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Déliberation - 2023 040 avenant codp free antenne fontaines 582797
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 040 avenant codp free antenne fontaines 582797)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2023-040
SEANCE du 25 mai 2023
Convoqué le 16 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de mai, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC DU 31/03/2021 PASSEE AVEC FREE MOBILE – ANTENNE FONTAINES
Vu les délibérations n°2020-114 du 17 décembre 2020 et 2021-003 du 18 février 2021 autorisant le Maire à signer une convention d’occupation du sol accordée à l’opérateur télécom FREE,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public,
Considérant que Free Mobile s’est engagé à céder l’infrastructure passive de ses sites à la société On Tower France dans le cadre d’un partenariat, ainsi que les contrats d’occupation associés,
Considérant que la commune a pu vérifier les garanties présentées par On Tower France et que celles-ci sont satisfaisantes,
Considérant que la société On Tower France est subrogée dans l’ensemble des droits et obligations de Free Mobile au titre de la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public susvisée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mmes CHABRAND Gisèle, CHOSSAT Martine, ROUX Chantal,
MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : MM. LAURENS Ludovic, MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à Mme CHABRAND Gisèle, Mme FORME
Sonia à M. LAGIER Robert, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX
Sébastien, M. CEAS Benoît à NOEL Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20230525-2023-040-DE
Date de télétransmission : 30/05/2023
Date de réception préfecture : 30/05/2023