Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 12 08 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2313B
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE 2800B
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE 2800B)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Économie et finances,
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
2-7
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250922-2800B-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2025
Publication : 09/10/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 9 octobre 2025
Le Président
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
Financements extérieurs
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 22 septembre 2025
39 élus présents (58 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l’attribution : « Approuver la participation financière de la Communauté d’Agglomération aux activités et projets correspondant aux compétences communautaires ou communales (fonctionnement et investissement), hors fonds de concours, ainsi que les conventions afférentes ».
PLAN VÉLO DE LA VILLE DE MULHOUSE : AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA RÉALISATION D’AMÉNAGEMENTS CYCLABLES (7.5.5/2800B)
Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse ont conclu une convention financière le 17 novembre 2022 concernant le déploiement du plan vélo.
Cette convention prévoyait une subvention de la part de Mulhouse Alsace Agglomération de 800 000€ sur un montant total de dépenses évalué à 7 575 534 €.
Au regard de l’importance du projet Déplacements Mobilités Douce (DMD) phase 1, Mulhouse Alsace Agglomération propose un avenant à la convention permettant de porter sa participation au projet à hauteur de 1 250 000 €. Cet avenant permet également de préciser les dépenses éligibles pour assurer la fiabilité de l’instruction relative aux fonds européens. D’ores et déjà, 630 000 € ont pu être versés au titre de la convention en vigueur. Les conditions de versement du solde sont précisées dans l’avenant à cette convention.
La participation de Mulhouse Alsace Agglomération ne concerne que les travaux liés au lot 1 et lot 2 concernant l’aménagement de la voirie, permettant ainsi un cumul de subvention avec les fonds européens de l’ITI.
Le montant total des dépenses concernant le projet DMD phase 1 s’élève à 9 886 189.14 €.
Le montant total des recettes est évalué à 8 185 420.55 €, assurant ainsi le respect de la participation minimale du maitre d’ouvrage à l’opération.
Les crédits relatifs à l’échelonnement des versements prévus par la convention sont inscrits au budget.
Article : 2041412 - Fonction : 845 – Chapitre 204
Ligne de crédit n° 25104 – « PISTES CYCLABLES FDC MO COMMUNES »
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le nouveau montant de la participation de l’agglomération pour la réalisation d’aménagements cyclables dans le cadre du « plan vélo » s’élevant à 1 250 000 euros,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention.
PJ : (1)
- avenant à la convention
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN Mulhouse NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
1
Direction Voirie et Conception Urbaine
Prospectives et Grands projets Voirie
Direction Mobilités Transports
Unité Déplacements Doux
Projet avenant n°1 à la Convention de financement
Pour la réalisation d’aménagements cyclables dans le
cadre du Plan Vélo de la Ville de Mulhouse
-------------
Entre :
La Ville de Mulhouse
Siège : 2 rue Pierre et Marie Curie – 68100 Mulhouse
Représentée par son Maire Michèle LUTZ ou son Adjointe déléguée, Claudine BONI DA SILVA, dûment habilitée, par la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2025
Ci-après désignée « la Ville »,
Et :
Mulhouse Alsace Agglomération
Siège : 9 avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim.
Représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité, par la délibération du Bureau en date du 22 septembre 2025
Ci-après désignée « m2A »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du déploiement de son Plan Vélo, la ville de Mulhouse et m2A se sont associées au travers d’une convention afin de constituer un réseau d’itinéraires cyclables continus, lisibles et sécurisés (signée en date du 17 novembre 2022). 2
Les aménagements prévus n’ont pas pu être réalisés sur la période inscrite dans la convention du fait de contraintes techniques, opérationnelles et administratives. De plus, l’évolution des aménagements nécessaires conduisent à réviser la liste insérée en annexe tout en permettant qu’elle puisse être amendée avec souplesse sous certaines conditions.
Par ailleurs, la Ville de Mulhouse et m2A ont souhaité que les modalités de versement de l’aide soient révisées pour mieux répondre aux conditions d’exécution des projets.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet :
- d’actualiser le montant de la participation financière de m2A,
- de préciser les modalités de versements des contributions financières.
Article 2 – Modifications apportées
L’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
« Au regard de l’importance du projet Déplacements Mobilités Douce (DMD) phase 1, Mulhouse Alsace Agglomération entend porter sa participation aux aménagements cyclables relatifs à DMD à hauteur de 630 000€.
Le montant de la participation au titre du plan vélo évolue de 800 000 € à 1 250 000 €. »
L’article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
La participation de m2A au titre de l’opération DMD a été versée en mars 2025. Les itinéraires cyclables relevant de cette opération ne peuvent plus être présentés.
Pour tenir compte du fait que de nouveaux aménagements peuvent s’avérer nécessaires et pertinents, la Ville de Mulhouse pourra proposer de nouveaux projets non prévus dans la liste en annexe du présent avenant, dans la mesure où ces nouveaux projets s’intègrent au schéma directeur cyclable de l’agglomération. La proposition et l’acceptation du projet se feront par échange de courrier.
Chaque opération pourra faire l’objet d’une avance de 20% sur présentation de l’ordre de service et du budget issu de l’avant-projet définitif.
Les projets d’aménagement d’une durée d’exécution supérieure à un an pourront également faire l’objet d’un acompte jusqu’à 50% du montant de la subventions applicable dès lors que l’opération a atteint ce niveau d’exécution. Cet acompte sera versé sur présentation des pièces justificatives des paiements effectués. 3
Seuls les projets démarrés avant le 31 décembre 2027 pourront bénéficier de la participation financière de m2A, objet de la présente convention.
M2A s’acquittera des sommes dues selon les modalités et les délais prévus par les règles de la comptabilité publique.
Les règlements de m2A seront effectués auprès de la Ville de Mulhouse. Le compte de la Ville à créditer est celui ouvert auprès de la Banque de France :
RIB : 30001 00581 F6860000000 89
IBAN : FR25 3000 1005 81F6 8600 0000 089
BIC BDFEFRPPCCT
Article 3 - Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention initiale du 17 novembre 2022 demeurent inchangées.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.
Article 4 - Annexes
Les annexes suivantes font partie intégrante de l’exécution de la convention et du présent avenant :
- Annexe 1 : Mise à jour du tableau récapitulatif des aménagements cyclables à réaliser dans le cadre du plan Vélo de Mulhouse et objets de la présente convention (non exhaustif).
- Annexe 2 : Le schéma directeur cyclable
Fait à Mulhouse, en deux exemplaires originaux,
Le [date]
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président
[Nom, signature, cachet]
Pour la Ville de Mulhouse
Le Maire
[Nom, signature, cachet] 4
Annexe 1 : Mise à jour du tableau récapitulatif des aménagements cyclables à réaliser dans le cadre du plan Vélo de Mulhouse et objets de la présente convention (non exhaustif).
Opération
Liaison rue de l'Ill - allée Wyler (2021)
Rue du manège (Porte du Miroir à la rue F Spoerry)
Avenue de Colmar (Mertzau - Forst)
Boulevard Roosevelt (St-Fridolin - Colmar) - Terrasses du Musée
Rue des Bonnes Gens - DMD
Porte de Bâle, rue Pasteur, amorce rue de Bâle - DMD
Boulevard Roosevelt - DMD
Avenue Maréchal Lattre de Tassigny - DMD
Avenue A Briand - DMD
Rue Franklin - DMD
Rue des Corneilles, place Kléber et rue du Manège
Rue de Pfastatt (rue du Fil à l’av. Briand)
Avenue de Colmar (rue de la Mertzau à la rue Hubner)
Boulevard de la Marne et rue Traineau
Avenue F Mitterrand
Rue Gay Lussac
Rue Saint Sauveur
Rue Josué Hofer
Rue Jean Martin
Voie verte : avenue de Colmar - Musée de l'auto
Porte du Miroir (Sinne - Ehrmann)
Avenue d'Altkirch (Carrières - Noyers)
Passage inférieur : liaison av. d'Altkirch - Pont des noyers
Rue Jules Ehrmann
Rue du 17 Novembre
Rue Jean Jacques Henner
Rue Vauban (rue Lefebvre à la limite communale)
Rue Marceau (Bd des Alliés à la rue Lefebvre)
Pont des Noyers
Rue de Kingersheim
Rue de Richwiller
Avenue Briand (Daguerre à Fil)
Rue de belfort (Nations à giratoire limite communale)
Tout autre axe structurant au schéma directeur cyclable
TOTAL LE SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - LES CARTES PAR SECTEURS ce
Schéma directeur cyclable
Secteur Mulhouse
La hiérarchie du réseau Equipements ( Ÿ Mi
— Itinéraire structurant e Mairie
— Itinéraire de proximité e Collège
… Limites communales e Lycée
NN N À A USCOMÉRATI ES
° 2km
Sources : 80 CARTO, CGN 2003 : m2A
LL.
Approuvé par le Conseil d'Agglomération du
20 mai 2019
5
Annexe 2 : Le schéma directeur cyclable