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Déliberation - delib 090424 sign mapa trx asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 090424 sign mapa trx asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/04/202:
Publié
le
ID : 016-211600648-20240409-202436-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09
avril,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à 18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2024
Procurations
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.,
OZENNE
N.,
BEAULIEU
CI,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.,
TERNET
C,,
LAVAUZELLE
|. FREMERY
CHI.,
COUTANT
M.,
JOULIA
G..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: M.
ROCHE
D.,
M.
GUENE
F. (excusés).
Abst./Blancs/Nuis
: 00
Mme
TERNET
Carole
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le :
17
avril
2024
M.
ROCHE
Dominique
a donné
procuration
à Mme
FREMERY
Claire.
M.
GUENE
Frédéric
a donné
procuration
à M.
BEAULIEU
Claude.
OBJET
: Service
assainissement
- Travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
route
de
Theillet,
rue
François
Dequercy
et
rue
Saint-Georges
à Briqueuil
- Signature
du
marché
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
23/01/2024,
il a
été
décidé
de
lancer
la
consultation
pour
les
travaux
concernant
la mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
route
de
Theillet,
rue
François
Deguercy
et
rue
Saint-Georges.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
12/02/2024
à 17h00.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
trois
offres
ont
été
enregistrées,
et
que
celles-ci
ont
été
analysées
selon
les
critères
pondérés
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à savoir
:
1. Valeur
technique
des
prestations
: 60
%
2. Prix
des
prestations
: 40
%
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
après
analyse
des
offres
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le 18/03/2024,
et
au
regard
des
critères
pondérés
d'attribution
énumérés
dans
le règlement
de
consultation,
l'offre
de
l'entreprise
SOGEA
a été
classée
première.
Ainsi,
il propose
au
conseil
municipal
de
retenir
l'entreprise
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE,
dont
l'Agence
1 est
située
230,
rue
des
Mesniers,
16
710
SAINT
YRIEIX,
et
le siège
social
3, rue
Gaspard
Monge,
ZAC
de
Pessac
Canéjan,
33
605
PESSAC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à main
levée,
- décide
de
retenir
la société
SOGEA
SUD
OUEST
HYDRAULIQUE,
pour
les
travaux
concernant
la mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
route
de
The:illet,
rue
François
Deguercy
et
rue
Saint-Georges
à Brigueuil,
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché,
ainsi
que
tout
document
nécessaire. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
2315
- opération
11
du
budget
assainissement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A BRIGUEUIL
le 17
avril
2024