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Déliberation - D9XJHTC
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Thèreval.
Lien du pdf (Déliberation - D9XJHTC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D20220705-12
EXTRAIT DE DELIBERATION 3
DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL RTE Ep ot
Date de convocation 28 juin 2022 Nombre de conseillers en exercice 23
Date d'affichage de la convocation 28 juin 2022 Nombre de conseillers présents 17
Date d’affichage du compte-rendu 12 juillet 2022 Nombre de votants 21 | k_K XX X
L'an deux mille vingt-deux, le 5 juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la
salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.
Étaient présents :
QUINQUENEL Gilles, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BUELO Maxime, BEDOUIN Jean-
Pierre, HERVIEU Régine, LEMERAŸ Véronique, SOPHIE Gérard, MARESCQ Anita, MAZIER Laëtitia, LEPINGARD
Séverine, STREIFF François, MAQUEREL Charline, LESENECHAL Sylvain, BOUSSARD Marie, Guillaume DUBOURG
Absent({e)(s) excusé(e)(s) :
LECHEVALLIER Sandrine ayant donné procuration à LEMERAYŸ Véronique, MAZELINE Alain ayant donné procuration
à LESENECHAL Sylvain, BOURDIER Nicolas ayant donné procuration à Anita MARESCQ, WOLFF Claudine ayant
donné procuration à QUINQUENEL Gilles
Absent{e)(s) :
FOLLIOT François, GODEFROY Patricia
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de Séance : MARESCQ Anita
Objet : Gestion du personnel - Réorganisation du temps de travail
Délibération pour la création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d'animation,
Le Maire, propose à l'assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, soit 19h30/35h00, à compter du 1°°
septembre 2022.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée
déterminée sur le fondement de l'article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°,5°.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint territorial
d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges seront inscrits au budget. Ÿ
7
Ainsi délibéré, es jo, r
Pour extrait confefme, A
Le Maire, Gille QUI
F
Accusé de réception en préfecture
050-200056828-20220705-D20220705-12-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2022