Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2017 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2017-019

PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2017Sommaire

Préfecture Lot

46-2017-04-25-001 - Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross

de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy L'Evêque (3 pages) Page 3

46-2017-04-25-002 - Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite

sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque (3

pages) Page 7

46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve

automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot (5 pages) Page 11

46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité

de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat (16 pages) Page 17

2Préfecture Lot

46-2017-04-25-001

Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit

Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy

L'Evêque

Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie"

commune de Puy L'Evêque

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-001 - Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy L'Evêque 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRH/2017/0$S ©

RELATIF À L’'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE MOTO CROSS DE LOUPIAC

SIS « LABORIE » COMMUNE DE PUY L’EVEQUE

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'ordre National du Mérite

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le Code du Sport notamment les articles A331-2 à A331-7, A331-16 à A331-25, R331-6 à R331-44 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 portant homologation du circuit de moto cross de Loupiac sis « Laborie » 46700 PUY L'EVEQUE, pour une durée de quatre ans ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUENÉHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Vu la demande de renouvellement de lhomologation du circuit moto, formulée le 15 janvier 2017 par Monsieur Jacques GRASSIES, président de l'association du circuit de Eoupiac ;

Vu les avis favorables émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pôle jeunesse et sports, le Directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière, la directrice de l'agence régionale de santé — Délégation territoriale du lot, Monsieur le Maire de Puy-FEvêque ;

Vu lavis favorable émis par des membres de la commission départementale de la sécurité routière — formation : compétitions et épreuves sportives, réunie le 29 mars 2017;

Vu les pièces et les plans produits à l'appui de la demande ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 4er: L'homologation du circuit de moto-cross de Loupiac, sis au lieu-dit « Laborie » commune de PUY- L'EVÉQUE et destiné aux motos et quads (cylindrées de 50 cc à 450 cc), est renouvelée sous le numéro 46.2017.02 au profit de l'Association du circuit de Loupiac et de l'association Moto Sport 46, pour une période de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Cette homologation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des textes précités, ainsi que des mesures auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonnée. Elle pourra être retirée si les bénéficiaires ne respectent pas les conditions d'homologation ou s’il s'avère que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de la tranquillité publique.

ARTICLE 3 : Utilisation de la piste :

La piste en terre végétale, a une longueur de 1100 mètres et une largeur qui évolue entre 6 et 8 mètres. Elle est utilisée aux fins d'entraînement des licenciés, par l'école de pilotage et lors des compétitions sportives.

Les conditions d'utilisation du terrain pour les compétitions sont fixées par arrêté préfectoral autorisant les manifestations. La piste de moto est utilisée aux fins d'entrafnements le 4ème dimanche de chaque mois de 13h30 à 18h30. Elle est utilisée par l'école de pilotage le mercredi et le samedi (suivant disponibilité du moniteur), avec un maximum de 2 mercredi et 2 samedi par mois.

En cas de contraintes météorologiques, l'entraînement du mercredi peut être reporté au mercredi prochain. Les séances d'entraïnements se déroulent entre 9h30 et 18h30 pour l'école de pilotage et de 13h30 à 18h30 le 4ème dimanche du mois, avec une coupure obligatoire entre 12h00 et 13h30.

ARTICLE 4 : Sécurité : :

La totalité de la piste accessible au public est clôturée au moyen de grillages, à hauteur et à distance suffisante de la piste pour éviter tout franchissement par le public.

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-001 - Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy L'Evêque 4ARTICLE 5£ : Secours :

Un accès indépendant est réservé pour les véhicules de secours. |

Les accès au circuit pour les secours doivent toujours être libres et praticables (3 mètres de largeur).

Le circuit doit disposer d'un téléphone pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers. Le parc pilotes et les différents postes de commissaires seront dotés d'extincteurs poudre polyvalente de type ABC de 9 kgs, qui devront être vérifié annuellement par un technicien compétent:

Un débroussaillage d'au moins 20 mètres doit être réalisé en périphérie du circuit dans le cadre préventif du risque feux de forêt.

ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public devra être assurée par l'organisateur ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place.

ARTICLE 7 : Le président de l'Association du circuit de Loupiac et le président du Moto sport 46 sont tenus de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond [V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental du service d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pôle jeunesse et sports, le Directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière, la Directrice de l'agence régionale de santé — Délégation territoriale du lot, Monsieur le Maire de Puy-Evêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire original sera transmis à M. GRASSIES Jacques, Président de l'Association du circuit de Loupiac et à M. VIGNAUD Hugues, président du Moto sport 46.

A Cahors, le fi 5 AVR. 2017

Pour la préfète,

ei Le secrétaire général,

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-001 - Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy L'Evêque 5D

BR CIRCUIT MOTO

ms CHEMIN D'ACCES

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PLAN DE SITUATION

DES CIRCUITS DE MOTO-CROSS

& AUTO KARTS-CRQ

PLAN GENERAL DE SITUANWON

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-001 - Arrêté BRII 2017-050 relatif à l'homologation du circuit Moto-Cross de Loupiac sis "Laborie" commune de Puy L'Evêque 6Préfecture Lot

46-2017-04-25-002

Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de

poursuite sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac

sis "Laborie" commune Puy L'Evêque

Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite sur terre, Auto Cross et Kart

Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-002 - Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque 7Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETF DU LOT

ARRÊTÉ BRI1/2017/0$ 4

RELATIF À L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE POURSUITE SUR TERRE,

AUTO CROSS ET KART CROSS DE LOUPIAC

SIS « LABORIE » COMMUNE DE PUY L’EVEQUE

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur:

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le Code du Sport notamment les articles A331-2 à A331-7, A331-16 à A331-25, R331-6 à R331-44 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012 portant homologation du circuit de poursuite sur terre, auto cross et kart

cross de Loupiac sis « Laborie » 46700 PUY L'EVEQUE, pour une durée de quatre ans ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, secrétaire général de la préfecture du Eot ;

Vu la demande de renouvellement de l'homologation du circuit poursuite sur terre, auto cross et kart cross de Loupiac,

formulée le 15 janvier 2017 par Monsieur Jacques GRASSIES, président de l'association du circuit de Loupiac,

Vu les avis favorables émis par le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental du service

d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations - Pôle jeunesse

et sports, le Directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière, la directrice de l'agence régionale de

santé — Délégation territoriale du lot, Monsieur le Maire de Puy-FEvêque ;

Vu lPavis favorable émis par des membres de la commission départementale de la sécurité routière — formation : compétitions

et épreuves sportives réunie le 29 mars 2017 ;

Vu les pièces et les plans produits à l'appui de la demande ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'homoiogation du circuit de poursuite sur terre, auto cross et kart cross de Loupiac sis au lieu-dit « Laborie »

commune de PUY-L'EVEQUE et destiné à l’utilisation de véhicules : auto-cross, kart-cross, est renouvelée sous le numéro

46.2017.01 au profit de l'Association du circuit de Loupiac, pour une période de quatre ans, à compter de la date du présent

arrêté.

ARTICLE 2 : Cette homologation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des textes précités, ainsi

que des mesures auxquelles l'octroi de homologation a été subordonnée. Elle pourra être retirée si les bénéficiaires ne

respectent pas les conditions d'homologation ou s'il s'avère que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les

exigences de sécurité ou de la tranquillité publique.

ARTICLE 3 : Utilisation de la piste :

La piste en terre végétale, a une longueur de 850 mètres et une largeur qui évolue entre 12 et 16 mètres.

Elle est utilisée aux fins d'entraînement des licenciés et lors de compétitions sportives.

Les conditions d'utilisation du terrain pour les compétitions sont fixées par arrêté préfectoral autorisant les manifestations.

La piste de poursuite sur terre, auto cross et kart cross est utilisée aux fins d’entraînements, le 2ème dimanche de chaque

mois ainsi que pour des essais ponctuels à titre exceptionnel, 2 fois par mois pour des séances de 5 minutes, à 4 ou 5 reprises

dans la journée.

Les séances d’entraînements se déroulent entre 9h30 et 18h30 avec une coupure obligatoire entre 12h00 et 13h30.

ARTICLE 4 : Sécurité :

La totalité de la piste accessible au public est clôturée au moyen de grillages, à hauteur et à distancé suffisante de la piste pour

éviter tout franchissement par le public.

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-002 - Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque 8ARTICLE 5 : Secours :

Un accès indépendant est réservé pour les véhicules de secours.

Les accès au circuit pour les secours doivent toujours être libres et praticables (3 mètres de largeur). Le circuit doit disposer d'un téléphone pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs pompiers. Le parc pilotes et les différents postes de commissaires seront dotés d' extincieurs poudre polyvatente de type ABC de 9 kgs, qui devront être vérifié annuellement par un technicien compétent.

Un débroussaillage d'au moins 20 mètres doit être réalisé en périphérie du circuit dans le cadre préventif du risque feux de forêt.

ARTICLE 6 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public devra être assurée par l'organisateur ainsi que les

frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place.

ARTICLE 7 : Le président de l'Association du circuit de Loupiac est tenu de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- Soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél :

05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur

départemental du service d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations - Pôle jeunesse et sports, le Directeur départemental des territoires du Lot - Mission sécurité routière, la Directrice

de l'agence régionale de santé — Délégation territoriale du lot, Monsieur le Maire de Puy-lEvêque sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire original sera transmis à M. GRASSIES Jacques,

Président de l'Association du circuit de Loupiac.

À Cahors, le 9H AVR 2017

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Le

Gilles QUENÉHERVÉ

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-002 - Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque 9POSTE DE SECOURS

PARKING COUREURS

CIRCUIT MOTO

CHEMIN D'ACCES

ROUTE D'ACCES

CLOTURE GRILLAGE POUR ZONE SPECTATEURS

Vu, pour êre annexé à

mon arrêté n°......{

du 25) 8.)2213...

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-002 - Arrêté BRII 2017-051 relatif à l'homologation du circuit de poursuite sur terre, Auto Cross et Kart Cross de Loupiac sis "Laborie" commune Puy L'Evêque 10Préfecture Lot

46-2017-04-27-001

Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de

l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le

département du Lot

Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic

2000" dans le département du Lot

Préfecture Lot - 46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot 11EX Liberté » Égalité » ateriité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ BRII /2017/ 05S

PORTANT AUTORISATION DE PASSAGE DE L'EPREUVE AUTOMOBILE « TOUR AUTO OPTIC 2000 »

DANS LE DEPARTEMENT DU EOT

La Préfète du LOT,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre National du Mérite

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-29 à 32 :

VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et À 331-16 à A 331-32 ;

VU le décret 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines

routes aux concentrations et manifestations sportives et l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2015/069 en date du 14 septembre 2015, portant délégation de signature à M. Gilles

QUENEHERVE, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye « Tour Auto Optic 2000 » du 24 au 30 avril

2017 ;

VU P arrêté du Président du Conseil Départemental, portant réglementation de la circulation sur les routes départementales

n° 19et217, et les voies communales en et hors agglomération ;

VU le dossier de demande d’autorisation pour une manifestation automobile sur voie publique et sur circuit, dénommée :

« Tour Auto Optic 2000 », avec une traversée du département du Lot, en liaison, le 28 avril 2017 avec une épreuve

spéciale ;

VU les avis favorables émis par les services consultés ;

VU les avis favorables des maires des communes traversées par l'épreuve ;

VU les mesures de sécurité prévues par les organisateurs dans leur demande ;

VU les plans du circuit emprunté dans le département du Lot et lors de l’épreuve spéciale ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à

Poccasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organismes ou à leurs préposés ;

VU Pavis de la commission départementale de la sécurité routière — formation compétitions et épreuves sportives, lors de

sa réunion du 29 mars 2017 et du 30 mars 2017 pour l’épreuve spéciale de Saint-Cére ;

VU la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès de la Société d’assurance AON France ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT,

ARRÊTE

ARTICLE 1% : La manifestation automobile dénommée « Tour Auto Optic 2000 » empruntera le vendredi 28 avril 2017,

les routes du département du Lot, suivant l'itinéraire indiqué sur le plan joint à l’arrêté.

L’organisateur se chargera de la signalisation et veillera au respect du code de la route sur la partie liaison, ainsi qu’à la

sécurité des participants (coureurs et personnels d’organisation) et des usagers de fa route.

Place Chapou - 46009 CAHORS CEDEX - & 05.65.23.10.00 - Télécopie 05 65.23.11.77

refecture@lot.qouv.fr Wwww.lot.gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot 12ARTICLE 2 : Epreuve spéciale de Saint-Cére :

Une épreuve spéciale est organisée, par l’ Association Sportive Automobile Castine de Bretenoux, le 28 avril 2017 de 8h à

IS h.

Elle traversera les communes de Ladirat, Saint-Paul de Vern, Latouille-Lentillac et Molière.

Ce circuit de 14,1 km comporte une épreuve de régularité et une épreuve de vitesse.

ARTICLE 3 : Dispositions secours et sécurité :

Les voies barrées à la circulation doivent pouvoir être franchies par les véhicules de secours se rendant en intervention. L'accès au circuit pour les secours doit être toujours libres et praticables (3 mètres de largeur).

Les parcs pilotes et postes des commissaires doivent être dotés d’extincteurs poudre polyvalente de type ABC (9kgs).

Toute demande de secours des sapeurs pompiers devra être formulée auprès du Centre Opérationnel Départemental

d'Incendie et de Secours (CODIS) en composant le 18 ou le 112.

A la fin de Fépreuve spéciale, l'organisateur veillera à diffuser un message de sécurité.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés

précités, ainsi que du respect des dispositions prévues par l'organisateur dans le dossier de demande et des mesures arrêtées

par la Commission Départementale de Ia Sécurité Routière.

ARTICLE 5 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur et les frais

éventuels d’un service d’ordre exceptionnellement mis en place seront à sa charge.

ARTICLE 6 : En vertu de l’article R 331-27 du Code du Sport, l'organisateur technique produira à l’autorité qui a délivré

Pautorisation ou à son représentant, une attestation écrite (transmission par fax au numéro : 05.65.23.10.10) précisant que

toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 7 : Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie

publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés. Ils auront à leur charge le pose et l’enlèvement de toute

signalisation et déviation ainsi que le balayage de la chaussée avant la réouverture de la circulation.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- Soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être

écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours

doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél :

05.62.73,57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

ARTICLE 39 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT, les Maires des communes concernées, le Commandant du

groupement de gendarmerie du Lot, le Directeur départemental des territoires du Lot, la Directrice départementale de la

cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et dont un exemplaire

original sera transmis à Messieurs PETER Patrick et THEROND Roland, responsables de la manifestation.

À Cahors, le 27 AVR 2017

Pour la Préfète,

Le secrétaire général

illes QUÉNÉHERVÉ

Et

Préfecture Lot - 46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot 13TOUR DE FRANCE AUTO 2017

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Préfecture Lot - 46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot 15Etape 4 :

LIMOGES - TOULOUSE

Carte n° : 409-46-1

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Préfecture Lot - 46-2017-04-27-001 - Arrêté BRII 2017-055 portant autorisation de passage de l'épreuve automobile "Tour Auto Optic 2000" dans le département du Lot 16Préfecture Lot

46-2017-04-25-006

Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions

d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la

SAS BIOQUERCY à Gramat

Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan

d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 17ENREGISTRE le.{£./OU.IL 143-

= L Sous le. C-25.49...409 À Liberté « Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU LOT

ARRÊTÉ

PORTANT ACTUALISATION DES PRESCRIPTIONS

D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION ET UN PLAN D’'ÉPANDAGE

à la Sas BIOQUERCY à Gramat

La Préfète du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur.

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement ;

VU Parrêté préfectoral n° E-2016-281 en date du 9 novembre 2016 autorisant la Sas BIOQUERCY

à exploiter une unité de méthanisation, un plan d’épandage et ses installations annexes au

lieu-dit « Les Places Hautes » sur la commune de GRAMAT ;

VU la demande en date du 6 mars 2017 de la société BIOQUERCY portant sur la modification de

l'arrêté préfectoral d’autorisation du 9 novembre 2016 afin de prendre en compte les

remarques des différentes associations et du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy ;

VU le rapport et l’avis de l’inspection des Installations Classées en date du 8 mars 2017 ;

VU l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et

technologiques dans sa séance du 23 mars 2017 au cours de laquelle le demandeur a été

entendu ;

VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du demandeur le 30 mars 2017 :

VU la réponse de l’exploitant en date du 10 avril 2017 ;

CONSIDÉRANT que la prise en compte des habitats d’intérêt communautaire nécessite le passage de certaines parcelles du plan d'épandage en aptitude zéro ;

CONSIDÉRANT que, pour les agriculteurs produisant sous l’appellation « AOP Rocamadour », le

pétitionnaire accepte de faire passer en aptitude zéro les parcelles classées en zone de l’AOP

Rocamadour alors que le respect des prescriptions du cahier des charges, qui est du ressort des

producteurs voulant bénéficier de l’appellation, ne l’impose pas ;

- 1/16 -

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex 9

Tél. : 33(0)5 65 23 60 60 - Fax : 33(0)5 65 23 61 61

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 18CONSIDÉRANT que la prise en compte des projets de périmètres de protection de captage d’eau entraîne le passage en aptitude zéro de certaines parcelles du plan d’épandage ;

CONSIDÉRANT le souhait de l'exploitant de mettre en place une information régulière portant sur le fonctionnement de l'unité de méthanisation et les épandages du digestat auprès de l'intégralité des acteurs locaux ;

CONSIDÉRANT que les modifications sont de nature à améliorer la protection des intérêts mentionnés à l’article L 511-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 23 mars 2017 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot ;

ARRETE

Article 1 : L’article 8.3.2 de l’arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du 9 novembre 2016 ci-dessus

visé est remplacé par l’article suivant :

« ARTICLE 8.3.2 - Autosurveillance des émissions de l’établissement

Pour justifier du respect des dispositions du présent arrêté, l’exploitant définit et met en œuvre

un programme de surveillance dit programme d’autosurveillance. Il adapte et actualise la nature de

cette surveillance pour tenir compte des évolutions des installations, de leurs performances par

rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l’environnement.

Une autosurveillance d’analyse des digestats est réalisée mensuellement.

La réalisation du programme d'autosurveillance doit permettre une connaissance rapide des

résultats conduisant l'exploitant à une éventuelle action corrective dans les meilleurs délais. »

Article 2 : L'article 8.4.2.2 de l’arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du 9 novembre 2016 ci-

dessus visé est remplacé par l’article suivant :

«€ ARTICLE 8.4.2.2 - Origine des déchets à épandre

Les déchets à épandre sont constitués exclusivement du digestat brut issu de l'unité de

méthanisation.

Aucun autre déchet ou effluent ne pourra être incorporé à ceux-ci en vue d’être épandu.

Les quantités épandues annuellement seront en moyenne de 30 m‘/ha de digestat pour les

grandes cultures et 15 m‘/ha de digestat pour les prairies, et de 0.3 kg/m?/an de matière sèche.

La production annuelle nominale de digestat brut est de 45 000 m°. »

Article 3 : Le premier paragraphe de l’article 8.4.211 de l’arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du

9 novembre 2016 ci-dessus visé est remplacé par le paragraphe suivant :

« Les digestats sont analysés au minimum mensuellement et dès lors que des changements

dans les intrants, dans les procédés ou les traitements sont susceptibles de modifier leur qualité, en

particulier leur teneur en éléments traces métalliques et composés organiques. »

Article 4 : Il est ajouté un chapitre 1.6, à l'arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du 9 novembre

2016 ci-dessus visé, rédigé comme suit :

- 2/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 19« CHAPITRE 1.6 - Commission de suivi

Article 1.6.1 - Commission de suivi

L'exploitant met en place une commission de suivi de site qu'il réunit annuellement à son

initiative.

Cette commission a pour but d'assurer un partage d'informations portant sur le fonctionnement

de l'unité de méthanisation et sur les épandages de digestat, entre l’État, les élus, les représentants des riverains, les représentants des associations, le Parc Naturel Régional et l'exploitant. La présidence et le secrétariat cette commission de suivi de site sont assurés par le Sous-Préfet de Gourdon.

Chaque réunion de cette commission fait l'objet d'un compte-rendu écrit diffusé aux

participants. »

Article 5 : Le chapitre 13.1 de l’arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du 9 novembre 2016 ci-

dessus visé est remplacé par le chapitre suivant :

« CHAPITRE 13.1 - Matières potentiellement admises sur le site

2 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la

préparation et de la transformation des aliments

02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de ia chasse et de la pêche

62 Ô1 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 03 Déchets de tissus végétaux

02 01 06 Fèces, urine et fumier {y compris paille souillée), affluents, collectés séparément et traités hors site

02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale

02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 02 Déchets de tissus animaux

02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao,

du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la

fermentation de mélasses

02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation

02 03 02 Déchets d'agents de conservation

02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 Déchets de la transformation du sucre

02 04 03 | Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 01

0205 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers

Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 0S 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie

02 06 02 | Déchets d'agents de conservation

02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool

62 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site, et de la préparation d'eau

destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel

1908 Déchets provenant d'installation des eaux usées non spécifiés ailleurs

19 08 09 | Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires

20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimites provenant des commerces des industries et des administrations) y

compris les fractions collectées séparément

20 0Ë Fractions collectées séparément {sauf section 15 01)

20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables

20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires

20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetiète)

20 02 01 | Déchets biodégradables

20 03 Autres déchets municipaux

200302 | Déchets de marchés

.»

- 3/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 20Article 6 : Le chapitre 13.3 de l’arrêté préfectoral numéro E-2016-281 du 9 novembre 2016 ci-

dessus visé est remplacé par le chapitre suivant :

N°

parcelle

01-29

01-31

01-37

02-01

02-07

02-05

02-08

02-12

02-18

02-19

02-23

02-24

02-25

03-01

03-02

03-03

03-044

03-04B

03-06

03-07

03-09

03-15

04-01

04-02

04-03

04-04

04-05

04-09

04-10

04-11

04-13

04-14

04-16

04-19

4-22

05-01

05-03

05-04

05-08

05-09

05-13

06-35

06-38A

06-38B

06-40

06-51

08-01

08-02

08-03

08-05

08-06

08-10

08-16

08-17

08-18

08-21

08-22

08-23

08-32

08-34

08-55

08-38

08-39

08-41

68-429

08-430

08-132

08-4133

08-435

08-436

68-438

08-44

08-45

09-61

09-02

09-03

09-05

09-06

09-12

09-13

09-14

09-17

09-18

09-20

09-22

09-23

09-26

Commune parcelle

GRAMAT

LAVERGNE

LAVERGNE

DURBANS

LIVERNON

LIVERNON

LIVERNON

SAINT-SIMON

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

BIC

BIO

BIO

BIO

LAVERGNE

BIO

BIO

GRAMAT

BIO

SONAC

SONAC

SONAC

LE BOURG

THEMINETTES

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

ASSIER

SONAC

ASSIER

SONAC

GRAMAT

GRAMAT

GRAMAT

GRAMAT

GRAMAT

GRAMAT

AYNAC

AYNAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

SAINT-JEAN-LAGINESTE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHCDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SABADEL-LATRONQUIERE

SABADEL-LATRONQUIERE

SABADEL-LATRONQUIERE

GORSES

MONTET-ET-BOUXAL

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-COLOMBE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

LABATHUDE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

CARDAILLAC

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Point de référence ‘A2 Apt IB ApLIA AptO Surf tot: 01-29-1 1537 15.37 01-31-1; 01-31-2 44,78 1.91 46,69 01-29-1 2,60 0,70 330 02-02-1 8,63 8.63 02-02-L 13,4 13,40 02-05-1 32,58 32,58 02-02-1 9,58 9,58 02-02-] 1,90 1.90 02-24-1 41,15 +1,13 02-24-1 223 2233 02-23-1 11.41 1141 02-24-] 1,79 1,79 02-23-1 742 7,42 03-01-1 484 3,18 8.02 03-01-1 3,25 7,39 10.64 03-03-1 7.03 3,40 10,43

03-03-1 5.38 1,41 7,29

03-03-] 3,99 3,99

03-01-i 2.15 0,37 2,52 03-03-1 2,60 1,45 4,05 03-15-1 239 2,39 03-15-1 5.17 0.79 5,96 04-01-1; 04-01-27: 04-01-3 23.17 43.18 66,55 04-02-1 3.10 2,69 5.79 04-02-L 1,87 0,40 2,27 04-041 22,09 3.07 25,16 G-02-1 6.93 4,74 11.67 04-09-1 5.86 3,49 9,35 04-09-] 7.6} 2.25 9,86 04-09-I 5.54 0,12 5.66 04-09-1 0,80 0,45 1,25 04-01-3 4,16 0.47 4,63 04-02-1 0,77 0,45 1.22 04-01-3 8,81 1,77 10,58 04-01-3 0,87 0,02 0.89 05-01-L 5.64 3.22 8,86 05-01-L 6,82 2,73 9,55 05-01-1 1.29 0,78 2.07 05-09-2 5.74 23,23 28.97 05-09-]; 05-09-2 28.33 62.48 90.81 0$-01-1 11,57 11,57 06-38A-1 4,61 0,52 5.13 06-38A-1 12,40 0.54 12,94 06-38A-1 0,74 3.02 3,76 06-51-1 5.28 2,96 8,24 06-51-1 3,50 6,71 421 08-44-1 2.46 0,04 2,50 08-H4-1 1,08 0,18 1,26 08-03-1 21,98 6,70 28.68 08-10-1 5.36 0.02 5.38 08-10-1 4.16 0,57 4,73 08-10-1 6.03 1.67 7,70 08-44-1 2,04 1,10 3.14 08-44-1 1,44 1.4

08-441 2.61 0,19 2.80 08-32-1 0.49 0,08 0.57 08-32-[ 1,38 1,38 08-32-1 2.65 5,74 8.39 08-32-1 4,05 0.01 4,06 08-34-1 238 2,38 08-34-1 0,56 0.07 0.63 08-34-1 1.63 0,10 1.73 08-34-i 9,46 1,44 10,90 08-34-1 2, 0,23 2,32 08-32-1 1,16 6,85 8.01 08-32-1 2,99 0,53 3,52 08-32-1 3,39 0.08 3.47 08-32-1 0,25 0,25 08-32-L 3,48 0,28 3.76 08-10-L 0.67 0.32 0,99 08-10-1 1.09 0,13 1.22 08-441 4,33 0.26 4,59 08-10-1 2,55 0,30 2,85 09-D2-1 6.81 0.29 7.10 09-02-1 2,99 2,99 09-03-1 6,47 0,01 6,48 09-03-1 7,05 7.05 09-03-1 3,33 3,33 09-02-1 1,10 0,38 1,48 09-02-1 3,74 3,74 09-02-1 1,77 1,77 09-17-L 2,07 0,38 2,45 09-17-l 2,76 0,13 2.89 09-17-1 0,96 0.96 09-17.1 0,10 0,11 0,51 09-17-1 3,70 0.17 3,87 09-32-1 428 0,37 4,65

« CHAPITRE 13.3 - Parcelles par exploitant du plan d'épandage

SPE Cause d'exclusion

15,37

4,73 Eau superficielle

2,60 Eau superficielle

O Landes + tiers + AOP Roc

0 AOP Roc

0 Habitations + AOP Roc

0 Landes + AOP Roc

0 Landes + AOP Roc

G Landes + AOP Roc

0 Landes + AOP Roc

0 Landes + AOP Roc

Q AOP Roc

0 AOP Roc

4,84 Landes

3,25 Landes

7.03 Eau superficielle

5,88 Eau superficielle

3,99

2,15 Landes

2,60 landes+tiers

2.39

5,17 Landes

23.17 [ETM] > valeur limite

3,10 Landes

1,87 Habitations

22,09 Landes+tiers

6.93 Landes+tiers

5.86 Landes

7,61 Vergers

3,54 Habitations

0.80 Eandes

4.16 Habitations

0,77 Habitations

8.81 Landes+tiers

0,87 Habitations

5.64 Landes + tiers

6.87 Landes + tiers

1,29 Landes

5,74 Landes

28,35 Landes + tiers

0 Landes + DUP

4,61 Habitations

12,40 Landes

0.74 Landes

5,28 Landes + tiers

3.50 Habitations

2,46 Habitations

1,08 Habitations

21.98 Landes + tiers

5,36 Eau superficielle

4,16 Eau superficielle + Tiers

6.03 Landes + tiers

2.04 Landes

2,61 Habitations

049 Habitations

1,38

2,65 Landes + tiers

4,05 Eau superficielle

2.38

0,56 Habitations

1.63 Habitations

9,46 Eau superficieile

2.09 Habitations

1,16 Landes

2,99 Eau superficielle

3,39 Habitations

ES

3,48 Habitations

0.67 Habitations

1.09 Habitations

4,33 Habitations

2,55 Habitations

6.81 Habitations

2,99

6,47 Habitations

7,05

3.33

1,10 Habitations

3,74

1,77

2.07 Landes

2,76 Habitations

0,96

0,40 Habitations

3,70 Habitations

428 Habitations

Nom de l'agriculteur

BOY

BOY

BOY

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJEC AZE

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJECAZE

MEJECAZE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

LAMOTHE

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

C'ALMON

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

CALMON

MARCENAC

MARCENAC

MARCENAC

MARCENAC

MARCENAC

MARCENAC

CADIERGUES

CADIERGUES

CADIERGUES

CADIERGUES

CADIERGUES

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPIE

LATAPTE

LATAPIE

LATAPIE

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LATAPIE

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LATAPIE

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BLADOU

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BLADOU

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 21Aptitudes

(-]

parle Commune parcelle Point de référence ri pe8 AA er) Surf. tot. SPE Cause d'exclusion Nom de l'agriculteur 09-29 CARDAILLAC 09-32-1 1.47 1,47 1,47 BLADOU 09-30 SAINTE-COLOMBE 09-33-1 3.25 3.25 3.25 BLADOU

09-32 SAINTE-COLOMBE 09-32-1 8,23 9,97 18.20 8.23 landes +tiers BLADOU

09-36 LABATHUDE 09-02-1 0,54 0.54 0,54 BLADOU

09-37 LABATHUDE 09-02-1 1.51 0,25 1,76 1.51 Habitations BLADOU 09-40 LABATHUDE 09-02-1 [14 1.14 1.14 BLADOU 09-45 LABATHUDE 09-03-1 3,06 3,06 3,06 BLADOU 19-10 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 10-41-1 4,34 4,34 4,34 MONCANY 1041 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 10-41-1 1,28 1.28 1.28 MONCANY 10-42 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 10-41-1 2,59 2.59 2.59 MONCANY 10-46 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 10-41-t 0,82 0.82 0,82 MONCANY 11-04 DURBANS 11-07-1 4,96 24,66 29.62 4,96 landes GRIMAL 11-06 DURBANS [L-07-1 272 7,81 10,53 2,72 Landes GRIMAL 11-07 DURBANS 11-07-1 10,09 46,18 56,57 10.09 Landes GRIMAL 11-08 FONTANES-DU-CAUSSE 11-08-1 8.69 8,69 8.69 GRIMAL 11-09 FONTANES-DU-CAUSSE 11-09-1; 11-09-2; 11-09-3; 77,74 7845 156,19 77,74 [ETM] > valeur limite + Landes (GRIMAL

11-09-4: 11-09-35: 11-096, | + HIC

11-09-7

{1-10 FONTANES-DÜ-CAUSSE 11-07-1 3.36 13,58 16,74 3.36 Landes GRIMAL

11-18 LUNEGARDE 11-09-7 IS 1.99 4,17 2.18 Landes GRIMAL

11-19 FONTANES-DU-CAUSSE 11-26-t 9,76 9,76 9,76 GRIMAL

11-20 LUNEGARDE 11-09-7 6.50 12,37 18.87 6.50 Landes + tiers GRIMAL

11-22 FONTANES-DL-CAUSSE 11-09-1 3,06 0,69 3.75 3.06 Habitations GRIMAL 11-23 FONTANES-DU-CAUSSE 11-09-1 2,45 1,24 3.69 2.45 HIC GRIMAL 11-34 FONTANES-DU-CAUSSE 11-26-] 3.28 0.48 3,76 3.28 Habitations + HIC GRIMAL 11-25 FONTANES-DU-CAUSSE 11-26-1 3.88 0,60 4.48 3,88 Habitations GRIMAL 11-26 FONTANES-DU-CAUSSE 11-26-1 5,88 5,88 5.83 GRIMAL 11-29 FONTANES-DU-CAUSSE 11-09-1 6,59 0,30 6,89 6.53 Habitations GRIMAL 12-01 QUISSAC 12-01-1 5,59 1,25 6,84 5.59 Habitations GAYRAL 13-02 QUISSAC 12-01-1 L.68 1.68 1.68 GAYRAL 12-06 QUISSAC (2-01-1 4,34 2,99 7,33 4.84 Landes + tiers GAYRAL 12-07 QUISSAC 13-01-1 127 24.18 25.45 1.27 Landes + tiers GAYRAL 12-13 QUISSAC 12-13-1 14,16 19,.i+ 33,30 14.16 Landes + tiers GAYRAL 12-15 QUISSAC 12-15-1; 12-15-2 30,00 39,19 69,19 30,00 Landes + tiers GAYRAL

13-17 QUISSAC 12-13-1 1,48 8,30 9,78 148 Landes GAYRAL

12-18 QUISSAC 12-21-2 1.64 4 5,75 1.64 Landes GAYRAL

12-20 QUISSAC 12-(3-1 2,72 28,75 3147 2,72 Landes GAYRAL 12-31A QUISSAC 12-21-1, 12-272 H,l1 51.48 95,359 44.11 Landes + tiers GAYRAL 12-21B ESPEDAILLAC 21-124-2 17,92 17,92 0,00 Landes et parcours GAYRAL 12-22 QUISSAC 12-01-1 0,72 0,72 0.72 GAYRAL 12-23A QUISSAC 13-01-1 3,00 14,51 17,51 3,00 Landes + tiers GAYRAL 12-23B ESPEDAILLAC 12-01-1 27.96 27,96 0.00 Landes GAYRAL

12-24 QUISSAC 12-61-1 0,76 0,87 1,63 0,76 Habitations GAYRAL 13-02 DURBANS 13-02-1; 13-02-2 46.72 65,12 111,84 46,72 Landes + tiers + HIC GRATIAS 13-04 DURBANS 13-15-1 2,80 8,02 10,82 2,80 Landes GRATIAS 13-05 DURBANS 13-05-1 42,87 42,87 0.00 JETMI] > valeur limite GRATIAS 13-07 FLAUJAC-GARE 13-05-1 15,04 15,04 0,00 [ETM] > valeur limite GRATIAS 13-08 FLAUJAC-GARE 13-05-1 27.78 27,78 0,00 [ETMI] > valeur limite GRATIAS 13-09 DURBANS 13-12-1 4,00 41,32 45,32 4,00 Landes GRATIAS 13-12 DURBANS 13-12-1 9,18 0,17 9,65 9.48 Habitations GRATIAS 13-13 DURBANS 13-13-1 5.30 G,19 5.49 5,30 Habitations GRATIAS 13-I4A ESPEDAILLAC 13-14-1 16,65 16,65 16,65 GRATIAS

13-14B DURBANS 13-14-1 0,82 0,82 0,82 GRATIAS

[3-15 DURBANS 13-15-1 14,67 24,16 38,83 14,67 Landes GRATIAS

13-16 DURBANS 13-02-1 4,97 3,05 8,02 497 Landes GRATIAS 13-17 ESPEDAILLAC 13-18A-1 5,08 5,08 5,08 GRATIAS 13-184 ESPEDAILLAC 13-18A-j 9,07 9,07 3,07 GRATIAS 13-18B DURBANS 13-18A-L 1,28 128 1,28 GRATIAS 15-19 DURBANS 13-15-1 6,83 28.26 35,09 6,83 Landes GRATIAS 13-20 DURBANS 13-14-1 10,81 0,16 10,97 10,81 Habitations GRATIAS

13-22 GRAMAT 13-30-1 10,93 0.99 [1,02 19,93 Habitations GRATIAS

13-23 GRAMAT 13-23-t 19,23 3.66 22,89 19.23 Landes + habitations GRATIAS

13-24 GRAMAT 13-24-1 10,90 0.17 11,07 10.90 Habitations GRATIAS 13-25 GRAMAT 13-24-1 5,76 55,61 61.37 5,76 Landes GRATIAS 13-26 GRAMAT 13-24-1 3.06 25,22 28,28 3.06 Landes GRATIAS 13-27 GRAMAT 13-30-1 2,73 2,73 2.73 GRATIAS 13-30 GRAMAT 13-30-1 3,05 3,05 3,05 GRATLAS 14-01 CARDAILLAC 14-01-1 7,05 7.05 0 Habitations + DUP BOURRET 14-02 CARDAILLAC 14-01-1 4,19 4,19 4,19 BOURRET [4-03 CARDAILLAC 14-01-1 2.67 0.36 3,03 2.67 Habitations BOURRET 14-04 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 L.88 0.07 1,95 1,88 Habitations BOURRET 14-05 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 347 0.17 3,64 3.47 Habitations BOURRET 14-06 SAINFE-COLOMBE 1432-L 2,88 2,88 2,88 BOURRET 14-07 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 1,21 121 121 BOURRET

14I01A SAINTE-COLOMBE 14-103-1 4,41 7,33 11,74 4,41 Landes + tiers BOURRET 14-101B LABATHUDE L4-103-1 2,61 2,61 0.00 Landes BOURRET

14-103A LABATHUDE 14-103-1 13,70 2.27 15,97 13,70 Eau superficielle + Tiers BOURRET 14-103B SAINTE-COLOMBE 14103-1 0,19 1.04 1,23 0,19 Eau superficielle + Tiers BOURRET

14-11 SAINTE-COLOMBE 14-11-1 6.10 5.29 11.39 6,10 Landes + tiers BOURRET

14-12 SAINTE-COLOMBE 14-11-1 4,78 0,32 5,10 4.78 Habitations BOURRET 14-120 SAINTE-COLOMBE t4-i1-1l 1.26 1,26 1,26 BOURRET 14-121 SAINTE-COLOMBE LL (1-1 1,53 1,53 1,53 BOURRET 14-13 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 1,97 0,65 2,62 1,97 Habitations BQURRET 14-140 LABATHUDE 14-140-1 4,39 3,77 8.16 4,39 Landes + tiers BOURRET 14151 CARDAILLAC 14-01-1 1,04 1,04 1.04 BOURRET 14-152 CARDAILLAC 14-01-1 1,01 1,01 1.0! BOURRET 14-153 SAINTE-COLOMBE [4-140-1 3,05 0,35 3,40 3.05 Habitations BOURRET 14-154 SAINTE-COLOMBE 14-140-1 4236 0,35 4,61 4.26 Habitations BOURRET 14-16 SAINTE-COLOMBE 1411-1 2.00 0,44 2.44 2.00 Habitations BOURRET 14-161 GORSES 14-162-2 2,80 2,79 5,59 2.80 Landes + tiers BOURRET

14-162 GORSES 14-162-1; 14-162-2 24,76 2,07 33,83 21,76 Landes + tiers BOURRET 14-179 GORSES 14-171-1 1,79 1,79 1,79 BOURRET

44-171 GORSES (4-171-1 14,05 6.81 20.86 14,05 Landes + tiers BOURRET 14-172 GORSES 14-171-1 5,38 O,0l 5.39 5,38 Eau superficielle BOURRET

14-173 SAINTE-COLCMBE 14-01-1 2.10 2,10 2,10 BOURRET 14-18 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 2,31 0,23 2.54 2,31 Habitations BOURRET

14-21 SAINTE-COLOMBE 14-11-1 4,40 1,50 5,90 4,40 Eau superficielle + Tiers BOURRET 14-28 LABATHUDE {4-140-1 1,58 1,58 1,58 BOURRET

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 22Aptitudes

parcelle Commune parcelle Point de référence . eur= AA pere Surf tot. SPE Cause d'exclusion Nom de l'agriculteur 14-30 LABATHUDE 14-140-1 0,82 5,76 6,58 0,82 landes BOURRET 14-32 LABATHUDE 14-32-L 6,67 0.04 6,71 6.67 Habitations BOURRET

14-33 SAINTE-COLOMBE 14-32-1 1.30 0,50 L.80 :,30 Habitations BOURRET 15-01 DURBANS 15-15-1 30.02 117,15 147.17 30.02 Landes + tiers BGOUNY 15-05 SAINT-SIMON 15-21-1 4,04 0,2 4,25 4,04 Habitations BOUNY 15-06 SAINT-SIMON 15-21-1 1,09 12,79 13,88 1,09 Landes BOUNY

15-08 SAINT-SIMON 15-21-1 1.46 1,74 3.20 146 Landes + tiers BOUNY 15-11 DURBANS 15-111 2,70 7.63 10,33 2.70 Landes BOUNY 15-12 DURBANS i5-11-1 2.12 5,75 7.87 2.12 landes BOUNY 15-13 DURBANS 15-11-1 3.74 10,59 14,33 3.74 landes BOUNY 15-14 DURBANS 15-21-1 1.09 0.02 1,11 1,09 Habitations BOUNY 15-15 REILHAC 15-15-1 1.08 0,59 1,67 1,08 Habitations BOCNY 15-16 SAINT-SIMON 15-11-1 3.06 3,06 3,06 BOUNY 15-19 SAINT-SIMON 15-21-1 0,87 0,87 0.87 BOUNY 15-20 SAINT-SIMON 15-21-1 1.18 118 1,18 BOUNY 15-31 SAINT-SIMON 15-21-1 2,79 0.04 2.83 2,79 Habitations BOUNY 15-22 SAINT-SIMON 15-21-1 231 0.56 2.87 2.31 Landes + tiers BOUNY 15-23 SAINT-SIMON 15-21-1 1.30 1.30 1,30 BOUNY 15-25 DURBANS 15-11-1 2.02 2.02 2,02 BOUNY 15-32 SAINT-SIMON 1$-21-{ 045 0.45 0.45 BOUNY 16-02 DURBANS 16-03-1 1,75 1.75 1,75 PINQUIE 16-03 DUREANS 16-03-1 23,16 3,00 23.16 25,16 Landes + tiers PINQUIE 16-09 DURBANS 16-03-1 3.26 10.14 13.40 3.26 Landes PINQUIE 16-10 DURBANS 16-21-1 548 0.49 5,97 548 Landes + tiers PINQUIE 16-14 DURBANS 16-21-1 727 0.21 7,38 7.27 Habitations PINQUIE 16-20 FLAUJAC-GARE 16-20-1 12.38 13,83 0 Landes + tiers + DUP PINQUIE 16-21 FLAUIAC-GARE 16-21-1 5.2 5.4 10,65 5.24 Landes PINQUIE 16-53 DURBANS 16-20-1 721 2.55 9,76 7.21 Landes + tiers PINQUIE 16-564 SAINT-SIMON 16-56A-1 7.60 2,17 9,77 7.60 Landes + tiers PINQUIE 16-56B DURBANS 16-56A-L 6,47 5.10 11,57 637 Landes + tiers PINQUIE 17-01 FONTANES-DU-CAUSSE 17-02-1 6.61 6.61 6.61 BERGOUGNOUX 17-02 FONTANES-DU-CAUSSE 17-02-1 2,96 3,12 6.08 2.96 landes BERGOUGNOUX 17-03 FONTANES-DU-CAUSSE 17-04-1 4,35 2,01 6.36 4,35 Landes + tiers+HIC BERGOUGNOUX 17-04 FONTANES-DU-CAUSSE 17-04-1 4,78 0. 5.22 4,78 Landes BERGOLGNOUX 17-05 FONTANES-DU-CAUSSE 17-04-l 235 2.35 235 BERGOUGNOUX 17-07 FONTANES-DU-CAUSSE 17-07-L 29,48 46.67 76,15 23,48 Landes BERGOUGNOUX 17-08 FONTANES-DU-CAUSSE 17-08-1 3.05 40.13 4,16 403 Landes BERGOUGNOUX 17-09 FONTANES-DU-CAUSSE 17-08-1 3,72 3,72 3,72 BERGOUGNOUX 17-10 FONTANES-DU-CAULSSE 17-08-i 3.07 0.40 3.47 3.07 Habitations BERGOUGNOUX 17-11 FONTANES-DU-CAUSSE 17-02-1 6,14 18,90 25.04 6,14 Landes BERGOUGNOUX 17-12 FONTANES-DU-CAUSSE 17-08-1 4.84 5,23 10,07 4,84 Landes BERGOUGNOUX 17-17 DURBANS 17-21-1 767 2261 30.28 7,67 Landes BERGOUGNOUX 17-19 DURBANS 17-21-1 3,98 3.98 3,98 BERGOUGNOUX 17-21 DURBANS {7-21-1 20.52 27,85 49,37 20,52 Landes + tiers BERGOUGNOUX 17-23 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 5.33 1.22 6,55 5.33 Landes + tiers BERGOUGNOUX 17-27 CANIAC-DU-CAUSSE 17-27-1 4,39 3,39 3,39 BERGOUGNGUX 17-78 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 0.82 0,82 0,82 BERGOUGNOUX 17-29 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 247 0,53 3,00 247 Habitations BERGOUGNOUX 17-30 CANIAC-DU-CAUSSE 17-27-1 1.69 0.84 2,53 1,69 Landes + tiers BERGOUGNOUX 17-31 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 1.25 0,43 1.68 1.25 Landes BERGOUGNOUX 17-32 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 1,94 1.94 1,94 BERGOUGNOUX 17-41 CANIAC-DU-CAUSSE 17-23-1 4,77 1,25 6,02 4,77 Landes BERGOUGNOUX 17-42 CANIAC-DL-CAUSSE 17-27-1 13,32 2,48 15.80 13,32 Landes + tiers BERGOUGNOUX 18-03 BIO 13-05-1 0,90 . 6,32 7,22 0.90 Landes GRIMAL 18-04 BIO 18-05-1 0,90 0,90 0.90 GRIMAL 18-05 BIO 18-05-1 251 3421 5,72 2.Sl Landes GRIMAL 18-06 BIO 18-05-1 1,93 0.27 2,20 1,93 Landes GRIMAL 18-09 BIO 18-05-] 1,55 1,55 1,55 GRIMAL 18-10 BIO 18-05-1 1.41 0.07 1.48 1.41 Habitations GRIMAL 18-11 BIO 18-05-1 2,03 2.03 2.03 GRIMAL 18-12 BIO 18-05-1 1,29 1,29 1.29 GRIMAL 18-15 BIO 18-05-1 2.07 2.07 4,14 2.07 Landes + tiers GRIMAL 18-19 GRAMAT 18-19-1 15,06 15,06 0,00 [ETM] : valeur limite GRIMAL 18-21 GRAMAT 18-19-1 5.60 0,19 5,79 5.60 Habitations GRIMAL 19-01 LABASTIDE-MURAT 19-03-1 20.67 20.67 0,00 [ETM] > valeur limite PÉLEIMPON 19-02 LABASTIDE-MURAT 13-03-1 2,25 LOI 3,26 2.25 Landes + tiers PLEIMPON 19-03 LABASTIDE-MURAT 19-03-1 6,18 1.34 7,52 6,18 Landes + tiers PLEIMPON 19-05 LUNEGARDE 19-15«1 2,09 2,45 4,54 2.09 Landes PLEIMPON 19-06 LUNEGARDE 19-06-1 17,54 6,49 24.03 17,54 landes + tiers+HIC PLEIMPON 19-07 LUNEGARDE 19-07-i 19.06 53.41 72.47 19,06 Landes+HIC PLEIMPON 19-68 LUNEGARDE 19-15-1 1.09 {1,11 12.20 1.09 Landes PLEIMPON 19-09 LUNEGARDE 19-69-1 ;:19-09-2 47.66 37,33 84,99 47,66 Landes + HIC PLEIMPON 19-10 LUNEGARDE 19-15-1 19,00 1,85 U1,85 10,00 Landes + tiers PLEIMPON 19-13 LUNEGARDE 19-13-1 23,19 2,9 26,09 23,19 HIC PLEIMPON 19-14 LUNEGARDE 19-15-1 LIL 4,09 5.20 1,1i landes PEEIMPON 19-15 LUNEGARDE 19-15-1 1.05 4,82 5,87 1.05 Landes PLEIMPON 19-16 LE BASTIT 19-16-1 7.05 44.87 51.92 7.05 Landes + tiers+HIC PLEIMPON 19-17 LE BASTIT 19-17-1 5.42 25,96 31,38 5.42 Landes+HIC PLEIMPON 19-18 LE BASTIT 19-18-1 9,85 16.63 26.48 9,85 landes PLEIMPON 19-19 LE BASTIT 19-19-1 6.69 1.02 7.71 6.69 Landes PLEIMPON 19-20 LE BASTIT 19-19-1 15.33 21,32 36.65 15,33 Landes+HIC PLETMPON 20-02 GRAMAT 20-02-I 17,36 17.36 0 Landes+tiers + AOP Roc HEREIL 20-03 GRAMAT 20-03-1 5,93 5,92 0 AOP Roc HEREIL 20-06 GRAMAT 20-03-1 38,46 38,46 0 Landes + AOP Roc HEREIL 20-09 MONTVALENT 20-09-1 10,63 10.63 0 Habitations + AOP Roc HEREIL 20-10 MONT VALENT 20-09-1 3.67 3.67 GC AOP Roc HEREIL 20-12 MONTVALENT 29-12-1 65 6,50 0 Landes + tiers + AOP Roc HEREIL 20-13 MONT VALENT 20-12-1 9,21 921 0 Habitations + AOP Roc HEREIL 20-14 MONT VALENT 20-15-1 11,22 11,22 0 AOP Roc HEREIL 20-15 MONT VALENT 20-15-1 6,73 6,73 0 Habitations + AOP Roc HEREIL 20-18 MONTVALENT 20-12-1 5,12 5,12 Ô Landes + tiers + AOP Roc HEREIL 20-23 MONT VALENT 20-12-1 4,55 4,55 0 Landes + tiers + AOP Roc HEREIL 21-01 LUNEGARDE 21-07-1 2.37 8,14 19,51 2.37 Landes ISSALY 21-02 LUNEGARDE 21-12A-2 11,89 36,97 48,86 11,89 Landes+HIC ISSALY 21-03 LUNEGARDE 21-03-1 24,60 51,40 76,00 24,60 Landes+HIC ISSALY 21-05 FONTANES-DU-CAUSSE 21-03-1 [,12 1,12 1,12 ISSALY 21-06 FONTANES-DU-CAUSSE 21-06-1 22,75 17,84 40,59 22,75 Landes ISSALY 21-07 FONTANES-DU-CAUSSE 21-07-1 942 65,36 74,78 9,42 Landes ISSALY

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 23Aptitudes

canelle Commune parcelle Point de référence PE DE REA en Surf. tot. SPE Cause d'exclusion Nom de l'agriculteur 21-124 LE BASTIT 21-12A-1; 21-12A-2 29,87 95,70 125,57 29,87 Landes + tiers+HIC ISSALY 21-128 LUNEGARDE 21-12A-2 3.86 2,80 6.66 3,86 Landes + tiers ISSALY 22-01 MARCILHAC-SUR-CELE 22-08-1 3.39 2.05 5.44 3,39 Eau superficielle + Tiers CARBONNEL 22-02 MARCILHAC-SUR-CELE 22-08-1 1,52 1.52 1,52 CARBONNEL

22-03 DURBANS 22-03-1 4,73 4,73 4,73 CARBONNEL 22-04 DURBANS 22-05-1 3.63 3.63 3.63 CARBONNEL

22-05 DURBANS 22-05-1 5,71 5,71 5.71 CARBONNEL 22-06 DURBANS 22-03-1 14,74 8.90 23.64 14.74 Landes + tiers CARBONNEL 22-07 DURBANS 22-65-t 12.35 3.26 15,61 12,35 Landes + tiers CARBONNEL 22-08 DURBANS 22-08-1 758 251 10,09 7,58 Landes + tiers CARBONNEL 22-11 ESPEDAILLAC 22-1L-1 4.32 4,32 4,37 CARBONNEL 22-12 ESPEDAILLAC 22-11-1 1.33 1,33 1,33 CARBONNEL 22-13 ESPEDAILLAC 22-11-1 7.98 7,98 7.98 CARBONNEL 22-14 ESPEDAILLAC 22-11-1 0.88 0.88 0.88 CARBONNEL 23-01 LE BASTIT 23-04-1 1.99 6,30 8.29 1.99 Landes ANGELIBERT 23-03 LE BASTIT 23-141 0.64 0,64 0,64 ANGELIBERT 23-04 LE BASTIT 23-04-1 6.73 12,93 19.66 6.73 Landes ANGELIBERT 23-05 LE BASTIT 23-04-1 7,12 0.19 7.31 7,12 Habitations ANGELIBERT 23-09 LE BASTIT 23-09-1 25.6 17,43 42.69 25.26 Landes+HIC ANGELIBERT 23-12 LE BASTIT 23-14-1 1.71 1,71 171 ANGELIBERT 23-13 LE BASTIT 23-14-1 2,98 1,50 448 2.98 Landes ANGELIBERT 23-14 LE BASTIT 23-141 14,22 0.47 14.64 14,22 Habitations ANGELIBERT 23-17 LE BASTIT 23-041 420 0.24 +4} 420 Landes ANGELIBERT 24-01 LACAVE 24-05-1 9.86 9,86 0 AOP Roc VILARD 24-03 LACAVE 24-28-1 0,33 0.85 0 AOP Roc VILARD 24-04 LACAVE 24-32-) 1.33 1.35 0 AOP Roc VILARD 24-05 LACAVE 24-05-1 7,75 7,75 G ACP Roc VILARD 24-08 ROCAMADOUR 24-08-1 13,40 13,40 0 Landes + AOP Roc VILARD 24-11 ROCAMADOUR 24-39-1 3.99 3.99 0 AOP Roc VILARD 24-12 ROCAMADOUR 24-28-1 3.79 3.79 0 AOP Roc VILARD 2413 MEYRONNE 24-39-1 1.55 1.55 0 AOP roc VILARD 2414 MEYRONNE 24-39-1 2,40 2,40 0 Habitations + AOP Roc VILARD 24-15 MEYRONNE 24-39-{ 2.74 2,74 O Habitations + AOP Roc VILARD 24-17 MEYRONNE 2428-1 1.50 1,30 0 AOCP Roc VILARD 24-18 MEYRONNE 24-28-1 0.76 0,76 0 Habitations + AOP Roc VILARD 24-19 MEYRONNE 24-28-1 401 4,01 0 Habitations + ACP Roc VILARD 24-20 MEYRONNE 24-39-1 0.20 0.20 0 AOP Roc VILARD 24-23 LACAVE 24-32- 10,14 10.14 © Habitations + AOP Roc VILARD 24-38 LACAVE 24-28-i 1.79 1.79 0 AOP Roc VILARD 24-19 LACAVE 24-28-L 0.54 0,94 0 AOP Roc VILARD 24-31 LACAVE 24-28-1 0,39 0,39 0 Habitations + AOP Roc VILARD 24-32 LACAVE 24-32-1 4,52 4,52 0 AOP Roc VILARD 24-33 LACAVE 24-28-1 0.57 0.57 9 AOP Roc VILARD 24-34 ROCAMADOUR 24-08-1 30.47 30.47 Ô Landes + tiers + AOP Roc VILARD 24-35 ROCAMADOUR 24-39-1 3,22 3.21 0 AOP Roc + DUP VILARD 24-37 ROCAMADOUR 24-3921 1.64 1.64 C Habitations + AOP Roc VILARD 24-39 ROCAMADOUR 24-39-1 2,65 2,65 0 AOP Roc VILARD 24-42 LACAVE 24-32-1 0,74 0.74 0 AOP Roc VILARD 24-43 LACAVE 24-32-1 1,73 1,73 0 AOP Roc VILARD 244 LACAVE 24-32-1 0.63 0.63 0 AOP Roc VILARD 2445 LACAVE 24-32-1 0,59 0,59 0 AOP Roc VILARD 24-46 LACAVE 1,49 1,49 0 AOP Roc VILARD 24-47 LACAVE 24-32-t 0,93 0.93 0 AOP Roc VILARD 24-48 LACAVE 24-32-1 131 1.31 0 AOP Roc VILARD 25-01 MIERS 25-08-1 146 17,12 18.58 1.436 Landes BOUDET 25-02 MIERS 25-08-1 1,56 2,06 3.62 1.56 Landes + tiers BOUDET 25-03A MIERS 25-08-1 1i,55 36,65 48,20 11.55 Landes + tiers BOUDET 25-03B MONTVALENT 25-08-1 0,84 0.86 0,00 Landes et parcours BOUDET 25-08 MIERS 25-08-1 491 0,75 5.66 4,91 Habitations BOUDET 25-35 MONTVALENT 25-36-1 19.45 3,24 22,69 19.45 Landes + tiers BOUDET 25-36 MONTVALENT 25-36-1; 25-36-2 26.07 60,05 86,12 26,07 Landes + tiers BOUDET 26-08 GRAMAT 26-29-1 3.85 3.85 0 Landes + AOP Roc LANDES 26-09 GRAMAT 26-29-1 1,07 1.07 Ô Landes + tiers + AOP Roc + DLP LANDES 26-17 MIERS 26-29-1 1.56 1,56 Q Landes + AOP Roc LANDES 26-20 MIERS 26-29-1 1,78 1,78 O Landes + AOP Roc LANDES 26-27 MIERS 26-29-1 1,43 1.43 0 AOP Roc LANDES 26-23 MIERS 26-29- 7.43 743 0 Landes + AOP Roc LANDES 26-28 MIERS 26-29-l 0,54 0,54 0 AOP Roc LANDES 26-29 MIERS 26-29-1 9.34 9,34 9 Landes + AOP Roc LANDES 26-304 MONT VALENT 26-304-1 73.14 73,14 0 Landes + AOP Roc LANDES 26-306 MONTVALENT 26-304-1 4,71 4,71 Ô Eau superficielle + AOP Roc LANDES 26-307 MONTVALENT 26-313-1 2.13 2,13 0 Landes + tiers + AOP Roc LANDES 26-308 MONTVALENT 26-308-1 6.67 6,67 O Landes + tiers + AOP Roc LANDES 26-310 MONTVALENT 26-308-1 11,32 11,32 0 AOP Roc LANDES 26-311 MONT VALENT 26-308-1 1.57 1.57 0 AOP Roc LANDES 26-312 MONTVALENT 26-313-1 4,27 4,27 0 Landes + AOP Roc LANDES 26-313 MONTVALENT 26-313-1 10,77 10,77 Q Habitations + AOP Roc LANDES 26-314 MONT VALENT 26-313-1 2.39 2.39 O Habitations + ACP Roc LANDES 26-315 MONTVALENT 26-304-1 6.05 6,05 Q Landes + AOP Roc LANDES 26-316 MONTVALENT 26-304-1 771 771 0 Landes + AOP Roc LANDES 26-317 MONTVALENT 26-313-1 7,86 7,86 G Landes + AOP Roc LANDES 27-01 AYNAC 27-04-1 4,35 4,35 4,35 LACAZE 27-02 AYNAC 27-04-1 3,25 3.25 0.00 Pente LACAZE 27-03 AYNAC 27-04-1 4.67 1,59 6.26 4.67 Landes + tiers LACAZE 27-04 AYNAC 27-04-1 5.90 1,63 7,53 5.90 Pente + tiers LACAZE 27-05 AYNAC 27-06-1 0,98 0,98 0.98 LACAZE 27-06 AYNAC 27-06-1 8.33 8.33 8,33 LACAZE 27-07 AYNAC 27-06-1 0.32 1,00 1,32 0.32 Eau superficielle LACAZE 27-08 AYNAC 27-06-1 2.71 2,71 2,71 LACAZE 27-14 SAINT-JEAN-LAGINESTE 27-04-1 1.47 1,42 2.89 1,47 Landes + tiers LACAZE 27-15 SAINT-JEAN-LAGINESTE 27-04-1 1.45 0.95 2,40 1,45 Landes + tiers LACAZE 27-16 SAINT-JEAN-LAGINESTE 27-04-1 2,85 1,34 4.19 2.85 Landes + tiers LACAZE 27-17 SAINT-JEAN-LAGINESTE 27-04-1 1,21 121 1.21 LACAZE 27-25 AYNAC 27-06-1 2.08 2,08 2.08 LACAZE 27-26 AYNAC 27-06-1 0,84 0,84 0,84 LACAZE 27-27 AYNAC 27-06-1 0.48 0,48 0,48 LACAZE 27-28 AYNAC 27-06-1 2,57 0.46 3.03 2,57 Landes LACAZE 27-29 AYNAC 27-06-1 0,22 0.22 0.22 LACAZE

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 24parcelle

28-01

28-02

28-64

29-02

29-03

29-04

29-05

29-06

29-08

29-09

29-10

29-14

29-12

29-13

29-14

29-15A

29-15B

29-16

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29-1$

29-19

29-11

29-22

29-23

29-24

29-25

29-26

29-27

29-28

29-294

29-29B

29-30

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29-32

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29-35

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30-01

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30-05

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30-IL

30-12

30-13

30-14A

30-15

30-19

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31-17

31-18

31-26

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31-19

31-31

31-32

31-50

31-51

31-53

31-554

31-55B

32-15

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33-01

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33-28

33-30

34-03

34-05

Commune parcelle

THEMINES

RUEYRES

THEMINES

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ISSEPTS

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ASSIER

REYREVIGNES

ASSIER

ASSIER

ASSIER

ISSEPTS

ASSIER

ISSEPTS

ISSEPTS

FONTANES-DU-CAUSSE

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

CARLUCET

LE BASTIT

CARLUCET

CARLUCET

LE BASTIT

VAILLAC

VAILLAC

VAILLAC

VAILLAC

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LUNEGARDE

LUNEGARDE

REILHAC

REILHAC

REILHAC

REILHAC

REILHAC

REILHAC

LE BASTIT

LE BASTIT

LUNEGARDE

LE BASTIT

CARLUCET

MONT VALENT

MONTVALENT

MONT VALENT

MONTVALENT

MONTVALENT

LE BOURG

THEMINETTES

THEMINETTES

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

LE BOURG

RUDELLE

RUEYRES

RUEYRES

Point de référence

28-01-1

28-02-1; 28-02-2

28-02-2

29-27-1

29-27-1

29-27-1

29-24-1

29-27-1

29-27-1

29-27-1

29-34-1

29-24-1

29-24-1

29-241

29-15A-1

29-15A-1

29-15A-1

29-15A-1

29-15A-1

29-1541

29-15A-1

29-24-1

29-241

29-241

29-34-1

29-34-1

29-32-1

29-27-1

29-27-1

29-27-]

29-27-1

29-27-1

29-241

29-32-1

29-24-1

29-24-1

29-24-1

29-15A-1

30-02-2

30-02-1, 30-02-2

30-02-(

30-02-1

30-05-1

30-06-1

30-05-1

30-08-i

30-06-1

30-08-1

30-12-1

30-12-1

30-14-1

30-12-1

30-19-1

30-24-1

30-24-1

30-14-1I

30-24-1

31-03-1

31-03-1

31-03-1

31-03-1

31-18-1

31-03-1

31-03-1

31-18-1

31-29-1

31-29-L

31-29-1

31-29-1

31-29-1

31-32-1

31-03-1

31-18-1

31-18-1

31-55-1; 31-55-2

31-55-1

32-15-1

32-15-1

32-15-1

32-18-1

32-18-1

33-26-1

33-26-1

33-26-1

33-16-1

33-16-1

33-26-1

33-26-1

33-16-1

33-L6-L

33-16-1

33-16-1

33-26-1

33-26-1

33-26-1

33-16-1

34-03-1

34-03-1

Aptitudes

Surface Surface Surface

Apt.2 Apt.IB Apt LA Apt.U

20.03

29.41

3,97

2.08

042

1.23

0.63

1,80

1,50

0,67

7.48

8.30

3,14

1.74

0,79

4,90

0,85

1.74

0,75

1.30

10.82

18.66

9,74

4Il

16.22

7.23

2.03

6H

29,02

3.26

7,18

8,12

16,18

0.97

7.66

1.19

5,06

351

116

7.07

1.83

4,29

11,59

Surface

3.35

4.95

0.60

393

LS

Surf. tot.

235.38

34,36

4,57

0,79

10,24

0,85

3.94

14,56

1.62

9.02

1,74

LAC]

0.61

i.Sl

23,52

9,01

1.54

0.88

112.21

3,4

13,73

6,23

2,81

39.29 dam

37,34

0,55

2.00

3,24

1.82

0,86

0,76

2.46

12,31

1.42

1.50

0,64

SPE Cause d'exclusion

20.03 Eau superficielle

29.41 Eau superficielle + Tiers

3,97 Habitations

0,79

4,90 Landes

0,85

3,65 Habitations

1,74 Landes

0,75

1,30

2,08

0,32

1.23

O Landes + DUP

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETMI > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.63

0.14

1,80

1,50

0.67

0.00 [ETMI] :- valeur limite

6.26 Landes

1.62

0,00 Landes

1.46 Landes

LOL Landes

0,61

5,83 Landes + tiers

225

0 DUP

0 DUP

0,20

16,87 Landes

18,66 Landes + tiers + HIC

9,74 Landes + HIC

4,11 Landes

16.22 Landes + HIC

7.23

2,03 Landes + HIC

6.44 Landes + tiers

29,02 Landes + tiers + HIC

3,26 Habitations

7,18 Landes

8,42 Landes + tiers

16,18 Landes + tiers

0,92 Habitations

7,66 Habitations

7,48 Landes + tiers

8,30 Habitations

3.14 Landes

1,74 Eau superficielle + Tiers

1,19 Landes

5.06 Landes

3,51 Landes

1.16 Landes

7,07 Habitations

183

4,29 Landes + tiers

11.59 Landes

3,12 Habitations

2,78 Landes + tiers

1,32

4,74 Habitations

1,81

19,97 Landes + tiers

3,71 Landes

1,54

0,88

44,34 Landes + tiers

0,00 Landes

7.28 Landes + tiers

1,67 Landes

2,53 Habitations

3,50 Landes

15,39 Landes

ÿ AOP Roc

0 AOP Roc

0 AOP Roc

CO AOP Roc

0 AOP Roc

D AOP Roc

O0 Habitations + AOP Roc

O Habitations + AOP Roc

0 AOP Roc

0 AOP Roc

0 AOP Roc

0 Eau superficielle + AOP Roc

0 AOP Roc

0 AOP Roc

0 AOP Roc

0,00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

Nom de l'agriculteur

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

CARAYOL

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGLES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGLES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

GARRIGUES

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOL

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUDET

BOUDET

BOUDET

BOUDET

BOUDET

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

CHEVALIER

LAVINAL

LAVINAL

- 8/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 25N°

parcelle

34-07

34-09

34-10

34-11

34-13

34-141

34-142

34-151

34-152

34-16

34-17

34-18

54-19

34-20

34-21

34-22

34-16

34-271

34-272

34-28

34-29

34-36

34-37

34-39

34-103

34-41

34-461

34-47

34-48

34-513

34-53

34-54

34-55

34-561

34-562

34-563

34-592

34-601

34-602

34-603

34-61

35-01

35-02

35-03

35-05

35-06

35-07

35-08

35-09

35-14

35-15

35-18

35-19

35-20

35-21

35-22

35-24

36-01

36-02

36-03

36-04

36-05

36-06

36-08

36-13

36-15

36-16

36-19

36-20

36-24

36-25

36-26

37-0L

37-02

37-03

37-04

37-05

37-06

37-07

37-08

37-09

37-10

37-11

37-14

37-15

37-17

37-25

37-26

37-27

37-33

37-34

37-35

37-36

37-37

37-40

37-42

37-45

37-47

Commune parcelle

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

AYNAC

LEYME

LEYME

LEYME

THEMINES

THEMINETTES

SONAC

SONAC

SONAC

RUEYRES

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

SAINT-SIMON

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

RUEYRES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

AYNAC

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

SAIGNES

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ANGLARS

ESPEYROUX

ESPEYROUX

FONS

FONS

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CALSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

Point de référence

34-602-1

34-09-1

34-09-1

34-09-1

34-602-1

34-142-1

34-142-1

34-142-T

34-142-1

34-142-1

34-142-1

34-142-1

34-142-I

34-142-1

34-142-1

54-602-1

34-6021

34-602-I

34402-1

34-602-1

34-36-i

34-36-1

34.56-1

34-36-1

34+03-1

34-36-1

34-36-1

34-36-L

34-36-1

34-36-1

34-36-1

34-36-1

34-36-1

34-36-1

34-%6-1

34-36-1

34-36-1

33-602-1

34-602-1

34-602-1

34-602-L

35-15-1

35-15-1

35-07-1

35-07-L

35-07-L

35-07-1

35-07-1

35-15-1

35-07-1

35-15-i

35-07-1

35-07-1

35-15-1

35-15-1

35-07-1

35-15-1

36-01-1

36-01-1

36-01-1

36-01-1

36-06-1

36-06-!

36-01-1

36-06-1

36-06-1

36-06-1

36-06-1

36-06-1

36-01-1

36-01-1

37-15-1

37-15-1

37-07-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-50-1

37-48-1

37-48-1

37-48-1

37-48-1

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 Apt.iB Apt. LA Apt 0

} 0,79

14,03 0,61

0,93

3.40 0.64

3,46 1.01

0,55 0,78

0,87 3,66

0,55

0,52 0,76

1,72

1,13 0,841

1,01 0,21

10,29

[00

1.15

0.91 0.62

1.08 0,01

0.83 0.40

1.59 1.72

2.36

0. 0,15

2.47

L.00

0.33

19,78 0.04

1,31

2.32

0.62

1,15

245

0,83 0.73

2.46 0,5:

0.29

0,34

1,52

1,49 0.29

126

0,68 0.62

2,66

1,82 0,08

1,31

6,32 3.69

1.88

0.92

2,10

1,51

5,59 3,19

0.71

3,60 11,76

0.56 0.02

3,90 6,01

327 1,75

0,35

0,37

1,04

0,14 0.08

1,59

3,33

1.94

0.56

0,71

0,81

3,04 0,10

1,54 0,96

1.45 1,17

1.26

1,72 L12

0,33 0.02

1,57

6,70

0,56

1,38

0.82

2.61 15.47

0,73

1,90

1,54

1,02

15,32 2,08

17.03 6,81

1.01 0.10

1,12

0,97 6,84

1,43 0,87

5,23 10,14

2.02

1,28

0,54 14,42

0.58 0.38

6,79 10,88

0,60 0,08

1.07 0.16

1,70

1,32 7.12

1,72 5.40

3,17 4,29

2.01 1,69

0,35

Surf. tot.

1,69

14,64

0.93

4,04

4.47

1,33

4,53

0.55

1.28

1.72

1.97

122

10.29

1,00

1,15

1.53

1.09

1.23

3.51

2.46

0,57

247

1.00

0.33

10,82

1,32

24

0,62

1.15

2.43

1,56

2,98

0,29

0.34

1,52

1.78

1.26

15.37

14,96

0.96

17,67

0,68

1.23

1,70

8.4

7,12

7.46

3,70

0,35

SPE

0,90

14,03

0.53

3.40

3,4

0.55

0.87

0,55

0.52

1,72

1,13

1.01

10.29

1.00

[15

0,91

1.08

0.83

3,04

1,54

1,45

126

1,72

0,33

1.57

0.70

0,56

1,38

0,82

2,61

0,73

1,90

1.54

1,02

15,32

17.03

1,61

1,12

0,97

1,43

5.2

2.02

1,28

0,54

0,58

6,79

0.60

1.07

1.70

1,32

1,72

3.17

2,01

0.35

Cause d'exclusion

Eau superficielle + Tiers

Habitations

Eau superficielle + Tiers

Habitations

Eau superficielle + Tiers

Landes

Eau superficielle

landes + eau superficielle

Eau superficielle + Tiers

Habitations

Habitations

Habitations

Eau superficielle + Tiers

Habitations

Habitations

Landes

Habitations

Eau superficielle

Habitations

Parcours à canard

Landes + eau superfcieile

Landes + eau superficielle

Eau superficielle

Eau superficielle

Landes + ES

Eau superficielle

Habitations

Landes + tiers

Landes

Landes + tiers

Habitations

Landes

Landes

Landes + HIC

Habitations

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes + HIC

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Nom de l'agriculteur

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LAVINAL

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

LACAM

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

COUDERC

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

- 9/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 2644-06

44-07

44-08

44-09

44-10

44-11

44-12

44-13

44-14

44-15

44-16

44.17

45-01

45-02

45-03

45-04

45-09

45-10

45-1i

45-12

45-16

45-17

45-20

45-21

45-22

45-24

45-26

45-27

45-30

45-31

45-33

45-34A

45-34B

45-35

45-38

Commune parcelle

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

SENAILLAC-LAUZES

SENAILLAC-LAUZES

FONTANES-DU-C'AUSSE

FONTANES-DU-CAUSSE

LABASTIDE-MURAT

CANIAC-DU-CAUSSE

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

AEVIGNAC

ALVIGNAC

GRAMAT

LACAPELLE-MARTVAL

LACAPELLE-MARIVAL

LACAPELLE-MARIVAL

LACAPELLE-MARIVAL

LACAPELLE-MARTVAL

LACAPELLE-MARIVAL

MIERS

MIERS

ALVIGNAC

ALVIGNAC

MIERS

GRAMAT

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

LEYME

MOLIERES

MOLIERES

ESPEYROUX

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

MOLIERES

MOLIERES

MOLIERES

GRAMAT

PADIRAC

PADIRAC

PADIRAC

GRAMAT

LE BASTIT

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

CALES

LAVERGNE

LAVERGNE

MAYRINHAC-LENTOUR

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

THEGRA

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

SAINT-JEAN-LAGINESTE

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

Point de référence

37-48-

37-48-1

37-50-1

37-48-1

37-48-I

37-50-]

37-50-1

37-07-1

37-62-1

38-08-1

38-05-1

38-08-1

38-08-1

38-05-

38-08-I

38-08-1

38-08-1

38-05-1

39-04-I

39-04-1

39-041

39-05-]

39-05-1

39-05-

40-08-1

40-08-1

40-08-

40-08-i

40-08-I

41-03-1

42-02-1

49-02-1

42-02-

42-02-1

42-02-1

42-02-1

42-02-1

42-26-

42-0?-

42-02-1

42-02-1

42-02]

42-26-1

42-26-1

42-26-

42-26-1

42-26-1

42-26-1

42-26-

42-02-1

42-26-]

42-26-1

43-41-1

43-09-

43-09-1

43-09-1

43-41-1

4341-1

44-07-

44-03-1

44-031

44-08-1

44-05-]

44-05-1

44-07-1

44-08-1

44-09-1

44-03-]

44-05-

44-08-

44-03-1

44-03-1

44-09-1

44-05-1

44-07-

45-01-1

45-01-1

45-03-1

45-01-1

45-01

45-46-1

45-01-1

45-01-1

45-03-1

45-55-1

45-20-

45-46-1

45-20-1

45-55-1

45-46-1

45-33-1

45-20-

45-46-1

45-33-1

45-46-1

45-46-1

45-46-1

45-55.

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 Apt.iB ApLIA Apt 0

257

145

1.56

761

2.85

‘3,98

5.75

4,68

1.14

6.32

3,75

1,97

0,58

0,52

1.02

0,55

2,55

20,59

24.74

4.37

5,51

5.06

3.38

2.47

0.87

3.68

0,52

0.62

5.25

7.86

4,80

18.24

8.94

547

021

4.61

4,37

0,56

0.08

0,79

0,41

0.51

0,11

0,60

0.24

4.23

18,33

0.31

0.23

0.10

49,94

7,87

251

1,17

4,19

14,35

6.31

8,41

0,01

3,64

2124

1,80

5.34

0,12

16.40

40,03

0,40

17.24

2,98

3,28

5.85

2,42

0.50

0,75

0.87

0.34

0,21

0,22

2.68

0.79

1,14

0,02

0,03

0.03

Surf, tot,

3,09

4,37

7?

22

0,58

8,38

1.02

5,35

20,79

29,53

5.48

13,62

1.69

4,61

26.30

1,80

8,72

2.29

0.87

16,40

40.03

2.72 PAP

17.24

16,67

5,85

2,49

1.14

0.50

0.75

5.18

6.74

7,94

1,87

2.08

1.00

4,96

3,58

4,82

3,63

3,09

1,19

0,50

0.70

6.32

SPE Cause d'exclusion

2,57 Habitations

3,75 Landes + tiers

1.97 Landes

0,58

0,52 Landes

1.02

0,55 Landes + HIC

2.55 Landes

20,59 Landes

0,01 Landes + eau superficielle

13,41 Habitations

1.69

0.00 Parcelle boisée

3.99

1.32

1.35 Landes

7.92 Habitations

3.06 HIC

7.19 Landes + tiers

1.30 Habitations

2.64 Eau superficielle

16.22 Habitations + Baignade

1,23

0,75 Habitations + baignade

2.35 Landes

1.47 Habitations

6.63 Landes + tiers

2,46 Landes

34,74 Landes + tiers

0,66 Habitations

2.29 Habitations

2,45 Landes + tiers

2,34 Eau superficielle

1.13 Habitations

0,98 Habitations

2.53 Landes + tiers

0.67 Habitations

0,51 Habitations

445 Habitations

1,55 Captage

0.00 Landes

0,45 Habitations

0.00 Landes

1445 Captage

7,61 Landes + tiers

4,37 Landes

2,85 Habitations

5.75 Habitations

4.68 Habitations

10.75 Landes + tiers

Ô Habitations + DUP

3,36 Landes

8.73 Landes

11,33 Landes

0 Landes + DUP

6 DUP

0 DUP

5.51 Habitations

0 Habitations + DUP

5,06 Landes + tiers

0 DUP

3,38 Landes

3,17 Habitations

0,87

0 Landes + DUP

0 Landes + DUP

2,32 Captage

0,00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

13,39 Landes + tiers

0,00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

L14

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETMI] > valeur limite

4,31 Landes

640 Habitations

7,73 Habitations

1.87

2,08

0,78 Landes

2.28 Baignade

2,79 Landes + tiers

3,68 Eau superficielle + Tiers

3.61 Eau superficielle

3,09

1.16 Eau superficielle + Tiers

0.47 Eau superficielle

0,70

6.32

Nom de l'agriculteur

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

ROUMIEUX

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

LACARRIERE

DELLUC

DELLUC

DÉLLUC

DELLUC

DELLUC

DELLCUC

CADOUX

CADOUX

CADOUX

CADOUX

CADOUX

TOCABEN

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MACRY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MACRY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

MAURY

THAMIE

THAMIE

THAMIE

THAMIE

THAMIE

THAMIE

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

VERGNES

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULETF

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

- 10/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 27N°

parcelle

45-45

45-46

45-47

45-48

45-49

45-54

45-55

45-58

45-59

45-64

45-65

45-66

45-67

45-69

45-70

45-71

45-72

45-73

45-74

45-75

45-76

45-77

45-794

45-79B

45-804

45-30B

45-81

45-82

45-83

45-84

45-85

45-87

45-88

45-89

45-91

45-92

46-02

46-04

46-05

46-06

46-07

46-10A

46-10B

46-13

46-14

46-16

46-20

46-26

46-27

46-28

46-29

46-30

46-31

46-33

47-01

47-02

47-03

47-04

47-05 A

47-05B

47-06A

47-06B

47-06C

47-08

47-32

47-33

48-01

48-02

48-03

48-04

48-05

48-06

48-07

48-08

48-09

48-10

48-11

48-12

48-13

48-14

48-15

48-16

48-17

48-18

48-19

48-20

48-21

48-223

48-23

48-24

48-25

48-26

48-27

48-28

48-29

48-30

48-31

48-32

Commune parcelle

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

PADIRAC

THEGRA

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

PADIRAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

SAINT-JEAN-LAGINESTE

SAINT-JEAN-LAGINESTE

MAYRINHAC-LENTOUR

AYNAC

SAINT-JEAN-LAGINESTE

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

MAYRINHAC-LENTOUR

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

SOULOMES

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANTAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

SOULOMES

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANTAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

CANIAC-DU-CAUSSE

THEGRA

THEGRA

THEGRA

THEGRA

MAYRINHAC-LENTOUR

THEGRA

MAYRINHAC-LENTOUR

LAVERGNE

THEGRA

THEGRA

THEGRA

THEGRA

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

AYNAC

ANGLARS

AYNAC

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

Point de référence

45-46-1

45-46-1

4547-1

45.47-1

45-33-1

45-46-1

45-55-1

45-20-1

45-33-!

43-20-1

45-55-1

45-20-1

45-46-1

45-55-1

45-46-1

45-46-1

45-20-1

45-03-1

45-47-1

45-20-

45-46-1

35-"9A-1

45-79A-1

45-79A-1

45-7941

45-79A-1

45-79A-L

45-79A-l

45-79A-1

45-79A-1

45-46-1

45-16-1

45-47-]

45-46-1

45-20-

45-46-1

46-02-1

46-02-

46-07-1

46-31-1

46-07-1

46-07-

46-07-1

46-02-1

46-31-i

46-33-

46-33-1

46-07-1

46-33-i

46-311

46-07-1

4631-1

46-31-

46-33-1

47-01-1

47-02-1

47-03-!

47-02-1

47-03-1

47-03-1

47-03-l

47-03-1

47-03-1

47-02-1

47-02-1

47-01-1

48-04-1

48-04-1

48-04-1

48-04-1

48-04-1

48-28-I

48-28-1

48-28-1

48-28-]

48-28-

48-28-1

48-17-1

48-17-1

48-17-1

48-17-1

48-17-1

48-L7-1

48-17-I

48-17-]

48-17-1

48-171

48-L7-I

48-17-1

48-17-1

48-17-1

48-17-1

48-17-

48-28-

48-28-1

48-28-1

48-28-1

48-28-

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 Apt. iB Apt. IA

1,52

0,49

1.00

1,15

0.43

2.54

0.39

0.45

7.34

12,54

5,89

10,73

2,72

2.31

1.24

1,73

0,37

0,35

2,17

4,31

6.33

0.86

0.34

0H

0,35

0.66

1,13

0,53

14

Apt. 0

113

0,35

0.22

0.30

0.83

0,17

0.19

0,53

0,01

0,10

0,45

0,38

0,42

0,39

Surf tot.

3.40

2,38

7.30

1.47

11,69

1.10

4.18

1,07

6,89

1,73

1.52

1,51

0,49

1,00

0,59

0,85

621

0.55

4,00

0.33

0.53

0.86

3.04

0.34

0.41

0.35

0,66

1.13

0.53

2.4

L.15

0,87

2.62

0,39

1,70

0.45

25.67

1.98

0,11

1,69

2.59

126

0,75

2,52

1.07

1.56

0.78

0.42

0,58

0.68

3,66

0,75

0,75

0,59

2,01

0,67

3.18

2.38

4,10

L45

1,30

5.50

0.32

0,80

0,95

SPE Cause d'exclusion

2,27 Landes + tiers

238

6,95 Habitations

1,47

11,47 Habitations

1,10

4,18

0,95 Habitations

6,89

0.00 Parcelle boisée

1,52

1,51

0.49

1,00

0.29 Habitations

0.02 Eau superficielle + Tiers

0.04 Habitations

0,35

381 Habitations

0,00 Eau superficielle

0,52 Habitations

C86

3.04

0,34

OH

0,35

0.66

1,13

0.53

2,234

1,15

0,43 Eau superficielle

2,54 Habitations

0.39

LA48 Habitations

0,45

10,15 Landes + tiers

1,98

2,98

1,54 Landes

7.60 Landes

13.04 Landes

141 Landes

2.12 Landes

2,32 Landes

3,16 Landes

5,58 Landes

4,68

3.68 Landes

2.52 Landes

2.36

2.69

8,97

7,34 Landes + tiers

12,54 Habitations

5,89

10,73 lieu baignade

2,72

3,31 Habitations

[24 Habitations

1,73 Habitations

0.37

0,35

2.17 Habitations

4,31 Habitations

6,53 Habitations

1.14 Eau superficielle + Tiers

D.fL

0,78 Eau superficielle + Tiers

2.37 Habitations

1.95

2,64

0,00 Eau superficielle

1.26

0.75

1.03 Eau superficielle

1,07

1.4 Habitations

0,78

0,42

0,58

0.68

3,66

0,65 Habitations

0,75

Eau superficielle 0,54

2,01

0,25 Habitations

2,76 Habitations

2.38

3,71 Eau superficielle

1,45

1,30

4,42

0.96

0.32

0,59 Habitations

0,95

Eau superficielle

Nom de l'agriculteur

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TELLET

TECULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TECLET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

TEULET

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

VIELCAZALE

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

NIVEAU

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

JAMMES

11/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 28Commune parcelle

RUDELLE

RUDELLE

SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

AUTOIRE

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

PRUDHOMAT

PRUDHOMAT

PRUÜUDHOMAT

PRUDHOMAT

PRUDHOMAT

PRUDHGMAT

PRUDHOMAT

PRUDHOMAT

PRÜDHOMAT

PRUDHOMAT

SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

SAINT-MICHEL-LOUBEJOL

SAINT-MICHEL-LOUBEJOL

SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

AUTOIRE

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

LE BASTIT

LE BASTIT

LE BASTIT

LUNEGARDE

LUNEGARDE

LUNEGARDE

SAINT-BRESSOL

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOL

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

SAINT-BRESSOU

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

- ROCAMADOUR

ROCAMADQOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ALVIGNAC

ALVIGNAC

MIERS

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

LACAVE

LACAVE

LACAVE

LACAVE

LACAVE

ROCAMADOUR

LACAVE

LACAVE

LACAVE

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

LACAVE

LACAVE

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Point de référence

48-28-1

48-28-1

49-07-1

49-07-I

49-07-I

49-07-1

49-071

49-07-1

49-18-1

49-18-1

49-18-1

49-18-1

49-18-1

49-07-1

49-07-1

49-18-1

49-07-1

49-07-I

49-07-I

49-07-1

49-07-1

50-011

50-01-

30-011

$0-10-1

$0-10-1

50-10-1

50-L0-L

50-10-

50-10-1

51-05-1

51-05-I

51-05-

51-05-

51-05-1

51-05-1

51-05-]

51-05-i

51-05-I

S1-05-1

51-05-1

51-05-1

51-05-1

51-05-1

53-33-1

52-33.

52-33-1

52-602-1

52-33-

52-33-1

52-33-1

52-33-1

52-33-1

52-602-1

52-602-1

52-602-1

52-602-

52-33-1

52-602-1

52-602-1

52-602-

52-33-1

52-33-1

2-602-1

52-602-1

52-414-1

52-414-

32-4141

52-4141

32-414-1

52-602-1

$2-414-1

52-4141

2-4 141

52-602-1

52-33-1

32-33-

52-602-I

52-414-

52-4141

52-510-1

52-510-1

$2-510-1

$2-510-1

52-510-1

52-510-

52-510-1

52-602-1

52-602-1

52-602-1

52-33-1

52-510-1

52-510-1

52-510-1

53-12-1

53-08-1

53-08-1

53-08-1

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 AptiB Apt.lA Apt.0

1,22

0,34

3.67

227 _—

1.48

5,39

2.63

0.52

4,82

2,32

0,70

1.27

0.37

7.79

2.31

1,96

0:97

0.62

0.59

147

3.84

0.85

2,98

0,91

2.04

3,33

1,30

1,88

1,56

0.41

0,71

2,33

1,43

6.36

0.65

2,77

1,38

2,00

04

6.68

0,45

0,69

0,32

151

3.02

1.58

0,15

0,30

0,03

0,57

1.04

L.0

0.5 CRT

0.84

0.25

0.36

0.41

OS

0,23

1.86

0.35

0.17

0.18

045

0.47

3.36

2.27

0.14

1,99

0.26

0.69

1,05

1.74

5.55

14,06

0.66

0,18

0.75

0.56

5,78

0,50

0,82

9,07

0.47

1.07

0,18

0,06

6.48

0,52

Surf. tot.

1.48

5.39

3.08

1,13

0,76

1.32

2,68

3.97

5.69

3,53

3,41

443

0,82

3,60

2.69

0.84

4,63

0.65

0.71

1,72

0.82

22.30

9,57

627

1.47

4.22

1,43

2,98

091

2.04

0.36

0.52

482

2,73

151

1,30

0.37

9.65

231

1.96

0.44

1,14

0,62

6,59

0.49

1,96

0,43

3.06

6.03

3.35

0.54

4,81

1,42

0,84

0.34

1,16

0,36

0,76

1.37

0.87

1.88

2.92

11,17

0.80

19,20

135

1.56

5.4

1.69

2.84

1.16

1,12

[,05

1,18

241

1.70

1,19

0.72

0.64

1.94

9.11

1.87

2,12

10,95

1,56

0,88

1,78

2,33

1.43

0.36

0,83

2,83

1.38

2.00

1.22

0.34

4,15

2,79

SPE

1.48

Cause d'exclusion

Eau superficielle

Landes + eau superficielle

Eau superficielle

Eau superficielle

Eau superficielle

Eau superficielle

Landes + tiers

5 Landes

Habitations

Habitations

Habitations

Eau superficielle

Eau superficielie

3.58 Eau superficielle + Tiers

0,34 Eau superficielle

0.51

L,5SL

045

2.59

2.67

1.06

0,40

2,82

1,42

0,58

0,34

1,16

0,36

0,76

0,68

0.87

0.83

1.18

5,62

0.80

5.14

1,35

1.56

4,80

1,51

2.09

1,16

1,12

1,05

1,18

241

1.70

1.19

0,72

0,64

1,38

3.33

1.37

1,30

1,88

1,56

041

0,71

2,33

1.43

0,36

0,65

2,77

1,38

2.00

1.27

aus

Eau superficielle

Eau superficielle

Landes + eau superficielle

Landes

Landes

Landes

Landes

Eau superficielle

2 Habitations

Habitations

Habitations

Landes

Eau superficielle

Habitations

Habitations

Habitations

Landes

Landes + tiers

Landes + tiers

Landes

Landes

Landes

Landes + tiers

Eau superficielle

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Habitations

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Landes

Habitations

0,34

3,67 Habitations

2.27 Habitations

Nom de l'agriculteur

JAMMES

JAMMES

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

BARRAT

TRUEL

TRUEL

TRUEL

TRUEL

TRUEL

TRVEL

TRUEL

TRUEL

TRUEL

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

FERRAND

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

BLANC

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

- 12/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 29N°

parcelle

53-06

53-07

53-08

53-09

53-10

53-11

33-12

53-13

53-14

53-15

53-16

53-17

33-18

53-20

53-22

53-23

53-24

53-25

33-26

53-27

53-28

53-29

54-01

54-03

5+04

54-05

54-06

54-08

54-10

54-12

54-14

5416

54-33

54-54

54-35

54-45

54-61

35-01

55-02

53-03

55-04

55-05

55-06

55-08

55-09

55-10

35-11

55-12

55-13

55-14

55-15

55-17

55-18

55-19

55-20

55-21

36-01

36-02

57-04

57-07

57-09

57-1!

57-21

57-22

57-23

57-24

57-25

57-26

57-260

57-32

57-42

57-420

37-421

57-422

57-424

57-429

57-43

57-430

57-431

57-432

57-435

57-136

57-44

37-440

57-48

57-51

57-52

57-538

57-54

57-55

58-02

58-04

58-07

58-12

58-15

59-01

59-02

59-03

Commune parcelle

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

GORSES

GORSES

MONTET-ET-BOUXAL

MONTET-ET-BOUXAL

MONTET-ET-BOUXAL

MONTET-ET-BOUXAL

MONTET-ET-BOUXAL

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SAINT-MEDARD-NICOURBY

SAINT-MEDARD-NICOURBY

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEDAILLAC

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

MOLIERES

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

MOLIERES

ALBIAC

ALBIAC

THEMINES

AYNAC

ALBIAC

ALBIAC

LEYME

LEYME

LEYME

LEYME

AYNAC

AYNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ALVIGNAC

MONTVALENT

MONTVALENT

ALVIGNAC

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ALVIGNAC

MONTVALENT

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ALVIGNAC

ALVIGNAC

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

ROCAMADOUR

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

Point de référence

53-08-1

53-08-1

53-08-I

53-08-1

53-12-1

33-12-[

53-12-1

53-12-1

33-12-I

353-[2-1

53-08-1

53-08-1

53-271

54-01-1

54-45-1

5+-01-1

54-05-L

54-12-1

34-45-1

34-45-1

34-12-1

54-16-1

54-16-1

3445-1

54-45-1

54-45-1

54-45-1

54-01-1

55-01-1

55-O1-I

55-01-1

35-01-1

55-01-1

35-01-1

35-01-1

35-01-1

53-01-1

55-13-1

55-13-1

55-13-1

35-13-i

355-13-1

35-13-1

53-01-1

35-01-1

55-01-1

55-01-1

56-02-I

56-02-1

57-48-1

57-[1-1

57-22-|

37-1i-i

57-436-1

57-22-1; 57-22-2

57-22-2

57-24-1

57-11-1

57-436-1

57-436-1

57-51-1

57-42-1

57-42-1

57-51-1

37-111

57-11-1

37-51-1

57-42-1

57-51-1

57-51-1

57-5t-1

57-436-1

57-436-1

57-54]

57-11-1

57-48-1

57-51-1

57-436-1

57-54-1

37-54-1

57-436-1

58-04-3

58-04-1; 58-04-2: 58-043

58-07-1

58-04-3

58-07-1

S9-01-1

59-01-1

39-041

0,65

2,00

3.87

0,49

1,36

2,78

1.32

2.16

1,76

[.07

1,90

1,59

8,89

8.47

2.54

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt? AptlB AptIlA Apt. 0

3.69

0.27

0,34

0.09

0.65

1,36

2,96

0,60

1.75

0.68

4,97

4,13

12,89

L.88

13,88

2.64

0,88

3,93

7,69

2,61

5,56

1,24

1,78

9,06

6,59

(7,22

6,93

2,92

1.07

0.67

2,17

0,78

0,78

2.18

248

0.63

1.27

7.08

7.35

25.53

7.25

2.37

0.96

1,73

10,43

442

4,75

6.42

3.14

44,33

2.81

0,03

0,24

0.30

0.86

0.14

0.18

O,OL

12.41

1,55

3.27

14H

13,51

L21

1,56

6.14

58.03

107,26

0,66

1.35

3.09

1,16

1,60

02

0,24

2,14

3,96

34,72

3.43

0,42

1,35

5.97

129,01

18,52

1,51

18,53

5.12

3.25

Surf. tot.

0.65

2.00

3.87

0.49

1,39

302

32

2.46

2.62

{at

1,90

1,59

2.42

1.07

1,10

2,17

1,08

0,78

2.18

2.66

0.65

1.28

19,49

6.98

10,62

4H

13.51

5.26

5.05

6.1

67,7

SPE Cause d'exclusion

0.65

2.00

3.87

0,49

1,36 Habitations

2.78 Habitations

1,32

2,16 Habitations

1,76 Landes + tiers

1.07 Habitations

1,90

1.59

2,22 Habitations

1.07

0,67 Landes

2.17

0,78 Eau superficielle

0,75

2,18

2,48 Habitations

0,63

127 Habitations

7.08 Landes

5.43 Landes

7.35 Landes + Tiers

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

4.05 Landes

3.49 Landes

0.00 [ETM] > valeur limite

9.67 Landes + Tiers

8.73 Landes

223 Habitations

1,85 Landes + Tiers

0.00 [ETM] > valeur limite

3,86 Landes + Tiers

3.69 Habitations

0.27 Habitations

0.09 Habitations

1,36

0.00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0,00 [ETM] > valeur limite

6.06 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

2.96 Habitations

0,60

1,75

0,68

4.97

4,13 Landes

12,89 Landes + Tiers

L88 Habitations

3,81 Landes

(13,88 Landes

0 Landes + Tiers + DUP

25.53 Landes

725 Landes

0.00 [ETM] > valeur limite

0,84 Habitations

0 DUP

0 Landes + DUP

1,67

2.37 Eau superficielle

3,93 Landes

7,69 Eau superficielle

5.56 Eau superficielle

0 Habitations + DUP

DUP

10,43 Landes + ES

1,78

9,06 Eau superficielle

6,59 Eau superficielle

4,42

4,75

6.42

0 DUP

3,14 Landes

44,33 Landes

17.22 Landes + Tiers

2,81 Landes

6.93 Landes

8.89

8.47 Landes + Tiers

2,54 Landes + Tiers

Nom de l'agriculteur

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGLE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

LAGARRIGUE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

CAVALIE

C'AVALIE

CAVALIE

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

PRADAYROL

LAFAGE

LAFAGE

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

ARCOUTEL

SOULAYRES

SOULAYRES

SOULAYRES

SOULAYRES

SOULAYRES

CADIERGUES

CADIERGUES

CADIERGUES

- 13/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 30N°

parcelle

59-04

59-09

60-03

60-04

60-19

60-1?

60-16

61-01

61-02A

61-02B

61-03

61-05

61-06

61-08

61-11

61-12

61-140

61-141

6i-15

61-16

61-170

61-171

61-13

61-190

61-30

61-81

62-Oi

62-02

62-05

62-04

62-06

62-07

62-08

62-15

62-17

62-18

62-19

62-22

62-23

62-24

62-26

62-27

62-28

62-36

62-38

62-39

62-10

62-41

62-42

63-01

63-04

63-05

63-06

63-07

63-08

63-09

63-10

63-11

63-12

63-13

63-14

63-15

63-16

63-17

63-19

63-22

63-25

63-26

63-31

63-32

64-01

64-02

64-03

64-04

64-05

64-06

64-07

64-08

6410

64-11

64-12

64-13

64-15

64-16

64-17

64-18

64-21

64-22

64-25

64-26

64-27

64-30

64-31

64-32

64-33

64-35

64-50

64-51

Commune parcelle

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

ANGLARS

LE BOURG

RUDELLE

RUDELLE

RUDELLE

ANGLARS

LE BOURG

LACAPELLE-MARIVAL

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

ESPEYROUX

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

THEMINETTES

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

RUDELLE

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

LACAPELLE-MARIVAL

LACAPELLE-MARIVAL

RUDELLE

LE BOURG

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

SAINT-MAURICE-EN-QUERCY

LE BOURG

ISSEPTS

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

RUDELLE

LE BOURG

ISSEPTS

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

ISSEPTS

LE BOUYSSOU

LE BOURG

ISSEPTS

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOUYSSOU

LE BOURG

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOURG

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

Point de référence

59-04-1

59-04-1

60-04-1

60-04-1

66-04-1

60-04-1

60-16-1

61-02A-1

61-02A-1

61-02A-1

61-12-1

61-12-1

61-12-1

61-12-1

61-13-

61-12-1

61-140-1

61-140-L

61-18-1

61-18-1

61-18-1

61-18-1

61-18-L

61-18-1

61-18-1

61-18-1

62-03-1

62-03-1

62-05-1

62-06-l

62-06-1

62-03-1

62-06-1

62-03-1

62-17-1

62-17-1

2-17-1

62-17-1

62-17-1

62-17-1

62-17-{

62-17-1

62-03-1

62-06-1

62-39-1

62-39-1

62-39-1

62-39-l

62-06-1

63-06-1

63-19-]

63-19-1

63-06-1

63-19-1

63-10-1

63-10-1

63-10-1

63-06-1

63-19-L

63-19-1

63-10-1

63-10-1

63-10-1

63-19-1

63-19-1

63-19-1

63-10-1

65-19-1

63-10-1

63-10-1

64-02-[

64-02-1

64-27-1

64-02-1

64-05-1

64-02-1

64-05-1

64-27-1

64-05-1

64-05-1

64-05-1

64-05-1

64-27-1

64-05-[

64-05-1

64-05-1

64-30-1

64-30-1

64-05-1

64-27-1

64-27-1

64-30-1

64-30-1

64-02-1

64-02-1

64-27-1

64-30-1

64-88-1

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 AptIB ApLIA Apt.0

5,73

1,21

10.95

0.98

2.05

3,33

2.30

D,S5

14,68

3.24

9,67

1,34

4.4

182

1,62

241

1,75

7.08

6.71

1.50

3,74

0.54

0.32

0,54

0,73

3.50

1.50

226

1,18

2.06

0.16

1.75

643

0.75

0.11

2.57

Ll4

1.75

041

6.80

1.06

1,42

0.18

0.53

0.64

026

0.28

0.25

1,68

0.48

0,28

0.54

0,27

0,23

0,29

0,30

0.45

0,54

0.03

0,39

0.44

0.26

0,11

0.27

0,11

0.08

0,84

2.73

21

0.58

Surf. tot.

6.27

1.53

2.59

4,06

2,30

0.85

18,18

4.73

11.93

2.52

6,50

1.82

1.62

2,57

348

13,51

1168

1,09

1,14

1,75

041

6.80

1.06

1,43

048

0.82

3,34

1,84

2.20

0,54

2,48

2,92

141

0.69

1.24

5.15

12.43

1.44

0,88

0,56

1.04

2.07

4,32

SPE

5,73

121

2,05

3.33

21,30

0,85

14,68

3.14

9.67

1,34

Cause d'exclusion

Eau superficielle

Eau superficielle

Habitations

Eau superficielle

Eau superficielle + Tiers

Landes + Tiers

Eau superficielle + Tiers

Eau superficielle + Tiers

4,44 Landes + Tiers

1,82

1.62

2.41 Habitations

1.75 Landes + Tiers

7.08 Landes + Tiers

10,95 Landes + Tiers

0.98 Eau superficielle

0.00 [ETM] - valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM]: valeur limite + DÜP

0.00 [ETM] > valeur limite

0.00 [ETM!] > valeur limite

0,82

2.83

3,54 Habitations

2,80

13,71 Habitations

2.15

0,66

3,71

5.14

2.67

1.49

1,04

2,44

0.99

4,49

3.00 Eau superficielle

6,71

1,50

5.81 Habitatious

4,06

0.00 Captage

0.66 Eau superficielle

2.19

1.55

0.00 Eau superficielle

0.23 Eau superficielle

17.99 Habitations

2.19 Eau superficielle + Tiers

0,85

5,14 Habitations

4,97 Habitations

0,70 Habitations

2,08

2.63 Habitations

0,40 Habitations

1,04 Habitations

3,12

0,14

10.00 Habitations

0.15 Eau superficieile

0,58

1.22

0,29

3,96 Habitations

331 Habitations

2,45 Habitations

2,20

0,87

1,85 Habitations

1.26

1.04

2.13

0.82

2.19

1,45

2,45 Habitations

3,20

1,75 Habitations

0,54

2,48

2.65 Habitations

1,30 Habitations

0.65

1,16 Habitations

4,31 Eau superficielle + Tiers

9,70 Eau superficielle + Tiers

1.44

0,88

0,56

1.04

1,86 Habitations

3,74 Eau superficielle

Nom de l'agriculteur

CADIERGUES

CADIERGUES

GENOT

GENOT

GENOT

GENOT

GENOT

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

MOULENE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANTE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

CASTANIE

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

DELPECH

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET - DESCARGUES

HAVET DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET ; DESCARGUES

HAVET DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET ; DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET ; DESCARGUES

HAVET ; DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET : DESCARGUES

HAVET ‘ DESCARGUES

- 14/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 31parcelle

64-52

64-60

64-63

64-67

64-68

64-70

64-71

64-81

64-82

64-84

64-85

64-86

64-87

64-88

65-05

65-10

65-11

65-14

66-04

66-06

66-08

66-15

67-21

67-02

67-03

67-04

67-05

67-06

67-07

68-01

68-02

68-03

68-05

63-06

68-07

68-08

68-09

68-10

68-il

68-12

68-13

69-01

69-02

69-03

69-04

69-05

69-06

69-07

69-09

69-10

69-11

69-12

69-13

69-15

69-16

69-17

69-18

69-19

69-20

69-22

69-23

69-24

69-32

70-01

70-02

70-05

70-04

70-05

70-06

70-07

70-08

70-11

70-12

70-13

70-14.

70-15

70-16

70-17

71-03

71-04

71-05

71-07

71-09

71-13

71-14

71-30

7241

72-02

72-03

72-04

72-05

72-06

72-07

72-08

72-09

72-10

72-11

72-12

Commune parcelle Point de référence

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

ISSEPTS

ISSEPTS

ISSEPTS

ISSEPTS

LE BOURG

LE BOURG

LE BOURG

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

LE BOUYSSOU

ISSENDOLUS

ISSENDOLUS

ISSENDOLUS

ISSENDOLUS

BIO

BIC

BIO

BIO

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

CUZANCE

BALADOU

CUZANCE

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

BALADOU

MAYRAC

MAYRAC

MAYRAC

SOUILLAC

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

MEYRONNE

64-88-1

64-88-1

64-30-1

64-02-1

64-02-1

64-02-I

64-02-1

6427-1

6427-1

64-27-1

64-88-1

64-30-1

64-88-I

64-88-1

635-05-1

65-05-1

65-05-1

65-05-1

66-04-1

66-06-i

66-04-1

66-04-1

67-07-]

67-07-1

67-07-1

67-07-1

67-07-1

67-07-1

67-07-{

68-01-1

68-01-1

68-01-1

68-01-1

68-01-1

68-O1-i

68-01-1

68-11-1

63-L1-1

68-11-]

68-11-1

68-11-1

69-09-]

69-09-L

69-09-1

69-09-1

69-09-]

69-09-L

69-09-L

69-09-1

69-09-1

69-09-1

69-17-1

69-09-1

69-17-i

69-17-1

69-17-1

69-[7-1

69-09-I

69-17-1

69-17-1

69-17-1

69-09-1

70-61-1; 70-01-2

70-02-1

70-02-1

70-02-1

70-02-1

70-01-2

70-02-1

70-02-1

70-01-1

70-01-1

70-01-1

70-01-2

70-01-2

70-01-1

70-01-2

71-0721

71-07-1

71-07-1

71-07-1

71-07-1

71-07-1

71-07-I

71-07-1

72-20-1

72-20-1

72-05-1

72-20-1

72-05-1

72-05-1

72-05-1

72-05-t

72-05-1

72-20-1

72-20-1

72-20-1

Aptitudes

Surface Surface Surface Surface

Apt.2 Apt.iB AptlA Apt.0

1.17

0,50

1,91

4,59

1,56

0.41

0,33

2,23

1,55

22

2,99

1,73

2,33

8.H

16,13

7.68

2,00

1,72

7,19

0,85

1,70

2,89

0.84

3,76

0,78

1.39

081

0.87

18,16

0,83

3.50

1,05

0.15

1.16

2.95

2.23

7.36

1:92

1.32

2.37

2.22

1,35

0.92

1,49

1,84

0,21

1,47

2,17

0.87

1,76

0.18

1.04

021

0.18

0,06

0.02

0,78

0,82

32.17

1,73

6.47

0,15

10,31

0,78

0,33

0.49

0.70

0.16

0,10

0.06

0.26

0.42

0,24

0.07

Gui5

0.12

0.18

0.08

0,6

0.60

0.20

0,97

0.42

0.64

1,78

0,80

0.01

0,19

0,43

0.19

0.31

0,28

0,53

0.12

0.19

0,71

6,50

0.99

0,63

0,79

0.13

0.16

0,73

0.51

0.20

Surf. tot,

1,17

1,54

2.12

4,59

7,55

1,92

1,32

2.37

2,93

1.85

191

1,53

0,63

2.63

0,34

1,63

2,17

0,87

2.49

0,69

1.07

SPE Cause d'exclusion

1,17

0,50 Eau superficielle

1.91 Habitations

4.59

1,56

0,41

0,33

2.23

1.55 Habitations

2,26 Habitations

2,99

1,73 Habitations

2,25 Eau superficielle

8.44 Eau superficielle + Tiers

18.16 Landes + Tiers

0.83 Landes

5,50 Landes

1.03

12,37 Habitations

0.09 [ETMI] > valeur limite

1.69 Habitations

4.52 Eau superficielle

0,01 Habitations

2.09

7,14 Habitations

0,51 Habitations

2,33 Habitations

2,42

2,33 Habitations

7,80

[,25

1.02 Habitations

7.10 Habitations

+42 Habitations

1.04 Habitations

2,71 Eau superficielle

1,48 Eau superficielle

1,30 Eau superficielle

0,96

115

LT

1.06

1,53

0,72

1,22 Eau superficielle

0.06 Habitations

2,4

1,75

0,26

2,07

1,98

143

0.39 Habitations

0.32 Habitations

0,46 Eau superficielle

0,32 Eau superficielle

0,15

16,13 Habitations

7.68 Habitations

2.00 Habitations

1.72 Habitations

4,04 Habitations

7,19 Habitations

0,85 Habitations

1,70 Habitations

2,89

0,84 Habitations

3,76

0,78

1,39 Habitations

0,44

0,81

16

2,95 Habitations

2,23

7,36 Habitations

1.92

1,32

2,37

2.22 Habitations

135 Habitations

0.92 Habitations

1,49 Eau superficielle

0.00 Habitations

1,84 Habitations

0.21 Habitations

1,47 Habitations

2.17

0,87

1,76 Habitations

0.18 Habitations

0.87 Habitations

Nom de l'agriculteur

HAVET :

HAVET ;

HAVET :

HAVET :

HAVET ;

HAVET :

HAVET :

HAVET :

HAVET :

HAVET :

HAVET :

HAVET :

HAVET :

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

DESCARGUES

RICHARD

RICHARD

RICHARD

RICHARD

LAPARRO

LAPARRO

LAPARRO

LAPARRO

LAVILLE

LAVILLE

LAVILLE

LAVILLE

LAVILLE

LAVILLE

LAVILLE

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

BOUYSSOU

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

GAUTHIER

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

CASTAGNE

PERROU

PERROU

PERROU

PERROU

PERROU

PERROU

PERROU

PERROU

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

LAVERGNE

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Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 32Aptitudes

©

Perte Commune parcelle Point de référence Fe EE A ras Surf tot. SPE Cause d'exclusion Nom de l'agriculteur 72-13 PINSAC 72-20-1 0.23 0.14 0,37 0.23 Habitations LAVERGNE 72-14 PINSAC 72-20-1 0,76 0.29 1.05 0.76 Habitations LAVERGNE 72-15 PINSAC 0,73 0,09 0,82 0,73 Habitations LAVERGNE 72-16 MEYRONNE 72-20-1 0,16 0,11 0,27 6.16 Habitations LAVERGNE

72-17 PINSAC 72-20-1 0.12 0,12 0.12 LAVERGNE 72-18 PINSAC 72-20-1 1.08 1.08 L.08 LAVERGNE

72-19 PINSAC 73-05-1 0,17 0,23 0.40 0.17 Habitations LAVERGNE 73-20 PINSAC 72-20-1 2,73 2,73 2,73 LAVERGNE

72-21 BALADOU 72-20-1 1.18 0,140 1,58 1,18 Eau superficielle LAVERGNE 72-22 BALADOU 72-20-1 0,38 0.49 0.87 0,38 Habitations LAVERGNE 72-23 BALADOU 72-20-1 0.67 0,08 0,75 0,67 Habitations LAVERGNE 72-24 BALADOU 72-20-1 0.20 0.41 061 0,20 Eau superficielle + Tiers LAVERGNE 72-25 MAYRAC 72-20-1 2,56 2.56 2,56 LAVERGNE TOTAL 378,11 1364,97 2329,25 4753,38 8825.71 4072,33 Nombre de parcelles : 1176

Article 7: Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de

l’exploitant.

Article 8: Les décisions mentionnées aux articles L.181-12 à L.181-15 peuvent être déférées à la

juridiction administrative :

° 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour

où la décision leur a été notifiée ;

+ 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts

mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

° a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;

°__b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du

même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette

dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou

hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais

mentionnés aux 1° et 2°.

Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot et le Directeur Régional de

l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Lot et dont une ampliation sera notifiée au :

+ _ Sous-Préfet de GOURDON,

+ _ Chef de l’Unité Interdépartementale de la DREAL à CAHORS,

°__ Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot,

° Maire de la commune de GRAMAT,

° _àla Sas BIOQUERCY.

À CAHORS, le 2 © AVK 2017

La Préfète

Le

== L me

Catherine FERRIER

16/16 -

Préfecture Lot - 46-2017-04-25-006 - Arrêté E 2017-109 portant actualisation des prescriptions d'une unité de méthanisation et un plan d'épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat 33