Convocation - 08 10

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Convocation - 08 10 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Montpezat-de-Quercy. Lien du pdf (Convocation - 08 10)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

Convocation du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2020 adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion ordinaire qui se tiendra le jeudi 8 octobre 2020 à 20 heures 30.

Le Maire,

REUNION DU 8 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt et le huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Montpezat-de-Quercy s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard MOUNIE, Maire, pour la tenue d’une séance en suite de la convocation faite par Monsieur le Maire, le premier octobre deux mille vingt.

ETAIENT PRESENTS :

M. Gérard MOUNIÉ, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Robert PERIE, Mme Joëlle TAURINES, M. Christian CABOS, Mme Christine DOUMENG, M. Stéphane FAU, Mme Laure BERROCAL, M. Alain BLANCO, Mme Florence LARROQUE, M. Mickaël FAURÉ, Mmes Catherine CAMPO, Geneviève GALLAS, MM. Fabien ANDRÉO, Richard MASSEGLIA, Mme Anne-Claire DELMAS, MM. Francis PREVOT, Didier BARON.

ABSENT EXCUSE :

M. Gilles MACCARINI.

M. Gilles MACCARINI a donné procuration à M. Stéphane FAU.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix-neuf, il a été conformément à l’Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Florence LARROQUE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Madame Brigitte LACASSAGNE, Rédacteur Territorial Principal 1ère classe, faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

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Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2020 lequel a été approuvé, par tous les membres présents qui l’ont signé. ---------------

2020 – 49

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE AUX DEMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,

Vu la délibération n° 2020-24 du 4 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu le courrier du Préfet de Tarn-et-Garonne en date du 31 juillet 2020, Vu l’article L 2121-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les lettres de démission de M. Robert PERIE, Mme Marie-Madeleine MOUREAU, M. Christian CABOS, Mmes Joëlle TAURINES, Christine DOUMENG, en date du 4 septembre 2020, adressées à Monsieur le Préfet et acceptées par le représentant de l’Etat le 18 septembre 2020, acceptations reçues par les intéressés le 29 septembre 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des adjoints au Maire.Séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

En vertu de l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le vote a lieu au scrutin secret.

Après un appel à candidature, seule la liste « Ensemble pour demain » a déposé la liste suivante de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire :

1er adjoint : MOUREAU Marie-Madeleine

2ème adjoint : PERIE Robert

3ème adjoint : TAURINES Joëlle

4ème adjoint : CABOS Christian

5ème adjoint : DOUMENG Christine

Il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

Blancs (L.65 du Code électoral) 3

Nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 9

Les candidats figurant sur la liste de Marie-Madeleine MOUREAU ayant obtenu 16 voix sur 19 ont été proclamés élus adjoints au Maire.

2020 – 50

CREATION DU POLE MEDICAL : CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET MISSION DE COORDINATION DE « SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE » (SPS)

Monsieur le Maire propose de signer pour la création du pôle médical :

- un contrat concernant le contrôle technique de construction avec le Bureau Alpes contrôles pour les missions « L (solidité des ouvrages), LE (solidité des existants), SEI (sécurité des personnes dans les établissements recevant du public), HAND (accessibilité des constructions pour les personnes handicapées), ATHAND (attestation relative au respect des règles d’accessibilité aux personnes handicapées) ». Ce contrat s’élève à 4 920,00 € H.T. soit 5 904,00 € TTC.

- un contrat avec M. Jean-François BATTUT pour la mission de coordination de « sécurité et protection de la santé » (SPS) qui s’élève à 1 400 € H.T. soit 1 680 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Valide :

- le contrat s’élevant à 4 920,00 € H.T. soit 5 904,00 € TTC pour les missions L, LE, SEI, HAND et ATHAND.

- le contrat s’élevant à 1 400 € H.T. soit 1 680 € T.T.C. pour la mission de coordination de « sécurité et protection de la santé » (SPS).

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec le Bureau Alpes contrôles et avec M. Jean-François BATTUT.Séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

2020 – 51

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE POUR L’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré la famille CARPENTIER le 28 août 2020 pour lui proposer d’acquérir la parcelle n° 222, Section ZN, d’une superficie de 3 227 m², sise au lieu-dit les Tailles, sous le cimetière communal de Montpezat-de-Quercy.

En effet, un grand nombre de concessions sont vendues dans le cimetière actuel et il en reste très peu de disponibles. La Commune se doit d’anticiper ce problème et d’avoir un nombre suffisant de concessions à proposer aux familles montpezataises.

Par courrier du 11 septembre 2020, M. et Mme André CARPENTIER acceptent de vendre à la Commune cette parcelle de terre au prix de 5 000 € TTC. Les frais notariés et de géomètre seraient à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Par 18 voix pour et 1 abstention,

Décide d’acheter à M. et Mme André CARPENTIER la parcelle n° 222, Section ZN, d’une superficie de 3 227 m², sise au lieu-dit les Tailles, sous le cimetière communal de Montpezat-de-Quercy.

Précise que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de la Commune.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter au nom et pour le compte de la Commune et l’autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire, notamment l’acte notarié qui sera passé en l’Etude de Maître PAREILLEUX, Notaire à Montpezat-de- Quercy.

Demande que la Commune bénéficie des dispositions de l’article 1 042 du Code Général des Impôts.

2020 – 52

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que :

- il a reçu un courrier de remerciements de M. le Directeur de l’Ecole maternelle au sujet des travaux acoustiques et de la pose de nouveaux luminaires, réalisés en régie. - il est prévu une visite d’échanges le 9 octobre 2020 avec la Préfecture du 82 et le Conseil départemental 82, au sujet du fonctionnement des Maisons France Services à Cieurac, Lot, avec la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors. Puis l’après-midi, réunion à la Mairie de Montpezat-de-Quercy et visite de la MSAP Postale.

- 4 panneaux « Bourg Centre » ont été positionnés par le Conseil régional, aux 4 entrées du village, sur les Routes départementales.

- les travaux d’accessibilité à la Mairie avancent. M. CABOS précise que l’ascenseur sera mis en place fin 2020 et en fonctionnement dans le 1er trimestre 2021. - les travaux sont en cours dans le logement au-dessus de la Poste : la location est prévue pour le 1er décembre 2020 environ.

Il distribue la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs aux commissaires titulaires et suppléants, désignés pour 6 ans, par la Direction départementale des Finances Publiques.

Mme MOUREAU informe l’Assemblée que :

- le CCAS a rencontré M. RAEVEN, Assistant social de notre secteur, le 30 septembre 2020 pour échanger sur ses missions locales.Séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 – Commune de Montpezat-de-Quercy

- lors de la réunion au sujet des bulletins municipaux, la Société Duo Graphic a été retenue pour la création graphique et l’impression.

- la Commission Festivités s’est réunie le 7 octobre et qu’il est prévu un marché de Noël le dimanche 13 décembre 2020, sur la Place de la Résistance.

M. MASSEGLIA évoque l’organisation du Téléthon. La Commune prendra en charge l’assurance des manifestations. La course d’endurance des écoliers aura bien lieu dans le village, comme les années précédentes.

Il demande que la Commune soutienne les Communes sinistrées dans le sud-Est, suite à l’ouragan Alex début octobre.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est en attente du courrier de l’Association des Maires pour le présenter à l’Assemblée.

M. PREVOT demande :

- s’il y a une explication aux différents prix de l’eau sur les Communes du syndicat local (SIEACA). Il lui est répondu qu’en effet, 3 Syndicats ont fusionné avec des prix différents. Des négociations avaient eu lieu au préalable. La différence devrait s’estomper dans les prochaines années.

- si des travaux sont prévus sur le chemin de ronde et à quelle période. Il souhaite également que les riverains soient concertés avant le début du chantier. M. PERIE indique que les techniciens et l’Architecte des Bâtiments de France se rendront sur place pour évoquer la technicité.

M. le Maire précise que les riverains seront convoqués sur place ainsi que la Commission des travaux.

Mme DELMAS souhaite des précisions sur les spectacles de Noël à l’Ecole et sur le financement. M. le Maire indique qu’une subvention municipale de 1 500 € est versée pour l’Ecole maternelle et pour l’Ecole élementaire.

Elle demande que la Commission des Affaires scolaires soit réunie rapidement. M. le Maire confirme qu’une réunion aura lieu fin octobre.

M. MASSEGLIA demande la raison pour laquelle 3 Commissions ne se sont pas encore réunies. M. le Maire lui répond que cela viendra.

Mme CAMPO demande que le trottoir le long de la RD 38 en agglomération direction Caussade, soit arrangé.

M. PERIE confirme ces travaux et évoque le problème de la végétation envahissante. Egalement, le miroir à implanter au carrefour du chemin de Lusclade a été sollicité en réunion avec le Conseil départemental mais la pose n’est pas réglementaire à cet endroit.

M. PREVOT évoque le chemin de Manas, coté Pech Farinou, à arranger. M. PERIE lui répond que les travaux sont prévus en régie. Un essai sur un chemin rural à Pilou va être réalisé semaine prochaine.

Une plante a été remise à Mme Florence LARROQUE, Présidente du Comité Quercy Garonne Basket depuis août dernier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2020 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de la séance, a été affiché par extrait le 13 octobre 2020, conformément aux prescriptions de l’Article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.