Procès Verbal - PV20230213

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Procès Verbal - PV20230213 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20230213)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-trois, le 13 février à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, BOURDIER Nicolas, DUBOURG Guillaume, HERVIEU Régine, LECHEVALLIER Sandrine, LEPINGARD Séverine, MAZIER Laëtitia, SOPHIE Gérard, MAZELINE Alain, LEMERAY Véronique, MARESCQ Anita, STREIFF François, BOUSSARD Marie, BUELO Maxime

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

LESENECHAL Sylvain ayant donné procuration à MAZELINE Alain

GODEFROY Patricia ayant donné procuration à Séverine LEPINGARD

Absent(e)(s) : FOLLIOT François

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : BUELO Maxime

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°)Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°)Approbation du procès-verbal du 10 Janvier 2023

3°)Création d’un cimetière parc boisé et paysager :

- Présentation de l’Avant-Projet Sommaire par Mme Aude Szymkowiak, cabinet La Fabrique. - Rachat à l’EPFN de la parcelle – ZC n°86 - Extension du cimetière

4°) Restructuration de l’école primaire d’Hébécrevon :

- Déclaration de sous-traitance – Lot 1 : Gros œuvres-VRD

5°) Ouverture d’une ligne de trésorerie

6°)Rétrocession voirie – Lotissement Belliard – Autorisation de signature acte de cession 7°) Travaux :

- Installation de toilettes publiques

- Devis – Préau école La Chapelle Enjuger

8°) Maison de santé – Bail professionnel – Mme Picot - Sophrologue

9°) Commission Communication :

- Application « Alerte citoyen »

- Médiathèque : Nouveaux horaires et liste des bénévoles

10°) Encaissement chèques : Remboursement dommage électrique et dégrèvement faxe foncière 2022 11°)Informations et questions diverses

Point ajouté à l’ordre du jour :

- Séisme en Turquie et Syrie – Versement d’un don à la Croix-Rouge

Accepté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Maxime BUELO comme secrétaire de séance.

2°) Approbation du procès-verbal en date du 10 janvier 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Date de convocation 6 février 2023

Date d’affichage de la convocation 6 février 2023

Date d’affichage du procès-verbal 20 février 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 20

Nombre de votants 222

3°) Création d’un cimetière parc boisé et paysager

- Présentation de l’Avant-Projet Sommaire par Mme Aude Szymkowiak, cabinet La Fabrique

La création d’un nouveau cimetière est nécessaire du fait du manque de place au niveau du cimetière actuel d’Hébécrevon.

Après conseil du CAUE de la Manche, le cabinet « LA FABrique » a été choisi pour accompagner la commune. Mme Aude Szymkowiak a présenté l’avant-projet aux membres du conseil municipal avec les grandes lignes suivantes :

▪ Intégration du futur cimetière aux voies d’accès existantes

▪ Articulation avec le cimetière existant (entrée prévue rue de la Haie)

▪ Aménagement du paysage important, avec espaces d’inhumation composés d’allées végétalisées

▪ Espace cinéraire avec lieux de repos

Après examen par un groupe de travail, trois scénarios ont été proposés.

Après débat, le conseil municipal a retenu à l’unanimité le scénario 3 dit « des allées paysagères » :

▪ Un accès piétonnier adapté aux personnes handicapées

▪ Parvis végétalisé accueillant un espace de cérémonies

▪ Un jardin du souvenir, à l’emplacement de l’ancienne église en bois, construite après l’Opération Cobra de juillet 1944

▪ Allées végétalisées avec haies bocagères

▪ Lieux dédiés au cinéraire (cavurnes, casurnes, jardin du souvenir)

▪ Espaces de repos

Au stade d’avant-projet sommaire, le coût des travaux estimé en 1ère phase est de 268 876€ HT. Une consultation d’entreprises sera effectuée après le vote du budget, avec l’objectif de réaliser ce nouveau cimetière en 2023.

- Rachat à l’EPFN de la parcelle – ZC n°86 - Extension du cimetière

D20230213-01

Monsieur le Maire rappelle que l’achat du terrain destiné à l’extension du cimetière d’Hébécrevon a été confié à l’Etablissement Public Foncier de Normandie et qu’il convient maintenant de le racheter (échéance 2023).

D’après les éléments remis par l’EPFN, le montant de la cession de l’emprise parcellaire portée pour le projet d’extension du cimetière s’élève à 41 695.73 € TTC.

La ventilation se décompose comme suit :

Valeur foncière de la parcelle :40 150.00 €

Frais notariés : 1 288.11 €

Coût brut : 41 438.11 €

TVA sur marge (20%) : 257.62 €

Prix TTC : 41 695.73 €

Pour le cas où la nouvelle doctrine fiscale prise en conseil d’état le 12.05.2022 mais non encore publiée au BOFIP, se trouverait applicable au jour de la signature de l’acte authentique de vente, le prix serait modifié de la façon suivante : prix HT 41 438.11 € et une TVA sur marge de 8 287.62 € soit un prix TTC de 49 275.73 €.3

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’acquérir auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie la parcelle ZC n°86 pour le montant indiqué ci-dessus selon l’application ou non de la nouvelle doctrine fiscale au jour de la signature de l’acte ;

- autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer les actes correspondants.

4°) Restructuration de l’école primaire d’Hébécrevon : Déclaration de sous-traitance – Lot 1 : Gros œuvres-VRD

D20230213-02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux concernant la restructuration de l’école primaire d’Hébécrevon, le titulaire du lot 1 a présenté une déclaration de sous- traitance avec paiement direct :

Lot n°1 – Gros-œuvre – VRD : la SAS BOSCHE, 32 rue du Pont de la Roque 50200 Heugueville sur Sienne a présenté une déclaration de sous-traitance au profit de la SARL BRETISOL, 46 rue de Bout de Lande 35890 Laille en vue de lui confier la réalisation de la projection d’isolation thermique pour un montant de 5 150 € HT.

Monsieur le Maire soumet aux élus l’autorisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le sous-traitant proposé pour la prestation énoncée ci-dessus et valide la condition de paiement ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents s’y rapportant.

5°) Ouverture d’une ligne de trésorerie

D20230213-03

Dans l’attente des versements de subventions des travaux réalisés en 2022, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie.

Différents organismes bancaires ont été sollicités afin d’établir une proposition en ce sens. Après étude des offres reçues, la proposition de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse- Normandie apparaît être la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De demander à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie une

ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes :

o Montant : 200 000 €

o Taux : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur

l’EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse),

augmenté d’une marge de 0.70 %.

o Durée : 12 mois

- De prendre l’engagement pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en

recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des

charges correspondantes.

- D’autoriser Mr le Maire ou ses adjoints à signer le contrat et tout acte s’y afférent.4

6°) Rétrocession voirie – Lotissement Belliard – Autorisation de signature acte de cession D20230213-04

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D20190902-04 du 3 septembre 2019, le conseil municipal a donné un accord de principe à la rétrocession gratuite à la commune de la voirie et du parking du lotissement privé, desservant 2 habitations, rue du Mesnil Guillaume.

Toutes les conditions étant remplies, il y a lieu de procéder à la cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la rétrocession de cette voirie, cadastrée AC n°111, d’une superficie de 225 m²,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer l’acte de cession et tous les actes s’y rapportant.

- dit que les frais de bornage, s’il y a lieu, et autres frais notariés liés à cette cession seront à la charge

des cédants.

7°) Travaux

- Installation de toilettes publiques

Il est proposé aux membres du conseil municipal 2 emplacements pour l’installation de toilettes publiques : au Tilia, côté rue des Magnolias et à l’ancien presbytère, en limite de la rue de l’église.

Après débat, le conseil municipal a décidé de retenir un autre espace situé à l’angle Nord-Ouest du cimetière actuel, donnant sur la rue des Magnolias en face du Tilia, pour y aménager en 2023 de nouveaux WC publics. Le type de sanitaires sera choisi fin mars, en conseil municipal.

- Devis – Préau école La Chapelle Enjuger

D20230213-05

Daniel ROUSSELLE informe les élus que les travaux de réfection des joints du pignon de l’école de La Chapelle Enjuger sont prévus pendant les vacances de février.

Concernant les travaux du préau, l’estimation du coût des travaux faite par le cabinet Lamare est de 30 810 € TTC. Un devis de l’entreprise BOTTIN est présenté pour un montant de 26 623.15 € TTC. L’entreprise propose une option permettant une moins-value de 3 193.86 € TTC, cependant après discussion, les élus souhaitent rediscuter avec l’entreprise et le cabinet Lamare sur la pertinence ou non de cette option.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise BOTTIN pour

la réalisation des travaux du préau. Cette somme sera inscrite au budget 2023.

8°) Maison de santé – Bail professionnel – Mme Picot - Sophrologue

D20230213-06

Mr le Maire fait part d’une demande de Mme Picot, sophrologue, souhaitant exercer au sein de la

maison de santé à raison d’une journée par semaine à compter du 10 février 2023.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- Emettent un avis favorable à la demande de Mme Picot dans les conditions suivantes :

o Utilisation du cabinet « staff » ;

o 1 jour par semaine à compter du 10 février 2023 ;5

o Le loyer mensuel sera de 54.14 € HT soit 64.96 € TTC par mois (révisé automatiquement

au 1er janvier de chaque année à hauteur de 1%, selon délibération du conseil municipal

en date du 12 novembre 2013). La 1ère révision intervenant à compter du 1er janvier

2024. ;

o Le 1er loyer sera perçu à compter du 1er mars 2023.

o Les charges locatives sont de 10 € HT soit 12 € TTC par mois ;

- Autorisent Mr le Maire ou ses adjoints à signer le bail prenant effet au 10 février 2023.

9°) Commission Communication

- Application « Alerte citoyen »

D20230213-07

Claudine WOLFF présente l’application « Alerte Citoyen – Ciitikomi ». Cette application alerte info se

compose :

• d’une application mobile d’infos et d’alertes pour recevoir des notifications sur Android et iOS.

• d’une plateforme de notifications pour informer en direct et en temps réel des usagers, des

citoyens…

Le coût de l’abonnement annuel est de 595 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise en place de cette application.

- Médiathèque : Nouveaux horaires et liste des bénévoles

D20230213-08

Pour aller dans le sens de ce qui est demandé dans notre convention avec la BDM et après discussion

avec les bénévoles, il est proposé de faire passer les créneaux d’ouverture de 11 à 13 heures, en ouvrant

une heure plus tôt le lundi et le jeudi.

Nouveaux horaires envisageables à compter de septembre 2023 :

-Lundi de 15h à 19h

-Mercredi de 9h30 à 12h30

-Jeudi de 15h à 19h

- Samedi de 10h30 à 12h30

Nouvelle liste des bénévoles :

NOM Prénom Statut

VAULTIER Céline Adjoint du patrimoine

ALLIX Pierrette Bénévole

GIRARD Micheline Bénévole

JEAN Lydie Bénévole

LEMAIGNEN Marie-Noëlle Bénévole

LEMOINE Odile Bénévole

QUINETTE Martine Bénévole

RENEE Chantal Bénévole

ROBLOT Françis Bénévole

ROUSSELLE Danielle Bénévole6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :

- la mise en place des nouveaux horaires ;

- la nouvelle liste des bénévoles telle que présentée.

10°) Encaissement de chèques

D20230213-09

Monsieur le Maire fait part d’un remboursement de la part du Trésor Public d’un montant total de 116 € correspondant à un dégrèvement sur la taxe foncière 2022 et d’un remboursement de l’assurance Groupama d’un montant de 682.40 € suite au dommage électrique sur l’horloge de l’église d’Hébécrevon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à encaisser les chèques du Trésor Public d’un montant de 116 € et de Groupama d’un montant de 682.40 €.

11°) Séisme en Turquie et Syrie – Versement d’un don à la Croix-Rouge D20230213-10

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser un don de 2 000€ à la Croix Rouge en soutien aux personnes victimes du séisme survenu le 6 février dernier en Turquie et Syrie.

12°) Informations et questions diverses

- Local ex-boulangerie La Chapelle Enjuger :

o Une réunion du groupe de travail + adjoints est prévue le 23 février prochain

o Une réunion du conseil municipal extraordinaire est prévue mardi 28 février à 20h30

- Collecte des déchets : beaucoup de problèmes de ramassage et de fournitures de poubelles constatés

ces derniers jours. Les services techniques font part de ces problèmes régulièrement aux services de

St Lô Agglo.

-

Fin de séance 23H00

Le maire,

Gilles QUINQUENEL

La secrétaire de séance,

Maxime BUELO