Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 016 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratif
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 016 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil recueil des actes admin
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratif
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2015 016 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 031 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratif
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratif
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-016
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture Lot
46-2017-04-03-001 - Arrêté 2017-036 portant modification de la commission locale du
secteur sauvegarde de Cahors (2 pages) Page 3
46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 (5 pages) Page 6
46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de
France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 (4 pages) Page 12
46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de
Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 (4 pages) Page 17
46-2017-03-31-006 - Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de
Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises (3 pages) Page 22
46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues
de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de
Meyronne et de Creysse (10 pages) Page 26
46-2017-03-31-005 - Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du SDIS 46 pour
la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1
et SSIAP 2 (2 pages) Page 37
46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions
complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de
l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de
Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de Figeac (6 pages) Page 40
46-2017-02-13-002 - Décision n° 30-D-DSAC-2017 portant subdélégation de signature de
la Sécurité de l'Aviation Civile Sud pour le département du Lot (1 page) Page 47
46-2017-03-30-008 - Récépissé de déclaration UD46-2017-18 d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP 531769107 n°SIREN 531769107 Annule et
Remplace le récépissé de déclaration UD46-2017-15 enregistré sous le n°SAP 442048401
n°SIREN 442048401 (1 page) Page 49
2 Préfecture Lot
46-2017-04-03-001
Arrêté 2017-036 portant modification de la commission
locale du secteur sauvegarde de Cahors
Arrêté 2017-036 portant modification de la commission locale du secteur sauvegarde de Cahors
Préfecture Lot - 46-2017-04-03-001 - Arrêté 2017-036 portant modification de la commission locale du secteur sauvegarde de Cahors 3 De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÊTÉ N° 2017 - 036
PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION LOCALE
DU SECTEUR SAUVEGARDE DE CAHORS
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 313-20 à R 313-22,
VU l'arrêté du 10 octobre 1972 portant création du secteur sauvegardé de Cahors,
VU la délibération du Conseil Municipal de Cahors en date du 22 février 2007 demandant la révision du plan
de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cahors,
VU la proposition du maire de Cahors en date du 1° août 2008 donnant son accord pour la désignation des
personnes habilitées à siéger en tant que membres au sein de la présente commission à titre de personne
qualifiée,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 et notamment son article L.112-I| portant transformation des secteurs
sauvegardés en sites patrimoniaux remarquables.
VU l'arrêté n° DRCP/2015/085 portant modification statutaire de la communauté d'agglomération du Grand
Cahors.
VU la délibération du Conseil Communautaire du Grand Cahors en date du 23/03/2017 désignant les
représentants élus de la commune à la commission locale du secteur sauvegardé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La commission locale du secteur sauvegardé de Cahors est renommée commission locale de
site patrimonial remarquable de Cahors et est composée, outre le Président du Grand Cahors Monsieur Jean-
Marc Vayssouze-FAURE, président de la commission, et du Préfet du Lot ou son représentant, comme il suit :
1° - Représentants élus désignés par le conseil communautaire :
> M. Michel SIMON
> Madame Françoise FAUBERT
> Madame Brigitte DESSERTAINE
> Monsieur José TILLOU
2° - Représentants de l'État désignés par la Préfète, inchangés :
> le Directeur Régional des Affaires Culturelles d'Occitanie ou son représentant
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Lot — 1 place Jean-Jacques Chapou — 46000 Cahors
Téléphone : 05 65 23 07 50 — Télécopie : 05 65 23 07 60 — Courriel : udap.lot@culture.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-03-001 - Arrêté 2017-036 portant modification de la commission locale du secteur sauvegarde de Cahors 4 l'Architecte des Bâtiments de France, Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine du Lot ou son représentant
le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
le Directeur Départemental des Finances publiques ou son représentant
le Chef du Service Régional de l’Archéologie ou son représentant VNYN
Y
3° - Personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Président du Grand Cahors,
inchangées :
> M. Patrice BOSC, architecte
> M. François SOL, Président de l'Association des commerçants de Cahors Actif
> M. Gérard MOULY, Agent immobilier
> M. Eric LALANDE, Président de la CAPEB du Lot
> M. Eric GRENIER, Entrepreneur de maçonnerie
ARTICLE 2 - Le mandat des membres de la commission locale prend fin à chaque renouvellement du conseil communautaire. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si elle survient plus de trois
mois avant le terme normal de celui-ci. La commission locale approuve un règlement qui fixe ses conditions de fonctionnement.
ARTICLE 3 - L'arrêté portant modification de la commission locale du secteur sauvegardé de Cahors du 25
juin 2014 est abrogé.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département. Il sera en outre affiché à la mairie de Cahors pendant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Copie de cet arrêté sera notifié à chaque membre de la présente commission.
Fait à CAHORS, le @ 34 AVR. 2017
La Préfète du Lot,
Catherine FERRIER
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Lot — 1 place Jean-Jacques Chapou — 46000 Cahors
Téléphone : 05 65 23 07 50 — Télécopie : 05 65 23 07 60 — Courriel : udap.lot@culture.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-03-001 - Arrêté 2017-036 portant modification de la commission locale du secteur sauvegarde de Cahors 5 Préfecture Lot
46-2017-04-04-005
Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé
le 9 avril 2017
Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU
FACTEUR" organisé le 9 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 6 Liberté » Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRIW2017/ 38
PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE PEDESTRE DENOMMEE « LE TRAIL DU FACTEUR » ORGANISEE LE 9 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-I ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32, R.4H8.1à 9 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-I5 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations où manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Maire de Maxou, en date du 9 mars 2017, réglementant la circulation sur la commune lors de la
manifestation sportive ;
VU le dossier de demande d’organisation d’une course pédestre sur voie publique avec classement, dénommée « Le Trail
du Facteur » présenté par l’ Association « A.C Gigouzac / Saint-Germain », en date du 2 février 2017 ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de Pépreuve ci-annexé ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance GROUPAMA ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Association « A.C Gigouzac / Saint-Germain » est autorisée à organiser une course pédestre dénommée
« Le Trail du Facteur », le 9 avril 2017 sur le territoire des communes de Maxou et Boissières.
Itinéraire : 2 circuits : 11km et 22 km.
Randonnée pédestre et marche nordique
Départ et arrivée de la course — commune de MAXOU - lieu-dit « Brouelles »
ARTICLE 2 : Les organisateurs placeront par ailleurs sur l’ensemble du circuit un nombre suffisant de signaleurs.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe du présent arrêté seront identifiables par les usagers de la route au moyen d’un
brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un panneau K.10 et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’organisateur se chargera de la signalisation relative à l’épreuve. II veillera au respect de code de la route ainsi qu’à la
sécurité des participants (coureurs et personnels d’organisation) et des usagers, notamment aux traversées et le long des
routes départementales.
Les signaleurs seront présents aux intersections avec les voies ouvertes à la circulation. Des panneaux signalant la course
seront placés le long des voies empruntées par les concurrents.
Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77 prefecture@lot.qouv.fr www.lot.qouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 7 Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve
soient respectés, Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra
être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de sécurité préalables nécessaires au bon déroulement
de la manifestation. Ces mesures seront notamment adaptées à la longueur et aux difficultés du parcours et aux conditions
météorologiques prévisibles.
Les participants non titulaires d'une licence sportive de la Fédération Française d'Athlétisme devront présenter un certificat
médical attestant l’absence de contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an.
ARTICLE 5 : Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en
œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés.
ARTICLE 6 : Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques,
soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne, est interdit sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal,
sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 7 : L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque
ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course, est interdite.
Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins, au plus tard 24 heures après le passage de la course.
ARTICLE 8 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la
voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l’occasion de Ia manifestation sportive.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être/jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal adräinistratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Messieurs les maires de Maxou et Boissières, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de [a Préfecture du Lot, et
dont un exemplaire original sera transmis à Madame Sylvie BACH, domicilié «Les Carrières » 46090 MAXOU,
responsable de la manifestation.
À Cahors, le = 4 AVR. 2017
La Préfète,
CatheïlTé RRIER
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 8 o ÙU 89e vou E Sxsuue 19 inod ‘hA
aa
ssCS] cmCE]
squejua251n09|. sasuno2es|
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 9 Nom de jeune fille de... |... Adresse Numéro "éventuellement naissance | 2 du permis de conduire
82657
BACH FRANCIS 25/01/1950 |Les Carrières délivré par le préfet
46090 MAXOU du Lot
72
BERLOT CHRISTIAN 10/10/1942 |Les Maries , aire er à préfet 46090 MAXOU de l'Indre et Loire (37)
BERTRANDIAS JEAN MICHEL | 09/12/1951 |17 rue de la plaine délivré par le préfet 47310 ROQUEFORT du Lot et Garonne (47) 85173 GOUDERC JEAN-PIERRE 02/12/1949 | Les Poujots délivré par le préfet
46090 MAXOU du Lot
68367
CUBAYNES JEAN-PIERRE 02/08/1946 46150 MECHMONT délivré par le préfet
du Lot
3174589315
DUNNING LES 02/05/1948 Brouelles délivré à Weert 46090 MAXOU (Pays-Bas)
DUNNING SUNNY 04/03/1952 | Brouelles ... 932408792061 46090 MAXOU délivré à Kreis Heinsberg (Allemagne)
, ra 20546100196 FAURIE-GREPON JEROME 06/06/1974 Le Bourg délivré par ë préfet
46090 MAXOU du Lot
, 230759 GRAS GERARD 23/09/1949 Mas de Lacombe Eee s 46090 MAXOU SéVré pare préfet
1
HOUSTY JEAN-MARIE 12/05/1946 | Mas del Sol délivré par (© préf, 46090 FRANCOULES des Hauts de Seine
31/6610380
LAFUSTE JEAN-PIERRE 21/03/1945 | Chemin des Granges délivré par le sous-préfet
46090 LE MONTAT de Saint-Gaudens (31)
46100066
LAFUSTE NICOLAS 23/02/1977 Brouelles LE Dar lo préfet 46090 MAXOU du Lot
8 av du Général Grollier 821095111227 délivré LEFÉBVRE JACQUES 10/08/1964 34570 PIGNAN par le préfet de Seine Saint Denis (93)
. 930212200040 MAURY LAURENT 01/06/1975 Les Tuileries délivré par le préfet
46090 MAXOU de l'Aveyron (12)
SABOT AIMÉ 25/10/1948 | Brouelles dé TT s 46090 MAXOU eIIvréFlat préfet
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°09...
Le Trail du Facteur Maxou-Brouelles
9 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 10 87358
SABOT MONIQUE 21/09/1948 Brouelles 1: A 46090 MAXOU délvré pare préfet
117197
SORDI JEAN-PIERRE 30/10/1947 | Cap de la Féré délivré par le préfet
46150 CATUS de Tarn et Garonne (82)
SOULIÉ DOMINIQUE 20/09/1963 ‘| Brouelles TOO, 46090 MAXOU a Lot p
VIGOUROUX FRANGINE 26/06/1956 | 35, rue St-Exupéry del re par le préfet 46090 PRADINES du Lot
VITRAC YVES 08/07/1931 Les Carrières 33151 46090 MAXOU délivré pare préfet
VIVIER JEAN-LUC 21/01/1955 |Les Carrières d nee: Parle Drofet 46090 MAXOU de Seine Maritime (76)
Vu, pour êre annexé à
mon arrêté n°..0%.8& es du... KA
Roix
Le Trail du Facteur Maxou-Brouelles
9 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-005 - Arrêté BRII 2017-038 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "LE TRAIL DU FACTEUR" organisé le 9 avril 2017 11 Préfecture Lot
46-2017-04-04-004
Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve
"trophée de France ENDURO KID" à "Auzole"
Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017
Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à
"Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRI/2017/ © 39
PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE « TROPHÉE DE FRANCE ENDURO KiD »
À « AUZOLE » SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, LE 8 AVRIL 2017
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articies R 411-10 à R 411-172 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et À 331-16 à À 331-18 ;
VU la demande formulée le 30 janvier 2017 par M. Didier VALADE, Président du Cahors Trail Club, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le « Trophée de France Enduro Kid » le 8 avril 2017 ;
VU le règlement technique et de sécurité des manifestations motocyclistes édictées par la Fédération Française
de Motocyclisme ;
VU le règlement des épreuves et le dossier déposé ;
VU le contrat d'assurance souscrit auprès de la Compagnie d'assurances GRAS SAVOYE ;
VU l'attestation du président de la Ligue de l'Enseignement 46 mettant à disposition du Cahors Trial Club, te
terrain du Domaine d'Auzole, situé sur la commune de SAINT-PIERRE-LAFEUILELE ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 27 février 2017, réglementant la circulation sur ta
RD 829 ;
VU Favis de M. le Maire de CALAMANE, ensemble l'arrêté en date 14 février 2017, portant réglementation de la
circulation, sur la voie communale 207 ;
VU l'avis de M. le Maire de SAINT-PIFRRE-LAFEUILLE, ensemble l'arrêté en date 7 février 2017 portant
réglementation de la circulation sur la voie communale 207 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière — formation compétitions et
épreuves sportives, lors de la réunion du 29 mars 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1% - Monsieur Didier VALADE, Président du Cahors Trial Club, est autorisé à organiser le «Trophée de
France Enduro Kid », le 8 avril 2017, sur le terrain sis « Domaine d'Auzole » — commune de SAINT-PIERRE-
LAFEUILLE.
Cette épreuve motocycliste Enduro Kid comprend les catégories suivantes :
- Mini Kids - démonstration éducative : 6 ans / 8 ans.
- Poussins - 7 ans / 10 ans - 65 CC maximum.
- Benjamins - 9 ans / 11 ans.- 85 CC 2T maximum.
- Minimes - 12 ans / 13 ans - 85 CC 2T ou 150 CC 4T maximum.
- Cadets - 14 ans / 15 ans - 85 CC 2T ou 150 CC 4T maximum.
- Espoirs - 13 ans / 16 ans - 125 CC 2T où 150 CC 4Tmaximum.
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 13 ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités, ainsi que du respect des dispositions prévues par l'organisateur dans le dossier de demande
et des mesures arrêtées par la Commission Départementale de la Sécurité Routière.
É'organisateur s'engage à prendre les dispositions suffisantes pour assurer la tranquillité publique, pour assurer
une alimentation en eau du réseau public en quantité et qualité suffisante et pour proposer un nombre suffisant
de sanitaires.
Des signaleurs devront tenir tous les points dangereux de l'itinéraire et plus particulièrement lors de la traversée
de la voie communale n° 207 dite « Auzole » qui est fermée à la circulation par arrêté municipal.
L'organisateur veillera à l'absence de spectateurs le long des parcours de liaison et à bien définir les
emplacements pour les spectateurs.
Modalités de déroulement de la manifestation :
La manifestation a lieu sur la commune de Saint-Pierre-Lafeuille.
Les vérifications techniques et administratives seront effectuées le samedi 8 avril 2017 de 7h30 à 9h30.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté d'autorisation vaut homologation exceptionnelle du terrain pour la seule durée de
la manifestation, conformément à l'article R 3371-27 du code du sport.
ARTICLE 4 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur. Les
frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge, de même que ceux consécutifs à
d'éventuels travaux de remise en état du site.
ARTICLE 5 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s’il apparaît que les consignes de
sécurité où le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L'absence ou l'insuffisance des moyens de
secours ou de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve, il en sera de même en cas d'alertes
météorologiques.
ARTICLE 6 - Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de
_la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.
ARTICÉE 7 - En vertu de l'article R.331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira, avant le début de l'épreuve, à l'autorité qui a délivré l'autorisation où à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro : 05.65.23.11.77) précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet : /
- Soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre-de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le
recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [V-31000 Toulouse
Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 9 - Le Secrétaire général de la Préfecture du Lot, le Maire de Saint-Pierre-Lafeuille, le Maire de
Calamane, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Nationale, le Directeur départemental des
Territoires du Eot — Mission Sécurité Routière, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé —
Délégation Territoriale du Lot, le Directeur du Service départemental d'incendie et de Secours, la Directrice
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot — Pôle Jeunesse et Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des
actes administratifs et dont un exemplaire original sera transmis à M. Didier VALADE, Président du Cahors Trial
Club.
A Cahors, le - 4 AVR. 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 14 1eSaued Er USD. : | | GTA | Er SRE | nopinog % Fe Due .... sis GR ERLE 2g|; ;VS HT A Zasts _ = = w PIX 1 . D.krdnnnss&ReMErer1 e sXeuue eJe ro PA nn < : ; F + \ VA | RE SR 23 _£6€ UN \ ul \ pes \ Pr ENS 45 FE NSE et \ | S N > < - \\ \ UE PNR À PET CA Le SAD) pUDI) h nn .3n 30 309 À s : À ENS || |: - um És05N | aEX \Œmt; NS :Le nod 355ND) Ve VEN SülOdS3 z9z \f8_, so} \ SL3GV2 ee, \ rc£ |æ — 5 ù Len \ SINININ le |& [ ue 7. \ IQ... ° UOSIEI] Sp SINO21E do; quo) | \ er mIROSEN +5 La / Re ee” / | \ IE/ 1004 Sa] F 2 355N) à] - 50€ j cZ S. mé = l —arr = Préfecture Lot - 46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 15 ei
A s
a
NDd 25$ND)
D
\
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-004 - Arrêté BRII 2017-039 portant autorisation de l'épreuve "trophée de France ENDURO KID" à "Auzole" Saint-Pierre-Lafeuille, le 08 avril 2017 16 Préfecture Lot
46-2017-04-07-001
Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance
équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017
Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le
9 avril 2017
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 17 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BR/20170Uo
RELATIF À L'EPREUVE « ENDURANCE EQUESTRE DE LABASTIDE MARNHAC »
ORGANISEE LE 9 AVRIL 2017
La Préfète du LOF,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-15 ;
VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives et Parrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande en date du 21 février 2017, formulée par M. APPRIOU Thierry, Président de « l’association des Cavaliers
d'Extérieur du Quercy Blanc », en vue d’être autorisé à organiser la course d'endurance équestre de Labastide-Marnhac, le
dimanche 9 avril 2017 ;
VU les avis favorables émis par les services consultés ;
VU la liste des signaleurs agréés et le plan de l’épreuve ci-annexés ;
VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur dossier de demande ;
VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance AXA ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,
ARRÊTE
ARTICLE ler - « L’association des Cavaliers d'Extérieur du Quercy Blanc », est autorisée à organiser une épreuve
« Endurance équestre de Labastide-Marnhac », le dimanche 9 avril 2017, dont l’itinéraire est indiqué sur le plan annexé au
présent arrêté.
Epreuves : Distances : 80 km, 60 km, 40 km et 20 km.
ARTICLE 2 - Les participants devront respecter le Code de la Route sur l’ensemble des voies de circulation utilisées.
Les organisateurs assureront le service d’ordre et prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement
de la manifestation sur l’ensemble de l’itinéraire en plaçant un nombre suffisant de signaleurs et en respectant de la façon
la plus stricte la réglementation.
Les signaleurs désignés et agréés en annexe de cet arrêté seront mis en place aux diverses intersections et identifiables par
les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué « course ». Ils seront en possession d’une copie de cet arrêté, d’un
panneau « K.10 » et d’un gilet de haute visibilité, afin d’assurer la circulation et présents au moins un quart d’heure avant
le passage du premier concurrent et une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
Des signaleurs bien identifiés et des véhicules équipés de gyrophares, seront présents aux intersections des routes ouvertes
à la circulation publique, en particulier sur les RD 7, RD 54, RD 67 et RD 659. Des panneaux d’annonce de Ia
manifestation devront être positionnés le long des routes départementales énumérées ci-dessus.
L’organisateur se chargera de la mise en place et de la dépose de [a signalisation réglementaire et de toute publicité
relative à l’épreuve.
Ptace Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 18 Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est délivrée sous réserve que les consignes de sécurité et le règlement de l'épreuve soient respectés. Le non-respect des mesures de sécurité entraînera l'annulation de l'épreuve. De même, l'épreuve pourra être annulée en cas d'alerte météorologique.
ARTICLE 4 - Le jet sur la voie publique de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons ou produits quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par toute autre personne est interdit, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal, sans préjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d’accidents.
ARTICLE 5 - Les organisateurs s’engagent à prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de
la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 - L’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription, ayant notamment pour but de jalonner le parcours de la course est interdite. Au cas où les organisateurs utiliseraient le marquage des voies publiques, ce marquage provisoire devra avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soïns, au plus tard 24 heures après le passage de la course. Les chaussées traversées seront nettoyées immédiatement après le passage du dernier concurrent.
ARTICLE 7_- Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2009, les organisateurs sont autorisés à utiliser sur la voie publique des appareils et des dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur à l'occasion de la manifestation sportive.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet :
- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
{
ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, les maires des communes concernées, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot - Pôle Jeunesse et Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire original sera transmis à M. Thierry APPRIOU, Président de l'association des Cavaliers d'Extérieur du
Quercy Blanc, domicilié 46800 SAINT- CYPRIEN.
A Cahors, le =]
AVR. 4017
La Préfète,
Catherine FERRIER
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 19 Vu! |
La nr paye Lea — (2 ] - LC AH AO] 2 _
Ê
APE Be" D: k F7 [la Jas
| anatkdicl ea _{$O) (|
LoU6ico us cho _
Û
déploue Be LR 20/0
| nes Lac) OT 4 0 aaQ
{
L'.
aise SCC CA — JC 1 AS ACEREl Li,
pes R ch. AAC MEr._ C2 TE
)SO+6 (OO? LC ë LE
Vu, pour ère annexé à
mon arrêté n°..Q 40
PA AA DO.NT
A—
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 20 à
té n.0h4e.
”
annex
êre
mon
arre
é: , nl Eee 1 » ù
LEA EU au ce
VS : CT l'OS PRES F Let 251 »
Vu, pour
q AY)
na =
27
étendu / NTF -
Echelle 1:50000
Et
#4)
(y
fa
+ +
Ée 4 f 7% 2 mn
à FM À ; ee î ASUS EN As AT ÿ LS è L
CartoExploreur 3 - Copyright IGN - Projection Lambert II © FFRP pour les itinéraires et sentiers de randonnées GR®, GRP®, PR®
Préfecture Lot - 46-2017-04-07-001 - Arrêté BRII 2017-040 relatif à l'épreuve "endurance équestre de Labastide Marnhac" organisé le 9 avril 2017 21 Préfecture Lot
46-2017-03-31-006
Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de
l'écluse de Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises
Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de Bouziès pour les Cloches de
Plaisance Nolises
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-006 - Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises 22 Liberté - Égalit = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE N° €. 2519-94
PORTANT RESTRICTION DE FRANCHISSEMENT
DE L’ECLUSE DE BOUZIES POUR LES COCHES DE PLAISANCE NOLISES
La Préfète du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des transports notamment les articles L.4241-1 et suivants ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et les Départements :;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du
code des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur l’itinéraire de liaison de LUZECH à LARNAGOL sur la rivière domaniale LOT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du LOT :
Considérant que les crues du LOT ont modifié les caractéristiques du seuil de BOUZIES constitué
d’enrochements non liaisonnés ;
Considérant que lorsque les débits de la rivière LOT dépassent la valeur de 120 m3/s, des courants
traversiers perturbent les manœuvres d'approche de l’écluse de BOUZTES :
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de renforcer la réglementation concernant le
franchissement de l’écluse de BOUZIES pour les coches de plaisance nolisés, peu motorisés et pilotés par des
personnes peu expérimentées ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
Le franchissement de l’écluse de BOUZIES, au point kilométrique 188+300, est interdit dans les deux sens,
aux coches de plaisance nolisés lorsque le niveau de l’eau à l’échelle de la station hydrométrique de
BOUZIES atteint 1,27 mètre (débit instantané avoisinant les 120m3/s). Les données de cette station sont
consultables sur le site d’information nationale « Vigicrue » : www.vigicrues.gouv.fr.
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél, : 05 65 23 60 60
http://www. lot. gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-006 - Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises 23 Cette interdiction s’applique dans l’intervalle situé entre les mâts supportant les échelles de référence définies
à l’article 11.1 du règlement particulier de police de la navigation sus-visé (repères II et IIT) situés à environ
280 mètres en amont et 100 mètres en aval de ladite écluse.
Lorsque le débit de la rivière dépasse cette hauteur d’eau, les coches de plaisance nolisés ont alors obligation
de faire demi-tour.
Cette interdiction ne s’applique pas aux bateaux :
à passagers qui circulent librement dans le respect du règlement particulier de police de la
navigation sus-visé ;
- de plaisance dont le pilote possède le permis plaisance option « eaux intérieure », le permis côtier ou
équivalent ;
- chargés de la police de la navigation, des eaux et des secours.
ARTICLE 2 :
Les usagers de la rivière sont informés de la restriction d’usage de l’écluse par un repère de couleur rouge
placé sur les mâts supportant les échelles de référence de navigation (repères IT et III) situés de part et d’autre
de l’écluse. Lorsque le repère de couleur rouge est atteint, la restriction de franchissement de l’écluse
s’applique.
Les gérants des bases de location de coches de plaisance nolisés ont l’obligation de prévenir leur clientèle des
conditions de navigation et de franchissement de l’écluse de BOUZIES. II leur appartient d’assurer le suivi
des niveaux de la rivière pour apporter, si besoin, une assistance à leurs clients lorsque le débit dépasse la
valeur de 120 m3/s. En fonction de l’évolution des niveaux de la rivière, cette assistance pourra consister soit
en une simple précision relative à la restriction temporaire du franchissement de l’écluse de BOUZIES, soit à
un rapatriement des bateaux vers un point de stationnement, soit à toute autre mesure jugée utile pour assurer
la sécurité des embarcations.
ARTICLE 3 :
Un avis à la batellerie portant information aux usagers rappellera les conditions de franchissement de cette
écluse et sera affiché par le Conseil Départemental du LOT aux écluses de SAINT-GERY, BOUZIES et
GANIL.
ARTICLEÀ :
Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE5 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les 2 mois suivant
la réponse (le silence gardé pendant les 2 mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture du LOT, le Directeur Départemental des Territoires du LOT, Le
Commandant du groupement de gendarmerie du LOT, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et
de Secours du LOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du LOT.
Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du LOT et à Monsieur
le Maire de la commune de BOUZIES.
Cahors, le 3
{ MARS 2p17
Pour la Préfète
Pour Le Dire
LOT, par dé égz a
Philppe GRAUM
du LOT et par délégation,
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 @ÆAHORS Cedêx — Tél. : 0S 65 23 60 60
http://www. lot. gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-006 - Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises 24 DD du Lot AVIS
A LA
Service Eau Forêt Environnement
O6 Mssirratinn
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
du Réglement Particulier de Police de la Navigation E-2015-59 du30 murs 2015 Cahors, le 31 mars 2017
Section de voie : SAINT GERY - GANIL DDTA46 / 2017 / n° O4
ECLUSE DE BOUZIES
Vu Parrêté préfectoral n° E-2017-94 du 31 mars 2017, portant restriction de franchissement de l’écluse de
BOUZIES pour les coches de plaisance nolisés
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
[LES PILOTES DES COCHES DE PLAISANCE NOLISES]
D’UNE INTERDICTION DE FRANCHISSEMENT DE L’ECLUSE DE BOUZIES,
dans les deux sens, lorsque le niveau de l’eau à l’échelle, atteint les repères de couleur rouge situés sur
les échelles de référence de navigation (repères IL et III) placés à laval et à l’amont de l’écluse de.
BOUZIES (ces repères correspondent à la cote de 1,27m sur l’échelle de la station hydrométrique de:
BOUZIES située en rive gauche, au niveau du pont suspendu de BOUZIES).
DEMANDE
AUX COCHES DE PLAISANCE NOLISES D'OBSERVER UNE VIGILANCE PARTICULIERE
A L'APPROCHE DE L’ECLUSE ET SI BESOIN DE S’INFORMER
AUPRES DE LEURS LOUEURS DE BATEAUX AVANT FRANCHISSEMENT.
Commentaire :
Les loueurs de bateaux prendront toutes les dispositions nécessaires pour diffuser cette information
auprès de leur clientèle.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
- Service navigation du Conseil Général du Lot :
le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,
- Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Jusqu'à nouvel ordre
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-006 - Arrêté E 2017-94 portant restriction de franchissement de l'écluse de Bouziès pour les Cloches de Plaisance Nolises 25 Préfecture Lot
46-2017-04-04-002
Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre
de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement
relatif à l'épandage agricole de boues de la station de
Meyronne assurant le traitement des eaux usées des
communes de Meyronne et de Creysse
Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code
de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le
traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 26 ENREGISTRE te.©4424 1.2 =
C_g043-S6 Sous le... Les SPL outre 7
EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Direction départementale des Territoires
du Lot
Service Eau, Forêt,
Environnement
Unité Police de l'Eau,
Arrêté n° E- 2243-96
portant prescriptions spécifiques
au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement relatif
à l’épandage agricole des boues de la station de MEYRONNE assurant le
traitement des eaux usées des communes de MEYRONNE et de CREYSSE
SYDED du LOT
Dossier n° 46 2017 00030
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National Du Mérite
VU le dossier de déclaration, déposé au titre des articles L. 214-1 à 214-6 du code de l'environnement, considéré
complet en date du 16 février 2017, présenté par le SYDED du Lot représenté par son Président. Monsieur
Gérard MIQUEL, enregistré sous le n°46-2017-00030 à la DDT du Lot, relatif à l'épandage des boues de la station
de MEYRONNE assurant le traitement des eaux usées des communes de MEYRONNE et de CREYSSE :
VU les pièces complémentaires reçues le 31 mars 2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues
sur les sols agricoles;
VU le code de l'environnement;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
VU l'avis de l'ARS du 15 mars 2017;
VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité du 6 mars 2017 ;
- 1/4 —
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 27 Vu la réponse du maître d'ouvrage relative au projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques, sollicitée par
courrier en date du 3 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-19 du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT,
Directeur Départemental des Territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-76 du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de M. Philippe
GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du LOT ;
ARRÉÈÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au SYDED du LOT représenté par Monsieur Gérard MIQUEL, président, de sa déclaration en
application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles
suivants concernant l'épandage des boues de la station de MEYRONNE assurant le traitement des eaux usées des
communes de MEYRONNE et de CREYSSE, dont la réalisation est prévue sur les communes de MEYRONNE,
PINSAC, ROCAMADOUR et SAINT SOZY dans le département du LOT.
L'épandage des boues issues de traitement des eaux usées entre dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l’environnement. La rubrique concernée de l'article
R 214-1 du Code de l'Environnement est la suivante :
Epandage de boues issues du traitement des
eaux usées, la quantité de boues épandues
2.1.3.0 dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée présentant les : Li cd y ” . Déclaration |Arrêté ministériel du caractéristiques suivantes : 8 janvier 1998
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800
tan ou azote total supérieur à 40 t/an (A)
2° Quantité de matière sèche comprise entre 3
et 800 tan ou azote total compris entre 0,15
t/an et 40 tan(D).
ARTICLE 2: Prescriptions générales
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références sont indiquées
dans le tableau ci-dessus et qui est joint au présent récépissé.
- 2/4 -
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 28 ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
L'épandage sera réalisé sur les parcelles dont la liste est jointe en annexe 1.
ARTICLE 4: Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables aux opérations d'épandage,
il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l'administration pendant plus de
trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.
La liste des parcelles mises à disposition sera modifiable dans les conditions fixées par la circulaire
DE/SDP/GEBLP n°9 du 18 avril 2005.
ARTICLE 5: Conformité au dossier et modifications
Les opérations d'épandage, objet du présent arrêté, seront réalisées conformément aux indications fournies dans
le dossier de déclaration sauf dispositions contraires du présent arrêté.
Toute modification apportée à ces opérations et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
déclaration initial doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle
déclaration.
ARTICLE 6: Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7: Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 8: Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie des communes de : MEYRONNE, PINSAC, ROCAMADOUR
et SAINT SOZY, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Lot durant une durée d'au moins 6 mois.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de
l'arrêté ;
- par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge
de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
- 3/4
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 29 ARTICLE 10: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du LOT
Les maires des communes de MEYRONNE, PINSAC, ROCAMADOUR et SAINT SOZY
Le directeur départemental des territoires du LOT,
Le chef de service départemental de l'agence française pour la biodiversité,
Le commandant du groupement de gendarmerie du LOT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du LOT, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans les
mairies de MEYRONNE, PINSAC, ROCAMADOUR et SAINT SOZY.
Cafions € 04 AVR 2017
Pour la Préfète du LOT et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires et
par délégation
Le Chef du Service Eau, Forêt, Environnement
PJ : arrêté ministériel du 8 janvier 1998.
Annexe 1 : tableau récapitulatif des parcelles épandables.
- 4/4 -
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 30 Annexe 1:
assurant le traitement des eaux usées des communes de MEYRONNE et de CREYSSE .
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PARCELLES ÉPANDABLES :
à l'arrêté de prescriptions spécifiques relatif a l'épandage des boues de la station de MEYRONNE
Lai
Surface comprise Ë Êpes Ë à 41 ARE | SR ets nu | 2:se | Sude : HER pene
Rene. ae pepene “e EN PRG cadastral| cadastraio | “A2|. d'épandage | plan d'épandage LP NC FAR DU en Penn ELLES Den PT Re
ALBIAT Régis PINSAC. | 1541 Le Grezal OB 1576 1,84 08 0,76 ALBIAT Régis PINSAC_ | 154 Le Grezal 0B 1451 0,65 0,02 002 ALBIAT Régis PINSAC | 154 Le Grezai OB 1152 1,43 074 074 ALBIAT Régis PINSAC | 1646 Les Cailoux 08 936 02 00 008 ALBIAT Régis PINSAC | 1645 Les Cailoux O8 37 081 040 040 ALBIAT Régis PINSAC | 1647 Les Cailoux 0 935 041 03 030 ALBIAT Régis PINSAC | 1647 Les Cailoux oB 936 023 0.16 013 ALBIAT Régis PINSAC | 1647 Les Calloux 08 937 vs 03 02 ALBIAT Régis PINSAC 823 Les Caïloux oB 929 028 015 012 ALBIAT Régis PINSAC 823 Les Cailoux OB 959 077 006 003 ALBIAT Régis PINSAC 823 Les Caïloux OE 060 0,19 07 005 ALBIAT Régis PINSAC 823 Les Caïloux œB cé 017 0,09 0,06 ALBIAT Régis PINSAC 823 Les Cailoux OB 962 02 013 013 ALBIAT Régis PINSAC | 82 Les Cailoux œB 964 0,3 027 077 AÏBIAT Régis PINSAC 823 Les Cailoux CB 967 040 011 011 ALBIAT Régis PINSAC | 1336 | Les Paihedes 08 Œ 027 oo! on ALBIAT Régis PINSAC | 1336 | Les Paihades OB 532 1,46 0,52 052 ALBIAT Régis PINSAC_ | 1238 | Les Palhades 08 531 027 0,19 0,19 ALBIAT Régis PINSAC | 1338 | Les Palhades OB 532 1,46 03 033 ALBIAT Régis PINSAC | 1338 | Les Palhades oB 54 023 001 o0t ALBIAT Régis PINSAC. | 2164 Les Soes œB 1044 02 020 02 ALBIAT Régis PINSAC | 515 Les Sols 08 1070 11 004 04 ALEIAT Régis PINSAC 515 Les Solles 08 1071 2,05 0.3 0,36 ALBIAT Régjs PINSAC | 2467 Miramond OB 993 1,08 oi voi ALEIAT Régis PINSAC_ | 2467 Miramond OB 997 0.38 0.22 02 ALBIAT Régis PINSAC | 2467 Miramond 08 98 2,06 001 on ALBIAT Régis SAINT-SOZY | 1748 Les Borgnes œ 866 0,85 007 002 ALBIAT Régis SAINT-SOZY | 1748 Les Borgnes oc 869 1,90 117 1,06 ALBIAT Régis SAINT-SOZY | 143 Pas du Buis OC 1007 0,21 0,15 003 ALBIAT Régis SANT-SOZY | 143 Pas du Buis oc 1008 021 0,19 009 ALBIAT Régis SAINTSOZY | 14.3 Pas du Buis oc 1009 0.13 d11 0,06 ALBIAT Régis SAINT-SOZY | 14.39 Pas du Buis oc 1010 0,2 0.24 0,13 ALBIAT Régis SAINT-SOZY | 1430 Pas du Buis oc 1011 0,58 0,02 ot EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromenta DA 476 0,58 0,02 002 EARL DU PORT TOULZAC Mar et Oxile MEYRONNE | 11 Fromenta OA 477 02 001 001 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Otile MEYRONNE | 1 Fromental OA 479 026 0,09 0.09 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromental OA 480 025 00 0,01 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Orile MEYRONNE | 14 Fromental OA 485 1,15 0.97 "0,97 _ EARL DU PORT TOULZAC Marc et Orile MEYRONNE | 11 Fromental Où 486 02 029 02 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromenta On | 487 | o4 0,06 006 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 1. Fromenta OA 488 0,35 0,36 03% EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 1 Fromentl OA 495 1,88 1,50 037 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromental OA 497 0,09 0,09 0,09 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromental OA 498 0.10 0,10 0,10 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Otile MEYRONNE | 11 Fromental OA 499 0,55 0.53 0 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ole MEYRONNE | 11 Fromenta OA 500 0,12 0,12 012 EARL DU PORT TOULZAC Mar et Odile MEYRONNE | 11 Fromental OA 501 0.06 0,05 00 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 11 Fromental OA 502 1 0,61 0,81 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ode MEYRONNE | 11 Fromental OA 503 D 0,15 2,15 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Ouie MEYRONNE | 1: Fromental OA 1129 1,00 0.97 057 EARL DU PORT TOULZAC Marc ef Odile MEVRONNE | 1 Fromental OA 1280 0,17 0,02 002 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 11 Fromental OA 1465 0,47 043 043 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Otis MEYRONNE | 18.26 Fromenta OA 463 3,02 2,40 1,08 EARL DU PORT TOULZAC Mare et Ole MEYRONNE | 1825 Fromental OA 464 02 0,90 0,35 EARL DU PORT TOULZAC Mare et Odile MEYRONNE | 162 La Carpe OA 319 083 076 0,78 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 162: La Carpe OA 322 0,21 0,02 0,02 EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | 1621 La Carpe OA 478 054 0,03 0,03 FARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile "MEYRONNE | 162 Fromentl OA 320 037 0,01 ut EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE | ‘1621 Fromental OA 469 037 0.06 D01
Page 1
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 31 À : | Surface | Surface comprise | Surface épandable
Ralson sociale Commune N°PAC Lieu-dit © SA raz cadestrale Fou4 re=
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 16.21 Fromental OA 470 0,25 0,24 0,05
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 16.21 Fromental OA 471 0,41 0,40 0,16
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 16.21 Fromental OA 472 0,44 0,11 0,10
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 16.21 Fromental OA 475 0,25 0,02 0,02
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.27 La Gourgue OA 419 0,61 0,59 0,19
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.27 La Gourgue OA 420 0,71 0,69 0,33
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.27 La Gourgue OA 421 1,39 1,32 1,07
EARE DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.27 La Gourgue OA 425 0,97 0,02 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.29 La Gourgue OA 348 2,49 0,04 0,04
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.29 La Gourgue OA 410 2,68 0,05 0,05
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.29 La Gourgue OA 415 0,26 0,06 0,05
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 18.29 La Gourgue OA 416 0,91 0,79 0,74
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 22.39 Le Bial OA 257 0,74 0,01 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 22.39 Le Blal OA 527 0,33 0,28 0,28
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 22.39 Le Blal OA 529 0,19 0,01 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 21.38 Peulllet OA 569 0,07 0,03 0,03
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 21,38 Peuillet OA 570 0,19 0,17 0,17
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 21.38 Peuillet OA 571 0,47 0,36 0,38
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Tufaynes OA 240 0,39 0,01 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Tufaynes OA 241 0,12 0,01 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Tufaynes OA 244 0,08 0,01 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Tufaynes OA 265 0,77 0,53 0,49
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Tufaynes OA 266 0,04 0,02 0,02
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Tufaynes OA 267 0,76 0,08 0,06
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 La Carpe OA 313 277 0,21 0,19
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 362 0,94 0,07 0,06
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 363 0,63 0,48 0,48
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 364 0,05 0,04 0,04
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 365 0,04 0,03 0,03
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Les Couanes OA 366 0,08 0,01 9,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 367 0,37 0,10 0,10
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 368 0,02 0,02 0,02
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 369 0,09 0,0 0,01
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Les Couanes OA 375 0,39 0,02 0,02
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 89 Les Couanes OA 376 0,36 0,03 0,03
EARL DU PORT TOULZAC Marc et Odile MEYRONNE 8.9 Les Couanes OA 378 0,06 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne MEYRONNE 2241 Fromentel OA 481 0,65 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22.41 Fromental OA 483 0,25 0,25 0,25
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2241 Fromental OA 484 0,54 0,38 0,38
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22.41 Fromental OA 485 1,15 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22.41 Fromental OA 1121 0,11 0,01 01 EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22.41 Sal OA 508 0,56 0,54 0,54
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE | 2241 Sal OA 509 0,25 0,17 0,17
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22.41 Sal OA 1119 0,20 0,20 0,20
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 22,41 Sa OA 1290 0,21 : 0,21 0,21
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 3.6 La Carpe OA 315 0,20 0,19 0,19
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 La Carpe OA 316 0,33 0,33 0,33
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 3.6 La Carpe OA 317 0,16 0,13 0,13
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 3,6 La Carpe OA 318 0,48 0,45 0,45
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 La Carpe OA 322 0,21 0,18 0,18
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 La Carpe OA 323 0,14 0,14 0,14
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 La Carpe OA 324 0,44 0,43 0,43
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 La Carpe OA 325 0,51 0,52 0,52
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 327 178 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 332 0,14 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 334 0,59 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 Eac de Cabrit OA 335 0,22 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 336 0,27 0,27 0,27
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 337 0,12 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 36 Lac de Cabrit OA 343 2,43 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 411 Le Biai OA 532 0,88 0,72 0,71
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 4,11 Le Bial OA 533 0,23 0,18 0,18
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 411 Le Bial OA 534 1,82 0,18 0,18
Page 2
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 32 AE % RE ec : Lee |) | MS Cf Me) as | (
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 411 Le Bial OA 536 0,23 0,18 0,17
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jsanne MEYRONNE 4,11 Le Bial OA 537 0,81 0,47 0,20
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 4,9 Le Bial OA 534 1,82 0,96 0,48
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2,3 Les Couanes OA 384 2,05 0,82 0,72
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 23 Les Couanes OA 385 1,75 0,04 0,04
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2.3 Les Couanes OA 386 1,0 0,69 0,58
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 955 1,80 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 362 0,94 0,82 0,81
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 363 0,63 0,14 0,14
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2.5 Les Couanes OA 376 0,38 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2.5 Les Couanes OA 378 0,06 0,04 0,4
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 379 0,24 0,24 0,24
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 380 0,11 0,10 0,10
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 381 0,37 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 382 0,16 0,15 0,15
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2,5 Les Couanes OA 383 0,21 0,21 021
.... EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 2.5 Les Couanes OA 384 2,05 0,98 0,98
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 385 1,75 0,04 0,04
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 386 1,05 0,19 0,19
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 25 Les Couanes OA 387 1,99 0,01 0,04
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jsanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 283 0,29 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 289 0,36 0,06 0,06
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 290 0,31 0,31 0,31
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 291 0,31 0,31 0,31
EARE LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 292 0,19 0,19 0,19
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne MEYRONNE 20,36 Tufaynes OA 293 0,05 0,06 0,06
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20,36 Tufaynes OA 294 0,12 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 30f 0,05 0,01 0041
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 302 0,13 0,13 0,13
EARL LE PARADIS PLAZANET Marig-Jeanne MEYRONNE 20.36 Tufaynes OA 303 0,14 0,13 0,13
EARE LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Le Blal OA 521 0,21 0,18 0,18
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Le Bial OA 522 0,13 0,13 0,13
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 20.36 Le Biel OA 523 0,44 0,41 0,11
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jsanne MEYRONNE 11.26 Combe de Gramat OB 29 0,38 0,37 0,37
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 11.26 Pout de Boño OB 30 6,24 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne MEYRONNE 11.26 Pout de Borio 0B 31 5,82 0,10 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marle-Jeanne ROCAMADOUR | 11.26 Combe de Meyronne AB 31 4,93 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne ROCAMADOUR | 11.26 Combe de Meyronne AB 32 0,28 0,25 0,25
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne ROCAMADOUR F 11.26 Combe de Meyronne AB 33 0,39 0,22 0,2
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR| 12.27 Combe de Fagnol AB 52 0,83 0,05 0,05
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 53 0,40 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 54 0,53 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 55 0,59 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET. Marie-Jeanns ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol . AB 56 0,68 0,04 0,04
... EARE LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR } 12.27 Combe de Fagnol AB 97 0,51 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne ROCAMADOUR | 1227 Combe de Fagnol AB 59 0,49 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 1227 Combe de Fagnol AB 61 0,14 0,11 0,11
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 62 0,34 0,34 0,34
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-leanne ROCAMADOUR | 2.27 Combe de Fagnol AB 63 0,52 0,50 0,50
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR| 12.27 Combe de Fagnol AB 64 0,93 0,09 0,09
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 65 1,84 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 66 0,44 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Maris-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 67 2,02 2,00 2,00
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnoi AB 69 0,29 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne ROCAMADOUR | 12.27 Combe de Fagnol AB 97 1,43 0,05 0,05
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 34 0,85 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 39 0,53 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jsanne ROCAMADOUR | 11.24 | Combe de Meyronne AB 40 0,48 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR| 11,24} Combe de Meyronne AB 41 0,31 0,02 0,02
EARL LE PARADIS PLAZANET Mare-Jsanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 42 0,31 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 4 0,60 0,05 0,05
EARL LE PARADIS PLAZANET Marle-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 46 0,37 0,04 0,04
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 47 1,19 1,13 1,13
Page 3
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 33 Surface comprise
Lu. FA ) É Section | parcee | See | ne le plan ape NES . Raisonsociale Commune aus Lieu-dit cadastral s' Cadastrale | : d'épandage : | plan d'épe : ET ; mor aie sé | y | À 0! Ps “4pe
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR 11.24 Combe de Mayronne AB 48 0,69 0,66 0,66
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR 11.24 Combe de Meyronne AB 49 0,27 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combe de Meyronne AB 50 0,28 0,03 0,03
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.24 Combs de Meyronne AB 51 0,70 0,06 0,06
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.25 Combe de Meyronne AB 31 5,82 0,04 0,04
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.25 Combe de Meyronne AB 33 0,39 0,12 0,12
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 11.25 Combs de Meyronne AB 34 0,85 0,74 0,74
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR 11.25 Combe de Meyronne AB 35 2,95 0,11 0,11
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi ÂE ai 3,43 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi AE 42 1,76 0,22 0,22
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR 41,65 Combe de sauiroi AE 46 0,71 0,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi ÂE 55 247 2,30 2,30
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi ÀE 56 0,19 0,17 0,17
EARE LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi AE 57 0,45 6,01 0,01
EARL LE PARADIS PLAZANET Marie-Jeanne ROCAMADOUR | 41.65 Combe de saufroi ÀÂE 69 2,81 0,06 0,06
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.14 Bourret OA 1026 1,96 0,17 0,17
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.14 Bourret OA 1051 0,63 0,42 0,42
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.14 Bourret OA 1052 0,20 0,21 0,21
EARE LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6,14 Bourret OA 1053 0,46 0,03 0,03
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 715 Bourret OA 1025 0,30 0,30 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain | MEYRONNE 7.15 Bouret CA 1026 1,9 1,73 1,31
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 21.47 Combe de Gramat OB 7 0,10 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 21.47 Combe de Gramat 0B 8 0,42 0,04 0,04
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 21.47 Combe de Gramat OB g 0,19 0,14 0,14
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 26.46 Combe de Gramat OB 5 0,29 0,04 0,04
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 26.46 Combe de Gramat CB 6 0,21 0,14 0,14
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 26.46 Combe de Gramat OB 237 0,81 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromental OA 319 0,83 0,04 0,04
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromental CA 474 0,18 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromental OA AT 0,58 0,49 0,49
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromental OA 47 0,26 0,25 0,25
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromental OA 478 0,54 0,06 0,06
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.41 Fromenial OA 485 115 0,09 0,09
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.42 Fromental OA 473 0,89 0,12 0,12
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 46.42 Fromental OA 474 0,18 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.42 Fromental OA 487 0,46 0,39 0,39
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 16.42 Fromental OA 1289 0,17 0,14 0,14
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 17.43 Fromental OA 476 0,58 0,08 0,08
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 17.43 Fromental OA 1289 0,17 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 19,45 Les Ondes OA 230 2,19 0,05 0,05
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 19.45 Les Ondes OA 231 0,98 0,9% 0,94
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 19.45 Les Ondes OA 232 0,17 0,03 0,03
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14,30 Pata-Sud OA 749 0,52 0,51 0,24
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14,30 Pata-Sud CA 750 0,30 0,28 0,05
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 14.30 Pata-Sud CA 751 0,79 0,70 0,70
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 44.32 Pata-Sud OA 751 0,79 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.32 Pata-Sud OA 752 0,10 0,10 0,10
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14,32 Pata-Sud OA 753 0,26 0,25 0,25
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.32 Pata-Sud OA 754 0,74 0,60 0,60
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14,32 Pata-Sud OA 789 0,75 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.32 Pata-Sud CA 790 0,52 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14,33 Pata-Sud OA 754 0,74 0,11 0,11
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.33 Pata-Sud OA 755 0,18 0,18 0,08
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 14,33 Pata-Sud OA 789 0,75 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 15.35 Pata-Sud OA 743 0,47 0,41 0,41
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 15.36 Pata-Sud OA 744 267 1,09 1,09
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 15.35 Pata-Sud OA 746 0,66 0,03 0,03
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 15.35 Pata-Sud OA 748 0,55 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 15.35 Pata-Sud OA 751 0,79 0,03 0,03
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1073 0,71 0,68 0,58
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 1,3 Plaignes OA 1074 1,27 1,29 0,94
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1076 0,17 0,16 0,05
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 13 Plaignes OA 1077 0,2 0,03 0,01
Page 4
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 34 OP CT. | Le UE D 'EX E Surface Surface comprise | Surface épandable
LL Raison sociale : Commune | N°PAC Leudi tevel ire| cadestraie |: demie LL
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 13 Piaignes OA 1082 1,01 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 13 Plaignes CA 1084 0,14 0,14 0,14
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1085 0,26 0,08 0,08
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1086 0,33 0,32 0,26
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1087 0,15 0,15 0,15
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 13 Plaignes OA 1124 0,21 0,20 0,10
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 13 Piaignes CA 1244 0,21 0,19 0,19
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes OA 1245 0,07 0,07 0,07
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 1.3 Plaignes CA 1569 0,30 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 3.7 Plaignes OA 1088 0,13 0,13 0,13
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 3,7 Plaignes OA 1099 0,10 0,06 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 37 Plaignes OA 1100 0,20 0,13 0,04
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 3,7 Plaignes OA 1545 0,33 0,32 0,32
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 3.7 Plaignes OA 1546 0,33 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 48 Plaignes OA 1068 0,62 0,55 0,45
EARL LES GRAVIERS DELCAŸYRE Alain MEYRONNE 48 Plaignes OÀ 1069 0,35 0,02 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 5.10 Plaïignes OA 1055 0,73 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCÇCAYRE Alain MEYRONNE 5.10 Pialgnes CA 1056 0,45 0,42 0,42
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 5.10 Plaignes CA 1061 0,50 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 5.9 Piaignes OA 1090 0,80 0,04 0,03
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 59 Piaignes OA 1091 0,31 0,30 0,24
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 59 Plaignes OA 1092 0,29 0,04 0,03
EARE LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.11 Plaignes OA 1061 0,50 0,43 0,32
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.11 Plaignes OA 1064 0,34 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 6.11 Plaignes OA 1065 0,57 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 11.21 Terrefort-bas OA 822 0,70 0,63 0,37
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 11.2 Terrefort-bas OA 828 0,81 0,24 0,11
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Ajain MEYRONNE 11.22 Terrefort-bas OA 829 0,39 0,34 0,4
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 11.22 Terrefort-bas OA 830 0,42 0,36 0,36
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 11.22 Terefort-bas OA 831 1,02 1,02 0,52
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 12.23 Terrefort-bas OA 825 0,82 0,36 0,26
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 12.23 Terrefort-bas OA 826 0,16 0,15 0,08
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 12,23 Terrefort-bas OA 827 0,52 0,48 0,40
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 12.23 Terrefort-bas OA 828 0,81 0,23 0,17
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 12.23 Terrefort-bas OA 829 0,39 0,02 0,02
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 8.16 Terrefort-bas OA 841 0,71 0,64 0,64
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 9.16 Terrefort-bas OA 842 0,42 0,42 0,42
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alein MEYRONNE 9.16 Terrefort-bas OA 843 0,28 0,27 0,27
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 9.16 Terrefort-bas CA 844 0,28 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 9.16 Terrefort-bas CA 846 0,43 0,01 0,01
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 9.16 Terrefort-bas OA 847 0,45 0,42 0,42
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.29 Terrefort-haut OA 757 0,47 0,41 0,24
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 14.29 Terrefort-haut OA 758 0,58 0,06 0,04
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 18.44 Tufaynes OA 310 0,23 0,09 0,09
EARL LES GRAVIERS DELCÇAYRE Alain MEYRONNE 18.44 Tufaynes OÀ 311 0,22 0,07 0,07
EARL LES GRAVIERS DELCAYRE Alain MEYRONNE 18.44 Tufaynes OA 312 0,21 0,06 0,06
Total des surfaces épandables: 60,26
L'extraction de ces données a été réallsée à partir des intersections des couches cartographiques cadastrales, orthophoto et PAC. Les valeurs peuvent donc présenter des erreurs à la marge, liées aux imprécisions de ces différentes couches cartographiques.
Page 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 35 Préfecture Lot - 46-2017-04-04-002 - Arrêté E 2017-96 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-1 à L214-2 du code de l'environnement relatif à l'épandage agricole de boues de la station de Meyronne assurant le traitement des eaux usées des communes de Meyronne et de Creysse 36 Préfecture Lot
46-2017-03-31-005
Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du
SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers
volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et
SSIAP 2 Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et SSIAP 2
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-005 - Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et SSIAP 2 37 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
PRÉFECTURE DU LOT
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
SERVICE DES SÉCURITÉS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DC/ 2017/080 PORTANT AGRÉMENT DU SDIS 46 POUR LA
FORMATION DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES AUX MODULES
COMPLEMENTAIRES DU SSIAP1 ET SSIAP 2
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R 122-17, les articles R 123-11,
R 123-12 et R 123-31;
VU le code du travail et notamment les articles L 920-1 à L 920-13;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et
notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et
notamment ses articles MS 46, MS 47 et MS 48,
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur;
VU l'arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de dispositions complétant et modifiant l’arrêté
du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur;
VU l'arrêté DSC/2012/053 du 13 mars 2012 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des
sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et SSIAP 2,
VU la demande de renouvellement présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Lot (SDIS 46),
CONSIDERANT que cette demande est conforme à la réglementation en vigueur et que les conditions
nécessaires à une organisation satisfaisante des formations sont réunies,
SUR proposition du Directeur de Cabinet ;
Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à Madame la Préfète du LOT
© Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05.65.23.10.10
prefecture@lot.gouv.fr www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-005 - Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et SSIAP 2 38 ARRÊTE
Article 1%: Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Lot (SDIS 46), est agréé pour
dispenser à ses sapeurs pompiers volontaires les formations aux modules complémentaires
du service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des niveaux 1 et 2.
- SSIAP 1: agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes
- SSIAP 2: chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes
Article 2: Cet agrément, enregistré sous le sous le numéro d’ordre 46-01, est délivré pour une durée de
cinq ans. La demande de renouvellement doit être adressée au Préfet - service des Sécurités
- 2 mois au moins avant la date anniversaire du présent agrément.
Article 3: Le détenteur de cet agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier qui a
été déposé en Préfecture. Tout changement afférent à ces données doit être porté à la
connaissance de la Préfète.
Article 4: Un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires entraînera le retrait
immédiat de l’agrément.
Article 5 : L’arrêté préfectoral n° 53 du 13 mars 2012 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de Cabinet, le Directeur du Service
Départemental d’Incendie et de Secours du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Cahors, le 31 mars 2017
Pour la Préfète,
Le Directeur de Cabinet
Jean-Paul LACOUTURE
Toute correspondance doit être adressée en forme impersonnelle à Madame la Préfète du LOT
F4 Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05.65.23.10.10
prefecture@lot.gouv.fr www. lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2017-03-31-005 - Arrêté Préfectoral DC 2017-080 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 et SSIAP 2 39 Préfecture Lot
46-2017-04-04-003
Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions
complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016,
portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de
l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de
Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la
commune de Figeac
Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté
n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de
l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit
Prentegarde, sur la commune de Figeac
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 40 Liberté * Égalité » Fraternité EE
+ D Cu ie. 04/04]. ve Sous te. E-2ZOAD...%. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE us
PREFET DU LOT
Direction Départementale des Territoires du Lot
Service eau, forêt, environnement
Arrêté préfectoral n° C_ 201À7- AR définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n° E-2016-114, du 17 mai 2016,
portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement,
du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé,
au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de Figeac
La Préfète du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le dossier déposé auprès du service chargé de la police de l’eau le 7 mars 2017 au titre des articles
R.214-17 et R.214-18 du code de l’environnement, par la commune de Figeac, demandant une
modification temporaire de son autorisation de prélever de l’eau dans la rivière Célé, au lieu-dit
Prentegarde sur la commune de Figeac,
VU le code de l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R.214-1 du code de
l'environnement,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)
2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1°” décembre 2015,
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin du Célé approuvé le 5 mars 2012,
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2004 portant classement de certaines communes du département
du Lot en zone de répartition des eaux,
VU l’arrêté préfectoral du n° E-2016-114 du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article
R.214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière
Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de Figeac,
VU le rapport rédigé par le service police de l'eau en date du 10 mars 2017,
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du LOT en date du 23 mars 2017,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-19 en date du 16 mars 2017 portant délégation de signature à M.
Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-77 en date du 21 mars 2017 portant subdélégation de signature de M.
Philippe GRAMMONT, Directeur départemental des Territoires,
VU le projet d’arrêté présenté au CODERST et adressé pour avis au pétitionnaire le 24 mars 2017,
VU la réponse du pétitionnaire en date du 29 mars 2017, sur le projet d’arrêté définissant des
prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 2016-114 du 17 mai 2016,
CONSIDÉRANT que la commune de Figeac est classée en zone de répartition des eaux,
CONSIDÉRANT le caractère prioritaire de l’alimentation en eau potable défini au titre de l’article L.211-1 du code de l’environnement,
Page 1 sur 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 41 CONSIDÉRANT la nécessité de modifier temporairement le débit et le volume maximum de prélèvement d’eau dans la rivière Célé, pour assurer la phase d’essai de la nouvelle usine de production d’eau potable de la ville de Figeac tout en maintenant une distribution auprès des abonnés,
CONSIDÉRANT que la phase de mise en service de la nouvelle usine de production d’eau potable de la ville de Figeac est limitée dans le temps,
CONSIDÉRANT que le prélèvement supplémentaire sera compensé par le rejet du même volume au même débit en aval immédiat du point de prélèvement,
CONSIDÉRANT que la qualité du rejet n’est manifestement pas susceptible de nuire à la qualité des eaux de la rivière Célé,
CONSIDÉRANT les moyens de surveillance proposés par le pétitionnaire,
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et une protection suffisante des milieux,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
TITRE1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Objet de l'autorisation
L’arrêté préfectoral n° E-2016-114 du 17 maï 2016, portant autorisation au titre de l’article R.214-3 du
code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-
dit Prentegarde, sur la commune de Figeac, est complété par le présent arrêté.
La commune de Figeac, représentée par son Maire, Monsieur André MELLINGER, doit respecter
pour son prélèvement d’eau dans la rivière Célé et le rejet de sa nouvelle usine de production d’eau
potable, les dispositions du présent arrêté.
Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées
par cette opération sont les suivantes :
SPRICE LCR A £ ERP TES PRES His fx > Timbre CU
4 7
. étre » L Lie . Q m... |: rie Rise ce : Æ ENS EU
1.2.1.0 l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec l'attributaire
du débit affecté prévu par l'article L.214-9
du code de l'environnement, prélèvements
et installations et ouvrages permettant le
rélèvement, y compris par dérivation, Arrêté du 11
dans un cours d'eau, dans sa nappe eptembre 2003
d'accompagnement ou dans un plan ortant application
d'eau ou canal alimenté par ce cours entre 2 et du décret n° 96-102
d'eau ou cette nappe : 5% du . du 2 février 1996 et
1° D'une capacité A maximale débit du pannes t les supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à {cours d'eau rescriptions
5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du énérales applicables
débit global d'alimentation du canal ou du aux prélèvements
plan d'eau (A) oumis à déclaration
2° D'une capacité totale maximale comprise
entre 400 et 1 000 m3/heure ou entre 2 et
5% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du
débit global d'alimentation du canal ou du
lan d'eau (D)
Page 2 sur 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 42 1.3.1.0 A l'exception des prélèvements faisant
l'objet d'une convention avec l'attributaire
du débit affecté prévu aux articles L214-9 et
L216-7 du Code de l'environnement,
ouvrages, installations, travaux permettant
un prélèvement total d'eau dans une zone
ou des mesures permanentes de répartition
quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L211-2 du Code de
ortant application
du décret n° 96-102
du 2 février 1996 et
240 m°/h [Autorisation
Ur Cane générales applicables PA ont prévu l'abaissement aux prélèveme
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h SOURIS à - (A) autorisation
2° Dans les autres cas (D)
Article 2 : Caractéristiques du prélèvement
Le captage est constitué d’une prise d’eau située en berge de la rivière Célé, rive droite.
Les débits maximum de prélèvement autorisés sont temporairement portés à :
e 440 m'/h
e 7 500 m°/j
Article 3 : Caractéristiques des rejets
Les rejets se situent sur la rive droite du Célé, quelques mètres en aval du prélèvement.
Dans son fonctionnement normal, l’usine ne sera à l’origine d’aucun rejet autre que des eaux de pluie
dans le Célé et des premières eaux flltrées.
Durant la phase de mise en service, les eaux prélevées pour la nouvelle usine seront rejetées dans la
rivière Célé.
TITRE II ; PRESCRIPTIONS
Article 4 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans :
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou
1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement et joint à
la présente autorisation.
Article 5 : Prescriptions spécifiques
5-1 Surveillance du prélèvement
Le pétitionnaire assurera la surveillance des volumes et débits de prélèvements, à l’aide d’un
débitmètre électromagnétique placé sur la canalisation d’amenée de l’eau brute.
5-2 Surveillance des rejets
Le pétitionnaire assurera un suivi continu de la qualité des eaux traitées et rejetées vers la rivière. Le
contrôle portera sur :
- une mesure de pH ;
- une mesure de température ;
- une mesure de la turbidité ;
Page 3 sur 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 43 - une mesure de la conductivité :
une mesure de chlore résiduel
Un contrôle visuel complètera le dispositif de surveillance.
5-3 Mesure d’arrêt en cas d’incident ou d’anomalie
L'usine sera arrêtée :
- en cas d’anomalie constatée sur la qualité des eaux rejetées dans la rivière Célé ;
- sur détection d’un seuil de niveau très haut des bâches d’eau de lavage,
- sur détection d’un seuil de niveau très haut des bâches d’eau sales.
Article 6 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont prises à titre temporaire et sont applicables jusqu’au
30 septembre 2017.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses
pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,
l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de
l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire
changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire ou son exploitant lui adressera sous 15 jours un compte-rendu sur l'origine, la
nature et les conséquences de l’incident ou de l'accident et les mesures qui auront été prises pour y
remédier et éviter qu'il ne se reproduise.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 9 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le
code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 4 sur 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 44 Article 11 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 12 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des
services de la Préfecture du Lot, et aux frais du permissionnaïire, en caractères apparents, dans deux
journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département du Lot.
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au conseil municipal de la commune
de FIGEAC et affichée pendant une durée minimale d'un mois dans cette mairie,
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Lot
pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de l’arrêté ;
- par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Conformément à l'article R. 214.36 du code de l'environnement, le silence gardé par l'administration
sur la demande déposée par le déclarant auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision
de rejet du projet.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le sous-préfet de Figeac, le directeur départemental des
territoires du Lot, le chef du service départemental de l’ Agence française de la biodiversité du Lot, le
maire de la commune de Figeac, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Lot et notifié à Monsieur le Maire de la commune de Figeac.
Calons Re 0 4 AVR 2017
Copie en sera transmise à :
M. le Délégué régional de l'ARS,
M. ie Président du Conseil départemental du Lot
M. le commandant du Groupement de gendarmerie du Lot
M. le chef du service départemental de l’ Agence française de la biodiversité du Lot
M. le maire de la commune de Figeac.
M. le Président de la CLE du SAGE Célé
Page 5 sur 5
Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 45 Préfecture Lot - 46-2017-04-04-003 - Arrêté préfectoral E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n°E-2016-114, du 17 mai 2016, portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit 46 Préfecture Lot
46-2017-02-13-002
Décision n° 30-D-DSAC-2017 portant subdélégation de
signature de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud pour le
département du Lot
Décision n° 30-D-DSAC-2017 portant subdélégation de signature de la Sécurité de l'Aviation
Civile Sud pour le département du Lot
Préfecture Lot - 46-2017-02-13-002 - Décision n° 30-D-DSAC-2017 portant subdélégation de signature de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud pour le département du Lot 47 EN er À Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETURE DU LOT
Décision n° 30/D/DSACIS/2017
Portant subdélégation de signature aux agents
de la direction de la sécurité de l'aviation civile
sud pour le département du Lot
Le Directeur de la sécurité de l'aviation civile sud,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation
civile ,
VU l'arrêté n° 203920062683 du 4 décembre 2015 nommant M. Philippe Ayoun, Directeur de la
Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au titre de ses
missions départementales à M Philippe Ayoun, directeur de la sécurité de l'aviation civile sud ;
DECIDE :
Article 1° : Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation de signature est donnée
à :
(Q à M. Patrick DISSET, chef du département surveillance et régulation et Mme Valérie
CARIOU-PILATE, chef du département gestion des ressources, pour les actes relatifs
aux alinéas 1 à 6 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 susvisé
0 à M. Samy MEDANI, chef de la division opérations aériennes, pour les actes relatifs à
l'alinéa 1 de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 susvisé
e à M. Maxime BRUGEL, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour les
actes relatifs à aux alinéas 3 et 5 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre
2015 susvisé
e à Mme Isabelle ROMBY, chef de la division régulation et développement durable pour
les actes relatifs à l'alinéa 7 de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 décembre 2015
susvisé
Article 2: Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Blagnac, le 13 février 2017
Le directeur de la sécurité de l'aviation
civile sud
Philippe Ayoun
x JA _ 12 —
Préfecture Lot - 46-2017-02-13-002 - Décision n° 30-D-DSAC-2017 portant subdélégation de signature de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud pour le département du Lot 48 Préfecture Lot
46-2017-03-30-008
Récépissé de déclaration UD46-2017-18 d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
531769107 n°SIREN 531769107 Annule et Remplace le
récépissé de déclaration UD46-2017-15 enregistré sous le
n°SAP 442048401 n°SIREN 442048401
Récépissé de déclaration UD46-2017-18 d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n° SAP 531769107 n°SIREN 531769107 Annule et Remplace le récépissé de déclaration
UD46-2017-15 enregistré sous le n°SAP 442048401 n°SIREN 442048401
Préfecture Lot - 46-2017-03-30-008 - Récépissé de déclaration UD46-2017-18 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 531769107 n°SIREN 531769107 Annule et Remplace le récépissé de déclaration UD46-2017-15 enregistré sous le n°SAP 442048401 n°SIREN 442048401 49 2
EL
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE D' OCCITANIE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531769107
N° SIREN 531769107
Annule et remplace le récépissé de déclaration UD-46-2017-15 enregistré sous le N°SAP 442048401
N°SIREN 442048401
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5,
La préfète du Lot
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Lot le 10 mars 2017 par Monsieur JEROME NOUZIERES en qualité de gérant pour
l'organisme NOUZIERES ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé Fontaine de Ban
46130 BELMONT BRETENOUX et enregistré sous le N° SAP531769107 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
° Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition). ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article R.7232-20 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail notamment en cas de défaut d’enregistrement de l’activité en ligne sur votre
compte NOVA.
L’information concernant le contrôle du respect de la règlementation relative à la déclaration est
disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises : « ressources-pro-sap.entreprises.gouv.fr »
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture sous le N° UD 46-
2017-18
Fait à Cahors, le 30 mars 2017
Pour la Préfète et par Délégation,
Pour le DIRECCTE,
Le Responsable de l'Unité
Départementale du Lot,
ns -
Jean-Marc DUFROIS
Préfecture Lot - 46-2017-03-30-008 - Récépissé de déclaration UD46-2017-18 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 531769107 n°SIREN 531769107 Annule et Remplace le récépissé de déclaration UD46-2017-15 enregistré sous le n°SAP 442048401 n°SIREN 442048401 50