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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
SR
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
&
Article
L2121-25
du
CGCT
C&rces
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
Séance
en
public
restreint
et
filmée
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents
|
Représentés | Absents |
Votants
Quorum
exercice 23
19
4
0
23
12
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
ET
LE
14
DECEMBRE
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 7 DECEMBRE
2022
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
- IMBALZANO
Maurice
- CLAVIER
Vincent
-
DEBOST
Marion
- NEMETH
Alex
- GARCIA
Christine
- VIDAL
Antoinette
- LAUDICINA
Patrick
- CORINO
Pierre
- PAUL
CAMAIL
Florence
- LORENZON
Céline
- AMBARD
Frédéric
- OLIVERO
Christophe
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
- BULLE
Lucie
- SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
- BRISPOT
John
- FABRE
Thibault
PROCURATIONS
:
Madame
CHIAPELLO
Amandine
a donné
procuration
à Monsieur
RAVANELLO
Alain
Madame
COLIN
Martine
a donné
procuration
à Madame
GARCIA
Christine
Monsieur
HERBEL
Joseph
a donné
procuration
à Monsieur
CLAVIER
Vincent
Madame
GANZIN
Mireille
a donné
procuration
à Monsieur
CORINO
Pierre
Monsieur
FABRE
Thibaud a
été
désignée
secrétaire
de
séance
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité
Monsieur
FABRE
Thibaud
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
Séance.
Le
secrétariat
général
est
désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance.
ESTI
DIVERSES
Aucune
question
Page
1
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
PROJET
DELIBERATION
AFFATRES
SCOLAIRES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
BRIGNOLES
POUR
LA
PERIODE
2021-2022.
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
FINANCES DM1
2022.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
DISSOLUTION
BUDGET
LOTISSEMENT
TRANSFERT
LOT
7 - DU
BUDGET
LOTISSEMENT
A
LA
COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2022
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DM2
-BUDGET
PRINCIPAL
AMENAGEMENT
TERRITOIRE
ET
TRAVAUX
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
SUR
NOS
PARCELLES
BOISEES
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
D'AMENAGEMENT
POUR
LES
DFCI
M
150,
M153
ET
M
154
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
AU
SYMIELECVAR EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SECURITE CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
LE
CENTRE
ANIMALIER
REGIONAL
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
AVEC
LA
COMMUNE
D’AUPS AFFAIRES
GENERALES
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
ID83
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« ID83
—- RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
- RAPPORT
D’ACTIVITE
2021 RAPPORT
DÉFINITIF
DE
LA
CRC
SUR
LE
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
GESTION
DE
LA
CAPV
À
COMPTER
DE
L'EXERCICE
2017
ET
SUIVANTS.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
ENTRE
LE
07
OCTOBRE
ET
LE
30
NOVEMBRE
2022
L'ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202279
: Procès-Verbal
Conseil
Municipal
04
octobre
2022
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
,
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITE
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2022
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202280
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
BRIGNOLES
POUR
LA
PERIODE
2021-2022
Page
2
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSE)
ENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Rapporteur
: Pierre
CORINO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Brignoles
à
intervenir
entre
la
commune
de
Brignoles
et
la
commune
de
Carcès
jointe
en
annexe,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à
son
application
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202281
:
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(POUR
:
19
-
CONTRE
:
4
FERRETTO-REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT)
décide
:
D’APPROUVER
les nouveaux
tarifs
relatifs
à la restauration
scolaire
a compté
du
01
janvier
2023 D’ACTUALISER
le tableau
des
tarifs
communaux
comme
annexé
à la présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les documents
et actes
relatif
à cette
délibération. ARRIVEE
LORENZON
ET
IMBALZANO
John
BRISPOT
90
centimes,
c’est
un
petit
chiffre
sur
le papier
mais
quand
on
le
compte
par
20 jours
ouvrés
pour
un
élève
ça
fait passer
de
60
à 78
€,
sur
une
famille
qui
aurait
un,
deux
voire
trois
enfants,
ça
peut
faire
une
augmentation
allant
jusqu’à
54
€
par
mois,
ce
n’est
pas
anecdotique.
Je
comprends,
on
est
tous
confronté
à
l’inflation
et
aux
problèmes
divers
et variés
qu’on
rencontre
tous
aujourd’hui
avec
la crise
de
l’énergie,
mais
est-ce
qu’il
ne
serait
pas
bien
de
penser
pour
les
familles
modestes
sur
conditions
de
revenus,
qu’elles
soient
épargnées
par
cette
charge,
qui
je
dis,
trois
enfants
ce
n’est
pas
la
majorité,
en
général
c’est
un
ou
deux
enfants
que
l’on
a
à
l’école.
Mais
aller
jusqu’à
54
€
d’augmentation
par
mois
ça
fait beaucoup
en
termes
d’argent.
Je
comprends
que
l’annoncer
à 0,90
€ ça
passe
mieux,
mais
la réalité
c’est
que
c’est
plus
de
18
€ par
mois
par
élève.
Ça
fait
que
ça
peut
représenter
pour
les
familles
modestes,
les
gens
qui
sont
dans
la précarité,
un
surcoût
qui
les
empêche
d’emmener
leurs
enfants
à
la
cantine,
et
souvent
c’est
le
seul
repas
équilibré
que
certaines
familles
peuvent
offrir
à
leur
enfant.
Ce
serait
bien
de
le
prendre
en
charge
au
moins,
peut-être
sous
condition
de
ressources,
aux
familles
les
plus
modestes. Alain
RAVANELLO
Effectivement
ça
fait
une
augmentation,
mais
le
tarif
de
la
cantine
c’est
déjà
un
tarif social
et même
les tarifs
sociaux,
on
est
obligé
de
les
adapter.
Parce
que
faire
manger,
même
un
enfant,
faire
manger
à
un
enfant
aujourd’hui
un
repas
complet
comme
celui
qui
est
à
la
cantine
pour
3,90
€,
moi
je
vous
mets
au
défi
de
le
faire,
c’est
impossible.
C’est
vrai
ce
que
vous
dites,
pour
des
enfants
c’est
leur
seul
vrai
repas et
je
le
sais,
mais
on
arrive
quand
même
à
conserver
un
tarif social,
à
3,90
€
comme
je
vous
dis
ce
n’est
pas
possible.
Moi
j’y
suis
allé
y’a
pas
longtemps
à
la
cantine
et j’ai
fait
une
visite
surprise et
jy
ai
mangé.
J’ai
mangé
à
la cantine
et bien
je
peux
vous
dire
que
c’est
cuisiné,
c’est
bon,
en
quantité
suffisante
même
pour
moi
et j’ai
pris
exactement
la part
d’un
élève.
Je
peux
vous
dire
que
3.90€
on
ne
peut
pas
faire
mieux.
Alors
effectivement
en
matière
de
conditions
de
revenus,
on
a pensé
à appliquer
la tarification
sociale,
sauf que
la tarification
sociale
elle
n’est
pas
forcément
pérenne.
En
fonction
de
ce
que
va
appliquer
la
CAF...C’est-à-dire
que
la
CAF
abonde
un
tarif
social,
et
s’est
revu
tous
les
trois
ans,
il me
semble
que
la
prochaine
révision
doit
se
faire
en
2024... Aujourd’hui
pour
un
repas
qu’une
Page
3
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
-
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
famille
va
payer
1€,
la
CAF
abonde
de
3€,
ça
veut
dire
qu’on
arrive
à
4€
le
repas.
Mais
étant
donné
que
l’on
a
l'habitude
de
voir
que,
petit
à petit
et
dans
tous
les
domaines
l’État
se
désengage
de
ceci
et
cela,
il n’y
a
rien
de
sûr.
En
2024
la
CAF
pourra
nous
dire,
si
on
adopte
cette
tarification
sociale,
et bien
P’État
pourra
nous
dire
: « à partir
de
2024
c’est plus
3€
c’est
1,50
€
ou
alors
on
se
désengage
»,
et
à ce
moment-là,
on
ne
pourra
pas
conserver
un
tarif
à
LE
le repas.
En
fonction
de
ce
que
nous
dira
l’Etat,
ce
sera
du
quitte
au
double
en
2024:
soit
on
va
appliquer
une
augmentation
de
400%
du
menu,
c’est-à-dire
qu’on
va
passer
de
1€
à
4
€,
ou
de
IE
à
3.50€,
mais
on
sera
obligés
d’appliquer
une
énorme
augmentation
et
forcément
ce
ne
sera jamais
le
moment
d’augmenter.
C’est
pour
ça
que je
préfère
aujourd’hui
que
nous
augmentions
de
0,80
€
le
repas,
c’est
pérenne,
plutôt
que
de
faire
miroiter
un
tarif
à
1€
pour
les
plus
démunis
et
être
obligé
ensuite
d’augmenter
de
manière
exponentielle.
C’est
un
choix,
on
aurait
pu
appliquer
la tarification
sociale
mais
par
rapport
à cette
incertitude,
on
a préféré
ne
pas
le faire
John
BRISPOT
même
une
incertitude
d’un
ou
deux
ans
pour
des
gens
qui
paieraient
20
€
au
lieu
de
78,
ils
Le prennent.
Alain
RAVANELLO
vous
savez
qu’un
tarif à
1€
pendant
six
mois,
c’est
acquis,
on
ne
doit
plus
y
revenir,
c’est
un
dû.
Sauf
que
en
2024
si je
dis
à tout
le monde
: maintenant
ce
n’est
plus
1€
mais
4€,
ce
sera
différent.
Et que
nous
diriez-vous
en
2024
?
John
BRISPOT
je vous
dirai
: économisons
un
peu
sur
les
caméras
et offrez
à manger
aux
enfants...
On
a voté
une
délibération
pour
pouvoir
transférer
des
budgets
sur
d’autres
trucs,
donc
maintenant
on
peut
le faire.
Alain
RAVANELLO
Ça
n'empêche
pas
que
là,
il
n’y
avait
deux
solutions,
mais
je
vous
signale
quand
même
que
le reste
à charge
pour
la collectivité,
c’est
quand
même
à peu
près
SE
sur
un
repas,
sur
un
repas
qui
va
coûter
3,90
€
aux
parents.
John
BRISPOT
je veux
juste
pour
terminer,
je vais
être
bref.
Il faut
quand
même
qu’on
est
à
l’esprit
que
l’essence,
l'électricité,
tout
augmente
toute
la journée,
chacun
a
une
bonne
raison
pour
expliquer
qu’il
faut
qu’il
augmente
ses
propres
tarifs.
C’est
vrai,
c’est
une
vraie
difficulté.
Ça
on
touche
vraiment,
pour
les
gens
qui
sont
modestes
à
du
fondamental
quand
même,
et
30
%
d’augmentation
ce
n’est
pas
la
tête
de
l’inflation,
la
tête
de
l’inflation
c’est
16,
donc
on
aurait
augmenté
de
10
%,
on
aurait
suivi
le
cours
de
l’inflation,
qui
est
d'ailleurs
plus
proche
de
6...
Là
on
augmente
de
30%
d’un
coup,
ça
fait
encore
une
fois,
ça
fait
un
petit
chiffre
sur
le
papier,
mais
si
vous
avez
deux
ou
trois
enfants
à
la
cantine
il y
aura
peut-être
des
familles,
peut-être
peu, et j’espère
d’ailleurs,
mais
pour
lesquelles
ce
sera
insupportable. Alain
RAVANELLO
avec
deux
ou
trois
enfants
à
la
cantine,
si
c’est
le
seul
repas
pour
des
familles
modestes
qu’ils
pourront
faire,
ils auront
encore
la
possibilité
de
le faire
à 3.90€
et
pas
au
tarif
réel
s’ils
les
gardaient
chez
eux.
On
facture
quelque
chose
qui
est
réellement
consommé,
c’est vrai
que
c’est
toujours
embêtant
de
payer
des
taxes,
on
ne
sait pas
où
ça
va
etc.
Là
c’est
du
vraiment
consommé
Nicolas
FERRETTO-REGGI
comme
vous
l’avez
dit,
on
a
tous
vu
en
2022
des
augmentations
de
fluides,
de
nourriture...
On
s’attendait
tous
à
une
augmentation
forcément
des
coûts
de
cantine,
c’est
une
logique,
et
on
pouvait
dès
le
mois
d’avril-mai
pouvoir
peut-être
percevoir
qu’il
y
aurait
une
augmentation
du
prix
du
ticket
de
repas
pour
l’année
en
cours.
Cependant,
il y
a une
chose
que
l’on
n’a
pas
évoqué
et
qui
peut
être
un
levier
pour
éviter
les
coûts
de
cantine,
c’est
limiter
le
gaspillage
alimentaire.
On
peut
suggérer
que
si
on
limite
ce
gaspillage,
il
y
aura
une
meilleure
gestion
des
stocks,
une
optimisation
qui
permettra
de
limiter
le
coût
de
la
cantine,
C’est
un
sujet
qui
voulait
évoquer
avec
vous
les
parents
d’élèves
délégués
qui
vous
ont
sollicité
il y a un
mois,
(mais
également
pour
évoquer
le
manque
de
sécurité
pour
les
élèves:
il
y
a
un
manque
de
personnel).
J'aurai
voulu
savoir
s’il
y’a
quelque
chose
qui
est
évoqué
par
rapport
à
ça,
par
Page
4 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
rapport
à
une
limitation
du
gaspillage
alimentaire,
pour
ne
pas
avoir
in
fine
l’année
prochaine
ou
dans
les années
à venir,
avoir
à réaugmenter
le prix
du
ticket
du
repas.
Alain
RAVANELLO
qu'est-ce
que
vous
proposez
vous
pour
limiter
le
gaspillage
? Parce
que
je
peux
vous
dire
qu’avec
le
self-service,
depuis
qu’il
a été
mis
en
place,
je
peux
vous
dire
que
du
gaspillage
il y en
a beaucoup
moins.
Pierre
CORINO
en
ce
qui
concerne
la remarque
de
Monsieur
Brispot, jy
adhère
tout
à fait
pour
les
gens
modestes,
je
rappelle
que
nous
avons
aussi
un
CCAS,
et
que
sur
dossier,
effectivement
en
fonction
des
revenus
des
gens,
l’aide
pour
la restauration
scolaire
existe
et
qu’ils
sont
bien
sûr
invités
par
les
écoles,
à
se
rapprocher
du
CCAS.
C’est
ma
première
réponse.
Pour
fa
seconde.
La
mairie
a mis
en
place
depuis
longtemps,
on
peut
rendre
aussi
hommage
à
nos
prédécesseurs,
la
pesée
des
déchets
alimentaires.
Lorsque
nous
sommes
arrivés
élus,
nous
avons
fait
le tour
avec
les
personnes
du
SIVED
pour
voir
où
on
en
était
du
gaspillage.
Un
cahier
est
tenu
de
déchets
et
de
pesage
des
déchets,
depuis
plusieurs
années,
on
est
à
moins
de
100
g
en
moyenne
sur
l’assiette,
maximum
105g,
c’est
une
des
meilleures
performances
des
communes
environnantes.
Donc
on
y
travaille,
grâce
au
self-
service,
aujourd’hui
on
est
à
deux
cents
repas,
on
ne
prépare
pas
200
entrées
et
200
desserts,
on
en
fait
moins,
et
les
enfants
ont
le
choix
et souvent
aujourd’hui
ils
ne
souhaitent
pas
prendre
une
entrée
ou
un
dessert
et ça
permet
aussi
de
limiter
et ne
pas
gaspiller.
Voilà
les
mesures
qu’on
a mis
en
place,
au
bout
du
compte
de
la
chaîne
du
self-service
il y
a
un
espace
de
tri,
les
enfants
sont
sensibilisés
aussi
aux
éventuels
gaspillages
; le
pain
est
mis
du
côté,
stocké
et
donné
aux
personnes
qui
souhaitent
tous
Îes jours
le
récupérer
pour
des
animaux
ou
autre,
certains
déchets
également.
Tous
les emballages
sont
triés.
je pense
que
si d’autres
idées
sont
proposées
par
les parents
élus,
elles
seront
les
bienvenues et
je tiens
à
rappeler
en
ce qui
concerne
la tarification
que
nous
avons
fait,
Monsieur
le maire
et moi
les
deux
conseils
d’école,
et
que
les
parents
élus
qui
représentent
tous
les
parents
de
l’école
étaient
bien
d’accord
comme
nous
que
nous
avions
reculer
le plus
possible
l’augmentation,
et que
même
si on
peut
faire
parler
les chiffres
et dire
ce
qu’on
en
veut,
il y a du
30%,
mais
ces
30%,
c’est
90
centimes.
Tout
le
monde
peut
le
comprendre,
nous
avons
essayé
de
limiter
au
plus,
tout
en
rappelant
que
l’on
est à près
de
neuf euros
le coût
réel.
Nicolas
FERRETTO-REGGI
autre
remarque,
je
rejoins
Monsieur
Brispot,
en
2021
on
a
augmenté
les
impôts,
je
pense
que
l’on
aurait
pu
faire
un
effort,
au
moins
pour
cette
année
pour
maintenir
le tarif du
prix
de
la cantine.
Alain
RAVANELLO
si
vous
voulez
que
je
vous
augmente
encore
les
impôts,
pour
financer
la cantine,
je
veux
bien,
mais
à un
moment
donné,
les
fonds
il faut
les
trouver.
C’est
purement
démagogique,
vous
pouvez
m'expliquer
ce
que
vous
voulez,
il
arrive
un
moment
où
les
budgets
il faut
qu’on
les
boucle.
Vous
me
dites
: « vous
augmentez
ci...
»,
vous
savez,
il y
a
d’autres
choses
qui
augmenteront,
vous
pouvez
me
faire
la
démagogie
que
vous
voulez...si
vous
voulez
que
je répercute
l’augmentation
des
denrées
de
la cantine,
de
l’électricité,
Pinflation,
le
point
d’indice
des
fonctionnaires
qui
n’avait
pas
augmenté
depuis
des
années.…..Tout
ça,
ça
se
répercute.
Il arrive
un
moment
où
même
un
tarif social,
puisque
l’on
reste
quand
même
sur
un
tarif
social
et
on
y
applique
tout juste,
même
pas
40%
du
prix
du
repas.
Il faut
bien
faire
face
aux
augmentations
de
tout
poil.
Il faut
bien
payer
les
consommations,
je
ne
peux
pas
faire
autrement,
et
effectivement
lorsque
nous
avons
annoncé
ça
aux
deux
conseils
d’école
avec
Pierre
Corino
et bien
il ne
m’a
pas
semblé
que
les
parents
d’élèves,
à
qui
il
n’a
pas
échappé
toutes
les
augmentations
et
la
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons
actuellement,
il n’a
échappé
à personne
et
que
ce
n’était
pas
facile,
que
tout augmentait.
Je
n’ai
pas
noté
vraiment
d’opposition
de
la part
des
parents
d'élèves
lors
des
conseils
d’école,
que
ce
soit
à
la
maternelle
ou
au
Petit
Bois.
C’est
cette
solution-là
qui
a été
choisie
Nicolas
FERRETTO-REGGI
pour
répondre
à
ce
que
vous
avez
dit
avant
la
coupure,
il ne
Page
5
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
s’agit
pas
de
démagogie,
on
a vu
qu’en
2022
le
compte
administratif
2021
était
largement
excédentaire
de
l’ordre
de
300
000
€.
Vous
nous
indiquiez
en
2021
qu’il
manquait
50
000€
et
du
coup
qu’il
fallait
augmenter
les
impôts,
donc
on
a
augmenté
les
impôts.
Or
on
les
a
augmentés
sans
vraiment de
justification
à posteriori.
Alain
RAVANELLO
Ça
a
été
largement
expliqué
et
développé.
Cela
dit,
si
nous
avions
encore
à fin
2000
ou
2021
un
excédent,
je
peux
vous
dire
que
c’est
une
poire
pour
la
soif
parce
qu'avec
la
période
qui
nous
attend,
Les
budgets
vont
être
de
plus
en
plus
difficiles
à
boucler
à l’équilibre.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202282
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2022
—
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
n°01-2022
pour
l'exercice
2022
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202283
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1-2022
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
n°01-2022
pour
l’exercice
2022.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202284
: TRANSFERT
DU
TERRAIN
D’ASSIETTE
LOT
N°7
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COUGOURNIER
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
le
transfert
du
lot
n°7
du
budget
annexe
«
lotissement
Cougournier
»
au
budget
principal
de
la Commune,
D’APPROUVER
le
principe
de
voter
prochainement
la
prévision
budgétaire
en
décision
modificative
au
budget
2022
du
budget
annexe
lotissement,
nécessaire
à cette
opération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les documents
et actes
relatif
à cette
délibération.
John
BRISPOT
juste
pour
nous
rafraîchir
la
mémoire,
c’est
bien
le
terrain
que
vous
vouliez
acheter
pour
transformer
en
parking,
sur
lequel
on
ne
peut
pas
se garer
?
Alain
RAVANELLO
non,
il est déjà
à la commune,
il est dans
le budget
lotissement
John
BRISPOT
ce
lotissement
il avait
été
financé
déjà
?
On
avait
déjà
touché
le
produit
de
ce
financement
?
Ce
lotissement,
quand
il a
été
créé,
on
a
perçu
le
produit
de
la
vente,
en
attendant
la vente….if
avait
été
financé
comme
ça,
en
in
fine
Maurice
IMBALZANO
absolument
pas.
Le
lotissement
du
Cougournier
a
été
financé,
dans
ses
grandes
lignes,
par
des
reventes
de
terrains
successives.
IE y
a
eu
un
emprunt
au
départ,
qui
s’est
réduit
au
fur
et à mesure
des
ventes
John
BRISPOT
c'est
bien
les
ventes
qui
ont
couvert
l’emprunt,
donc
on
a
touché
le
produit
de
la vente
avant
Maurice
IMBALZANO
absolument
pas.
Il y
a eu
un
apport
du
terrain
par
la commune,
la
commune
a
mis
à
disposition
le
terrain
de
base,
a
financé
les
travaux
nécessaires
à
la
viabilisation
des
lots.
Elle
a fait
un
emprunt
au
départ
qui
était
un
« emprunt
relais
»,
qui
a
Page
6 sur
15 DEPARTENEENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
été
remboursé
en
grande
partie.
Ensuite,
au
fur
et
à mesure
des
ventes,
c‘est
les
ventes
qui
ont
financé
le
remboursement
de
l'emprunt,
et
il reste
un
produit
résiduel
qui
va
être,
lors
de
la
clôture
dans
la
prochaine
délibération,
qui
sera
transféré
à
la
commune.
Si
vous
voulez,
on
ne
peut
pas
affecter
un
résultat
d’une
opération
de
construction
telle
que
le
lotissement
; on
ne
peut
l’affecter
que
quand
le
dernier
lot
a été
vendu,
quand
il n°y
a plus
de
lot
John
BRISPOT
mais
c’est
ce
que
je
vous
ai
dit,
on
a
bien
fait
un
emprunt,
on
a
touché
l'argent
de
la vente
avant
qu’il
soit vendu,
et c’est
les ventes
qui
ont remboursé
l’emprunt
Maurice
IMBALZANO
oui
et
il y avait
le financement
de
la grosse
opération,
c’était
lié
à
d’autres
opérations
où
il y
avait
la
passerelle,
Fécole..
Ce
produit
du
lotissement
a servi
à
auto-financer
une
grosse
partie
de
la triple
opération
qui
était montée
à ‘époque.
John
BRISPOT
c’est
ce
que
j’ai
dit,
on
a
remboursé
l’emprunt
au
fur
et
à
mesure
de
la
vente.
Il n’y
pas
de
discussion
sur cela.
Par
contre
là on
est en
train
d’acheter
un
terrain
qui,
aux
dernières
nouvelles
de
projet,
devait
devenir
un
parking
ou
améliorer
le
parking
existant,
mais
on
n’a
pas
accès
au
parking...on
va
faire
un
parking,
mais
on
ne
pourra
pas
se
garer
dessus
Maurice
IMBALZANO
c’est à cause
de
Vigipirate
Alain
RAVANELLO
de
toute
façon
ce
terrain
au
début
était
prévu
pour
être
vendu,
construit;
c’est
nos
prédécesseurs
qui
en
ont
fait
un
parking.
Aujourd’hui
on
le
garde
en
réserve
foncière
et avec
Les
plans
Vigipirate
etc,
effectivement
on
n’en
fait pas
un
parking,
pour
instant
c’est
une
réserve
foncière.
De
toute
façon,
cela
ne
coûte
rien,
il
appartenait
déjà
à
la
commune.
On
a
décidé
pour
l’instant
de
le
transférer
dans
le
budget
municipal
pour
pouvoir
clôturer
le budget
lotissement
John
BRISPOT
dans
le
cadre
des
économies
qu’on
doit
faire
et
les
charges
qui
montent,
est-ce
que
l’on
n'aurait
pas
intérêt
à
le
vendre
plutôt
que
d’en
faire
un
parking
que
l’on
n'utilise
pas
Alain
RAVANELLO
pour
l'instant
non,
je
ne
dits
pas
que
ça
ne
viendra
pas,
mais
pour
l'instant
non,
c’est
une
question
de
choix
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202285
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
» AU
31/12/2022
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
la
dissolution
du
budget
annexe
«
lotissement
»
au
31.12.2022,
après
lPapurement
des
stocks
dès
que
les opérations
réelles
de
la gestion
2022
auront
été
achevées.
D’INTEGRER
les résultats
et le passif (emprunt)
dans
le budget
principal.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les documents
et actes
relatif
à cette
délibération.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202286
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2-2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Maurice
IMBALZANO
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à P'UNANIMITÉ
décide :
DE
DELIBERER
sur
la présente
décision
modificative
n°02-2022
pour
l'exercice
2022.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202287
: APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
À
NOS
PARCELLES
BOISEES
Rapporteur
: Vincent
CLAVIER
Page
7 sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
désignées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
pour
une
surface
totale
de
296,7432
ha
répartis
sur
le
territoire
communal
de
Carcès
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les documents
et actes
relatif
à cette
délibération.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202288
: MANDAT
POUR
L’ETABLISSEMENT
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
D’AMENAGEMENT
DESTINEE
A
ASSURER
LA
PERENNITE
DES
PISTES
DFCI
M150,
M153
ET
M154
Rapporteur
: Vincent
CLAVIER
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide
:
D’AUTORISER
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure.
DE
DONNER
mandat
à
la
Communauté
d’ Agglomération
Provence
Verte
d’établir,
déposer
et
suivre
auprès
du
Préfet,
la
demande
d’établissement
d’une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
au
titre
de
l’article
L.134-2
du
Code
Forestier
pour
les
M150,
M
153
et
M154. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à donner
mandat
à la Communauté
d’ Agglomération
Provence
Verte
et à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
au
déroulement
de
la
procédure. DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 202289
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
N°8
« MAINTENANCE
DES
RESEAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
»
AU
SYMIELECVAR
Rapporteur
: Vincent
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
à la compétence
optionnelle
n°
8
«
maintenance
des
réseaux
d'éclairage
publie
»
dont
le
coût
annuel
est
fixé
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
07
février
2013
soit 2€
par point
lumineux.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à accomplir
et à signer
tous
les documents
et actes
relatif
à cette
délibération.
John
BRISPOT
jusqu'à
aujourd’hui,
qui
s’occupe
de
l’entretien
des
éclairages
de
la
commune
?
Vincent
CLAVIER
aujourd’hui,
c’est
en
régie
communale
John
BRISPOT
la
question
que
je
me
pose,
c’est
qu'aujourd'hui
on
va
se
mettre
une
nouvelle
charge,
1400€
c’est
le point
d’entrée,
ce
n’est
pas
l’entretien,
et après
il y a chaque
intervention,
chaque
changement
de
matériel,
ça
a
un
coût.
Aujourd’hui
ce
coût
on
le
maîtrise
nous
en
interne
puisque
c’est
nos
services
qui
s’en
occupent.
En
externalisant,
donc
en
se
mettant
une
charge
supplémentaire,
puisque
in
fine
en
fin
d'année
ça
va
faire
une
charge
supplémentaire,
est-ce
qu’on
a une
économie
nous
en
interne
pour
le compenser
ou
est-ce
qu’on
reste
iso
en
terme
de
charge
du
personnel
et
donc
on
cumule
?
Car
on
va
avoir
les personnes
que
l’on
paye
qui
faisaient
ce
travail
avant
plus
cette
nouvelle
charge
Vincent
CLAVIER
je
suis
content
que
vous
me
posiez
la
question
parce
que
du
coup
je
lai
oublié,
mais
je
voulais
remercie
l’agent
qui
nous
a malheureusement
quitté
en
début
de
mois.
Monsieur
Gilquin
qui
a fait
une
vingtaine
d’années
à
la
commune
de
Carcès
nous
a
quitté
pour
partir dans
le privé.
Je
l’en
félicite
et lui
souhaite
tous
mes
vœux
de
réussite,
Cet
agent
était
bourré
de
compétences
et
notamment
il
assurait
l’intégralité
de
léclairage Page
8
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
public.
En
partie,
parce
qu’ils
sont
deux,
il
était
électrotechnicien
et
il
faisait
toute
la
maintenance
sur
nos
installations
d’eau
et
d’assainissement
; et
aujourd’hui
pour
remplacer
une
personne
comme
ça
en
trois
mois
de
préavis..….on
n’a
pas
trouvé
un
profil
équivalent.
Aujourd’hui
la
commune,
pour
maintenir
le
service
public
vous
propose
de
passer
au
Symielec
Var
qui
est
spécialisé
dans
ce
domaine.
Cette
décision
permet
de
maintenir
le
service
public
que
l’on
rend
aux
carçois.
John
BRISPOT
il faudra
que
l’on
soit
vigilant,
notamment
l’année
prochaine
avec
une
année
de
recul,
pour
savoir
si
le coût
d’externaliser
est
délirant
par
rapport
au
coût
du
salarié
qui
faisait
cette
mission
auparavant.
Très
souvent,
avec
les
prestataires
extérieurs,
c’est
très
sympa
quand
on
démarre
et après
les
coûts
de
fonctionnement
et
les coûts
d’intervention
deviennent
délirants
sur
une
clef d’entrée
qui
ne
paraît
économiquement
pas
chère
au
départ.
Alain
RAVANELLO
je pense
que
ce
sera
l’inverse.
John
BRISPOT
c’est juste
d’avoir
une
vigilance
et de
regarder
l’année
prochaine.
Vincent
CLAVIER
vous
avez
raison
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202290:
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(POUR
:
19
-
CONTRE
:
4
FERRETTO-REGGI,
SCHMITT,
BOURGAIS,
BRISPOT)
décide
:
DE
DECIDER
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
selon
les
horaires
suivants,
ces
horaires
sont
donnés
à titre
indicatif et susceptibles
d’être
modifiés
:
-__
Période
estivale
(01/06
au
30/09)
:
o
Périmètre
du
centre-ville
: de
O1
heures
à 5
heures
30
(levé
du jour)
o
Périmètre
périurbain
: de
00
heure
à 5 heures
30
(levé
du jour)
-__
Période
hivernale
(01/10
au
31/05)
o
Sur
l’ensemble
du
territoire
: 23
heures
à 5 heures
30.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les mesures
d’information
de
la population
et d’adaptation
de
la signalisation.
Nicolas
FERRETTO-REGGI
je
pense
que
nous
sommes
tous
d’accord
pour
dire
qu’il
faut
faire
des
économies
d'énergie,
d’autant
plus
en
ce
moment
avec
la
conjoncture
actuelle,
au
niveau
financier
et
au
niveau
environnemental.
Ce
qui
me
gêne
un
petit
peu
dans
cette
extinction
complète
de
l’éclairage
public,
c’est
le volet
sécuritaire.
Forcément,
si
lon
est
en
pleine
nuit,
qu’il
n’y
a
pas
d’éclairage
public,
on
peut
plus
tranquillement
effectuer
une
infraction
: cambrioler,
voler
une
voiture,
etc.
Ça
peut
être
un
problème.
Pas
plus
tard
qu’il
y a une
dizaine
de jours,
quelqu’un
s’est
fait
cambrioler
et devant
chez
lui
le
lampadaire
était
hors
service,
donc
n’éclairait
personne.
S’il
y
avait
eu
de
la
lumière,
peut-
être
cela
aurait
pu
être
évité
ou
pas,
on
ne
sait
pas,
mais
ça
peut
favoriser
en
tout
cas.
Ne
serait-il
pas
plus
judicieux
de
réduire
la
luminosité
de
50%,
voire
à terme
d’investir
sur
des
détecteurs
de
mouvement
et
élargir
éventuellement
la
plage
d’extinction,
et
avoir
un
système
de
veille
en
quelque
sorte
Alain
RAVANELLO
je
vous
dirai
que
c’est
un
investissement,
c’est
un
choix,
il
y
a
plusieurs
investissements
à
faire.
On
a
choisi
d’abord
d’investir
sur
la
réduction
de
la
consommation
avant
d’investir
sur
le
coté
pratique
où
on
arrive
et
il y
a
un
détecteur,
ça
s’allume
et
ensuite
ça
s’éteint;
c’est
quelque
chose
qui
pourra
peut-être
se
faire
dans
un
second
temps,
mais
de
suite,
il
est
question
de
faire
des
économies
d’énergie.
Ça
se
fait
Page
9 sur
15 DEPARTEMENT
DE
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ailleurs
vous
le savez,
il n°y
a aucune
augmentation
des
chiffres
de
la délinquance,
peut-être
du
sentiment
d’insécurité,
mais
pas
dans
les
faits.
En
matière
d’investissement
sur
les
infrastructures
d’éclairage
publie,
le premier
investissement
que
nous
réaliserons
c'est
celui
de
l’économie
d'énergie
et
ensuite
pourquoi
pas
réaliser
des
investissements
comme
celui
dont
vous
venez
de
parler
où
il y a besoin
de
détecteurs,
de
variateurs
etc.
John
BRISPOT
pour
compléter
ce
que
disait
Monsieur
Ferretto,
comme
je
le
disais
en
commission,
on
a
investi
500
000€
dans
des
caméras
qui
vont
filmer
fe
noir,
je
trouve
cela
un
peu
comique...mais
par
contre
au-delà
de
la
plaisanterie,
en
termes
de
sécurité,
il n’y
a
pas
que
linsécurité
du
vol.
Il
y
a
la
sécurité
de
quelqu'un
qui
va
peut-être
avoir
une
urgence,
besoin
d’aller
voir
un
médecin
ou
prendre
une
voiture
pour
aller
chercher
un
enfant
la
nuit...je
prends
des
exemples
comme
ceux-là, et je
vois
mal
des
gens
sortir
dans
un
village
qui
va
ressembler
à un
mouroir,
dans
le noir.
Au
XIXème
siècle
l’insécurité
dans
les
villes
a
été
principalement
combattue
avec
l’éclairage
public,
donc
ça
a
un
sens
quand
même
l'éclairage
public.
Au
départ,
on
a
éclairé
nos
villes
pour
offrir
de
la
sécurité
aux
concitoyens.
Avoir
un
village
dans
le
noir,
avoir
une
urgence
la
nuit:
aller
chercher
un
enfant,
avoir
un
problème
de
santé,
ou
des
pompiers
qui
doivent
intervenir,
dans
un
village
dans
le
noir je
trouve
ça
glauque,
triste.
Est-ce
qu’il
n’y
aurait
pas
une
solution
pour
une
ampoule
sur
deux,
mais
pas
dans
le
noir,
éteindre
un
village...
Je
trouve
ça
presque
angoissant,
je
ne
me
vois
pas
traverser
le
village
à
deux
heures
du
matin
dans
le
noir,
je
trouve
cela
bizarre
Alain
RAVANELLO
vous
utiliserez
votre
téléphone,
ne
vous
angoissez
pas,
la
nature
vous
dira
merci
Alex
NEMETH
un
point
sur
lequel
je
peux
apporter
le fruit
de
mon
expérience,
c’est
celui
de
la
crainte
de
l’augmentation
des
faits
de
délinquance
la
nuit
parce
que
l’on
aura
éteint
Péclairage
public.
Cette
problématique
s’est
posée
il
y
a
déjà
quelques
années.
I
y
a
des
textes
fondateurs
pour
œuvrer
à
l’extinction
de
l’éclairage
public,
qui
au
départ
n’était
pas
une
notion
d'économie,
mais
de
protection
de
l’environnement
; et
ça
s’appuyait
sur
la
loi
du
Grenelle
2.
Il
y
a
quelques
années
de
cela,
alors
que
j'étais
encore
en
responsabilité
de
sécurité
publique
dans
le
Vaucluse,
à
Avignon,
deux
communes
ont
décidé
d’éteindre
Péclairage
public.
A
l’échelon
de
compagnie
de
gendarmerie,
on
est
allé
voir
les
maires
:
selon
nous
ils allaient
s’exposer
à une
explosion
de
la délinquance
et vos
concitoyens
vont
vous
en
vouloir.
Ils ont
quand
même
coupé
l’éclairage
public
dans
ces
deux
communes
qui
sont
en
périphérie
d’une
grande
ville
et
où
les
taux
de
criminalité
et
de
délinquance
sont
énormes
et
n’ont
aucune
commune
mesure
avec
notre
comme
rurale.
Force
a
été
de
constater,
dans
les
années
qui
ont
suivies,
les
données
statistiques
ont
démontré
que
fa
nuit
nous
n’avions
aucune
explosion
de
délinquance
sur
les
deux
communes
qui
avaient
fait
ce
choix-là.
Je
ne
m’en
suis
pas
tenu
qu’à
cette
expérience
et
à
ces
résultats
1à
avant
que
l’on
prenne
cette
décision
en
conseil
municipal
et
qu’on
vous
la
propose.
J’ai
fait
le
tour
des
unités
où
l’extinction
de
l’éclairage
public
avait
été
mis
en
œuvre,
et
bien
là aussi,
force
est
de
constater
qu’il
n’y
a pas
eu
d’augmentation
exponentielle
de
la délinquance.
Ceci
est
dû
à
un
phénomène,
pour
les
cambriolages,
aujourd’hui
on
constate
que
les
cambriolages
de
nuit
sont
extrêmement
rares
: c’est
un
peu
plus
de
80%
des
cambriolages
qui
sont
commis
de jour
et non
pas
de
nuit.
Lorsque
vous
êtes
délinquants
et que
vous
avez
à œuvrer
la nuit,
si
l'éclairage
public
est
éteint,
vous
êtes
beaucoup
plus
facilement
détectés
:
les
déplacements
se
font
en
véhicules
pour
aller
sur
le
lieu
de
commission
des
faits
et
Hà,
on
est
plus
facilement
repéré.
Donc
effectivement
il y
a un
sentiment
d’insécurité
contre
lequel
il
faudra
prendre
en
compte,
mais
sur
le
plan
des
données
statistiques
on
n’a
pas
de
démonstrations
qu’il
y
ait une
explosion
d
la
délinquance.
Maintenant,
vous
avez
raison,
il
faut
aussi
que
l’on
travaille
sur
d’autres
moyens
de
réduire
la consommation
électrique
en
trouvant
des
portages
différents.
Pour
l’heure
le
seul
que
l’on
puisse
mettre
en
œuvre
c’est
Page
10
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
celui
qu’on
vous
propose.
John
BRISPOT
l'insécurité,
ce
n’est
pas
uniquement
les
cambriolages,
ça
peut
être
des
incivilités,
des
gens
qui
ne
se sentent
pas
en
sécurité
en
marchant
dans
la rue
: d’être
abordé
pour
une
personne
âgée
par
des jeunes.
Je comprends
ce
que
vous
dites,
mais
je pense
que
pour
quelqu'un
qui
doit
aller
chercher
un
enfant
dans
la
nuit,
qui
rentre
tard
du
travail
ou
les
gens
qui
travaillent
de
nuit,
qui
auraient
besoin
de
faire
appel
à un
service
de
santé,
être
dans
un
village
dans
le
noir
complet...Il
faudrait
peut-être
trouver
quelque
chose
pour
garder
un
peu
de
lumière.
Faire
des
économies
c’est
compréhensible,
mais
un
village
dans
le noir,
pour
moi
c’est
un
mouroir…
Alain
RAVANELLO
effectivement,
il
faudra
travailler
sur
Îe
fait
de
faire
des
économies
par
rapport
aux
infrastructures
et
puis
aussi
éventuellement
de
pouvoir
modifier
ça
en
essayant
de
garder
quelques
éclairages.
Le
premier
investissement
sera
fait
sur
l’économie.
Je
vous
rappelle
quand
même
que
l’on
a
une
tranche
horaire
l’hiver
23h00-5h30
et
Pété
1h00-5h30
dans
le
village
car
la
population
la
plus
densifiée
est
là,
00h00-5h30
dans
les
extérieurs.
Effectivement,
on
ne
sait jamais,
il
peut
toujours
y
avoir
au
cas
où
etc...mais
c’est
une
chose
sur
laquelle
il faudra
que
nous
puissions
travailler.
Pour
le moment,
on
ne
peut
pas
faire
autre
chose
que
cette
extinction.
Céline
LORENZON
toute
la
population
française,
on
est
averti
par
notre
gouvernement
que
l’on
a des
problèmes
en
énergie,
on
entend
tous
parler
du
délestage
qui
va
nous
arriver
durant
deux
heures
si
on
ne
fait
pas
tous
attention.
Peut-être
qu’il
faudra
faire
attention
la
nuit
quand
il faudra
sortir,
mais
je
n’imagine
pas
une
personne
âgée
sortir
à deux
heures
du
matin,
peut-être,
mais
peu
importe.
Nationalement,
on
n’a
plus
suffisamment
d'énergie
en
France
pour
satisfaire
les
besoins
de
tout
le monde.
Notre
Président
de
la République
nous
explique
qu’il
faut
que
l’on
se
chauffe
à
19°,
donc
moi
j'estime
qu’une
commune
peut
faire
un
effort
en
coupant
l’électricité
la
nuit,
dans
des
créneaux
horaires
où
il
y
a
très
peu
de
population
qui
est dehors.
Ce
qui
permettrait
d'éviter
le délestage.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202291
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
FOURRIERE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
AVEC
LE
CENTRE
ANIMALIER
REGIONAL Rapporteur
:Alex NEMETH
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
annexés
à
la
présente
délibération
à compter
du
1% janvier
2023,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
requis
pour
son
application
DELIBERATION
MUNIVCIPALE.
n°
202292:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
AVEC
LA
COMMUNE
D’AUPS.
Rapporteur
:Alex
NEMETH
|
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(Pour:
21-
Contre:
2,
SCHMITT
;
BRISPOT) décide
:
D’APPROUVER
la
convention
relative
la
mise
à
disposition
de
matériel
avec
la
commune
d’Aups
pour
une
durée
d’un
an
reconductible,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maite
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
son
application
Page
11
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
John
BRISPOT
vous
savez
que je ne
suis
pas
très
client
de
la répression
à outrance,
je
sais
que
c’est
une
culture
chez
vous.
On
est
un
petit
village
rural,
on
fréquente
des
gens
sympathiques
qui
vous
expliqueront
toujours
que
le
voisin
va
trop
vite
mais
pas
eux,
et
quand
ça
tombe
sur
eux,
ils
ne
sont
pas
d’accord.
Tous,
et
moi-même,
ça
nous
arrive
de
rouler
au-dessus
de
la
vitesse
règlementaire
qui
des
fois
est
très
basse
et
difficilement
tenable,
donc
c’est
très
facile
de
piéger
les gens.
Fai
du
mal
à imaginer
ta police
municipale
avec
un
cinémomètre
dans
un
lotissement
et
être
bien
reçu...Pour
créer
du
conflit
dans
la
commune,
notamment
auprès
des
représentants
de
la
mairie,
et
donc
de
Monsieur
le
Maire,
je
pense
que
vous
allez
avoir
quelques
petits
soucis
avec
les
habitants
de
Carcès.
Je
suis
d’accord
qu’effectivement
il y a des
gens
qui
roulent
trop
vite,
qu’il
faut
de
temps
en
temps
faire
preuve
de
sévérité
avec
des
gens
qui
se
moquent
vraiment
du
bien
vivre
ensemble,
je
suis
d’accord.
Maintenant,
vingt-cinq
semaines,
c’est
une
semaine
sur
deux.
Des
contrôles
radar
dans
une
commune,
j’ai
peur
pour
la
popularité
de
monsieur
Le
Maire
et
ses
projets
füturs,
quand
il
va
y
avoir
quelques
carçois
un
peu
«historiques
»
qui
vont
se
faire
verbaliser
une
fois
ou
deux
par
sa police.
Alain
RAVANELLO
on
a
bien
compris
votre
remarque.
Depuis
deux
ans,
la
principale
demande
des
carçois,
c’est
des
ralentisseurs
et
des
panneaux
de
limitation
de
vitesse.
C’est
absolument
dans
tous
les
quartiers,
dans
tous
les
chemins
communaux,
on
me
demande
des
ralentisseurs.
Je
ne
peux
pas
accéder
à ces
demandes-là.
Les
ralentisseurs,
hormis
le
coût,
c’est
une
nuisance
sonore,
et
personne
ne
les
veut
devant
chez
soi
bien
sûr.
Effectivement,
les
gens
sont
très
sensibles
à
ça.
Je
suis
d’accord
avec
vous
lorsque
vous
dites
«
nous
on
conduit
toujours
bien,
ceux
sont
les
autres
qui
conduisent
mal
»,
et
nous
quand
on
fait
un
excès
de
vitesse
c’est
toujours
parce
que
l’on
a
une
bonne
raison,
alors
que
les
raisons
des
autres
ne
sont
jamais
pertinentes
; c’est
sûr
aussi.
Le
but
n’est
pas
de
« faire
du
fric
»,
pas
du
tout.
Le
but
c’est
de
faire
prendre
conscience
à ceux
qui
passent
à 80km/h
devant
l’école
maternelle
ou
devant
le
collège
ou
dans
un
lotissement
où
on
se
croise
à
angle
droit
sans
visibilité...Le
but
est
de
faire
prendre
conscience
à ces
gens-là
que
de
temps
en
temps,
ils
seront
susceptibles
de
se
faire
contrôler.
John
BRISPOT
c’est
déjà
le
cas,
il
y
a
déjà
des
contrôles
sur
la
commune
par
la
gendarmerie Alain
RAVANEELO
vu
les
effectifs
qui
sont
octroyés
à
la
gendarmerie,
je
ne
sais
pas
comment
ils peuvent
faire
des
contrôles
fréquents
et efficaces.
Alors
on
les voit
contrôler
le
stop
du
pont
d’Argens,
car
ce
n’est
pas
la
caméra
qui
verbalise
le
« stop
».
Le
but
est
de
faire
prendre
conscience
aux
gens
qui
exagèrent
qu’ils
ont
un
comportement
dangereux.
Je
vous
l’ai
toujours
dit,
je
veux
que
nous
puissions
lutter
contre
les
comportements
dangereux.
On
voit
tous
à
quelie
allure
passent
les
voitures
dans
Le
village,
c'est
inacceptable.
Outre
le
fait
que
lorsqu'il
y
aura
une
journée
ou
une
semaine
de
contrôle,
nous
l’annoncerons
sur
tous
nos
supports
de
communication,
je
tiens
à
ce
que
l’on
prévienne
les
gens
que
des
contrôles
se
feront.
Les
contrôles
ne
seront
pas
systématiques,
ils
se
feront
quand
on
aura
le
radar,
en
fonction
des
disponibilités
de
nos
agents
et
en
fonction
des
missions
en
cours.
On
est
là
pour
positionner
les
radars
à
des
endroits
où
spécifiquement,
nous
savons
que
c'est
dangereux.
Le
but
est
de
contraindre
les
comportements
dangereux,
les
endroits
seront
choisis
non
pas
pour
«
faire
du
fric
»
mais
pour
lutter
réellement
contre
les
terroristes
de
Ia
route,
et
les
radars
seront
calés
également
sur
une
dangerosité
de
comportement
et
non
pas
forcément
sur
le
respect
de
la
vitesse
qui
est
inscrite
sur
le panneau.
Je
veux
vraiment
que
l’on
limite
les
comportements
dangereux.
Il
est
inacceptable
que
l’on
voit
des
gens
qui
passent
à
70
ou
80km/h
devant
l’école
maternelle,
au
rond-point
du
collège,
où
l’on
sait
qu’il
y a des
enfants
qui
sont
susceptibles
de
sortir
de
tous
côtés
en
trottinette
etc.
J’ai
accompagné
cet
été
nos
agents
à
la
sortie
de
Page
12
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Carcès
côté
nord,
sur
une
fuite
d’eau,
les
gens
passent
à 80km/h
à cinquante
centimètres
de
l'agent
qui
travaillait
dans
une
tranchée,
c’est
inacceptable,
qu’il
y
ait
un
triangle
de
signalisation
ou
autre,
les
gens
de
décélèrent
pas.
J'assume
de
lutter
contre
les
comportements
dangereux,
même
si ma
côte
de
popularité
en
prend
un
coup,
j’assume,
tant
pis.
Je n’assumerai
pas
de
« piquer
du
fric
» aux
gens
comme
on
peut
le voir
parfois
par
des
contrôles
qui
se
font
sur
des
zones
où
l’on
ne
peut
pas
rouler
à
S0km/h,
ce
n’est
pas
possible
et c’est
là que
l’on
se fait verbaliser,
je
refuse
que
l’on
fasse
des
contrôles
de
cette
manière-là.
Je
suis
là
aussi
pour
garantir
la
sécurité
de
nos
administrés
et
je
vois
des
comportements
qui
sont
totalement
inacceptables,
et
c’est
contre
ça
que
je
souhaite
que
nous
puissions
lutter.
John
BRISPOT
mais
il y
a un
dos
d’âne
devant
l’école
maternelle
?
Alain
RAVANELLO
ils
prennent
le
dos
d’âne
fort,
ils
roulent
à
80km/h
et
freinent
d’un
coup
devant
le dos
d’âne
et rappuient
ensuite….et
au
collège,
c’est pareil
Pierre
CORINO
je
pense
que
du
rond-point
du
stade
à
Intermarché
on
doit
être
sur
trois
kilomètres,
et
on
doit
être
à
30km/h
dans
notre
village
: ça
fait
six
minutes
; si
on
passe
à
60km/h,
ce
qui
est
extrêmement
dangereux,
on
est
à trois
minutes
pour
traverser
les
trois
kilomètres.
Est-ce
que
trois
minutes
dans
votre
vie
le
matin,
ça
vaut
la
vie
de
quelqu’un?
Quand
on
entend
dire
par
un
élu
que
c’est
difficilement
tenable
les vitesses.…Je
crois
qu’en
tant
qu’élu,
nous
tous,
on
a
un
devoir
d'éducation
de
nos
jeunes.
Il
me
semble
que
si
on
montre
tous
l’exemple,
si
tout
le
monde
respecte
les
zones
à
50,30
et
20km/h,
ce
sera
beaucoup
plus
serein
et
il
y
aura
moins
d’accidents.
La
sérénité
dans
le
village
est
importante
et nous
avons
un
devoir
d'exemple
à tenir.
Alain
RAVANELLO
comme
je
vous
le
dits,
les
contrôles
seront
faits
sur
des
zones
dangereuses
et
où
on
adaptera
la
prise
en
compte
de
la
vitesse
par
rapport
à
ce
qui
est
dangereux
et pas
forcément
à la vitesse
John
BRISPOT
c’est ce
qu’on
dit toujours
lorsque
l’on
met
en
place
les contrôles
Alain
RAVANELLO
je vous
explique
ce que
l’on
va
faire
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202293
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SPL
« 1D83
»
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide :
D’APPROUVER
les
modifications
de
l’article
7
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
« Ingénierie
Départementale
83
».
D’AUTORISER
le
représentant
légal,
désigné
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
des
instances
de
la société,
à approuver
la modification
en
Assemblée
générale
Extraordinaire
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202294
: SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
« 1D833
— RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
ET
PLAN
D'ACTION
2022
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
décide :
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
d'activité
de
la
société
publique
locale
« Ingénierie
départementale
83
» pour
l’année
2021
et le plan
d’action
2022.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202295
: COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
— RAPPORT
D’ACTIVITE
2021.
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
Page
13
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
décide :
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
pour
l’année
2021.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202296
;: COMMUNICATION
DU
RAPPORT
DÉFINITIF
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
PROVENCE
ALPES
CÔTE
D'AZUR
SUR
LE
CONTRÔLE
DES
COMPTES
ET
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
À
COMPTER
DE
L'EXERCICE
2017
ET
SUIVANTS
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
décide
:
DE
PRENDRE
ACTE
sur
la
communication
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
sur
l’examen
des
comptes
et
de
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
au
cours
des
exercices
2017
et suivants.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
202297
: DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
07
OCTOBRE
ET
LE
30
NOVEMBRE
2022
Rapporteur
: Alain
RAVANELLO
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
pat
Monsieur
le
Maire,
entre
le
7
octobre
2022
et
30
novembre
2022,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
susvisée. Nicolas
FERRETTO-REGGI
j'ai une
question
qui
traite
de
l’école
car des
parents
délégués
mont
contacté
puisqu'ils
ont
pris
rendez-vous
avec
vous
par
rapport
à
un
problème
de
sécurité
qui
se
produit
au
niveau
de
l’école,
notamment
quand
ils
traversent
pour
aller
à
la
cantine,
ça
fait
un
mois
et
vous
ne
les
avez
pas
reçus.
Ils
parlent
d’un
manque
de
personnel
notamment,
qui
engendre
un
problème
de
sécurité
parce
qu’il
n”y
à pas
assez
d’encadrement,
quelle
solution
vous
pouvez
apporter
par
rapport
à ça
?
Alain
RAVANELLO
ii
me
semble
que
je
vous
avais
déjà
dit
que
les
questions
que
vous
aviez
hors
ordre
du jour
du
conseil
municipal,
vous
deviez
me
les faire
parvenir
avant
Nicolas
FERRETTO-REGGI
ce
n’est
pas
ce
que
dit
le
règlement
intérieur,
notamment
Particle
6
Alain
RAVANELLO
cela
dit,
puisque
l’on
parle
de
ça,
il faut
quand
même
que
l’on
aborde
la question
scolaire.
Il n’y
a pas
longtemps
on
a passé
les
deux
conseils
d’école,
et est-ce
que
nous
avons
eu
des
questions
relatives
à
ça?
If
me
semble
que
nous
n’avons
pas
eu
de
question. Nicolas
FERRETTO-REGGI
les
parents
se plaignent.
Alain
RAVANELLO
je
mets
un
point
d'honneur
à participer
à chaque
fois
aux
conseils
des
écoles
primaire
et
maternelle,
les
parents
d’élèves
chaque
fois
sont
présents,
et je
n’ai
pas
souvenir
que
cette
problématique
ait été évoquée
Nicolas
FERRETTO-REGGI
et
pourtant
ils
s’en
plaignent
et
vous
savez
qu’il
y
a
un
problème
par
rapport
à ça,
l‘idée
c’est
d'apporter
une
solution
par
rapport
à ce
problème-là.
C’est
une
thématique
qu’il
faut
régler.
J’entends
bien
que
vous
ne
pouvez
pas
la régler
là tout
de
suite,
mais je pense
qu’il
faut y réfléchir
et trouver
une
solution
assez
rapidement.
Alex
NEMETH
est-ce
que
vous
pourriez
définir
le
manque
de
taux
d’encadrement
pour
la
traversée
de
la route
? Est-ce
que
vous
avez
quelque
chose
de
textuel,
de juridique
à ce
sujet-
là ? Nicolas
FERRETTO-REGGI
oui,
cela
dépend
de
l’âge
des
enfants
en
fait.
IL y
a
un
rapport
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14
sur
15 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
1 sur
16
pour
des
enfants
de
plus
de
six
ans
et
c’est
un
petit
peu
moins
pour
les
moins
de
six
ans
Alex
NEMETH
ça
c’est
pour
le
taux
d’encadrement
des
activités.
Ce
dont
vous
me
parlez
c’est
le
taux
d’encadrement
pour
les
activités,
ce
n’est
pas
le
taux
d’encadrement
pour
traverser
une
route.
Nicolas
FERRETTO-REGGI
à
titre
d’exemple,
pour
les
Ulys,
puisqu’il
y
en
a
à
l’école,
certains
nécessitent
d’avoir
une
personne
pour
l’accompagner
puisque
certains
ont
des
handicaps
forcément,
et
ils peuvent
être
du
coup.
Pierre
CORINO
effectivement,
cela
peut
s’entendre
et
c’est
très
louable
de
penser
à
ça,
mais
effectivement,
il y a une
différence
à faire
entre
le taux
d’encadrement
lors
des
activités
que
nos
animateurs
mènent,
et
là
nous
sommes
dans
le
taux
d’encadrement,
et
la
traversée.
En
ce
qui
concerne
les
enfants
en
situation
de
handicap
qui
bénéficient
du
dispositif
Ulys,
nous
avons
l’obligation
de
les
encadrer
uniquement
lorsque
la MDPH
a notifié
qu’ils
avaient
une
AESH
sur
le
temps
extrascolaire
ou
périscolaire.
Donc
aujourd’hui,
il n’y
en
a
plus,
et
nous
avons
tout
de
même
une
personne
qui
est
là
pour
s’occuper
d’eux
à
la
cantine.
Donc
aujourd’hui,
là,
dans
ce
cadre
précis,
nous
avons
un
maillon
supplémentaire.
L’année
dernière
lorsque
nous
avions
un
enfant
qui
avait
cette
notification
MDPH,
nous
avions
embauché
une
personne,
en
accord
avec
la
mairie
du
Val
puisque
c’était
un
enfant
du
Val,
nous
avions
aussi
respecté
le
cadre.
J’entends
tout
à fait
votre
demande,
elle
est
très
louable,
si
nous
avions
les
moyens
d’embaucher
de
manière
pléthorique,
et
bien
nous
encadrerions
tous
ces
enfants.
Ils
sont
quand
même
accompagnés
par
nos
éducateurs
qui
ont
un
BAFA
et
qui
savent
faire
les
choses
; et nous
avons
aujourd’hui
une
personne
en
supplément
alors
que
nous
n’avons
pas
cette
obligation,
voilà
aujourd’hui
la réponse
que
l’on
peut
vous
apporter.
Nicolas
FERRETTO-REGGI
pourtant
ce
qui
est particulier,
c’est
que
Monsieur
le Maire
a
dit au
conseil
d’école
qu’il
savait
qu’il
y avait
un
problème
par
rapport
à l’encadrement
et par
rapport
à la traversée,
c’est
pour
cela
que
votre
réponse
m’étonne
un
petit peu
parce
que
cela
va
à l’encontre
de
ce
qui
a été dit
Pierre
CORINO
Peut-être
que
Madame
la
Directrice
ne
vous
a
pas
fourni,
mais
elle
l’a
fourni
aux
parents
délégués,
le compte
rendu
du
conseil
d’école,
et
ça
n’y
figure
pas.
Après
s’il
y
a
n
problème
on
peut
en
discuter,
mais
pas
de
manière
polémique,
de
manière
constructive Nicolas
FERRETTO-REGGI
tout
à
fait,
c’est
pour
cela
qu’il
faudrait
recevoir
les
parents
délégués
qui
ont
demandé
un
rendez-vous
pour
parler
de
ce
problème-là.
Cela
fait
un
mois
qu’ils
attendent.
Pierre
CORINO s’ils
veulent
être reçus,
on
les recevra
avec
plaisir
; je note
leur
demande.
La
séance
est
levée
à
19h45
Pour
copie
conforme
la Secrétaire
de
séance
Alain
RAVANELLO
Thibaud
FABRE
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