Arrêté - Circulation Route du Tambourin

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Arrêté - Circulation Route du Tambourin Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Arrêté - Circulation Route du Tambourin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, MAIRIE pass

SPGÉGURS DE MAREMNE dr

40230

ARRÊTE PERMANENT

Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, L.2213-41 à L.2213-3,

L.2213-5 et L.2213-6,

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU le code de la voirie routière,

VU le code pénal,

Considérant que la structure de la voie est inadaptée à la circulation des véhicules de transport de marchandises, il importe de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect

du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1°" : La circulation est interdite aux véhicules de transport de marchandises sauf desserte locale et véhicules du SITCOM :

Route du Tambourin

Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,

Article 3 : Le service aménagement de la communauté de communes sera chargé de mettre en place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien,

Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis aux

tribunaux compétents,

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud, - Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse,

- Monsieur ls Gardien de Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Saint Geours de Maremne, le 09 novembre 2017

Pour le Maire empêché,

L'Adjoint au Maire

P.ATHANASE