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Arrêté - ARV 9893 Reglementation temporaire 18 rue de la Croix Blanche 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9893 Reglementation temporaire 18 rue de la Croix Blanche 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Mantes
Ca.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTÉ N°ARV-9893
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES N° 18, RUE DE LA CROIX BLANCHE - POUR LE DEMENAGEMENT
N°6 RUE ROGER BRUNEL - POUR L’'EMMENAGEMENT
DEMCUBE SARL
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n° 6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à
Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la demande formulée le 12 mars 2025, par laquelle DEMCUBE SARL domiciliée
26 bis, Chemin du Rouillard 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, chargée de l'exécution d’un
déménagement, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public situé 18 rue de la Croix Blanche à Mantes-la-Jolie dans le cadre de la réalisation d’un déménagement et, au 6 rue Roger Brunel à Mantes-la-Jolie dans le cadre de la réalisation d’un emménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement de deux véhicules rue de la Croix
Blanche, permettant ainsi le stationnement de deux véhicules d’une longueur totale de 13 m et
d’une largeur de 2 m, sur trois emplacements prévus à cet effet situés près du n°27 de la même rue, dans le cadre de l'exécution d’un déménagement, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250410-ARV-9893-AR
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 ARRETE
ARTICLE 1 : Le 14 avril 2025, de 8 h à 18 h, le stationnement des véhicules sera strictement
interdit et considéré comme étant gênant sur trois emplacements prévus à cet effet situés
près du n°27, rue de la Croix Blanche, en fonction de l'avancement du déménagement précité.
Pour un emménagement 6 rue Roger Brunel.
ARTICLE 2: DEMCUBE SARL chargée de l'exécution du déménagement précité, sera responsable de [a présence des camions stationnés sur les trois emplacements au plus près du n° 27 rue de la Croix Blanche. Elle devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par DEMCUBE SARL, chargéede l'exécution du déménagement précité.
ARTICLE 4 : DEMCUBE SARL restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des camions précités chargés du déménagement, rue de la Croix Blanche en serait directement ou indirectement la cause.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent
arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un
garagiste, aux frais du contrevenant. DEMCUBE SARL pourra solliciter si nécessaire l’aide de
la police municipale au 01.34.78.83.80.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par DEMCUBE SARL.
Fait à Mantes-la-Jolie, Le
10 avr. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250410-ARV-9893-AR
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025