Arrêté - ARV 10018 Occupation du domaine public Terrain de pétanque quai de la Vaucouleurs

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Arrêté - ARV 10018 Occupation du domaine public Terrain de pétanque quai de la Vaucouleurs Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10018 Occupation du domaine public Terrain de pétanque quai de la Vaucouleurs)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie, Mantes

Co pete

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10018

AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC

TERRAIN DE PETANQUE PUBLIC - QUAI DE LA VAUCOULEURS

EVENEMENT RANDO-BARBECUE-FEUX

ASSOCIATION DES HABITANTS DES MARTRAITS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande transmise par le service évènementiel et logistique de la Ville le 14 mai 2025, pour l'Association des Habitants des Martraits, ci-après dénommée le pétitionnaire qui sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public du quai de la Vaucouleurs (terrain de pétanque public & cabanon), dans le cadre de l’organisation d'un évènement Rando-Barbecue-Jeux, le dimanche 15 juin 2025,

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public situé sur le terrain de pétanque public du quai de la Vaucouleurs, à mettre en place un barnum, des tables et chaises, le dimanche 15 juin 2025 de 7 heures à 22 heures, dans le cadre de l’organisation d’un évènement Rando-Barbecue-Jeux.

ARTICLE 2 : L'implantation de l'évènement précité se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas gêner les autres usagers de la voie publique. Elle se fera aux conditions spécifiques suivantes.

ARTICLE 3: Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur, aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur la zone ponctuellement neutralisée

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250614-ARV-10018-AR

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025située au droit du terrain de pétanque public du quai de la Vaucouleurs. Les enseignes et/ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.

ARTICLE 4 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Le pétitionnaire demeurera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de l'évènement précité en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La zone occupée par l'évènement et l'installation du matériel sur Le terrain de pétanque public du quai de la Vaucouleurs et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 4 JUIN dUC5

Nathalie AUJAŸ

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250614-ARV-10018-AR

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025