Conseil Municipal - CM 6.07.2020

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Déliberation - doc07959920250717110639

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Déliberation - doc06538120240712135938

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Déliberation - doc05775620240202150335

Conseil Municipal - CM 6.07.2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Gragnague. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6.07.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

Ouverture de la séance sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS, Maire de la commune de Gragnague.

Etaient présents : Daniel CALAS — Hélène BRUNEAU — Didier AVERSENG - Stéphanie CALAS — Serge SOUBRIER - Marie-Laure DEJEAN -— Claude PLAUT — Bruno SIRE -— Caroline SALESSES — Amador ESPARZA - Sophie BOUSCASSE — Denis BASSI — Pascal RAULLET — David MARCOS -— Camille VIALE.

Absents excusés avec pouvoirs : Chloé GREGOIRE pouvoir à Caroline SALESSES Marie TEULOU pouvoir à Didier AVERSENG

Maxime SINQUIN pouvoir à Stéphanie CALAS

Absente : Catherine ILLAC

Secrétaire de séance : Monsieur Didier AVERSENG.

Date de la convocation : 01/07/2020

Le quorum étant atteint, monsieur Daniel CALAS déclare la séance ouverte.

En préambule, monsieur Daniel CALAS maire, précise que pour raisons sanitaires, le huis clos est

entériné dans les conditions fixées par l’article L.121-18 du CGCT, sur demande du maire,

l'assemblée ayant décidé sans débat, à la majorité absolue des membres présents de se réunir à huis clos.

Point 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 Juin 2020 |

Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Juin 2020.

Point 2. Autorisation de signature du marché public de restauration scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2020 : Délibération n°2020/41

Monsieur le Maire donne la parole à madame Stéphanie CALAS, adjointe déléguée à l'Education et à la Jeunesse.

L’adjointe déléguée expose à l’assemblée que le marché de Fournitures à bons de commande pour la livraison en liaison froide de plats cuisinés est destiné exclusivement au restaurant scolaire (repas et pique-niques) de la commune de Gragnague, du 1” septembre 2020 au 31 aout 2021 avec possible reconduction d’un an.

La consultation a été lancée, la date limite de dépôt des offres étant fixée au 29 juin 2020 à 12h. A cet effet, 3 offres ont été déposées, respectivement par les sociétés CRM, RECAPE et APT RESTAURATION. Ces 3 offres ont été déclarées acceptables, les critères de sélection ayant bien été pris en compte.

Suite à l'ouverture des plis, la commission réunie le 30 juin 2020, a procédé à l’analyse de ces offres.

Il en est résulté que la proposition du prestataire Centrale de Restauration Martel, CRM située sur Rodez est l'offre la plus avantageuse pour la commune. En conséquence, suivant la quantité de

repas et pique-niques garantie dans la consultation, la proposition de CRM pour un montant global estimatif de 120 225 € TTC a été retenue par la commission d'appel d’offres.

La commission d’Appel d’offres s’étant prononcée favorablement pour l'attribution du marché à C.R.M SAS, le Conseil Municipal est invité à se prononcer. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, donne son accord pour le choix de l’entreprise précitée, selon l’offre de base de prix du bordereau unitaire et charge Monsieur le Maire des modalités pratiques pour la fourniture des repas scolaires en liaison froide, pour le restaurant scolaire et les pique-niques à effet au ler septembre 2020. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents afférents à ce marché.

Point 3. Lancement de la modification n°4 du PLU et autorisation de signature pour la

proposition technique et financière : Délibération n°2020/42

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Claude PLAUT adjoint délégué à l'Urbanisme. Monsieur l’adjoint délégué fait part au conseil municipal de l’offre de service de La « société 2Zau » (atelier ddam?2nagement et d'urbanisme) d’un montant de 8 250 € HT pour la modification n°4 du Plan local d'Urbanisme, ayant pour objectif l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AUD « Le Lauzis ». Cette ouverture se traduit par une analyse des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et une étude de faisabilité opérationnelle d’un projet dans cette zone, conformément à l’article L.153-38 du Code de l'Urbanisme ; la modification du règlement et la définition d’Orientations d’ Aménagement et de Programmation (OAP).

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, donne son accord pour lancer la modification n°4 du PLU, accepte la proposition technique et financière du cabinet d’études « 2 au » et charge monsieur le maïre de la signature et de toutes les modalités pratiques.

Point 4. Approbation du contrat Bourg-Centre avec la Région : Délibération n°2020/43

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Amador ESPARZA, conseiller municipal délégué en matière d'Etudes et Travaux, qui expose la version modifiée du contrat Bourg-Centre.

Pour rappel, il s’agit d’un partenariat à organiser entre le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), la Communauté de communes, la Région, le Département et les communes de Gragnague, Verfeil, Lapeyrouse-Fossat, Monstastruc-la-Conseillère et Garidech.

La Région propose une stratégie basée sur les axes suivants :

Axe 1 : Renforcer l’équilibre territorial

Axe 2 : Renforcer la vitalité économique et touristique du territoire

Axe 3 : Maintenir l’offre et la diversité des équipements et services

Dans ce « Projet de développement et de valorisation », il s’agit d’améliorer le cadre de vie, les espaces publics et habitat, l’architecture du patrimoine.

Les 5 communes signataires du contrat pourront bénéficier des conseils techniques. Les priorités des trois années à venir seront présentées à la rentrée : réorganisation du centre du village, l’amélioration des actions sur le restaurant scolaire avec le développement de produits bio

et circuits courts.

Monsieur le Maire propose comme piste de réflexion, de créer et d'élargir une commission extra- municipale dans le cadre de certains projets ponctuels, en associant les personnes extérieures qui le souhaiteraient (répartition des volontaires par thème).

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, approuve le contrat Bourg-Centre avec la Région et charge monsieur le maïre de l’ensemble des modalités pratiques.

Point 5. Demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Départemental pour le projet du

numérique éducatif (classe mobile) : Délibération n° 2020/44

Mesdames Stéphanie CALAS, adjointe déléguée à l’Education et à la Jeunesse et Marie-Laure DEJEAN, conseillère déléguée à la restauration scolaire et à l’enfance, informent l'assemblée du projet « Label Ecoles Numérique 2020 ». Il s’agit, dans un contexte d’augmentation de la population scolaire, d’un projet d’une classe numérique qui permettrait de favoriser de nouvelles pratiques pédagogiques et l’acquisition des fondamentaux, en lien avec le projet d’école 2018-2022.

Constituée de 15 PC hybrides et d’un PC maitre, ce projet de cette classe mobile, encouragé par monsieur l'enseignant référent de l’Académie en matière d’usages du Numérique, serait partagée

entre plusieurs classes et concernerait les élèves du PS au CM2.

Par ailleurs, la mise en place d’un environnement numérique de travail permettrait de favoriser la liaison entre les CM2 et la 67° et les relations entre les familles et l’école. Le devis établi par l’entreprise PSI pour ce projet d’un montant de 11 154,23 euros TTC fera l’objet, d’une participation de l’Etat à hauteur de 50 %. Le Département de la Haute-Garonne sera

également sollicité pour une subvention au meilleur taux possible, sachant que la règle de base stipule que 20 % de la dépense Hors Taxe reste à charge de la collectivité. Ouï l’exposé du maire, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés par 18 voix Pour, donne son accord pour le projet du numérique éducatif pour l’école de Gragnague et pour les demandes de subventions à déposer. Monsieur Le Maire est chargé de l’ensemble des modalités

pratiques.

Point 6. Délibération approuvant l’avant-projet de travaux d’enfouissement de réseau et la création d’un éclairage public sur une portion du RD 45 (tranche 1) et autorisation de signature de conventions : Délibération n°2020/45 et 46

Monsieur le Maïre donne la parole à monsieur Didier AVERSENG, 1° adjoint délégué à charge notamment de l’entretien et travaux du patrimoine communal, qui informe l’assemblée des travaux

suivants :

- Enfouissement du réseau et création d’un éclairage public sur une portion de la RD 45 (tranche Les services techniques du SDEHG ont réalisé l’avant-projet sommaire de l'opération (11AS360/361/403) comprenant l’enfouissement des réseaux haute tension aérien, l'éclairage public avec le remplacement de points lumineux existants et LA création d’un réseau d’éciairage neuf sur la zone de l’effacement.

Il conviendra également de conclure avec Orange pour la partie télécommunication lié à

l’effacement de réseau de la RD45.

Ces travaux sont estimés à 530 063 €, dont la part restant à charge de la commune autour de 141717 €. Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à charge de la commune est de 84 (00 €. La convention à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune en stipule les détails.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, approuve cette avant-projet sommaire, décide de couvrir la part restant à charge communal par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, décide par le biais du fonds de concours de verser « une subvention d’équipement-autre groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles et autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante et sollicite Paide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau

télécommunication.

- Convention avec le Département pour les trottoirs : Il s'agit d'une convention concernant la modification d’un ilot central existant et la suppression de coussins berlinois sur l’emprise de la route départementale n°77i du PR2+000 au PR 2+070 et les modalités d'entretien ultérieur des aménagements réalisés, l’objectif étant de sécuriser l’accès d’un lotissement sur le domaine public routier départemental. Les travaux qui doivent être réalisés sur le domaine public appartenant à d’autres collectivités publiques nécessitent la conclusion d’une convention organisant les modalités

de cette intervention.

L'assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés par 18 voix Pour, autorise monsieur le maire à signer ladite convention et le charge de l’ensemble des modalités pratiques.

| Point 7. Election du président de séance pour l’approbation des comptes de 2019 :

L'assemblée à l'unanimité des membres présents et représentés désigne monsieur Serge SOUBRIER adjoint délégué aux Finances, président de séance pour les points budgétaires à venir.

Point 8. Adoption du compte de gestion 2019, du compte administratif 2019 et affectation des résultats 2019 — Budget communal et annexe du C.C.A.S :

Monsieur Serge SOUBRIER, adjoint délégué aux Finances expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante en même temps que le compte administratif.

Il expose, de même à l'assemblée que le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif et des décisions modificatives de l’année) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; Il présente les résultats comptables de l’exercice.

Il est soumis pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote, l’ordonnateur ne prenant pas part au vote.

Compte de gestion et Compte administratif 2019 de la commune :

Délibération N° 47/2020 : Monsieur Le Maire a visé et certifié que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Le vote du compte de gestion 2019 a pu être effectué, suite à l'examen des opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, vote le

compte de gestion 2019 du budget principal.

Délibération N° 48/2020 : Vote du Compte administratif 2019 et arrête les comptes avec un résultat

de clôture de l’exercice :

- En investissement de + 290 779.52 €

- En fonctionnement de + 110 027.55 €

Soit un résultat global de 400 807.07 € pour 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 17 voix Pour {le maire en tant qu’ordonnateur ne prenant pas part au vote), vote le compte de gestion 2019 du budget

principal.

Délibération N° 49/2020 : Le déficit des restes à réaliser en section d’investissement porte l'excédent de financement à + 252 737,37 €. Le solde constaté étant excédentaire, il n’y a pas de

besoin de couvrir un besoin de financement en investissement.

Les excédents de 2019 seront reportés en 2020 en fonctionnement pour 110 027.55 € et en

investissement pour 290 770.52 €

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, donne

son accord pour cette affectation du résultat.

Compte de gestion et compte administratif du C.C.A.S :

Délibération N° 50/2020 : Monsieur le Président a visé et certifié que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Le vote du compte de gestion 2019 a pu être effectué, suite à l’examen des opérations qui y sont retracées et Les résultats de l’exercice 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, vote le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune et du CCAS.

Délibération N° 51/2020 : Vote du Compte administratif 2019 et arrête les comptes avec un résultat

de clôture de l’exercice :

- En investissement de + 3 592.34 € - En fonctionnement de + 1 686.77 €

Soit un résultat global de + 5 279.11 € pour 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 17 voix Pour (le maire en tant qu’ordonnateur ne prenant pas part au vote), vote le compte de gestion 2019 du budget annexe du CCAS.

Délibération N° 52/2020 : En ce qui concerne l'affectation des résultats 2019 du CCAS, ils seront reportés en 2020 en fonctionnement pour 1 686.77 € et en investissement pour 3 592.34 €.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, vote l’affectation des résultats du budget principal de la commune et du CCAS, comme énoncée ci-dessus et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

Point 9. Adoption du compte de gestion 2019, du compte administratif 2019 et affectation des résultats 2019 — Budget assainissement :

Délibération N° 53/2020 : Monsieur le Maire a visé et certifié que les montants des titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Le vote du compte de gestion 2019 a pu être effectué, suite à l’examen des opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, vote le compte de gestion 2019 du budget assainissement.

Délibération N° 54/2020 : Vote du Compte administratif 2019 et arrête les comptes avec un résultat de clôture de l’exercice :

- En investissement de 88 976.38 €

-_ Enexploitation de 377 624.33 €

Soit un résultat global de 466 600.71 € pour 2019.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, vote le compte administratif 2019 du budget assainissement.

Délibération N° 55/2020 : En ce qui concerne l’affectation des résultats 2019, ils seront reportés en 2020 comme suit en exploitation pour 339 977.91€ avec une affectation complémentaire pour

l'investissement de 37 646.42 € et en investissement pour 88 976.38 €.

Le conseil municipal de la commune de Gragnague, après en avoir délibéré par 17 voix Pour, (monsieur le maire, ordonnateur ne prenant pas part au vote), vote l’affectation des résultats du budget assainissement, comme énoncée ci-dessus.

| Point 16. Vote des taux de fiscalité directe : Délibération N° 56/2020 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour la taxe d’habitation (TH), la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019. L’obligation de vote du taux de la TH n’est

plus mentionnée par les textes.

Il présente l’état de notification des taux d’imposition de 2020 et le produit prévisionnel de la commune pour 2020 s’élevant à 377 120 euros, (hors taxe d’habitation) avec des taux de taxe de foncier bâti à 24.34 % et de foncier non bâti à 68,75 %.

Bases Produit

prévisionnelles | Taux 2019 | Taux pour | Prévisionnel

Propositions pour 2020 | notifiées 2019 2020 pour 2020

Pas de vote

Taxe du taux

d'habitation... 2 339 000 15,71 % communal 367 457

Taxe foncière sur le bâti 1 409 000 24,34% 24,34 % 342 951

Taxe foncière sur le non

bâti 49 700 68,75 % 68,75 % 34 169

Produit attendu pour

2020 377 120 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par 18 voix Pour, décide de reporter ces taux d’imposition de taxes foncières pour 2020 et charge monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services

préfectoraux.

Point 11. Vote des subventions pour 20290 : Délibération N° 57/2020

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en préambule du vote du budget primitif 2020, il convient de voter le budget prévisionnel « subventions de fonctionnement aux associations «.

La commission Vie associative ayant statué définitivement sur les subventions aux associations communales, madame Hélène BRUNEAU, adjointe déléguée à la vie associative et à la Culture donne lecture des propositions de subventions de ladite commission pour l’année 2020 :

AAPPMA VALLEE DU GIROU 300.00 €

ACCA 400.00 €

ADOT 31 100.00 €

AMICALE DU 3 AGE 300.00 €

AMIS DE L'ÉCOLE LAIQUE 750.00 €

ART DANS ART 200.00 €

ART DANSES 300.00 €

ARTISTES EN HERBE 250.00 €

ASSOCIATION FAMILIALE 500.00 €

INTERCANTONALE

ASSOCIATION SPORTIVE DU 150.00 €

COLLEGE JEAN GAY

BOULE GRAGNAGUAISE 150.00 €

CLUB TENNIS GRAGNAGUAIS 600.00 €

COLLEGE DE VERFEIL 100.00 €

COMITE DES FETES 250.00 €

CRAZY FROGS MOTO 350.00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE LA 2 500.00 €

VALLEE DU GIROU

EMPREINTE D'ART LA TETE ET 250.00 €

LES MAINS

ENVOL ASSOCIATION 8 000.00 €

FLAMENCO METIS” 150.00 €

FNACA 200.00 €

FNCPG CATM 200.00 €

FOOTBAEL CLUB 250.00 €

GRAGNAGUAIS

GRAGNAMOME GRAGNAGUE 2 000.00 €

EN RITOURNELLE

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000.00 €

L'ART COMME NATURE 150.00 €

PETONS GRAGNAGUAIS 250.00 €

POUPONS CALINS 80.00 €

SAGUARO'S 250.00 €

SAPEURS POMPIERS DE 200.00 €

ROUFFIAC

TAI CHI CHUAN CAMEC 200.00 €

TICOTACAM 150.00 €

TOTAL 20 530.00 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

COMITE DES FÊTES 150.00 €

CRAZY FROGS MOTO CLUB 150.00 €

HOULABIRDS 1 000.00 €

L'ART COMME NATURE 150.00 €

SAGUARO'S 150.00 €

TAI CHI CHUAN CAMEC 320.00 €

TICOTACAM 150.00 €

TOTAL 2 070.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix Pour, décide d’attribuer les subventions pour 2020, comme stipulées ci-dessus, précise leur imputation au chapitre 65 du budget primitif et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Point 12. Vote du budget primitif 2020 - Budget communal et annexe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la réunion de présentation de l'analyse financière rétrospective et prospective avec le « cabinet Localnova « et la réunion de travail qui s’en est suivie sur le budget de 2020.

Monsieur Serge SOUBRIER, adjoint délégué aux Finances, présente le budget primitif de la commune pour 2020. °

Vote du Budget Primitif 2020 de la commune : Délibération N° 58/2020

- En investissement :

e Dépenses de 3 318 909.46 € dont 50 452.98 € en Reste à Réaliser

«Recettes de 3 318 909.46 € dont 12 046.83 € en RAR

- En fonctionnement :

e Dépenses de 1 608 778.93 €

e Recettes de 1 608 778.93 €

.Vote du budget annexe du CCAS : Délibération N° 59/2020

- En investissement :

e Dépenses de 3 592.34 €

e Recettes de 3 592.34 €

- En fonctionnement :

e Dépenses de 7 686.77 €

e Recettes de 7 686.77 €

Après en avoir délibéré, le budget 2020 de la commune et son budget annexe sont adoptés à l'unanimité des membres présents par 18 voix Pour. Contre 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques relatives à la transmission du document, des

délibérations et des pièces annexes en préfecture.

Point 13. Vote du Budget assainissement 2029 : Délibération N° 66/2020

Monsieur l’adjoint délégué aux Finances présente le budget assainissement de 2020.

-_ En investissement :

« Dépenses de 612 167.34 dont 126 622.80 € en Reste à réaliser

e Recettes de 612 167.34 € - En fonctionnement :

e Dépenses de 489 719.29 €

e Recettes de 489 719.29 €

Après en avoir délibéré, le budget assainissement de 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents par 18 voix Pour. Contre O0 Abstention : 0

Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques relatives à la transmission du document, des délibérations et des pièces annexes en préfecture.

Point 14. Questions diverses

Précisions complémentaires apportées sur la rentrée scolaire de septembre 2020 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’augmentation des effectifs nécessiterait potentiellement une ouverture de classe à la rentrée de septembre 2020, qui après comptage, pourrait se confirmer. À cet effet, il serait opportun de prévoir des travaux de réaménagement de la salle anciennement attribuée à l’'ALSH et de solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention au meilleur taux possible.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30.