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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 012)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
à communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 Octobre 2020
Le 8 octobre 2020 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambevyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La
Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur
Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Ste Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac, arrivé après le vote du point n°5), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac, parti après le vote du point n° 8 et a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre MASBOU), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice-président), Monsieur Eric CANTOURNET (5e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"e vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice- président)
Excusés : Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Béatrice GUITARD (Villeneuve)
Procuration : Monsieur Gilles RUSCASSIE a donné procuration à Monsieur Jean-
Pierre MASBOU à partir du point n°9
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DOUCET12-Délibération/Bureau n°B20-012 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Partenariat dans l’organisation de la YESS Académie
Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL présente :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NoTRE n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001, en date du 2 Décembre 2016, créant la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le
changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand
Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Ouest Aveyron
Communauté,
L'opération « YESS ACADEMIE » est une immersion entrepreneuriale « entre pairs »,
qui rassemble pendant deux jours des entrepreneurs sociaux, des porteurs de projet,
des experts de l'innovation sociale et de la création d'entreprise.
AD'OCC est le maitre d'ouvrage de cette manifestation organisée du 5 au 6 novembre
2020, au Domaine de Laurière à Villefranche de Rouergue, en partenariat avec
l'ADEFPAT, la Région Occitanie et Ouest Aveyron Communauté.
L'opération a pour objectif de détecter et de récompenser les initiatives
économiquement performantes et socialement innovantes. Le programme YESS
ACADEMIE est l'occasion unique d'accélérer un projet en bénéficiant d’un
accompagnement intense pendant deux jours et de ses prolongements par un suivi
personnalisé.
Le programme de l'opération est le suivant :
1. Découverte: 5 ateliers territoriaux pour découvrir le programme (Cahors - 5 octobre, Figeac - 6 octobre, Rodez - 7 octobre, Albi - 8 octobre, Montauban - 9 octobre)
2. Accélération : 2 jours de challenge pour construire les projets (coaching, travail en ateliers et entrainement au pitch), les 5 et 6 novembre à Villefranche de Rouergue.
3. Sécurisation : les lauréats du challenge bénéficieront de 5 jours de formation avec un expert du Pôle Réalis pour consolider leurs acquis à travers un Suivi.
Le partenariat avec l’agence régionale de développement économique Ad'OCC dans le cadre de l'organisation est précisé dans le projet de convention en annexe. En complément d’un appui technique dans la préparation de l'évènement, ce partenariat implique une participation financière de 6 000 € à verser à Ad'OCC, comme indiqué dans le budget prévisionnel et le plan de financement en annexe.Des demandes de financements complémentaires sont en cours d'instruction auprès
du Conseil Départemental et d'institutions bancaires afin d'atteindre le montant du
budget prévisionnel initial permettant la réalisation d’un film promotionnel d’attractivité
du territoire autour de l'évènement, et la mise en place d’une dotation aux lauréats.
Je vous propose :
- D'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l'agence
régionale de développement économique Ad'Occ dans le cadre du programme
Yess Académie
- Le vote d’une participation financière d'un montant de 6 000 € pour l'organisation
de l'évènement
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 9 octobre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Partenariat dans l'organisation de la Objet de tacte-
YESS Académie
RRURRRARET RSR NM ER NN TARN RTS NE NAN RM TR RU RTS RSS RTS RM RSR RS ARR RM TR RM TR ANRT RM MR MR ANR RER NN TNT NAN TAE
Date de décision: 12/10/2020
Date de réception de l'accusé 12/10/2020
de réception :
MARS UARTRR MUST EEE E NN ENENTEUEREE NN R NET NNNNSRRRR EN RNMRRTETR CN NRNRR NT ER EN TR TN SRUR RNRNR NM NM RUN NERM RNRRNMRRRURTTERSNRRUNNN TN RER
Numéro de l'acte : 2020BU012
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201012-2020BU012-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .7
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR SR ST SR A SR RS RS RS 60000 SNS TS SAR SSSR non ess sms ss snuussususe
Nom du fichier : B20-012.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201012-2020BU012-DE-
1-1_1.pdf )
Annexe : Convention partenariat COM COM OAC - ADOCC - Final.docx ( 21_RP-
012-200069383-20201012-2020BU012-DE-1-1_2.pdf )
convention de partenariat
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte—4577236 12/10/2020