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Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 09 22 99 DE 2865B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances,
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Direction Coopération et appui aux communes
Service du Bibliobus
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 22 septembre 2025
39 élus présents (58 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau « Approuver les plans de financement d’opérations ou de projets dont la communauté d’agglomération est maître d’ouvrage ou partenaire et solliciter les subventions ou autres financements possibles ».
RENOUVELLEMENT DU BIBLIOBUS : DEMANDE DE SUBVENTION (7.5.8/2865B)
Le Bibliobus m2A est le seul dispositif de lecture publique de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). Il s’agit d’un service itinérant de bibliothèque qui vise à rendre la lecture et la culture accessibles sur le territoire de m2A. Il dessert 12 communes de m2A, les bibliothèques de la Ville de Mulhouse éloignées du réseau des bibliothèques ainsi que les villes de Freiburg et Lörrach, dans le cadre d’un partenariat transfrontalier.
L’actuel Bibliobus a été acquis en 2005. Il est vieillissant et les pannes se multiplient (11 en moins d’un an). C’est pourquoi, il est nécessaire de le remplacer.
Les crédits relatifs au renouvellement de l’équipement ont été prévus au budget principal 2025.
Article : 21828 – Fonction : 313 – Chapitre : 21
Ligne de crédit n°32402 « ACQUISITION BIBLIOBUS » Il s’agira d’un équipement nouvelle génération : les besoins en énergie pour les stationnements seront couverts par des batteries lithium et, il roulera au carburant B100, s’inscrivant ainsi pleinement dans la trajectoire de verdissement de la flotte de l’agglomération.
Il est à noter qu’un tel équipement est entièrement réalisé sur mesure et que le délai de livraison estimé est de 20 mois à compter de la commande. Ainsi, il devrait être disponible au premier semestre 2027.
Ce projet est éligible aux fonds de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) relatifs à la dotation générale de décentralisation (DGD) concernant les bibliothèques.
Opération Coût prévisionnel HT Subvention sollicitée DGD
Renouvellement du
bibliobus 652 000€ HT
326 000 €
(50,00%)
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve cette opération,
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé,
- précise qu’en cas de diminution de recettes attendues, Mulhouse Alsace Agglomération augmentera d’autant sa participation,
- autorise le Président ou son Vice-Président à solliciter les demandes de subventions et de signer les actes nécessaires à leurs formalisations.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN