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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B24 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
OUEST
© AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (1197 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÈT® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE | Pouvoir à Guy MARTY |
Christian SAINT-AFFRE | Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD | Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 1- Délibération/Bureau n°B24-032 : ADMINISTRATION GENERALE :
Adhésion à l’association COTER NUMERIQUE
Monsieur Michel DELPECH expose :
COTER NUMERIQUE est une association loi 1901 fondée en 1992 et basée à Chelles
(77). Elle regroupe 229 collectivités territoriales françaises et aborde les
problématiques liées au numérique et aux systèmes d'information.
Les adhérents sont des villes, des communautés (urbaines, d'agglomération, de
communes), des groupements de communes, des conseils départementaux, des
conseils régionaux, ainsi que des syndicats intercommunaux. L'association est dirigée
par un groupe de 14 personnes issues de différentes collectivités territoriales.
L'’adhésion à l'association permet à la collectivité de bénéficier de l'expérience et de
l'appui d'un important réseau de directions des systèmes d’information et du
numérique d’autres collectivités territoriales. Ce réseau permet d'échanger sur les
problématiques rencontrées dans le cadre du numérique, de participer à des groupes
de travail et de s'informer sur les solutions mises en œuvre.
L'association organise également un congrès annuel numérique avec plus de 600
participants issus des collectivités, 140 partenaires professionnels ou institutionnels,
et 60 ateliers techniques sur différentes thématiques.
L'adhésion annuelle à l'association COTER NUMERIQUE s'élève à 320 € pour Ouest
Aveyron Communauté (collectivité de 20000 à 60000 habitants selon leur barème).
Considérant la volonté d'Ouest Aveyron Communauté de poursuivre le développement
du numérique en son sein et sur son territoire,
Je vous propose :
- D'adhérer à l'association COTER NUMERIQUE,
- De me donner pouvoir pour signer tous les documents afférents à cette décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-032-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-032
jeudi 27 juin 2024
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion à
l'association COTER NUMERIQUE
8.1.4 - autre
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-032-DE
99 DE-D1_B24_ 32.pdf
28/06/24 13:57
28/06/24 14:00
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:04
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DÉLPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu