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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250611 25 04 19 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250611 25 04 19 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
ID: 074-217402908-20250611-25 04 19-DE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration #00
|
| ©
Objet
N° 25/04/19
Modification de la
délibération n°
24/09/08
*
Subvention Fonds Vert
2025
Démolition et
reconstruction du pont
Ciaret dans le cadre des
travaux de sécurisation
du lit du torrent de
l'Eau Noire menés par
le SM3A
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq le mercredi 11 juin, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal Le 5 juin 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Rachel ROUSSET
Représentés Mme Dominique ANCEY donne pouvoir à Mme Audrey PENIN
Absents excusés Mesdames Dominique ANCEY et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération
n°24/09/08 du 12 décembre 2024 concernant la demande de subvention
Fonds Vert 2025 « risques émergents » dans le cadre de la démolition et de la
reconstruction du pont Claret dans le cadre des travaux de sécurisation du lit
du torrent de l'Eau Noire menés par le SM3A.
Cette délibération mentionnait un coût de travaux de 236 389.85€HT, or ce
montant a été revu à la hausse, il y a donc nécessité de le modifier selon le
détail suivant :
- Prix généraux : 60 750€
- Travaux préparatoires et démolitions : 11 440€
-__ Terrassements : 9 230€
-__ Fondations : 72 266€
- _ Génie civil : 5 716€
- Tablier métalfique de la passerelle : 70 485€
- Equipements : 24 770€
-_ Aléas : 12 733€
- Maîtrise d'œuvre : 27 450€
- TOTAL : 294 840€
Dans ce contexte, et considérant l’obligation pour le budget communal de
recourir à des financements extérieurs pour payer cette opération, monsieur
le Maire propose au conseil municipal de modifier la demande de subvention
dans le cadre du Fonds Vert 2025 « risques émergents » avec le plan de
financement ci-après : ID : 074-21740290080280R7#-28 704 19-DE :
Principaux postes de dépenses
TVA non récupérable
Dépenses d'investissement
Travaux 267 390€
Maîtrise d'œuvre 27 450€
TOTAL 294 840€
RECETTES
Ressources Type Montant HT taux
d'aide
{origine du financement)
Fonds Vert — Risques 235 872€ 80%
émergents
Autofinancement 58 968€ 20%
{emprunt bancaire)
TOTAL GENERAL 294 840€ 100%
Conscient que cette demande de subvention Fonds Vert 2025 « risques
émergents » impose à l'Etat une analyse particulière, le taux demandé est un
taux maximum.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE monsieur le Maire à déposer le dossier modifié de
demande de subvention dans la cadre de la subvention Fonds Vert 2025 « risques émergents »;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy VALLAS
Acte ceñifié exécutoire le :.{ 6/ we 202S La présente délibération est transmise à : Télétransmis en Préfecture le : ALlSGf/rarS Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville Notifié ou publié le : AÂ6/6 [rois Madame le Trésorier de Sallanches