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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D33 2019 062
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D33 2019 062)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE) , Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEÉFÈVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES) Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARRE (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu'au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
Éric CANTOURNET Pouvoir à DER SCDAe emo IAl (à partir du point 32)
Janine DELMON Pouvoir à Colette LÉFEVRE (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
= Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 33-Délibération n°2019-062: Economie : Autorisation donnée au Président
de vendre le lot n°6 de la Zone d'Activités Les Gantes à Villeneuve
Monsieur Laurent Tranier expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE),
Vu le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique sur la commune de Villeneuve,
Vu la délibération n° 2017-086 du Conseil Communautaire du Grand Villefranchois du 22 juin 2017 concernant les modalités financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques des communes à la Communauté,
Vu la délibération n° 2017-104 du Conseil Communautaire du Grand Villefranchois
du 27 septembre 2017 concernant le transfert des zones d'activités économiques des Communes à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
BA Minage est une entreprise spécialisée dans l’utilisation de produits explosifs pour des activités de minage, micro-minage et démolition. Ces prestations de services, liées aux travaux publics et opérateurs publics, sont complétées par des activités de mesures de vibration et de tirs d'essais.
Créée en 2010, l’entreprise BA Minage a intégré la pépinière d'entreprises Interactis Entreprendre en 2012. Au terme des 4 années de sa convention, et après un bref passage en Hôtel d'Entreprises, M. Aubonnet a poursuivi le pilotage de son entreprise depuis son domicile. Le développement constant de celle-ci a permis de salarier sa conjointe qui est désormais en charge de la gestion administrative.
En 2017, M. Aubonnet a saisi opportunité de racheter une entreprise se situant sur le même secteur d'activité, dans le Lot. Une problématique de stockage de matériel intervient aujourd’hui à la suite de ce rachat et à l'accroissement important d'activités (+ 60% de chiffre d’affaires en 2018).
La famille Aubonnet souhaite s’ancrer sur le territoire et conforter le développement de l'entreprise. Dans cette perspective, le projet consiste en l'achat du lot n° 6 d'une superficie de 2 293 m° situé sur le lotissement les Gantes à Villeneuve d'Aveyron afin d'y construire un bâtiment de 324 m? dont 95 m? d’appentis non fermé, répondant à ses besoins de stockage (matériel, véhicules), facilitant les flux logistiques qui incombent à son activité et permettant de disposer d’un espace de préparation des chantiers. Aucun explosif ne sera stocké dans ce bâtiment.
Je vous propose : - De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures nécessaires en vue de la vente du lot n°6 de la Zone d'Activités des Gantes sur la commune de Villeneuve au prix de 8,50 € hors taxes le mètre carré.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES
f
Æ Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=36127
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Économie: Autorisation donnée au Président de vendre le lot n°6 de la — Objet de l'acte : ———————— ———— == zone d'activités Les Gantes à Villeneuve
Date de décision: 11/04/2019
Date de réception de l'accusé 12/04/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190411 062
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190411-20190411 062-DE
RE RS DR SDS SOS DOS ST SSSR SSSR RS RSS SSSR NS Sn SS esse esSsn oo esSSSs ess sSsssissinsssssesenese
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .2 .1
Domaine et patrimoine
Alienations
biens immobiliers
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D33_20190411.pdf ( 99_DE-
012-200069383-20190411-20190411_062-DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 15/04/2019 à 08: