont prévus pour l'automne 2023.

| 6. QUESTIONS DIVERSES

6.1 Décisions prises par le Président en application de l’article L. 5211-10 du code P P PP

général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil

communautaire

Décision n°50_04_ 2023 _ CC : Approbation du devis de l’entreprise Lassabe de Mugron pour un montant

prévisionnel de 2 565,00 € HT soit 3078,00 € TTC pour l'entretien de la zone artisanale de Laouranne

Décision n°51_04_2023_CC : Approbation du devis de l’entreprise Lassabe de Mugron pour un montant

prévisionnel de 6 931,00 € HT soit 8 317,20 € TTC pour l'entretien du stade de football de Laurède

Décision n°52_04_2023_CC : Approbation du devis de l’entreprise Lassabe de Mugron pour un montant

prévisionnel de 608,00 € HT soit 729,60 € TTC par an pour le parking derrière la médiathèque de Mugron

et de 532,00 € HT soit 638,40 € TTC par an pour l'entrée de la médiathèque de Mugron.

Décision n°53_04-2023_ CC: attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Suzie

COUDROY - Nerbis (40250)

19Décision n°54_04_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur Nicolas

LEMARINIER - Doazit (40700)

Décision n°55_04_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Jacqueline

SALVAI- Montfort-en-Chalosse (40380)

Décision n°56_04_2023_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Onard (2),

Doazit (1), Mugron (7), Poyanne (3), Laurède (1), Hinx (1), Larbey (1), Saint-Jean-de-Lier (2), Poyartin (1),

Cassen (1)

Décision n°57_05_2023_CC : Approbation de la convention de gestion de la plateforme de collecte des

déchets de venaisons sur la commune de Doazit

Décision n°58_05_2023_CC : Acception d’un sous-traitant Soltechnic DCA modificatif —- marché de

déconstruction-reconstruction du pont Bergouey/Maylis

Décision n°59_05_2023 CC: Acception d'un sous-traitant RCA - marche de déconstruction-

reconstruction du pont Bergouey/Maylis

Décision n°60_05_2023_CC : Acception d’un sous-traitant Prefabos - marché de déconstruction-

reconstruction du pont Bergouey/Maylis

Décision n°61_05_2023_CC : Approbation d’un bon de commande d'un montant de 4000,00 € pour la

réalisation de podcasts dans le cadre d’un dépôt d'appel à projet par les professionnels du RPE

Décision n°62_05_2023_CC : Approbation du devis de la société GRAFIX pour un montant de 365,00

€ HT soit 438,00 € TTC pour la signalétique de véhicule de la Communauté de communes

Décision n°63_05_2023_CC : Approbation du devis de la société SERIPUB pour un montant de 137,00

€ HT soit 164,40 € TIC pour une plaque signalétique à l’entrée du bâtiment administratif de la

Communauté de communes

Décision n°64_05_2023_ CC: Approbation du plan de financement pour la programmation des

manifestations 2023 au sein du RMED pour un montant total de 8 113,80 € en dépenses et en recettes

(subvention CAF de 1291,04 €, subvention CD de 3070,00 €, autofinancement de 3 752,76 €)

Décision n°65_05_2023_CC : Convention de mise à disposition d’un mini bus au profit de l'association

UNSS de Mugron les 22 et 23 mai 2023

Décision n°66_05_2023_CC : Convention de mise à disposition de deux mini bus au profit de l’association

Espoir Mugronnais les 3 et 4 juin 2023

Décision n°67_05_2023_CC : Convention de mise à disposition de mini bus au profit du Collège Serge

Barranx à Montfort-en-Chalosse le 24 mai 2023

20Décision n°68_05_2023_CC : Acceptation du devis de la société BRUNEAU d’un montant de 387,50 €

HT soit 465,00 € TTC pour l'achat d’un présentoir mobile au Musée

Décision n°69_05_2023_CC : Acceptation du devis de la société NOUVEAUX TERRITOIRES d’un

montant de 3 840,00 € HT soit 4 608,00 € TTC en section d'investissement et d’un montant de 1

680,00 € HT soit 2016,00 € TTC en section de fonctionnement pour la maintenance annuelle pour la

mise en place d’un outil performant afin d'optimiser la collecte de la taxe de séjour

Décision n°70_05_2023_CC : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de la plateforme

de collecte des déchets de venaisons sur la Commune de Gamarde-les-Bains modifiant deux articles de la

convention signée en 2020

Décision n°71_05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Geneviève

BELLEGY- Laurède (40250)

Décision n°72_05_2023_CC : Approbation de l’avenant n°3 en moins-values du marché N°S19-005 afin

de supprimer la prestation nettoyage dans les anciens locaux occupé par le service Urbanisme à la mairie de

Montfort-en-Chalosse, d’un montant de - 1 393,67 € HT soit - 1 672,40 € TTC

Décision n°73_05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Jeanette

FARTHOUAT- Doazit (40700)

Décision n°74_05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Estelle

PASQUER- Mugron (40250)

Décision n°75_05_2023_CC : attribution d'un aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur André

GENSOUS - Gamarde-les-Bains (40180)

Décision n°76_05_2023_CC :attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Ingrid JURENA

— Gousse (40465)

Décision n°77_05_2023_CC : Acceptation du devis de la société INGC d’un montant de 13 500,00 €

HT soit 16 200 ,00 € TTC pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron - Cassen - Gamarde -

mission de maîtrise d'œuvre

Décision n°78_05_2023_CC : Acceptation du devis de la société BAUTIAA d’un montant de 695,00 €

AT soit 834,00 € TTC pour les travaux de réhabilitation du pont du Buccuron - Cassen - Gamarde -

diagnostic amiante

Décision n°79_05_2023_CC : Acceptation du devis de la société SARL TP HOLVOET ET FILS d’un

montant de 7 126,20 € HT soit 8 551,44 € TTC pour les travaux d’urgence sur la commune de Préchaca-

les-Bains

21Décision n°80_05_2023_CC : Décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Saint Geours

d'Auribat (2), Sort en Chalosse (2), Nousse (1), Mugron (2), Saint Aubin (2), Cassen (1), Préchaq-les-Bains

(2), Garrey (1), Poyartin (1), Laurède (1), Hinx (1)

Décision n°81.05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur Jean Yves

DARTIGUELONGUE - Hauriet (40250)

Décision n°82_05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Madame Simone DEZES

- Mugron (40250)

Décision n°83_05_2023_CC : attribution d’un aide dans le cadre de l'OPAH - Monsieur Didier ABOZE

— Gibret (40380)

Décision n°84_05_2023_CC : Acquisition matériel informatique auprès de la centrale d’achat « LAFI » q q P

pour le renouvellement du serveur de la Communauté de communes Terres de Chalosse pour un montant

de 9 207,28 € HT soit 11 048,74 € TTC

Décision n°85_06_2023_CC: Acceptation du devis de la société BAUTIAA d'un montant de

5148,00 € HT soit 6 177,60 € TTC pour les travaux d'urgence sur la commune de Bergouey - Intervention

en marge des travaux du pont -Réfection à l'entrée de la route du Moulin

Décision n°86_06_2023_CC : Espace jeunes : tarifs pour le séjour à Biscarosse du 1° au 4 août 2023

Décision n°87_06_2023_CC : Approbation de la convention de prestation de services énergies avec le

SYDEC

Décision n°88_06_2023_CC : ALSH : tarifs pour le séjour « Fais ton cirque » à Aire sur l'Adour du 17

juillet au 18juillet 2023 (5 à 6 ans)

Décision n°89_06_2023_CC : ALSH : tarifs pour le séjour « Cirque en folie » à Aire sur l’Adour du 19 au

21 juillet 2023 (7 à 8 ans)

6.2 Communication - Distribution du magazine communautaire

Le magazine communautaire a été présenté pour relecture lors de la commission communication — sport -

organisation d'évènements en date du 1° juin 2023 et a été distribué aux délégues communautaires lors du

conseil communautaire du 22 juin 2023.

Laurent CZERNIEJEWSKI, responsable de la communication, sollicite les communes afin de fournir le plus

d'informations possibles pour le prochain magazine qui sortira en septembre.

226.3 Calendrier des réunions

19 juillet 2023 16h30 Bureau

27 juillet 2023 19h30 Conseil communautaire

20 septembre 2023 16h30 Bureau

28 septembre 2023 19h30 Conseil communautaire

18 octobre 2023 16h30 Bureau

26 octobre 2023 19h30 Conseil communautaire

15 novembre 2023 16h30 Bureau

23 novembre 2023 19h30 Conseil communautaire

6 décembre 2023 16h30 Bureau

14 décembre 2023 19h30 Conseil communautaire

Le Président rappelle que le vendredi 30 juin 2023 à 18h30, le Musée de la Chalosse inaugure ses nouveaux

outils de visite à destination des personnes en situation de handicap et que tous les délégués communautaires

sont conviés.

Jérôme FRITSCH fait un point de situation concernant le pont Bergouey-Maylis. Il reste la signalisation

verticale à effectuer et la glissière de sécurité à poser sur les quatre angles de l'ouvrage pour un montant de

4 000,00 € (hors marché). La collectivité a négocié avec l’entreprise BAUTIAA afin d'effectuer des

économies.

La glissière sera prise en charge par le Communauté de communes et la signalisation verticale par les

communes. La Communauté de communes maintient son engagement sur le montant du fonds de concours

annoncé aux communes. La route devrait être ouverte au début du mois de juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Thierry DUBOS Didier GAUGEACQ

2

23