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Déliberation - delib 090424 CFU asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 090424 CFU asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
Publié
le
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
CHARENTE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024
Procurations
: 02
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.,
OZENNE
N.,
BEAULIEU
CI,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
TERNET
C.,
LAVAUZELLE
!., FREMERY
CI.,
COUTANT
M.
JOULIA
G..
Pour
:
13
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
ROCHE
D.,
M.
GUENE
F. (excusés).
Abst./Blancs/Nuls
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 10
avril
2024
M.
ROCHE
Dominique
a donné
procuration
à Mme
FREMERY
Claire.
M.
GUENE
Frédéric
a
donné
procuration
à
M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Approbation
Compte
Financier
Unique
2023
Budget
service
assainissement
de
BRIGUEUIL
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
compte
».
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l'ensemble
des
documents
budgétaires.
Vu
l'article
242
de
la loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
145
de
la loi
n°
2022-1726
du
30/12/2022, Vu
l'article
L.1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la délibération
n° ID
: 016-211600648-20230626-202331-DE
du
26
juin
2023,
par
laquelle
la
commune
de
BRIGUEUIL
s'est
inscrite
à
l'expérimentation
du
CFU,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» réunie
le
04/04/2024, Considérant
que
les
opérations
effectuées
au
budget
du
service
assainissement
de
BRIGUEUIL,
sont
régulières,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
du
service
assainissement
qui
présente
les
résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Recettes
39
557,
16€
67
108,
94€
exercice
2023
Dépenses
58
274
73
€
57
511,64
€
exercice
2023
Résultat
de
-18717,57
€
9 597,
30
€
clôture
2023
Restes
à réaliser
- 40
000,
00
€
00
2023 Résultat
antérieurs
150
889,
41
€
94
603,
85
€
reportés Résultat
final
2023
92
171,
84€
104
201,15
€
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2024
.
Publié
le
:
ID
: 016-211600648-20240409-202421-DE
M.
le Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
c'est
Mme
GROS
Bernadette,
doyenne
de
la séance,
qui
demanda
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- déclare
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
du
service
assainissement
de
BRIGUEUIL
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
la
comptable
publique
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Confolens,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part, - adopte
ce
Compte
Financier
Unique
2023
avec
les
résultats
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL
le
10
avril
2024