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Arrêté - ARV 10597 Règlementation collège Jules Ferry terrain de pétanque 2025 2026 1
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 10597 Règlementation collège Jules Ferry terrain de pétanque 2025 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
er REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10597
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES PIÉTONS
TERRAIN DE PÉTANQUE - ÎLE AUX DAMES
COLLÈGE JULES FERRY
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Considérant la demande formulée par les services de la ville de Mantes-la-Jolie et le collège Jules Ferry,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des piétons sur l'Île aux Dames, à hauteur du terrain de pétanque, dans le cadre et pour le bon déroulement des activités physiques et sportives du collège Jules Ferry, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251222-ARV-10597-AR
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L'accès au terrain de pétanque situé sur l'Île aux Dames sera ponctuellement restreint afin de permettre le bon déroulement de l’activité physique et sportive pétanque organisée par le collège Jules Ferry de Mantes-la-Jolie.
Le terrain de pétanque sera réservé pour la pratique sportive du collège Jules Ferry aux horaires suivants :
° Jusqu'au 23 janvier 2026 :
- Le Ilundi de 13h30 à 15h30,
- le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30,
+ Du 26 janvier au 3 avril 2026 : le mercredi de 8h30 à 10h30,
+ Du6 avril au 5 juillet 2026 : le mercredi de 10h30 à 12h30.
ARTICLE 2 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les zones précitées temporairement occupées et leurs abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 4 : En cas d'utilisation illicite conformément à l’article 1er du présent arrêté Le collège Jules Ferry pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.
ARTICLE 5 : L'arrêté sera mis en place au niveau du terrain de pétanque et entretenu par le collège Jules Ferry.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes la Jolie, le 16 DEC. 2075 - Ms
our le Maire,
L'Adjointe Déléguée
Nathalie
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251222-ARV-10597-AR
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025