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Arrêté - 2023 290 3 PARC MUNICIPAL travaux la Sarl Terra Nova 14JUILLET AU 21JUILLET 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 290 3 PARC MUNICIPAL travaux la Sarl Terra Nova 14JUILLET AU 21JUILLET 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM n° 2023-290-3
PORTANT PROROGATION D’INTERDICTION
D'ACCES ET D’UTLISISATION
DU PARC MUNICIPAL SAINT SEBASTIEN
« À L'OCCASION DE TRAVAUX »
Annule et remplace l'Arrêté Municipal numéro 2023-254-3 en date du 23 juin 2023
Objet: Arrêté temporaire :
PARC MUNICIPAL SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 :
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :;
e VU, la demande en date du 12 juillet 2023 par laquelle Monsieur GEROLIN Eric, Adjoint Délégué aux
Affaires Scolaires, Péri et Extrascolaires, ALSH, Transport Scolaire et Conseiller Communautaire afin
que la SARL TERRA NOVA 83, située 293, chemin du Resty, 83570 SAINT-MAXIMIN
LA SAINTE BAUME, puisse occuper le domaine public dans le cadre de travaux au sein du Parc Municipal SAINT SEBASTIEN ;
e CONSIDERANT la nécessité de permettre la SARL TERRA NOVA 83, d'assurer d'une manière satisfaisante des travaux de mise en place de deux structures de jeux, au sein Parc Municipal SAINT SEBASTIEN, sis chemin de la Garde, 83560 RIANS, , pour le compte le compte de la Commune ; e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement l'usage de ce Parc Municipal ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Annule et remplace l'Arrêté Municipal numéro 2023-254-3 en date du 23 juin 2023
L'accès à ce Parc Municipal sera strictement interdit à tous piétons, joueurs et autres
afin de permettre la SARL TERRA NOVA 83 d'effectuer la pose de deux structures de Jeux.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et l'usage à tous, prendra effet :
-du vendredi 14 juillet 2023 au vendredi 21 juillet 2023 à 20h.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
- L'interdiction de circuler et d'usage à tous, cités comme précédemment aux articles 1 et
2 au sein du Parce Municipal SAINT SEBASTIEN, chemin de la Garde, seront impactés de la manière suivante :
- La circulation et l’usage de ce Parc Municipal seront interdits provisoirement
sur la totalité de sa surface.
Am2023/PM/2023-290-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l’utilisation du 1/2 « PARC MUNICIPAL, chemin de la Garde »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023" ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
La SARL TERRA NOVA 83devra prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'accès à tous piétons et joueurs pendant toute la durée d'occupation du domaine public. Elle apposera des barrières et des panneaux si le besoin s'en fait ressentir et/ou pour matérialiser l'interdiction d'accès.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La SARL TERRA NOVA 83 sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements.
La bénéficiaire de l'autorisation, doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Le Maire Le 12 juillet 2023 Pour le MAIRE
Monsieur BLANC Joël
Am2023/PM/2023-290-3- Arrêté temporaire portant interdiction à l'utilisation du 2/2 « PARC MUNICIPAL, chemin de la Garde »
"Mis en ligne le 16 juillet 2023"