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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250611 25 04 11 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20250611 25 04 11 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVILLE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice 3
présents 7
Votants 8
1 procuration
Objet
N° 25/04/11
Avance de trésorerie de
la communauté de
communes de la Vallée
de Chamonix Mont-
Blanc
nvoyé en préfecture le 16/06/2085
Fi
ID: 074-217402908-20250611-25 04 1f-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mit vingt-cinq le mercredi 41 juin, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur ean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Rachel ROUSSET
Représentés Mme Dominique ANCEY donne pouvoir à Mme Audrey PENIN
Absents excusés Mesdames Dominique ANCEY et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Madame Maryvonne ALVARD
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la
délibération du conseil communautaire du 6 juin 2025 validant la convention
relative à l'avance de trésorerie à la commune de Vallorcine.
En effet, les différentes opérations d'investissement en cours sur la commune
{notamment sécurisation du carrefour du Couteray, réhabilitation thermique
de la mairie et réhabilitation du refuge de la pierre à Bérard) sont
subventionnés à hauteur de 70 à 80%, toutefois le décalage entre le paiement
des travaux et le versement des financements met à mal ponctuellement la
trésorerie de la commune.
Cette avance de trésorerie permettra le financement des opérations dans les
conditions suivantes :
- Avance de trésorerie ponctuelle et sans intérêt,
- Montant de l'avance : 300 000€,
-__ Versement des fonds à la signature de la convention,
- Conditions de remboursement: 1/3 de la somme, soit 100 OOGE,
remboursable chaque année à partir de 2026.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité :
> VALIDE la convention relative à l'avance de trésorerie entre la
communauté de communes de la Vallée de Chamanix Mont-Blanc et
la commune de Vallorcine,
> AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme, La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérémy VAL
4 Fa $2 é
Acte certifié éxécutoire le AU Lo La présente délibération est transmise à :
Télétransmis en Préfecture le : AË/-6 Lors Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville Notifié ou publié le : Akf