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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
6 J. a
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CBrces
Article
L2121-25
du
CGCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
Séance
en
public
restreint
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
exercice
Présents
ou
Votants
Représentés
23
23
23
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
26
JANVIER
2022
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO,
Maire
de
Carcès. Date
de
la convocation
: 20
JANVIER
2022
PRESENTS
:
RAVANELLO
Alain
- IMBALZANO
Maurice
- CHIAPELLO
Amandine
-
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
- NEMETH
Alex
- GARCIA
Christine
- CORINO
Pierre
- OLIVERO
Christophe
- COLIN
Martine
- LAUDICINA
Patrick
- VIDAL
Antoinette
- HERBEL
Joseph
- AMBARD
Frédéric
- SCHMITT
Patrick
- BRISPOT
John
PROCURATIONS
:
Madame
LORENZON
Céline
a donné
procuration
à Madame
GARCIA
Christine
Madame
PAUL
CAMAIL
Florence
a donné
procuration
à Madame
DEBOST
Marion
Madame
ROUX
Estelle
a donné
procuration
à Monsieur
CLAVIER
Vincent
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
CORINO
Pierre
Madame
BULLE
Lucie
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
RAVANELLO
Monsieur
BOURGAIS
Philippe
a donné
procuration
à Monsieur
SCHMITT
Patrick
Monsieur
FERRETTO-REGGI
Nicolas
a donné
procuration
à Monsieur
BRISPOT
John
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Madame
Marion
DEBOST
est désignée
secrétaire
de
séance
:
UNANIMITE
Le
secrétariat
administratif
est désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance
DECLARATION
1 information
communiquée
en
fin de
séance
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
Page
1 sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
L’ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
Approbation
du procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-02
:
CONVENTION
DE
DELEGATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
ET
L’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
» A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2022.
Rapporteur
: Mr
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
les
modalités
de
la
convention
de
délégation
permettant
à la
Communauté
d’agglomération
de
déléguer
à
la
Commune
de
Carcès,
l’exercice
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
», à compter
du
ler janvier
2022
:
D’APPROUVER
le
fait
que
la
Commune
de
Carcès
procèdera,
en
lieu
et
place
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte,
au
règlement
des
dépenses
nécessaires
à
la gestion
du service
«eaux
pluviales
urbaines»
pendant
la durée
d’application
de la Convention,
D’APPROUVER
le
fait
que
le
calcul
des
attributions
de
compensation
sera
opéré
de
manière
différée
à la fin des
conventions,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant, DELTBERATION
MUNICIPALE
n° 2022-03
: COUPES
DE
BOIS
POUR
L’ANNEE
2022
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la réalisation
des
ouvertures
de
cloisonnements
d’exploitation
en
2022
et la
coupe
d’emprise
aux
abords
des
pistes
M150
et M151,
DE
DEMANDER à l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
décrites
ci-après.
DE
VALIDER
ci-dessous
la
destination
des
coupes
et
leur
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'ONF
Surface
en
x
; |
Coupe
prévue
à
Volume
présumé
Parcelle
Type
de
coupe
ha
à
par
le document
:
en
m3/ha
ne
parcourir
d'aménagement
6m
… Ouverture
4,26
80
non
cloisonnements
(pins)
6m
Ouverture
cloisonnements
4,26
16
non
(taillis)
7m
.
Ouverture
:
6
80
non
cloisonnements
(pins)
Ouverture
7m
cloisonnements
6
10
non
(taillis)
Coupe
d’emprise
6/7
(mise
aux
normes
6,5
80
non
DFCI
- piste
M151)
Page
2
sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Destination
Mode
de
commercialisation Mode
de
mise
à disposition
à
Parcelle | Vent | Délivranc
Mode
de vente
l'acheteur
e
e
Contrat
Appel
- gré
à
Sur
En
A
la
d'offre
gré
pied
|Façonné |
bloc
|
mesure
6m
|
X
0
C]
x
0]
DT
|
Cl
<
6m
CL]
U]
X
L]
X]
|
L
œ
7m |
C]
C]
x
C]
X_}
[1
D
mmn_|
x
CO
QI
EX
[]
D
|
©]
x
6y
œ
[
[]
x
Û
x
|
[1]
x
DE
DONNER
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à assister
aux
martelages
des
coupes
prévues
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-04
:PRINCIPE
DE
CREATION
D’UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGÉE
(ZAP)
SUR
LA
COMMUNE
DE
CARCES
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
le
principe
de
création
de
la
Zone
Agricole
Protégée,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
département
pour
le
lancement
de
la
procédure
idoine
de
création
de
la
ZAP
et
à
lui
transmettre
le
dossier
correspondant
pour
engagement
de
la
phase
administrative
comprenant
la
consultation
des
organismes
officiels
ainsi
que
l’organisation
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
prise
de
l'arrêté
préfectoral.
BRISPOT
John
nous
ne
sommes
pas
contre
ce
projet
qui
est
plutôt
une
bonne
nouvelle
?
par
contre
nous
aimerions
avoir
des
précisions
sur
les
endroits
concernés
par
cette
zone,
quel
est
votre
projet
global
?
RAVANELLO
Alain
il
n°y
a pas
de
zonage
effectué
pour
le
moment,
celui-ci
sera
effectué
en
commission.
Certainement
des
zones
sur
la
route
de
Brignoles
et
de
Montfort
sur
Argens,
là
où
il
y
a
déjà
des
cultures
de
vignes
et
des
friches.
La
ZAP
va
inciter
les
propriétaires
à
mettre
ces
friches
en
fermage
ou
à
les
cultiver.
Cela
pour
faciliter
Pinstallation
de
jeunes
agriculteurs.
C’est
la
chambre
d’agriculture
qui
porte
le
projet
auprès
de
la
communauté
d’agglomération. AMBARD
Frédéric
c’est
la
chambre
d’agriculture
qui va
faire
un
diagnostic,
et
c’est
à partir
de
ce
diagnostic
que
l’on
aura
une
vision
globale
sur
notre
territoire,
à partir
de
là,
on
pourra
définir
des
zonages
spécifiques.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°_2022-05
;:
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZAUGUE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D'AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(S.I.V.A.A.D)
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
Page
3 sur
9 DEPARFEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
PRENDRE
acte
de
la
décision
du
Comité
Syndical
du
SIVAAD
en
date
du
17
novembre
2021,
portant
retrait
de
la
Commune
de
Mazaugue.
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Mazaugue
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aiïde
aux
Achats
Divers
(S.L.V.A.A.D),
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le
Président
du
SIVAAD.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-06
:DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L’ACQUISITION
FONCIERE
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D’UN
POLE
SCOLAIRE Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
ie
plan
de
financement
d’acquisition
foncière
Quartier
Caramy
en
vue
de
la
création
du
pôle
scolaire
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Provence
Verte
à hauteur
de
197
800
€.
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
que
tout
acte
afférant
à cette
demande.
BRISPOT
Jobn
je
comprends
la
logique
de
projet
de
faire
un
groupe
scolaire
modernisé,
mais
je
ne
comprends
pas
bien
le
fait
que
l’on
achète
un
terrain
à hauteur
de
460
000€
sans
avoir
de
projet.
Vous
parlez
d’un
projet
d’école
sans
calendrier.
On
va
encore
alourdir
l’endettement,
on
va
immobiliser
des
fonds,
rembourser
des
prêts,
sans
projet
à court
terme.
Peut-être
on
aurait
pu
faire
autre
chose
avec
cet
argent
RAVANELEO
Alain
deux
choses
:d’une
part
cette
année
nous
allons
diligenter
une
étude
de
faisabilité
sur
ce
terrain
afin
d’être
prêts
Le
plus
rapidement
possible.
D’autre
part
il
y
a un
caractère
d’urgence
à
l’achat
car
il
y
a
quatre
ans,
il
y
avait
un
projet
immobilier
et
la
municipalité
précédente
n°a
pas
préempté
ce
foncier
pour
l’avenir.
Ce
projet
immobilier
ne
s’est
pas
réalisé,
mais
un
deuxième
projet
est
apparu
qui
devait
faire
29
logements
sociaux
mitoyens
à
l’école
élémentaire.
Or
nous
avons
prévu
d’autres
endroits
pour
construire
ces
logements
le
jour
où
la
commune
sera
tenue
de
respecter
la
loi
SRU.
Aujourd’hui,
si
nous
voulons
que
la
commune,
dans
un
avenir
proche
est
un
groupe
scolaire
digne
de
ce
nom,
il
n'y
a que
là
que
cela
pourra
se
faire,
il
faut
absolument
maîtriser
ce
foncier.
Nous
sommes
en train
de
travailler
pour
que
d’ici
la
fin
du
mandat,
nous
puissions
initier
le
projet
de
l’école.
C’était
une
grave
erreur
de
ne
pas
préempter
ce
terrain
dès
le
départ.
BRISPOT
John
Non
!Ce
n’était
pas
une
erreur
puisqu'il
y
avait
un projet
immobilier
dessus
et
que
la
commune
a aussi
besoin
de
logements.
La
précédente
majorité
avait
également
un
projet
de
restructuration
différent
de
l’école,
ce
n’est
donc
pas
la
seule
solution,
Par
contre
immobiliser
une
telle
somme
d’argent
et
endetter
la
commune
sur
un
projet
très
lointain
et
qui
n’est
pas
construit.
460
O0CE
cela
fait
cher.
RAVANELLO
Alain
nous
avons
une
estimation
des
domaines
à laquelle
on
doit
se
référer
à
490
000€.
Réhabiliter
une
école
en
creusant
une
falaise
et
affaiblissant
le
canal
du
16°"
siècle,
en
partant
sur
la
base
d’un
bâtiment
construit
en
1883,
et
en
bordure
de
départementale
qui
est
de
plus
en
plus
fréquentée,
ce
n’était
pas
sérieux.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-07
:DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
A
LA
DELIBERATION
MUNICIPALE
N°2021-94
INSTAURANT
UNE
TAXE
Page
4
sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE
SUR
UN
SECTEUR
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
décide
:
Pour
:22
Contre
:FERRETTO-REGGI
Nicolas
Abstention
:0
DE
COMPLÉTER
la
délibération
n°2021-94
du
29
novembre
2021,
en
annexant
le
tableau
parcellaire
porté
ci-avant,
ainsi
que
par
l’extrait
cadastral
annexé.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
:
-
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L331-14
du
code
de
l’urbanisme,
__
sera
transmise
aux
services
de
l’État
conformément
à l’article
L331-5
du
code
de
l’urbanisme.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-08
:AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022 Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
décide
:
Pour
:
19
Contre
:4
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT,
FERRETTO-REGGI
Abstention
:0
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
selon
les
affectations
des
crédits
précitées
à hauteur
de
:
Budget
principal
:308
000€
;Budget
annexe
bâtiment
artisanal
et
commercial
:12
000€
D’INSCRIRE
ces
crédits
au
budget
primitif
2022
lors
de
son
adoption
BRISPOT
John
vous
connaissez
notre
point
de
vue
sur
la
« vidéoverbalisation
»
RAVANELLO
Alain
non
!c’est
la
vidéoprotection
!
BRISPOT
John
vous
me
garantissez
qu’il
n’y
aura
pas
de
verbalisation
avec
les
caméras
?
Je
pense
que
c’est
plus
orienté
vers
la
vidéoverbalisation
que
vers
la
protection
des
carçois.
NEMETH
Alex
faire
penser
aux
carçois
que
nous
avons
installé
une
« vidéoverbalisation
»
est
un
mensonge.
Nous
avons
renforcé
la
vidéoprotection
qui
avait
été
mise
en
place
par
la
précédente
municipalité,
mais
aucune
verbalisation
n’a
été
effectuée.
Par
contre,
huit
caméras
sur
l’ensemble
de
l’effectif
seront
signalées
en
Préfecture
comme
pouvant
être
utilisées
pour
la
verbalisation
afin
de
sanctionner
les
comportements
dangereux
pour
la
population
mais
pas
pour
verbaliser
des
infractions
mineures.
BRISPOT
John
nous
ne
sommes
pas
opposés
à la
vidéosurveillance
car
c’est
un
plus
pour
la
commune,
nous
sommes
opposés
au
projet
pharaonique
de
500
000€
;sur
votre
budget
primitif
de
308
000€,
vous
avez
160
000€
qui
concernent
la
vidéoprotection.
Peut-être
que
le
village
aurait
besoin
d’autres
choses,
plus
prioritaires.
Surtout
que
nous
n’avons
toujours
pas
la
réponse
au
coût
de
la
maintenance.
RAVANELLO
Alain
pour
clore
le
sujet:
ce
genre
de
débat
n’aura
plus
lieu,
nous
connaissons
la
position
de
la
minorité
et
celle
de
la
majorité.
Page
5 sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2022-09
:DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
23
NOVEMBRE
2021
ET
LE
31
DECEMBRE
2021
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-36
du
22
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
municipale
n°2020-56
du
7
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué,
sans
aucune
réserve
à son
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l’égard
des
matières
énumérées
à Particle
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
entre
le
23
novembre
2021
et
le
31
décembre
2021,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-66
du
23/11/2021
:CONTRAT
DE
LIVRAISON
DE
GAZ
AVEC
LA
SOCIETE
ENGIE.
Signature
d’un
contrat
pour
l’achat
et
la
fourniture
de
gaz
avec
la
société
Engie
domiciliée
1,
place
Samuel
de
Champlain
92400
COURBEVOIE
pour
la
salle
polyvalent
« L’Oustaou
per
Touti
».
Pour
cette
prestation,
la
société
sera
rémunérée
selon
les
termes
du
contrat
soit
:
Abonnement
:76.89
€
H.T
/mois
;Termes
de
quantité
PEG
MA
+
37.54
€
H.T/
MWh;
Termes
de
quantité
d’Acheminement
8.57
€
H.T
/ MWh.
La
durée
du
contrat
est
de
48
mois.
Il
prendra
effet
le
01/01/2022
et
s’achèvera
le
31/12/2025,
Monsieur
le
Comptable
Public
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-67
du
25/11/2021
:ACQUISITION
D'UN
MINIBUS
DE
16
PLACES
+
CONDUCTEUR.
Acquisition
d’un
minibus
de
16
places
+
conducteur
avec
la
société
Renault
Brignoles
BSA
domiciliée
38
chemin
Paul
Grisolle
83170
BRIGNOLES.
Le
montant
total
de
cette
acquisition
s’élève
à
12
220.76
€
TTC.
La
dépense
sera
constatée
à l’article
2182
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-68
du
29/11/2021
:AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AIST
83
POUR
L’ANNEE
2022
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l’Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
domiciliée
« Espace
Athéna
»,
BP
125
—
83192
OLLIOULES.
Cet
avenant
modifie
l’article
8
de
la
convention
et
fixe
les
tarifs
au
1*
janvier
2022.
Pour
l’année
2022,
les
tarifs
facturés
sont
:une
cotisation
forfaitaire
de
117.60
€
TTC
par
agent
et
par
an.
Des
prestations
complémentaires
pourront
être
facturées
:99,60
€
TTC
pour
un
examen
de
première
embauche
et
49.20
€
TTC
pour
une
pénalité
suite
à
une
absence
non
excusée
d’un
agent
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
de
rendez-vous.
La
dépense
sera
constatée
au
chapitre
012
—
article
6475
du
budget
principal
2022.
DECISION
_
MUNICIPALE
n°
_
2021-69
du
30/11/2021:
CONTRAT
CONCLU
AVEC
HEMPTRE
SCENE
LOGIC,
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
représentation
du
spectacle
avec
l’association
HEMPIRE
SCENE
LOGIC,
51
rue
Marcel
Hénaux
59000
LILLE,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
sera
déambulatoire,
départ
Place
de
l’Église,
arrivée
Place
de
Page
6 sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
la
Mairie
le
3
décembre
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s’élève
à
1893.73
€
TTC
pour
la
prestation.
La
dépense
sera
inscrite
au
chapitre
011
—
article
6238
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-70
du
14/12/2021
:CONTRAT
DE
LOCATION
ET
MAINTENANCE
DE
MATERIELS
MULTIFONCTION
DE
COPIE
- LEASYS.
Signature
d’un
contrat
de
location
et
maintenance
de
photocopieur
avec
la
société
SAS
APOJE-
LEASYS
domiciliée
60
boulevard
du
Point
du
Jour
06
700
SAINT
LAURENT
DU
VAR.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1 janvier
2022.
Le
contrat
est
souscrit
pour
dans
les
conditions
suivantes
:Loyer
trimestriel
:3
323.00
€
HT
soit
3
987.60€
TTC
;
Maintenance
trimestrielle
:Noir
et
Blanc
(la
copie)
0.0032
€
HT
soit
0.00384€
TTC,
Couleurs
(la
copie)
0.032
€
HT
soit
0.0384€TTC.
Livraison,
installation.
(prestation
unique)
:940.00€
HT
soit
1
128.00
€
TTC.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
6135
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-71
du
14/12/2021
:MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
SECURISATION
DE
LA
RESSOURCE
AU
MOYEN
DE
DEUX
NOUVEAUX
FORAGES
SUR
LE
SITE
DE
TASSEAU
POUR
L’AEP
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES.
Signature
d’un
un
marché
de
travaux
relatif
à la
sécurisation
de
la
ressource
au
moyen
de
deux
nouveaux
forages
sur
le
site
de
tasseau
pour
P'AEP
de
la
commune
de
Carcès
avec
la
SAS
FORASUD
domicilié
au
11
rue
de
la
glacière,
CS
10205
13746
VITROLLES.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
150
528.00
€
HT
soit
180
633.60
€
TTC.
L’entreprise
effectuera
un
décompte
mensuel
des
travaux
effectués
pour
le
paiement.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
4 mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l’ordre
de
service.
La
dépense
sera
constatée
aux
articles
2156
du
budget
de
l’eau.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-72
du
15/12/2021
:MISSION
D’ASSISTANCE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
PARTIE
DES
TRAVAUX
D’ELIMINATION
DES
EAUX
CLAIRES
PARASITES.
Signature
d’un
contrat
pour
mission
d’assistance
pour
la
réalisation
d’une
partie
des
travaux
d'élimination
des
eaux
claires
parasites
pour
un
montant
de
330
000
€
HT
avec
la
SPL
ID
83
située
92,
avenue
Ernest
Nogre
83000
TOULON.
Le
montant
total
de
la
mission
est
fixé
à
4
830,
00
€
H.T
soit
5
796.00
€
T.T.C.
avec
une
option
de
280,00
€
HT
soit
336,00
€
T.T.C
par
réunion
complémentaire.
Le
planning
prévisionnel
d’exécution
de
la
prestation
est
de
vingt-
quatre
mois.
L’entreprise
effectuera
un
décompte
mensuel
des
travaux
effectués
pour
le
paiement. DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-73
du
15/12/2021:
CONVENTION
CONCLUE
AVEC
L'ASSOCIATION
A.C.T.,
POUR
L'ORGANISATION
D’UNE
EXPOSITION
D'OEUVRE
D’ART
DANS
LE
CADRE
DU
P.E.D.T.
Signature
d’une
convention
portant
le
prêt
d'œuvres
avec
l'association
A.C.T.
270
rue
des
Tanneurs
83670
BARJOLS,
selon
les
termes
définis
dans
ladite
convention
ci-annexée.
L'exposition
se
tiendra
du
4 janvier
2022
au
2 mars
2022
à la
médiathèque
municipale.
Le
prêt
des
œuvres
est
financé
par
les
programmes
européens
FEADER
et
LEADER
avec
un
reste
à
charge
de
00,00€ TTC
(zéro
euros)
pour
la
commune
de
Carcès.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-74
du
21/12/2021
:
SIGNATURE
DES
ACCORD-
CADRE
RELATIF
AU
MARCHE
NON
ALIMENTAIRE
2022-2023
- SIVAAD
Signature
des
actes
d'engagement
consécutifs
à la
procédure
d’appel
d’offres
passée
pour
les
années
2022
à
2023,
via
le
SIVAAD),
selon
les
fournisseurs,
les
lots
et
les
montants
minimum
engagés
par
la
commune
figurant
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessus
Page
7 sur
9 DÉPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSENENT
DE
BRIGNOLES
-
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-75
du
24/12/2021:
MARCHE
PUBLIC
N°2021-04
RELATIF
À
LA
REVISION
DES
CONTRATS
D’ASSURANCE.
Signature
d’un
marché
de
service
relatif
au
renouvellement
des
contrats
d’assurance
de
la
commune
de
Carcès
comme
il
suit
:
1
2
3
4
Lot
n°
Assurance
SMACL
SMACL
SMACL
SOFAXIS
assurances
assurances
assurances
Adresse
141,
avenue
|
141,
avenue
|
141,
avenue
|
Route
de
Creton
Salvador
Salvador
Salvador
Allende
|
18110
VASSELAY
Allende
79031
|
Allende
79031
|
79031
NIORT
NIORT
NIORT
Montant
HT
9
922.90
€
3
324.64
€
5
867.94
€
55251€
Montant
10
763.64
€
3 654.71
€
7241.16€
TTC
Le
marché
prend
effet
le
O1
janvier
2022
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2023. DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-76
du
30/12/2021
:CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
D'UN
JARDIN
D'AGRÉMENT
QUARTIER
LES
MOULINS
À
CARCES
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
un
jardin
de
terre
situé
quartier
les
Moulins-
83570
CARCES
à Mesdames
LUISETTI
Véronique
et
MELO
Marylène,
demeurant
respectivement
let
8 rue
des
usines
—
83570
CARCES.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
et
pourra
être
renouvelé
d’un
commun
accord,
à compter
du
01
janvier
2022.
Pour
cet
emplacement
Mesdames
LUISETTI
Véronique
et
MELO
Marylène
verseront
un
loyer
de
150
€
(cent
cinquante
euros)
par
an.
La
recette
sera
constatée
à l’article
752
du
budget
principal.
DECISION
__
MUNICIPALE
n°
2021-77
du
30/12/2021:
CONTRAT
LOCATION
LOGEMENT
NU
-
T3
— 7
place
des
Martyrs
de
la
résistance
à Carcès.
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
sus
visé
Madame
PICQ
Sabrina
et
Monsieur
MÉCAGNI
Daniel.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à compter
du
01
décembre
2021.
Le
loyer
est
de
630
€
par
mois.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
annuellement
selon
les
modalités
fixées
dans
le
contrat.
La
recette
sera
constatée
à l’article
752
du
budget
principal.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-78
du
30/12/2021
:SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« CENTRE
D’ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CANTINE
».
Mise
fin
à la
régie
de
recettes
«
centre
d’accueil
périscolaire
et
cantine
» instituée
par
décision
municipale
n°2018-67
en
date
du
28
novembre
2018.
La
clôture
de
cette
régie
prendra
effet
le
31
décembre
2021.
Messieurs
le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
du
Var
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DECLARATION
Le
lavoir
de
Paramal
a fait
peau
neuve,
nous
avons
respecté
le
choix
des
carçois,
cette
proposition
a été
choisie
à 80%.
Nous
nous
sommes
appliqués
à le
refaire
en
matériaux
anciens.
Nous
tenons
officiellement
à remercier
et
féliciter
l’entreprise
de
Monsieur
Garelli, Page
8 sur
9 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
maçon
à Carcès
qui
a fait
un
travail
formidable.
Nous
pouvons
lui
témoigner
notre
gratitude,
il
a offert
les
poutres
anciennes
et
des
matériaux
car
en
tant
que
carçois
il
a tenu
à réhabiliter
le
patrimoine
de
son
village.
La
séance
est levée
à
19h15
Page
9
sur
9