Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2022 093 convention passage profit tr
Déliberation - deliberation 2022 083 avenant ndeg 1 convention in
Conseil Municipal - 2025 057 avenant 1 cot tyrolienne 1328644
Déliberation - 2023 040 avenant codp free antenne fontaines 5827
Conseil Municipal - 2023 037 avenant promesse bail servitudes she 582
Conseil Municipal - 2023 046 recrutement accroissement temporaire 1 5
Conseil Municipal - 2024 113 projet ombriere photovoltaique 1055939
Conseil Municipal - 2025 026 convention territoriale globale petite en
Conseil Municipal - 2025 024 gestion tresorerie ouverture cat 1 meuros
Conseil Municipal - 2023 008 demande suvbention fonds vert axe 1 5289
Déliberation - 2023 113 avenant 1 tyrolienne tr adventure 697673
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 avenant 1 tyrolienne tr adventure 697673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-113
SEANCE du 15 novembre 2023
Convoqué le 07 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstentions : 00
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE POUR L'EXPLOITATION D'UNE TYROLIENNE SUR LE DOMAINE SKIABLE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-101
Vu la délibération 2020-20 portant sur la présentation du projet d’un opérateur privé relatif à l’installation et à l’exploitation d’un équipement de loisir touristique participant à une opération d’intérêt général en tant qu’activité économique concourant au développement et à la diversification des activités de loisirs offertes à la fréquentation touristique des ORRES ;
Vu la délibération 2020-51 approuvant la convention domaniale pour l’exploitation d’une tyrolienne sur le domaine skiable établie entre la Commune des Orres et la société TR Adventure ;
Vu les termes de la convention susdite, portant autorisation constitutive de droits réels négociés avec le porteur du projet, à savoir une convention d’une durée de 20 ans, avec une redevance annuelle reversée à la Commune des Orres (part fixe et part variable), et le bénéfice de la propriété des installations pour la Commune des Orres en fin de convention ;
Considérant que la société TR Adventure a pour projet d’établir une cabane de vente sur le front de neige aux Orres 1650, sur une parcelle communale et que par conséquent il y a lieu de modifier la convention citée ci-dessus, d’une part pour intégrer cette parcelle supplémentaire dans l’autorisation, d’autre part pour adapter la redevance au regard de l’avantage économique procuré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’intégrer la parcelle AA215p à la convention susmentionnée et de réviser la redevance annuelle à 4 000 € HT de part fixe et 4 % du chiffre d’affaires au-delà de 100 k€ HT de part variable ;
DIT que toutes les autres clauses figurant à ladite convention en cours restent applicables ;
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer l’avenant n°1 correspondant avec la société TR Adventure et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
CHARGE, de façon générale, Monsieur le Maire d’accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal, MM. AUBERT
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS
Ludovic
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-113-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023
24/11/2023 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20231115-2023-113-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023