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Arrêté - Circulation Poids Lourds Route du Berye
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Poids Lourds Route du Berye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
nn
— 00000032 MAIRIE TT
SCGÉCICHN DE MARENTSE EE ie
41430
ARRETE PERMANENT PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION AUX VEHICULES DE PLUS DE 7,5T
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,
- Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1,
- Vu le Code de la Route et notamment l’article R 441-8,
Considérant que la structure de la voie est inadaptée à la circulation des poids lourds, il importe de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 :
La circulation est interdite aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes, sauf riverains, ramassage scolaire, tracteur agricole et véhicule affecté à la collecte des ordures ménagères (SITCOM) :
Route du Béryé, hors agglomération
Article 2 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
Le service aménagement voirie de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien.
Article 4 :
Les dispositions définies par Particle 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Geours de Maremne.
Article 6 :
Conformément. à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Saint Geours de Maremne
Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie
Monsieur ls Responsable de la Police Municipale Monsieur le Président de la Communauté de communes MACS
Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint Geours de Maremne Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
Fait à Saint Geours de Maremne, le 31 mars 2015
Le MAIRE
Michel PENNE