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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat administratif deliberation 2110202215.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
La
Colle-sur-Loup,
le 23
novembre
2022
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire
de
La
Colle-sur-Loup,
certifie
par
la présente
qu’en
raison
d’une
erreur
matérielle
sur
les
votes
mentionnés,
la délibération
n° 21.10.2022.15
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
1 a
été
corrigée
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- DEMANDE
le classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
|.
Version
erronée
:
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
$
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
à
21
-
Ont
voté
contre
0
-
Se
sont
abstenus
0
Version
rectifiée
:
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
26
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Jean-Bernard
Mion
Maire
de
La
Colle-sur-Loup
Vice-président
de
la Communa
d'Agglomération
Sophia-Antipe
Réf.
: BB/NM/JBM
2022
Chemin
du
Canadel
- 06480
La
Colle-sur-Loup
Tél.
: 04
93
32
83
25
(3)
/ Fax:
04
93
32
52
88
www.lacollesurloup.fr
AR Prefecture
006-210600441-20221123-21_10_2022_15_1-AU Reçu le 06/12/2022