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Conseil Municipal - CM 6.07.2020
Déliberation - doc05775620240202150335
Compte-Rendu - CR 20 12 2021 site pdf
Déliberation - doc06538120240712135938
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Déliberation - doc06538120240712135938)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et se
termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0041 Le
Maire,
Daniel
CALAS
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 18
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Qui
ont pris part
à la délibération
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
GRAGNAGUE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
CALAS
Daniel,
Maire
de
Gragnague.
Présents
: Daniel
CALAS
- Didier
AVERSENG
-— Denis
BASSI
- Hélène
BRUNEAU
- Serge
SOUBRIER
- Claude
PLAUT
— Amador
ESPARZA
-— Sophie
BOUSCASSE
- Martine
DUTHEY
- Catherine
ILLAC
- Pascal
RAULLET
-— Caroline
SALESSES
-— Jean-Paul
ROZZI.
Procurations:
Stéphanie
CALAS
a
donné
pouvoir
à
Caroline
SALESSES
—
Marie-Laure
DEJEAN
a donné
pouvoir
Didier
AVERSENG.
Absents
: Maxime
SINQUIN
- David
MARCOS
- Chloé
GREGOIRE.
Formant
les
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Serge
SOUBRIER
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
mew
intergénérationnel
(phase
1}
Délibération
pour approbation
du compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 28/02/2024
Délibération
pour
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
Délibération
pour
approbation
des
avenants
liés à la construction
de
l’école
élémentaire
Délibération
pour autorisation
de signature pour la maîtrise d'œuvre
pour le projet Parc
6.
Délibération
pour
transfert
de
compétence
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
à
Réseau31
pour
le
lerjuin
2024
7.
Délibération
pour
lancement
de
la consultation
pour
le marché
de
prestation
de service
pour
la fourniture
et livraison
de repas
à destination
des
maternelles
et élémentaires
de
l'école de Gragnague
8.
Demande
de
subventions
pour
travaux
dans
le cadre
des
Contrats
de Territoire de 2024
auprès
du
Département
9.
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
monsieur
le maire
ouvre
la séance
à
18h35 COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0042
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Serge
SOUBRIER
est désigné
secrétaire
de
séance.
2.
Délibération
pour
approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2024
Monsieur
le Maire
communique
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
28/02/2024
pour
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
15
voix
Pour.
3.
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2024
délibération
N°
29/2024
Exposé
des
motifs
:
Conformément
à la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le conseil
municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
La
loi
des
Finances
2024
a stipulé,
en
raison
de
la revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
qui
servent
au
calcul
des bases
cadastrales,
une
hausse
des
valeurs
locatives
d’au
moins
3,9
%
(qui
dépend
de l’évolution
de
l’indice
des
prix
à la consommation).
De
plus,
cette
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales.
Aussi,
depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne paie
de taxe
d’habitation
au titre de
sa résidence
principale.
Néanmoins,
la
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et les locaux
vacants.
Afin
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale,
il est proposé
de
maintenir
ce
taux
à
16,49
%
pour
2024. Par
ailleurs,
afin
de
compenser
les collectivités
locales
de
la perte
de recettes
de
taxe
d’habitation,
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
a été
intégralement
transférée
aux
communes,
avec
l’application
d’un
mécanisme
correcteur
lorsque
la taxe
foncière
départementale
ne
correspond
pas
exactement
à la recette
de
taxe
d’habitation
supprimée.
Par
conséquent,
depuis
2021,
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
est égal
à la
somme
des
taux
communal
et départemental,
soit
51,49
%.
Afin
de
ne pas
augmenter
la pression
fiscale,
il est proposé
de maintenir
ce
taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
pour
2024,
soit
51,49
%.
Pour
ce
qui relève
du
taux
de taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties,
il est également
proposé
de
reconduire
le
taux
voté
au
titre
de
l’année
2024,
soit
76,56
%. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0043
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
—.—.
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
Oui
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
* Adopte
pour
2024
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
»* Taxe
foncière
(bâti)
: 51,49
%
* Taxe
foncière
(non
bâti)
: 76,56
%
* Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
: 16,49
%
4.
Approbation
avant
liés
à la construction
de
l’école
élémentaire
délibération
N°
30/2024
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
montant
du
marché
a
évolué
au
regard
de
la
solution
de
base,
certains
travaux
en
option
étant
nécessaire
pour
la
sécurité
et
le
bon
fonctionnement
de
l’établissement
scolaire.
Il communique
les avenants
et devis
complémentaires
:
Lot
3 — Charpente
couverture
métallique
serrurerie
Bardeus
Occitans
pour
3 395,44
€ HT
soit 4 074,53
€ TTC.
(coursive
charpente
différence
plus
et mois
value
suite marché
de base) Lot
4
- Etanchéité-isolation
CDS
SAS
: 2
avenants
respectivement
de
660
€
HT
soit
792
€ TTC
(couvertine
d’un
local
) et 3 387,60
€ HT
soit 4 062,12
€ TTC
(bac
et
gouttière) Lot
5
Menuiseries
extérieures
Sarl
PAYS
D’OLMES
: 9 981,81
€
soit
11
981,77
€
TTC
(contrôle
accès)
Lot
6 Plâtrerie
faux
plafond
ETP
: 1 556,09
€ HT
soit
1 887,31
€
TTC
(doublage
Thermo-acoustique) Lot
7
Menuiseries
intérieures
RONCO
: 37
061,52
€
HT
soit
44
473,82
€ TTC
Lot
8 Electricité
courant
fort faible
INTELEC
SAS
: - 6 850
€ HT
soit — 8 220
€ TTC
(moins-value) Lot
12
Peinture
ROUDIE
: 6 871
€ HT
soit
8 245,20
€ TTC
(portes
classes)
- Devis
: Lot
8 INTELEC
pour
les travaux
de
mise
en place
du processus
obligatoire
de
mise
en
sécurité
: système
PPMS
pour
21
300
€ HT
soit 25
560
€ HT
- Devis
Orange
pour
déploiement
sécurité,
câblage
et réseau
informatique
pour
un
montant
de
23
624,05
€ HT
soit
28
348,86
€ TTC. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0044
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Left,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
Le
montant
total prévisionnel
du
marché
de
travaux
pour
la construction
de
l’école
élémentaire
s’élève
en
finalité
à 4 490
881.92
€ HT
soit
5 389
058.30
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
invité
à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- Approuve
les travaux
complémentaires
options
et devis
comme
exposés
dans
la présente
délibération
qui
portent
le montant
global
de
l’opération
« Extension
du
groupe
scolaire
Construction
d’une
école
élémentaire
de
12
classes
» à 4 490
881.92
€ HT
soit
5 389
058.30
€ TIC.
- Précise
leur inscription
au budget
primitif 2024
de
la commune
- Charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
5.
Autorisation
de
signature
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
Parc
champêtre
intergénérationnel
(phase
1)
délibération
N°
31/2024
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
proposition
relative
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
concernant
la réalisation
d’un
parc
champêtre
intergénérationnel
sur la commune
sur la
parcelle
en
cours
d’acquisition
et sur une
seconde
parcelle
qui
se trouve
au-dessus
du
lotissement
du
Lauzis.
Il rappelle
également
la délibération
n°79/2023
relative
à l’achat
de
la parcelle
D1431
situé
entre
le
chemin
de
Restes
et
Route
de
Faure
et
qui
se
trouve
au-dessus
de
la
résidence
séniore
à
Gragnague. Il expose
que
la cabinet
2AU
a été
sollicité
pour
une
mission
qui
comprend
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
parc
champêtre
intergénérationnel
sur
ces
parcelles
(annexe
plan
secteur
en
rouge).
La
mission
comprend
également
l’étude
de
la liaison
entre
les deux
parcelles
ainsi
que
la liaison
du parc
vers
le groupe
scolaire
et la maison
des
aînés
(annexe
plan
pointillés
verts).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendrai
de
pouvoir
avancer
en
deux
phases
et
que
les
propositions
d'aménagement
prendront
en
compte
les
problématiques
d’usage,
de
sécurité,
d’urbanisme
et
techniques
(réseaux,
accès,
...)
et
répondront
aux
enjeux
environnementaux
actuels. Le
but
de
cette
première
phase,
dont
le montant
global
et forfaitaire
des
honoraires
s’élève
à
5
120.00
€ HT
soit 6
144.00
€ TTC,
consiste
à recueillir
un
consensus
sur l’aménagement
projeté. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0045
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et se
termine
à 20h40
Ouï
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- Donne
son
accord
pour
ce projet
de parc
champêtre
intergénérationnel
en
deux
temps,
- Autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
chiffrée
du
cabinet
2AU
pour
la mission
relative
à la 1°
phase
- Précise
son
inscription
au budget
primitif de
2024
en
section
d’investissement
- Et charge
monsieur
le Maire
des
modalités
pratiques.
6.
Réseau31.
Syndicat
mixte
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
Haute-Garonne
—
Transfert
de
compétences
complémentaires
délibération
N°
32/2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que,
par
délibérations
N°
71/2021 :
-
du
22
novembre
2021,
il a été décidé
d’approuver
la création
et les statuts
du
syndicat mixte
de
l'eau et de l'assainissement
de la Haute-Garonne
(Réseau31)
et de lui transférer les compétences
suivantes
:
B1
: Collecte
des
eaux
usées
B2
Transport
des
eaux
usées
B3
Traitement
des
eaux
usées
y compris
l’élimination
des
boues
.… Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le SMEA31-
Réseau31
est un
syndicat
mixte
ouvert
à la carte
dotée,
outre
les
compétences
liées
au
traitement
des
eaux
usées
et à l'assainissement
non
collectif,
des
compétences
suivantes
regroupées
par
domaine :
-
À.
Eau
potable :
A.1
: Production
d’eau
potable
(la protection
des
captages
est incluse)
A2:
Transport
et
stockage
d’eau
potable
(réseau
d’adduction
constitué
par
toute
canalisation
dont
l’extrémité
correspond
à
une
unité
de
production
et
un
ouvrage
de
stockage) A.3
: Distribution
d’eau
potable
-
B.
Assainissement
collectif :
B.1
: Collecte
des
eaux
usées
B.2
: Transport
des
eaux
usées
(réseau
de
transfert
constitué
par
toute
canalisation
dont
l’extrémité
correspond
à un
dispositif d’épuration)
-
C.
Assainissement
non
collectif
:
-
D.
Grand
cycle
de
l’eau
:
D1
Eaux
pluviales
et ruissellement
:
D1.1
: Eaux
pluviales COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0046
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
—_.
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se termine
à 20h40
D12
: Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de ruissellement
ou
lutte
contre
l’érosion
des
sols
D2.
Approvisionnement
en
eau
et ouvrages
hydrauliques
D2.1
: Approvisionnement
en eau
D2.2
: Exploitation,
entretien
et aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
D.3
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
D3.1
: Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
D3.2
: Entretien
et aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
leurs
accès
D3
: Défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
D3.4
: Protection
et
restauration
des
sites,
écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
D.4
Autres
compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau
D4.1
: Lutte
contre
la pollution
D4.2 :
Protection
et conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines
D4.3
: Aménagements
hydrauliques
concourant
à la sécurité
civile
D4.4
: Mise
en place
et exploitation
de dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en eau
et des
milieux
aquatiques
D4.5
: Animation
et concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
Monsieur
le Maire
expose
que,
compte
tenu
de
la complexité
de
plus
en
plus
grande
du
domaine
des
eaux
pluviales
et
des
compétences
du
Syndicat
mixte
en
la
matière,
le
transfert
de
cette
compétence
présente
un
réel
intérêt pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7.3
des
statuts
du
syndicat
mixte,
un
transfert
de
compétences
complémentaires
peut
être
opéré
à tout
moment
par
un
membre
du
syndicat
mixte
par délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
ce membre
et du
Conseil
syndical
du
syndicat
mixte.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
transférer
au
syndicat
mixte
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
Haute-Garonne
(Réseau31)
la
compétence
complémentaire
suivante :
D1
Eaux
pluviales
et ruissellement :
D1.1
: Eaux
pluviales
Elle
propose
au conseil
municipal
de
demander
au
syndicat
mixte
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
Haute-Garonne
(Réseau31)
de
fixer
la date
d'effet
de
ce
transfert
de
compétence
au
1er juin
2024. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0047
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
Le Mike,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel
CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, :
1° - de transférer
au
syndicat
mixte
la compétence
complémentaire
suivante
:
D1
Eaux
pluviales
et ruissellement
:
D1.1
: Eaux
pluviales
2° - de proposer
au syndicat mixte
de l'eau et de l'assainissement
de Haute-Garonne
(Réseau31)
de
fixer
la date
d'effet de
ce transfert
de
compétence
au
1° juin
2024
;
3°
- de donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à ce transfert
de
compétences
complémentaires.
7.
Nouvelle
consultation
pour
septembre
2024
pour
la
fourniture
et livraison
des
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
de
l’école
«
Les
Petits
Artistes
»
délibération
N°
33/2024 Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
de
fourniture
et de
livraison
des
repas
au restaurant
scolaire
de
l’école
« Les
Petits
Artistes
», signé
avec
le prestataire
Centre
Restauration
Martel,
arrive
à son
terme
au
31
août
2024.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal,
que
dans
ces
conditions,
il est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
afin
d’assurer
la continuité
de
cette prestation
à la
rentrée
prochaine
de
septembre
2024.
Il précise
que
cette
consultation
sera passée
en un
marché
public,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présentes
et
représentés
:
- DECIDE
de procéder
à une
nouvelle
consultation
pour
assurer
la fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide pour
la restauration
scolaire
de l’école
« Les
Petits
Artistes
« à la rentrée
de
septembre
2024,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
suppléant
des
modalités
pratiques
et de la signature
de
tout
document
afférent
à cette
affaire. COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0048
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le iutre,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
8.
Demande
de
subventions
pour
travaux
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
de
2024
auprès
du
Département
délibérations
N°
34-35-36/2024
Délibération
N°
34/2024
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
réalisés
en
Régie.
Vu
la
construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
de
Gragnague
« Les
Petits
artistes
»,
il est
nécessaire
de prévoir
des
travaux
de rénovation
à réaliser
en régie
pour
les sanitaires
de
l’ancienne
école
élémentaire
qui
dédiés
uniquement
à l’école
maternelle.
En
effet,
ces
travaux
permettront
de
pouvoir
accueillir
tous
les
enfants
de
l’école
maternelle
à la
rentrée
de
septembre
2023
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
le Maire
présente
les devis
des
entreprises
MANUTAN
Collectivités,
de
la Maison
de
la
peinture
Thibault,
de
CEDEO
et
de
GIGADEVIS
pour
rénover
correctement
les
sanitaires
de
l’école
maternelle :
- le
devis
de
Maison
de
la peinture
Art
Co
pour
un
montant
de
175.97
€
HT
soit
211.16
€
TTC
pour
l’achat
de
peinture
- le
devis
de
CEDEO
pour
un
montant
de
1 248.73
€
HT
soit
1 498.48
€
TTC
pour
l’achat
de
sanitaires - le
devis
de
MANUTAN
pour
un
montant
de
461.00
€
HT
soit
553.20
€
TTC
pour
l’achat
de
séparateur
de toilettes,
- le
devis
de
GIGADEVIS
pour
un
montant
de
276.99
€
HT
soit
332.39
€
TTC.
pour
l’achat
matériel
nécessaire
à ces
travaux.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de solliciter le Conseil
Départemental
de Haute-Garonne
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
meilleur
taux
possible
pour
un
montant
total
d’acquisition
de
matériel
de 2
162.69
€ HT
soit un
total
de
2 595.23
€ TTC.
Oui
l’exposé
du maire,
l’assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
Pour : -
donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
matériel
nécessaire
à
la
rénovation
des
sanitaires
à
destination
des
maternelles
qui
seront
effectués
en
régie
par
le personnel
technique
communal.
-
retient
les devis
mentionnés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2
162.69
HT,
- précise
que
cette
dépense
relative
à l’acquisition
de
fourniture
est
inscrite
au
budget
primitif de
2024
à l’article
60632
en
section
de
fonctionnement,
-
sollicite
le
soutien
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
par
l’octroi
d’une
subvention
au meilleur
taux
possible, COMMUNE
DE GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0049
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
- arrête
les
modalités
de
financement
du
projet,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
financée
sur fonds
propres.
- et charge
monsieur
le Maire
de l’ensemble
des modalités
pratiques
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet. Objet
de
délibération
N°
35/2024
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
d’extension
de
l’école
«
les
Petits
artistes
«
: Construction
de
la
nouvelle
école
élémentaire
- 2%
tranche
financière
- Contrats
de
Territoire
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
délibérations
respectives
N°26.2023
et N°29.2023,
d’une
part
sollicitant
une
demande
de
subventions
auprès
des partenaires
institutionnels
au regard
du
coût
prévisionnel
de
l’APD
qui
s’élevait
à 4 316
804
€ HT
et d’autre
part
attribuant
le marché
aux
entreprises
pour
la solution
de
base
à hauteur
de 4
135
645,04
€ HT
pour
les travaux
cités
en
objet
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
la Commission
Permanente
du
16/11/2023
a alloué
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
1 200
000
€,
opération
intégrée
dans
le
cadre
des
contrats
de territoire
de 2023,
pour
un
montant
de travaux
subventionnable
à hauteur
de 3 000
000
€ HT
pour
la
1°
Tranche
financière.
Les
autres
aides
sollicitées
ont
été
notifiés
à
s’élèvent
pour
la
globalité
de
l’opération
de
construction
de
la nouvelle
école
élémentaire à :
-
Etat :
attribution
d’une
DETR
2023
d’un
montant
de
300
000
€.
-
ADEME :
attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de74
340
€
-
CAF
: attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
300
000
€
Monsieur
le Maire
précise
par ailleurs,
que
le montant
du
marché
a évolué
au regard
de la solution
de
base,
certains
travaux
en
option
étant
nécessaire
pour
la
sécurité
et le bon
fonctionnement
de
l’établissement
scolaire.
(se référer
au point )
A
cet effet,
il rappelle
les
délibérations,
avenants
et devis
prévisionnels
au marché
pour
travaux
complémentaires,
comme
ci-dessous :
-
Délibération
n°58.2023
:2
options
Lot
8
Electricité
courant
fort,
courant
faible
» comme
ci-dessous
:
Option
Commande
centralisée
VR
pour
un
montant
de
24
390,25
€ HT
Eclairage
galerie
pour
un
montant
de
1 989,69
€ HT
-
Délibération
n°
61.2023:
Lot
14
Implantation
jeux
extérieurs
pour
un
montant
de
53
032,60
€ HT
soit 63
639,12
€ TTC
-
Délibération
n°
69.2023
: La
coursive
pour
un
montant
de
64
988,24
€ HT
soit
77
985,88
€ TTC
pour
les lots
:
1 VRD
EIFFAGE
de
11
272,90
€ HT
/ Lot
2 SOPRECO
de
12
354,28
€ HT COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et se termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0050 Le
Maire,
Daniel
CALAS
3
CHARP/COUV/SERRUR/BARDEURS
OCCITANS
pour
25
492,06
€
4 Isolation/Etanchéité
CDS
SAS
pour
15
869
€ HT
soit
19
042,80
€
TTC.
-_
Délibération
n°19.2024
pour
la réalisation d’un branchement
d’eau
potable
lié à la nouvelle
école
élémentaire
pour
7 702,30
€ HT
soit 9 242,76
€ TTC.
-
Avenants
pour
les
lots
:
3 —
Charpente
couverture
métallique
serrurerie
Bardeus
Occitans
pour
3 395,44
€
HT
soit 4 074,53
€ TTC.
(coursive
charpente
différence
plus
et moins-value
suite
marché
de base)
4 - Etanchéité-isolation
CDS
SAS
: 2 avenants
respectivement
de 660
€ HT
soit 792
€ TTC
(couvertine
d’un
local)
et 3 387,60
€ HT
soit 4 062,12
€ TTC
(bac
et gouttière)
5 Menuiseries
extérieures
Sarl
PAYS
D’OLMES
: 9
981,81
€ soit
11
981,77
€ TTC
(contrôle
accès)
6
Plâtrerie
faux
plafond
ETP
: 1 556,09
€
HT
soit
1 887,31
€
TTC
(doublage
thermo-acoustique)
7 Menuiseries
intérieures
RONCO :
37
061,52
€ HT
soit
44
473,82
€ TTC
8 Electricité
courant
fort
faible
INTELEC
SAS
:
- 6
850
€
HT
soit
—
8 220
€
TTC
(moins-value)
12 Peinture
ROUDIE
: 6 871
€ HT
soit
8 245,20
€ TTC
(portes
classes)
Devis
Lot
8 INTELEC
pour
les travaux
de mise
en place
du processus
obligatoire
de mise
en
sécurité
: système
PPMS
pour
21
300
€ HT
soit 25
560
€ HT
Devis
Orange
pour
déploiement
sécurité,
câblage
et réseau
informatique
pour
un
montant
de
23
624,05
€ HT
soit 28
348,86
€ TTC.
Le
montant
total
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
l’école
élémentaire
s’élève
en
finalité
à 4 490
881.92
€ HT
soit
5 389
058.30
€ TTC
comme
ci-dessous
: COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0051 Le
Maire,
Daniel
CALAS
N°
Description
des
lots
Entreprises
retenues
Prix
HT
Lot
01
|
Voirie
Réseau
Divers
| EIFFAGE
356
261,83
€
Lot
02
|
Gros
Œuvre
SOPRECO
1
241
013,04
€
Charpente
/
Couverture Métallique
/
BARDEURS
Lot
03
|Serrurerie
OCCITANS
148
850.45€
Isolation
&
Lot
04
|
Etanchéité
CDS
337
543.10
€
Menuiseries Extérieures Aluminium
/
ARIEGE
P.
Lot
05
|Occultation
MENUISERIES
309
984.81
€
Plâtrerie
/ Faux
Lot06
|plafond
ETP
208
458.89
€
Menuiseries
Lot
07
|Intéricures
RONCO
264
219.89
€
Electricité
Courant
Lot
08
|Fort/Faible
INTELEC
392
829.94
€
Plomberie
/ CVC
&
Lot
09
|
Géothermie
SYSTHERMIC
81
802
119.26
€
Revêtement
de
sol
Lot
10
|souple
ROUDIE
92
625.76
€
Revêtement
de
sol
Lot
11
|dur
3AS
50
000.00
€
Lot
12
|
Peinture /
Nettoyage
| ROUDIE
95
616.00
€
Espace
verts
/
Lot
13
|Clôtures
PINSON
PAYSAGE
105
000.00
€
Lot
14
|Jeux
extérieurs
PLANETE
JEUX
58
032.60
Sécurité
Devis
_|cabalage/réseaux
ORANGE
23
624,05
€
Branchement
d’eau
Devis
|potable
RESEAU31
7
702,30
€
TOTSLHT
4 490 881.92 € COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0052
Le
Maire,
Daniel
CALAS
Il convient
donc
de
solliciter
le Conseil
Départemental
31
en vue
de
la 2°"
tranche
financière
dans
le cadre
des
contrats
de
territoire
de 2024
en vue
d’une
subvention
la plus
élevée
possible.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
des
travaux
dans
sa globalité
se définit
ainsi
:
Coût prévisionnel global
des
Travaux
marché
de
base
et
.
z
.
Recettes publiques
attendues
avenants
complémentaires
HT :
4 490
881.92€
HT
2 470
692.77
€
Autofinancement
communal
2 020
189.15
€
Etat
: 30%
Soit
300
000
€
Département
L°® tranche
financière
octroyée
dans
le cadre
des
contrats
de
Territoire
pour
2023
:
1 200
000
(soit 40%
de
3 000
000
€)
2èe
tranche
financière
dans
le
cadre
des
Contrats
de
Territoire
pour
2024
596
352.77
€
(40
%
de
1 490
881.92
€)
ADEME
: 74
340
€
CAF
: 300
000
€
Le
Conseil
Municipal,
invité à délibérer,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
Pour,
décide
de : COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0053
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
-
Entériner
le montant
global
de
l’opération
« Extension
du
groupe
scolaire
- Construction
d’une
école
élémentaire
de
12
classes
» à 4 490
881.92
€ HT
soit
5 389
058.30
€ TTC.
-
Solliciter
l’aide
du
Département
la plus
élevée
possible
dans
le
cadre
de
la
2°"
tranche
financière
des
contrats
de
Territoire
pour
2024
-
Déposer
le dossier
de demande
de financement
2°"° Tranche
financière
auprès
des
services
du
Département
de
Haute-Garonne
;
-
Arrêter
les modalités
de financement
prévisionnel
comme
stipulé
ci-dessus
-
Préciser
que
l’inscription
de
cette
2°"
tranche
financière
est au
budget
primitif 2024
de
la
commune ;
-
Mandater
Monsieur
le Maire
à signer tout document
et acte nécessaire
à la bonne
exécution
de
ce dossier.
Délibération
N°
36/2024
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
travaux
de
rénovation
électriques
au
foyer
rural
municipal
réalisés
en
Régie
par
le
service
technique
municipal.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
de prévoir
des
travaux
de rénovation
électrique
et énergétique
à réaliser
en
régie
au
bâtiment
communal
« Le
Foyer
Rural
» à usage
des
associations
de
la commune.
En
effet,
ces
travaux
permettront
une
remise
aux
normes
du
tableau
électrique
et
le
renouvellement
de chauffage
électrique
de meilleur
technologie
moins
énergivore,
pour accueillir
les utilisateurs
dans
de bonnes
conditions.
Monsieur
le Maire
présente
les devis
d’acquisition
du matériel
des
entreprises
d’un montant
total
de
11
850
€ HT
soit
14
220
€ TTC,
comme
ci-dessous :
- le devis
de
l’entreprise
ARPELEC
pour
l’acquisition
d’un
tableau
électrique
d’un
montant
de
9 900
€ HT
soit
11
880
€ TTC
pour
une
mise
aux
normes
sécuritaire.
- le devis
de
l’entreprise
INTELEC
pour
l’acquisition
de
5 panneaux
rayonnants
d’un
montant
de
1 950.00
€ HT
soit 2 340.00€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
meilleur
taux
possible
pour
un
montant
total
d’acquisition
de matériel
de
11
850
€ HT.
Montant
des
devis
estimatifs | Montant
estimatif € HT
Subvention
prévisionnelle
pour
l’acquisition
de
Conseil
Départemental
matériel
(35%)
11
850€
HT
4
147,50
€
7 702,50
€
Autofinancement
Communal
prévisionnel
3
073.01
€ COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0054
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et se
termine
à 20h20
Ouï
l’exposé
du
maire,
l’assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
par
15
voix
Pour :
-
Donne
son
accord
pour
ces
travaux
en régie
au bâtiment
communal
le Foyer
rural,
-
Autorise
l’acquisition
du
matériel
nécessaire
à la rénovation
en
électricité
et du
chauffage
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
en régie
par
le personnel
technique
communal.
- Retient
les
devis
mentionnés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
2
162.69
HT
soit
14
220
€
TIC - Précise
que
cette
dépense
relative
à l’acquisition
de
fournitures
est
inscrite
au
budget
primitif
de
2024
à l’article
60632
en
section
de
fonctionnement,
- Sollicite
le soutien
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
par
l’octroi
d’une
subvention
au meilleur
taux
possible
pour
cette
acquisition
du
matériel,
- Arrête
les
modalités
de
financement
du
projet,
la part
restant
à la charge
de
la commune
sera
financée
sur
fonds
propres.
- S’engager
à procéder
à ces
travaux
l’année
de
la programmation.
- Et
charge
monsieur
le Maire
de
l’ensemble
des
modalités
pratiques
nécessaires
à la réalisation
de
ce projet.
La
séance
est
levée
à
20h40 COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0055 Le
Maire,
Daniel
CALAS
Numéro
d’ordre
des
8 délibérations
prise
en
séance
du
2/04/2024
N°
Date
État
délibérations
examen
Objet
Approuvée/
des
Ajournée/
délibérations
Rejetée
1 /point
3
02/04/2024
[Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
Approuvée
29/2024
2024
2 /point
4
02/04/2024
Approbation
des
avenants
liés à la
Approuvée
30/2024
construction
de
l’école
élémentaire
3/point
5
02/04/2024
Autorisation
de signature
pour
la maîtrise
Approuvée
31/2024
d’œuvre
pour
le projet
Parc
champêtre
intergénérationnel
(phase
1)
4/point
6
02/04/2024
|
Réseau31,
Syndicat
mixte
de
l’eau
et de
Approuvée
32/2024
l’assainissement
de
Haute-Garonne
—
Transfert
de
compétences
complémentaires
5/point
7
02/04/2024
Nouvelle
consultation
pour
septembre
2024
|4pprouvée
33/2024
pour
la fourniture
et livraison
des
repas
en
liaison
froide
au restaurant
scolaire
de l’école
« Les
Petits
Artistes
» délibération
N°
33/2024
6 /point
8
02/04/2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
34-/2024
Départemental
pour
des
travaux
de
rénovation
Approuvée
de
l’école
maternelle
réalisés
en
Régie.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les travaux
d’extension
de
35/2024
l’école
« les Petits artistes « : Construction
de
|Approuvée
la nouvelle
école
élémentaire
- 2%
tranche
financière
- Contrats
de
Territoire
2024.
36/2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
|4 pprouvée
Départemental
pour
des
travaux
de
rénovation
électriques
au
foyer
rural
municipal
réalisés
en
Régie
par
le service
technique
municipal. COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et
se
termine
à 20h40
PAGE
N°
2024/0056 Le
Maire,
Daniel
CALAS
Etat
des
élus
pour
la
séance
du
2
avril
2024
à
18h30.
Daniel
CALAS
Frésent
Didier
AVERSENG
Présent
Hélène
BRUNEAU
Présente
Stéphanie
CALAS
Pouvoir donner
à Caroline
SALESSES
Serge
SOUBRIER
Présent
Claude
PLAUT
Présent
Marie-Laure
DEJEAN
Pouvoir
donner
à Didier
AVERSENG
Amador
ESPARZA
Présent
Catherine
ILLAC
Présente
Denis
BASSI
Présent
Sophie
BOUSCASSE
Présente
Martine
DUTHEY
Présente
Chloé
GREGOIRE
Absente
David
MARCOS
Absent
Pascal
RAULLET
Présent
Caroline
SALESSES
Présente
Maxime
SINQUIN
Absent
Jean
Paul
ROZZI
Présent COMMUNE
DE
GRAGNAGUE
31380
PAGE
N°
2024/0057
REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
Le Maire,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Daniel CALAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2024
Date
de
la convocation
: 27/03/2024
Date
de
l’affichage
: 27/03/2024
La
séance
débute
à
18h35
et se
termine
à 20h40
PROCES
VERBAL
EMARGÉ
PAR
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Du
2 avril
2024
NOM
EMARGEMENT
Daniel
CALAS
|
Maire
/
=
Serge SOUBRIER
re
Secrétaire de séance
PR
ui