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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 octobre 2020
Compte-Rendu - cr 15 mars 2021
Conseil Municipal - CM 6.07.2020
Compte-Rendu - cr 23 06 2021 ok site
Déliberation - doc07959920250717110639
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Déliberation - doc07959920250717110639)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/028
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Niaïte,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se
termine
à
19h30
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 17
En
exercice
: 17
Présents
: 14
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
CALAS
Daniel,
Maire
de
la commune.
Présents
: Daniel
CALAS
—
Serge
SOUBRIER
—
Claude
PLAUT
—
Hélène
BRUNEAU
-
Amador
ESPARZA
-—
Catherine
ILLAC
- Denis
BASSI
—
Marie-Laure
DEJEAN
- Sophie
BOUSCASSE
-
Martine
DUTHEY
—
David
MARCOS
-
Pascal
RAULLET
-—
Jean-Paul
ROZZI
- Caroline
SALESSES
Procurations
: Didier
AVERSENG
a donné
pouvoir
à Daniel
CALAS
Absents
: Chloé
GREGOIRE
- Maxime
SINQUIN
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Martine
DUTHEY.
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10 mars
2025
Délibération
pour
vote
des
taux
communaux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
5 © D —
Délibération
autorisant
la signature
d’une
convention
relative
à l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
avec
le Collège
Jean
Gay
de
Verfeil
5.
Délibération
pour
tarification
d’occupation
du
gymnase
par
les
associations
des
communes
extérieures
à la C3G
6.
Demande
de
subvention
pour
l’inscription
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle,
suite
à
l'audit
énergétique
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
2025
du
Département
et
autres
organismes
institutionnels.
7.
Informations
diverses
: Point
financier
sur
la construction
de
l’école
élémentaire
— Inauguration
de
la nouvelle
école
élémentaire
et du
gymnase
CSL
8.
Questions
diverses
Le
quorum
est
atteint
le Maire
ouvre
la
séance
à
18h30 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/029
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Lenaairé,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se
termine
à
19h30
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Martine
DUTHEY
est désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.03.2025
Monsieur
le
Maire
communique
le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
10/03/2025
pour
approbation.
Aucune
observation
n’étant
faite,
1l
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
Vote
des
taux
communaux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
délibération
n°15/2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2025
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2024 :
TAXES
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
51,49
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
76,56
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
(o)
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
16,49 %
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
Voix
Pour,
décide
de
voter
pour
2025
les taux
suivants
:
-__
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 51,49
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 76,56
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la
résidence
principale
: 16,49
% COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/030
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se
termine
à
19h30
4.
Autorisant
la
signature
d’une
convention
relative
à
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
avec
le
Collège
Jean
Gay
de
Verfeil
délibération
n°16/2025
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
l’article
R.
511-13
du
Code
de
l'Education
fixe
la
possibilité
pour
les
collèges
et
lycées
de
proposer
à
des
élèves
des
mesures
de
responsabilisation,
consistant
à participer,
en
dehors
des
heures
d'enseignement,
à des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à des
fins
éducatives.
Le
Collège
Jean
Gay
de
Verfeil
a proposé
à la Commune
de
Gragnague
d’accueillir
des
élèves
résidant
à Gragnague,
dans
le cadre
de
cette
mesure
mise
en place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à
l’élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la portée
de
ses
actes,
tant à l’égard
de
la victime
que
de
la communauté
éducative,
mais
aussi pour
aider l’élève
à prendre
conscience
de
ses potentialités
et à favoriser
un processus
de
responsabilisation.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
Voix
Pour,
décide
de
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et à prendre
toutes
les
mesures
y afférant.
5.
Tarification
d’occupation
du
gymnase
par
les
associations
des
communes
extérieures
à
la
C3G
délibération
n°17/2025
Il
est
exposé
à l’assemblée
la proposition
de
la
commission
municipale
de
fixer
un
tarif pour
l’occupation
du
gymnase
CSL
par
les
associations
hors
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la C3G,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
communale
en matière
de
gestion
et de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs,
vu
la nécessité
d'encadrer
l’utilisation
des
infrastructures
communales,
vu
le
souhait
de
réserver
des
conditions
préférentielles
aux
associations
locales
ou
membres
de
la C3G,
vu
la volonté
de
garantir
un
usage
équitable
et de
participer
à l’entretien
des
équipements,
Considérant
la
demande
croissante
d’associations
extérieures
souhaitant
accéder
au
gymnase
communal,
le
besoin
de
réguler
cette
occupation
afin
de
préserver
la
disponibilité
pour
les
usagers
locaux,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’instaurer
une
tarification
spécifique
pour
l’occupation
du
gymnase
communal
par
toute
association
non
domiciliée
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
la C3G,
à compter
du
1er
septembre
2025,
comme
proposition
ci-dessous : COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/031
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se termine
à
19h30
Type
d’occupation
Tarification
applicable
Utilisation
ponctuelle
(journée
entière
événement/compétition)
:
80
€ par jour
Utilisation
régulière
(forfait
hebdomadaire)
e
200
€
Les
montants
pourront
être
révisés
annuellement
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
Voix
Pour,
décide
d’approuver
la tarification
ci-dessus
et charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
6.
Demande
de
subvention
pour
l’inscription
du
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle,
suite
à
l’audit
énergétique
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
2025
du
Département
et
autres
organismes
institutionnels
délibération
n°18-19-20/2025
Délibération
n°18/2025
: Travaux
de
rénovation
pour
l’amélioration
énergétique
de
1
CUUIC
LLLALOLI
IIULIC
LCD
L
OLILS
AI
LISLOS
>
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
volonté
de
la
commune
est
d’améliorer
la
qualité
de
ses
équipements
scolaires,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
pédagogiques
des
jeunes
enfants.
Il indique
qu’à
la rentrée
de
septembre
2024,
l’ancienne
école
« Les
Petits Artistes
» est devenue
l’école
maternelle.
Cette
transformation
fait
suite
à la livraison
et
à la mise
en
service,
au
ler
septembre
2024,
de
la
nouvelle
école
élémentaire,
rendue
nécessaire
par
l’augmentation
des
effectifs. Le
bâtiment
existant
est
désormais
entièrement
dédié
à l’accueil
des
enfants
de
3
à
5
ans,
en
section
maternelle.
Cependant,
ce
bâtiment
présente
d’importantes
déperditions
thermiques.
Il
est
donc
nécessaire
d’envisager
un
projet
de
rénovation
énergétique,
afin
d’améliorer
les
conditions
d’accueil
des
enfants
et du
personnel,
ainsi
que
le confort
thermique
(notamment
en
période
estivale).
Un
audit
a été
commandé
auprès
du
Cabinet
IDET,
pour
un
montant
de
4 730
€ HT
(soit
5
676
€ TTC).
Cet
audit
propose
plusieurs
scénarios
d’investissement
pour
améliorer
la performance
énergétique
du
bâtiment,
en
présentant
les
aménagements
envisageables,
les
coûts
estimés
et
les
gains
de
consommation
associés. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/032
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le MA,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se termine
à
19h30
Monsieur
le Maire
souligne
que
des
arbitrages
sont nécessaires.
Une
hiérarchisation
des
actions
selon
leur rentabilité
ou
leur
impact
énergétique
est primordiale,
car
elle
influe
directement
sur
la section
de
fonctionnement
du
budget,
notamment
par
les économies
d’énergie
attendues.
Ces
économies,
dans
le
contexte
économique
actuel,
contribuent
à
la
soutenabilité
de
l’investissement
pour
la commune,
tout
en
améliorant
le confort
des
enfants
et du
personnel.
Ainsi,
au
regard
de
l’audit
énergétique
présenté,
le scénario
4 est fortement
préconisé.
Celui-ci
prévoit,
pour
un
montant
estimatif
de
270
000
€ HT :
e
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
+
_L’isolation
thermique
des
combles,
Dans
le cadre
du
dispositif des
Contrats
de Territoire
2025,
le Département
de
la Haute-Garonne
encourage
les investissements
structurants,
notamment
les projets
scolaires
supérieurs
à 70
000
€ par commune.
Il est donc
proposé
de
solliciter une
subvention
auprès
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
cette
opération.
L'assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- Approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
pour
l’année
2025 ;
-
Retient
le
scénario
4
de
l’audit
énergétique
réalisé
par
le
Cabinet
IDET,
incluant
le
remplacement
des
menuiseries
et l’isolation
des
combles,
pour
un
montant
estimatif de
270
000
€
HT
;
- Décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
Contrats
de
Territoire
2025,
au
meilleur
taux
possible
;
- Précise
que
le
Cabinet
IDET
accompagnera
la commune
en
tant
que
maître
d’œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
;
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
à l’opération
n°76,
article
231.
Le
solde,
après
déduction
de
la subvention
départementale,
restera
à la charge
de
la
commune
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
à l’application
de
cette
décision,
et à signer
tout
document
y afférent.
Par
ailleurs,
Monsieur
Amador
ESPARZA
informe
l’assemblée
de
la proposition
de
EDF
de
suivre
les
consommations
énergétiques
au
travers
un
logiciel
adapté
:
le contrat
Expertise
Tertiaire
pour
2 unités
foncières
(Gymnase
et école
élémentaire)
avec
2 points
de
comptage
Tarif C4,
représentant
un
coût
financier
de :
- 2313
€ HT
pour
le prérequis
pour
la mise
en place
du
service
- 1278
€ HT
/ an
pour
le service
expertise
Conso
pour
2025-2026-2027.
L’assemblée
se
montre
favorable
et charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/033
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
Le ire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel
CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se termine
à
19h30
Délibération
n°
19/2025
/ Acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
avec
remorque
pour
les
ateliers
municipaux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les
besoins
exprimés
par
les
services
techniques
municipaux,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
et moderniser
le matériel
d’entretien
des
espaces
verts,
Considérant
que
l’achat
d’un
tracteur
tondeuse
autoportée
avec
remorque
représente
un
investissement
utile
pour
améliorer
l’efficacité
des
services
municipaux,
Considérant
que
cette
acquisition
est
inscrite
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
pour
un
montant
prévisionnel
de
20
846,83
€
HT
soit
25
016,20
€TTC,
à
l’article
2188
en
section
d’investissement
au programme
« Mairie
»,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
pour
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
membres
présents
et
représentés
:
e
Annrauve
lec
deuice
dec
entrenricee
TARDIGREEN
et
Rural
Macter
nour
l’acomicition
d’un
tracteur tondeuse
autoportée
pour
19
800
€
avec
une
remorque
pour
1046,83
€,
soit
au total
un
montant
de
20
846,83
€ HT
soit 25
016,20
€ TTC,
pour
les
ateliers
municipaux,
+
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement
au
titre
des
Contrats
de
Territoire
pour
2025 ;
+
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025,
à
l’opération
n°55
à l’article
2188
au
budget
primitif de
2025
et le solde
après
déduction
faite
de
la subvention
du
Conseil
Départemental
à charge
de
la commune
°
Autorise
le
Maire
à procéder
à
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision.
Délibération
n°
20/2025
/
Demande
de
subvention
au
Département
—-
Aménagement
d’espaces
de
stockage
aux
ateliers
communaux
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
à l'aménagement
d’espaces
de
stockage
pérennes
sur
le site
des
ateliers
communaux.
Ces
installations
ont
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
sécurisation
du
matériel
utilisé
par
les
associations
locales
et les
services
municipaux. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/034
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Mine,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se termine
à 19h30
Ce
projet
comprend
l'installation
de
structures
ainsi
que
les travaux
de
préparation
du
site.
Le
coût
total
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 35
868,68
€
HT
soit
43
038,82
€
TIC.
Afin
de
soutenir
cette
opération,
il est proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Département
au meilleur
taux
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Approuve
le projet
d’aménagement
d’espaces
de
stockage
pour
les
ateliers
communaux
- Approuve
le
devis
de
l’entreprise
Novia
Façade
pour
un
montant
de
35
868,68
€
HT
soit
43
038,82
€ TTC
- Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
au
meilleur
taux
possible,
- Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025,
à l’opération
Mairie
n°55,
article
2135.
Le
solde,
après
déduction
de
la
subvention
départementale,
restera
à
la
charge
de
la commune,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
7.
Informations
et
questions
diverses
:
-Point financier
sur
le dossier
de
construction
de
l’école
élémentaire
:
Coût
de
l’opération
globale
: 4 490
881
€ HT
soit
5 389
058
€ TTC
Subventions
octroyées
: 2 470
692
€ (DETR
- ADME
-— CD31
- CAF)
-Inauguration
de
la
nouvelle
école
élémentaire
et du
gymnase
(C.S.L)
: Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
deux
dates
des
inaugurations.
Seront
conviés
les
représentants
du
Département,
de
la Région
et de
la CAF
et les
Gragnaguais.
- L’inauguration
du
gymnase
prévue
le
samedi
14
juin
(à
confirmer),
sur
l’ensemble
de
la
journée.
À
cette
occasion,
des
animations
sportives
pourront
être
organisées
avec
la
participation
des
associations
communales
volontaires,
ainsi
que
de
l’école
de
musique,
qui
proposera
une
animation
en journée
et un
concert
en
soirée
pour
clôturer
l’événement.
-L’inauguration
de
l’école
élémentaire
prévue
le
jeudi
26
juin
(à
confirmer),
avec
une
exposition
des
enfants
de
l’école
l’après-midi
et la participation
de
l’école
de
musique.
La
séance
est
la
levée
à
19h30 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se
termine
à
19h30
PAGE
N°
2025/035 Le Maire, Daniel
CALAS
Numéro
d’ordre
des
6
délibérations
prise
en
séance
du
14/04/2024
N°
des
Date
État
points
et N°
examen
des
Objet
Approuvée/
des
délibérations
Ajournée/
délibérations
Rejetée
1 /point
3
14/04/2025
Vote
des
taux
communaux
TF,
TFNB
et TH | Approuvée
N°15
/2025
2025°15/2025
:
Délibération
N°15
2 /point
4
14/04/2025
Signature
d’une
convention
relative
à
Approuvée
N°16/2025
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
avec
le
Collège
Jean
Gay
de
Verfeil
: Délibération
N°16/2025
3 /point
5
14/04/2025
Tarification
d'occupation
du
Complexe
Approuvée
N°17/2025
Sportif
et
de
Loisirs
(CSL)
pour
les
C3G
: délibération
N°17/2025
4 /point
6
14/04/2025
|Travaux
de
rénovation
pour
l'amélioration
Approuvée
N°18/2025
énergétique
de
l'école
maternelle
«
Les
Petits
Artistes
délibération
: N°18/2025
5 /point
6
14/04/2025
Acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
avec|
Approuvée
N°19/2025
remorque
pour
les
ateliers
municipaux
:
délibération
N°
19/2025
6 /point
6
14/04/2025
|Demande
de
subvention
au
Département
- |
Approuvée
N°20/2025
Aménagement
d'espaces
de
stockage
aux
ateliers
communaux
: délibération
IN°20/2025 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2025/036
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le aire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
18h30
et se
termine
à
19h30
Etat
des
élus
pour
la séance
du
14/04/2025
à
18h30
NOM
EMARGEMENT
Daniel
CALAS
Présent
Didier
AVERSENG
Pouvoir
donner
à
Daniel
CALAS
Hélène
BRUNEAU
Présente
Serge
SOUBRIER
Présent
Claude
PLAUT
Présent
Marie-Laure
DEJEAN
Présente
Amador
ESPARZA
Présent
Catherine
ILLAC
Présente
Denis
BASSI
Présent
Sophie
BOUSCASSE
Présente
Martine
DUTHEY
Présente
Chloé
GREGOIRE
Absente
David
MARCOS
Présent
Pascal
RAULLET
Présent
Caroline
SALESSES
Présent
Maxime
SINQUIN
Absente
Jean
Paul
ROZZI
Présent COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
Date
de
la convocation
08/04/2025
Date
de
l’affichage
: 08/04/2025
La
séance
débute
à
19h00
et se termine
à
19h30
PAGE
N°
2025/
037
Le
Maire,
Daniel
CALAS
PROCES
VERBAL
EMARGÉ
PAR
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
14
avril
2025
NOM
EMARGEMENT
Daniel
CALAS
et
Le Maire
ET
Oo
=
Martine
DUTHEY
Secrétaire
de
séance