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Conseil Municipal - CM 24 mars 20161248
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 mars 20161248)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2016
Le jeudi 24 mars 2016 à 20 heures 30, en Mairie de la COMMUNE DE MIRABEAU, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 17 mars 2016.
Etaient présents: Monsieur Serge CAREL, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Pierre TARDY, Madame Mireille CHICHERIT, Monsieur Eric JULIEN
Pouvoir: Monsieur Eric COLLAVINI à Monsieur FLAMARION et Madame Corinne ESPIC Madame à Monsieur BOUGEROL
Absents: Monsieur Georges FERRANDEZ, Monsieur Pierre TARDY, Madame Véronique PELTIER Secrétaire(s) de la séance: Madame Marie-France MAGAUD
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir mettre à l'ordre du jour le montant des
pénalités de retard à appliquer au titulaire du marché de "séparatif de la Condamine".
Ces derniers acceptent
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016
-Choix de l'entreprise pour le goudronnage et la réfection de la voirie communale -Demande de subvention dans le cadre du FODAC (Fonds Départemental d'Appui aux Communes) pour la voirie -Augmentation de la participation employeur pour la MNT
-Programme pluriannuel d'entretien des rivières du bassin versant de la Bléone -Convention de mise à disposition d'un agent de la fonction d'inspection (ACFI) par le Centre de Gestion -Redevance occupation du domaine public par ERDF
-Vote des comptes administratifs 2015 : budget communal, budget eau et assainissement, budget CCAS -Approbation des comptes de gestion
-Affectation du résultat : au budget communal 2016, au budget eau et assainissement 2016, au budget CCAS 2016 -Vote du taux des 4 taxes pour l'année 2016
-Vote des tarifs eau et assainissement pour l'année 2016
-Vote des budgets primitifs : communal, eau et assainissement, CCAS
-Fixation du montant des pénalités de retard du groupement Eiffage-Sacco-Imbert
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18 janvier 2016 Le Conseil approuve le compte rendu à l'unanimité
2. Choix de l’entreprise pour « La réfection et le goudronnage de la voirie communale» Le Maire présente à l'ensemble du conseil municipal les devis reçus pour la réfection et le goudronnage de la voirie communale.
Le conseil municipal à l'unanimité :
Décide de choisir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux de 25 653.50€ HT. Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Résultat du vote : Adoptée
Pour : 11
3. Demande de subvention pour les travaux de voirie communale
Le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de demander une subvention pour la réfection et goudronnage de la voirie communale auprès du Conseil départemental..
Il rappelle que le montant du devis retenu plutôt, s'élève à 25 653,50 Euros HT, et précise que ce montant peut être financé comme suit :
Conseil départemental FODAC : 7 440 € H.T soit 29 % Autofinancement : 18 213.50€ H.T soit 71% TOTAL : 25 653,50 € H.T soit 100 % Décision approuvée/ Pour : 11 2
4. Augmentation de la participation financière en prévoyance de la commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité a mis en place lors de sa séance du 18 juin 2015, la participation financière en prévoyance pour ses agents. Il propose aux Conseillers d’augmenter le montant de cette participation
Le Conseil décide à l’unanimité de fixer le montant de la participation mensuelle à 15 € par agent pour les contrats et règlements labellisés dans le domaine de la prévoyance
Pour : 11
5. Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil:
Que le contrat de rivière « Bléone et affluents » 2015-2020 a été signé par 34 structures le 21 octobre
2015.
Que le SMAB, à la demande des communes adhérentes, porte la maîtrise d’ouvrage et la mise en œuvre
d’un programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits
Qu’une prospection et un état des lieux précis des rivières sur l’ensemble des cours d’eau du bassin ont
été réalisés par le technicien en charge et que ce travail a permis de définir la programmation de travaux
sur la commune suivante:
Campagne 1 4 211.20€
Campagne 2 4 480.00€
Campagne 3 0.00€
Campagne 4 13 322.60€
Campagne 5 3 008.00€
Total 25 021.80€
Ces travaux sont financés à 50% par la région, 30% l’agence de l’eau Rhône Méditerranée, les 20%
restant étant à la charge de la commune soit 5 004.36€.
Année Campagne n Campagne n+1 Total TTC 2016 0.00 421.12 421.12 2017 421.12 448 869.12 2018 448.00 0.00 448.00 2019 0.00 1 332.26 1 336.26 2020 1 332.26 300.80 1 633.06 2021 300.80 0.00 300.80
Qu’il a été décidé de ne pas demander une participation financière aux riverains.
Il précise que la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et la
SMAB est nécessaire.
Le conseil municipal accepte le programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements
rivulaires et des lits présenté par le SMAB et faisant l’objet des fiches actions B2-1 et B2-2 du contrat de
rivière « Bléone et affluents ».
Autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SMAB.
Dit que les autorisations des riverains seront requises, par convention écrite avec le SMAB, avant le
démarrage des travaux.
Pour : 11 3
6. Adhésion à la convention de mise à disposition d’un « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)» par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence
Le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante l’obligation de désignation d’au moins un Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Cela est applicable à toutes les collectivités et établissements sans exception, quel que soit leur effectif.
La convention prévoit la mise à disposition, par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, d’un technicien Hygiène et Sécurité pour exercer les missions d’ACFI au sein de la collectivité (ou de l’établissement).
Pour l’année 2016, le forfait a été fixé à 90 € par demi-journée d’intervention (ce forfait est revu chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion).
Une demi-journée correspond à maximum 4 heures. Seront pris en compte dans le forfait, la présence sur site et le temps de travail administratif préparatoire ou consécutif.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un ACFI. Pour : 11
7. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
Le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2016 a été revalorisé par rapport à 2015, soit 197 € pour les communes de moins de 2 000 habitants. Il informe qu’il convient d’émettre un titre afin de recouvrer cette redevance
Décision approuvée
Pour : 11
8. Compte Administratif budget principal 2015
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte administratif du budget principal 2015 et le compte de gestion comme suit :
Compte Administratif
section dépenses recettes
solde
exercice
2015
002 001 1068
solde exercice
cum
2015
Fonctionnement 278 813.84 € 395 274.96 € 116 461.12 € 0€ 116 461.12 €
Investissement 293 568.57 € 289 522.32 € - 4 046.25 € - 66 907.05 € 132 008.19 € 61 054.89 €
Total 177 516.01 €
Compte de gestion
section Résultat 2014 Résultat 2015 Résultat clôture
2015
Fonctionnement 132 008.19 € 116 461.12 € 116 461.12 €
Investissement -66 907.05 € 127 961.94 € 61 054.89 €
Total 177 516.01 €
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1er adjoint, propose aux Conseillers municipaux de voter :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du Budget principal 2015 ainsi que le compte de gestion.
Pour : 10 4
9. Compte Administratif budget eau assainissement 2015
Compte Administratif
section dépenses recettes
solde
exercice
2015
002 001 1068
solde exercice
cum
2015
Fonctionnement 39 463.21 € 90 427.05 € 50 963.84 € 0 € 50 963.84 €
Investissement 492 599.41 € 289 861.15 € -202 738.26 € 160 483.72 € 47 143.56 € 4 889.02 €
Total 55 852.86 €
Compte de gestion
section Résultat 2014 Résultat 2015 Résultat clôture
2015
Fonctionnement 47 143.56 € 50 963.84 € 50 963.84 €
Investissement 160 483.72 € -155 594.70 € 4 889.02 €
Total 55 852.86 €
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1er adjoint, propose aux Conseillers municipaux de voter :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif eau assainissement 2015 ainsi que le compte de gestion.
Pour : 10
10. Compte Administratif budget CCAS 2015
Compte Administratif
section dépenses recettes
solde
exercice
2015
002 001 1068
solde exercice
cum
2015
Fonctionnement 1 686.89 € 1 554.71 € - 132.18 € 2 457.76 € 2 325.58 €
Investissement - € - € - € - € 26.93 € 26.93 €
Total 2 352.51 €
Compte de gestion
section Résultat 2014 Résultat 2015 Résultat clôture
2015
Fonctionnement 2 484.69 € -132.18 € 2 325.58 €
Investissement 0 € 26.93 € 26.93 €
Total 2 352.51 €
Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1er adjoint, propose aux Conseillers municipaux de voter :
Approuvés à l’unanimité.
Pour : 10
11. Affectation de résultat au budget Communal 2016
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante R 1068 la somme de 116 461.12 €.
Pour : 11 5
12. Affectation de résultat au budget Eau Assainissement 2016
Le conseil municipal décide d'affecter à l’unanimité l'excédent de fonctionnement de la manière suivante R 1068 la somme de 50 963.84 €.
Pour : 11
13. Vote des 4 taxes pour l’année 2016
Le conseil municipal à l'unanimité vote pour l’année 2016 les taux suivants : Taxe d'habitation 20,16%
Taxe foncier bâti 23,11%
Taxe foncier non bâti 76,54%
Taxe CFE 22.82%
Pour : 11
14. Tarifs eau et assainissement pour l'année 2016
M le Maire propose les tarifs à appliquer pour l'année 2016 :
-Prix eau potable au m3 [ 1.10 €
- Prix assainissement au m3 [ 0.80 € - Location compteur [ 40.00 €
-Participation financière des équipements d'eau potable [ 900,00 € -Participation pour l’assainissement collectif [ 1.800,00 €
Approbation des tarifs 2016
Pour : 11
15. Budget principal communal 2016
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif communal 2016 :
Fonctionnement Dépenses 397 638.63 €
Recettes 397 638.63 €
Investissement Dépenses 330 514.59 €
Recettes 330 514.59 €
Le budget communal primitif 2016 est approuvé.
Pour : 11
16. Budget Eau Assainissement 2016
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget eau assainissement 2016:
Exploitation Dépenses 88 574.62 €
Recettes 88 574.62 €
Investissement Dépenses 204 018.28 €
Recettes 204 018.28 €
Le budget Eau assainissement 2016 est approuvé.
Pour : 11 6
17. Budget C.C.A.S 2016
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget C.C.A.S 2016 :
Fonctionnement Dépenses 2 325.58 €
Recettes 2 325.58 €
Investissement Dépenses 26.93 €
Recettes 26.93€
Le budget CCAS 2016 est approuvé.
Pour : 11
18. montant des pénalités de retard marché de travaux La Condamine
Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu’afin de clôturer le marché de travaux concernant le
séparatif des réseaux du lotissement « la Condamine », il convient de déterminer le montant des pénalités
de retard.
Le conseil municipal fixe le montant des pénalités de retard à 800€
Pour : 5
Abstentions : 6
Questions diverses :
Gérance du bistrot épicerie :
M. Le Maire informe du choix de la nouvelle gérance du commerce du village. M et Mme BOURDOIS
qui viennent du Haut-Var ont été retenus. Ils emménageront le 1er mai prochain.
Aménagement de la RN 85 :
Le réverbère du croisement entre la route nationale et la route départementale va être enlevé selon les
nouvelles directives de sécurité.
La stèle du monument aux morts sera à nouveau fixée dès l’achèvement des travaux.
Vélorail :
Le Conseil municipal ne souhaite pas signer la convention proposée par le Vélorail lui permettant
l’utilisation de la voie ferrée sur le territoire de la commune. La commune de Mallemoisson a également
délibéré en ce sens.
Maison Bourrely à Garce :
Maintenant que les délais imposés par l’arrêté de péril ordinaire adressé aux propriétaires afin qu’ils fassent
le nécessaire pour mettre en sécurité la bâtisse située hameau de Garce, sont dépassés, la commune
souhaite contacter un expert qui pourra la conseiller sur la procédure à tenir dans ce cas précis.
Compteurs LINKY
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée son point de vue sur les nouveaux compteurs Linky.
Fin de la séance : 22h 20
25-03/2016
Le Maire Le secrétaire