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Arrêté - circulation des poids lourds 1665417664
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - circulation des poids lourds 1665417664)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2022-199
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Direction
des
Routes ;
Vu
l’avis
réputé
favorable
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Gournay-en-Bray
;
VU
l'avis
réputé
favorable
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Normandie ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer,
dans
un
but
de
sécurité
publique
et étant
donné
la
viabilité
des
voies
communales,
la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonne(s)
;
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdite
dans
les
voies
communales
suivantes
: Route
de
saint
Quentin
(D21A),
Route
de
Songeons
(D145),
Rue
de
l’Eglise,
Rue
St Jean
et la Rue
Charles
Gervais.
Les
véhicules
auxquels
s’applique
cette
interdiction
emprunteront
l’itinéraire
suivant
:
-
RD930
du PR
0+742
au PR
0+2025
;
- __ RD1930
du PR
0+217
au PR
1+1038
;
-
RD21
(Rue
Leroy
Moulin.
Sauf pour :
- _
Desserte
locale ;
-
Les
transports
scolaires
;
-
Le
service
du
rudologie.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
posée
et entretenue
par
la Commune
de
Ferrières-en-
Bray. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Conformément
à l'article
R
421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
saisine
du
Tribunal
Administratif
se
fait
par
l'application
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr,
ou
par
courrier,
à
l'adresse
suivante
: 53
Avenue
Gustave
Flaubert,
BP500,
76005
ROUEN
Cedex
2.
Article
5
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
correspondant
aux
prescriptions
des
articles
précédents.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée
pour
exécution Monsieur
Le
Président
de
la Région
Normandie,
Monsieur
le Responsable
de
la DIR
de
Forges-les-Eaux,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 30
septembre
2022.