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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CARCES
.
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Article
L2121-25
du
CGCT
CErces
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
29
NOVEMBRE
2021
Séance
ouverte
au
public
MEMBRES
EN
EXERCICE
En
Présents |
Représentés |
Absents |
Votants
exercice
23
17
5
1
22
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
LE
29
NOVEMBRE
2021
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Carcès,
dûment
convoqué,
s’est
réunie
en
session
ordinaire
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RAVANELLO
Date
de
la convocation
: 23
NOVEMBRE
2021
PRESENTS
: RAVANELLO
Alain
—
IMBALZANO
Maurice
—- CHIAPELLO
Amandine
—
CLAVIER
Vincent
- DEBOST
Marion
—- NEMETH
Alex
—
Madame
GARCIA
Christine
-
LORENZON
Céline
- PAUL
CAMAIL
Florence
- OLIVERO
Christophe
- LAUDICINA
Patrick
-
VIDAL
Antoinette
-
HERBEL
Joseph
—-
GANZIN
Mireille
-
BULLE
Lucie
-
SCHMITT
Patrick
— BRISPOT
John
- FERRETTO-REGGI
Nicolas
PROCURATIONS
:
Monsieur
CORINO
Pierre
a donné
procuration
à Madame
GARCIA
Christine
Madame
COLIN
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LAUDICINA
Patrick
Madame
ROUX
Estelle
a donné
procuration
à Monsieur
CLAVIER
Vincent
Monsieur
AMBARD
Frédéric
a donné
procuration
à Monsieur
OLIVERO
Christophe,
Monsieur
BOURGAIS
Philippe
a donné
procuration
à Monsieur
SCHMITT
Patrick
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
BULLE
Lucie DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Madame
Marion
DEBOST
est désignée
secrétaire
de
séance :
UNANIMITE
Le
secrétariat
administratif est désigné
comme
auxiliaire
au
secrétaire
de
séance
INFORMATION
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
personnes
de
plus
de
65
ans
perdront
leur
pass
sanitaire
à
partir
du
15
décembre
prochain.
Page
1 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Depuis
plusieurs
semaines,
la municipalité
est
en
contact
avec
l’ARS
pour
mettre
en
place
un
centre
de
vaccination
éphémère.
Aujourd’hui
le
Ministère
de
la
Santé,
le
Préfet
et
l’ARS
sont
favorables
à ce
projet.
Nous
sommes
toutefois
en
attente
d’une
réponde
de
la
Sécurité
Civile
qui
est
actuellement
engagée
ailleurs.
L’ARS
tente
en
ce
moment
même
de
trouver
du
personnel
qualifié
afin
d'effectuer
les
vaccins
en
date
du
9
et
10
décembre
prochain.
Mr
BRISPOT
fait remarquer
que
Lors
de
la tenue
de
la
commission
des
affaires
générales,
Le
fait
de
pouvoir
se
faire
vacciner
en
pharmacie
avait
été
évoqué.
Il n’y
a plus
qu’une
seule
pharmacie
dans
le
village
et il s’agit
d’une
mission
de
service
public.
Mr
RAVANELLO
qu’il
a échangé
à ce
sujet
avec
les pharmaciens,
mais
qu’ils
sont
déjà
très
pris
au
quotidien.
De
surcroît
ils procèdent
déjà
au
dépistage
antigénique
aïnsi
qu’à
la
vaccination
contre
la
grippe
;
ils
n’ont
pas
les
moyens
humains
et
matériels
pour
assurer
cette
mission
en
plus.
Mr
BRISPOT
comprend
cette
situation,
mais
insiste
sur
le
fait
que
cela
aiderait
les
personnes
âgées
ou
à
mobilité réduite, et qu’il serait bien de trouver un moyen.
Mr RAVANELLO
rappelle
que
les services
municipaux
ainsi que
les services
de l’ARS
mettent
tout
en
œuvre
pour
trouver
une
solution
car
près
480
personnes
seraient
potentiellement
intéressées
par
ce
centre
éphémère.
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du jour
est
approuvé
à l’unanimité
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
L’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
DELIBERATION
MUNICIPALE
n° 2021-88
: SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
ELECTRIQUE,
TASSEAU
- ENEDIS
Rapporteur
: Mr
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la UNANIMITE
décide
:
D’APPROUVER
la convention
de servitudes
destinée
au passage
d’une
canalisation
électrique
souterraine,
d’une
largeur
de
1 mètre
sur
une
longueur
totale
d’environ
80
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires
sur
la
parcelle
Ë
n°
696
appartenant
à
la
commune,
annexée
à
la
présente
délibération. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
La convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
sa mise
en
œuvre.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
89:
:
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D’'OUVRAGE
EN
MATIERE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
ENTRE
L’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE
ET
LA
COMMUNE
DE
CARCES
POUR
LA
SECURISATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
POTABLE
AU
MOYEN
DE
DEUX
NOUVEAUX
FORAGES
SUR
LE
SITE
DE
TASSEAU
POUR
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
Rapporteur
: Mr
CLAVIER
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l’avenant
ci-annexé
au
contrat
de
mandat
de maîtrise
d’ouvrage
au profit
de
la
Commune
de
Carcès,
relatif
à
la
sécurisation
de
la
ressource
en
eau
potable
au
moyen
de
Page
2
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
deux
nouveaux
forages
sur
le
site
de
Tasseau
pour
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
Commune
de
Carcès
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-90
: CONVENTION
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
D'URBANISME
PAR
SERVICE
COMMUN
DROIT
DU
SOL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PROVENCE
VERTE.
Rapporteur
: Mme
CHIAPELLO
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
pour
l’instruction
des
autorisations
et
actes
d’urbanisme
par
service
commun
droit
du
sol
de
la
Communauté
d’Agglomération
Provence
Verte.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférent.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
91
:ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
NOUVELLES
ASSOCIATIONS.
Rapporteur
: Mme
GARCIA
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
nouvelles
associations
telles
que
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessus,
DE
DONNER
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2021.
ASSOCIATIONS
Montant de la subvention
BASKET
CLUB
CARCOIS
400,00 €
CARCES
COUNTRY
CLUB
400,00 €
AIKIDO
200,00 €
TOTAL
subventions
DELIBERATION
___
MUNICIPALE
__n°__2021-
92:
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
- BUDGETS
M14
Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
décide
:
Pour
:18
Contre
:4
Schmitt,
Bourgais,
Brispot,
Ferretto-Reggi
Abstention
:0
DE
RAPPORTER
les
délibérations
municipales
n°2014-11/120
du
4
novembre
2014
et
n°2018-64
du
6 novembre
2018
et
n°2020-81
du
7
décembre
2020.
D’ADOPTER
les
règles
de
gestion
applicables
à tous
les
budgets
M14
;
D’ADOPTER
les
durées
d’amortissement
pour
chaque
catégorie
de
biens
telles
que
précisées
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus
;
D'APPLIQUER
pour
les
immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-dessus,
la
durée
d’amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
comptable
à
laquelle
se
rattache
l'acquisition.
Page
3
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mr
BRISPOT
Juste
une
petite
précision,
l'objet
de
notre
discussion
en
commission
était
de
ne
pas
se
retrouver
avec
du
matériel
abîmé
ou
épuisé
qui
passerait
en
charge
complète
sur
l'année
quand
vous
avez
à le
renouveler.
Vous
connaissez
très
bien
le
système
de
par
votre
profession,
c'est
un
vrai
risque
pour
l'avenir,
c'est
à dire
que
ça
peut
améliorer
artificiellement
vos
comptés
puisque
vous
n'allez
pas
avoir
d'amortissement
sur
l’année
en
cours,
donc
ça
va
artificiellement
améliorer
vos
résultats
sur
la
ligne,
mais
par
contre
quand
vous
serez
obligé
de
jeter
l'équipement
parce
qu'il
sera
mort,
vous
passerez
la
totalité
en
cours,
ça
c'est
un
risque.
Je
parle
sur
l'aménagement,
sur
la
construction
c’est
autre
chose,
sur
l'aménagement,
c’est
un
vrai
risque.
Mr
IMBALZANO
c’est
un
aménagement,
c’est
un
poste
marginal,
ça
concerne
les
agencements
et
aménagements
des
constructions
qui
sont
immeubles
par
demeure
uniquement
; ça
ne
concerne
absolument
pas
du
matériel
qui
se
déprécie
et
cetera.
Vous
avez
la
liste,
vous
pouvez
constater
qu'il
n’y
a rien
de
modifié,
c'est
simplement
quand
on
fait
des
agencements,
des
constructions
et
des
aménagements,
qui
sont
«immeubles»
par
destination,
ça
ne
concerne
que
ce
poste
là
et
vous
aviez
demandé
des
incidences,
on
a
regardé,
il
n’y
aura
pas
d'incidence
cette
année.
Il
y
a l'aménagement
de
la
police
municipale
par
exemple,
donc
c'est
très
marginal,
par
contre,
ce
n’est
pas
conforme
aux
règles,
c'est
uniquement
pour
ça,
on
les
met
en
conformité.
Donc
il
n’y
a aucun
risque,
ni
économique,
ni
financier
là-dessus.
Mr
BRISPOT
si
vous
aménagez
dans
le
cadre
de
la
police
municipale
par
exemple
un
groupe
de
climatisation
ou
chauffage
ou
quelque
chose
qui
vaut
très,
très
cher,
vous
ne
l’avez
pas
amorti
; le
jour
où
c'est
mort...
C'est
quand
même
c'est
un
peu
étrange.
D'habitude,
on
amorti
les
équipements
de
ce
niveau-là
sur
une
période
pour
arriver
à
zéro
comptablement
quand
l'équipement
est
mort.
Mr
IMBALZANO
on
n’amorti
pas,
il
y
a une
autre
règle
dans
la
comptabilité
publique,
si
on
était
moins
de
3500
habitants,
on
n’amortirait
pas.
Mais
ceci
n'empêche
pas,
quand
j'ai
un
investissement
qui
n'est
plus
en
service
on
le
sort
tout
simplement
comptablement
Mr
BRISPOT
c'est
ça
le
problème,
c'est
que
vous
allez
sortir
sur
un
exercice
un
équipement
mort
de
10
000€,
alors
que
si
vous
l’aviez
amorti
sur
10
ans,
il
vous
aurait
coûté
1000€
par
an.
C'est
ça
qui
n’est
pas
bon.
Mr
IMBALZANO
On
ne
fait que
s'y conformer.
Arrivée
de
Mme
Céline
LORENZON
Mr
RAVANELLO
Si
vous
voulez
bien,
avant
que
l'on
passe
au
vote,
je
voudrais
déjà
donner
une
petite
explication
pour
que
tout
le
monde
comprenne
bien
de
quoi
on
parle,
On
parle
d'une
disposition
spécifique
de
la
M14.
C'est
le
système
de
comptabilité
des
collectivités
territoriales,
c'est
à dire
que
l’on
parle
là
du
compte
d’amortissement
2135,
nous
proposons
donc
de
le
modifier.
On
modifie
le
tableau
des
amortissements,
uniquement
les
rentrées
futures,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
sur
la
M14.
Pour
que
tout
le
monde
comprenne
bien:
en
matière
de
construction,
aménagement,
si
on
fait
un
investissement
de
80
000€
amortissable
sur
10
ans,
ça
signifie
qu'on
paye
notre
facture
de
80
000,00€
et
ensuite,
pendant
10
ans,
la
commune
transfère
8
000€
par
an
de
son
budget
fonctionnement
à
son
Page
4 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
budget
investissement.
Le
but
du
législateur
c'est
de
dire
qu’au
bout
de
10
ans,
les
80
000€
ont
été
versés
en
investissement,
donc
la
commune
a
la
possibilité
de
remplacer
ce
qui
est
déprécié
ou
de
réparer
dans
le
cadre
de
l'investissement.
Voilà
à quoi
ça
sert.
Mais
il
apparaît
quand
même
que
cet
amortissement
n’est
pas
affecté,
ça
veut
dire
que
vous
amortissez
ces
80
000€,
au
bout
de
10
ans,
ces
80
000€,
vous
n'êtes
pas
tenus
de
les
réinvestir
dans
la
construction
où
l'investissement,
Vous
pouvez
vous
acheter
du
matériel
roulant
parce
que
l'amortissement
n'est
pas
affecté
d'une
part.
D'autre
part,
il
apparaît
que
les
maires,
les
élus,
préfèrent
investir
dans
du
lourd
ou
dans
du
neuf
parce
que
c'est
plus
populaire
que
d'investir
dans
l'entretien
ou
la
rénovation
de
ses
structures
ou
de
son
patrimoine
parce
que
c'est
quelque
chose
que
l’on
voit
moins.
En
tout
cas,
le
législateur
a bien
compris
également
que
le
budget
fonctionnement
des
communes,
quelle
que
soit
la
commune,
était
de
plus
en
plus
tendu.
On
a de
plus
en
plus
de
mal
à l’amener
au
bout,
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
il
a décidé
d'initier
cette
modification,
ce
dispositif,
D’autre
part,
on
n’enjolive
pas
nos
comptes
puisque
de
toute
façon,
si
on
rend
notre
budget
fonctionnement
un
peu
plus
vigoureux
c'est
fait
au
détriment
du
budget
d'investissement,
donc
au
final
le
résultat
c'est
le
même.
Mais
on
ne
déguise
rien
du
tout.
Mr
IMBALZANO
Enfin,
en
réalité,
c'est
vraiment
du
marginal,
on
à
un
poste
d'amortissement
de
l'ordre
de
180
000€
par
an,
donc
c'est
vraiment
très
marginal
Mr
RAVANELLO
c'est
très
marginal,
je
veux
que
tout
le
monde
comprenne
bien.
C’est
une
mise
en
conformité.
D’ailleurs
je
vous
signale
qu’à
l'occasion
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
prochain
nous
voterons
l'objet
de
la
délibération
numéro
7,
ce
sera
une
modification
effectivement
du
tableau
des
amortissements
et
nous
voterons
donc
la
même
chose
que
ce
que
nous
vous
proposons
ce
soir.
Il
s’agit
tout
simplement
finalement
de
faire
une
gestion
« en
bon
père
de
famille
» et
d’avancer
en
faisant
du
nouveau
et
aussi
en
arrivant
et
en
prévoyant
que
dans
notre
budget
d'investissement,
l'entretien
de
ce
que
nous
avons
déjà
:
nos
structures,
notre
patrimoine,
c'est
ce
à quoi
nous
nous
employons
depuis
le
début
de
notre
mandat.
Puisque
nous
sommes
en
plein
dedans,
lorsque
nous
avons
parlé
de
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
par
exemple,
donc
c'est
investissement
puisque
ça
a permis
d'entretenir
notre
patrimoine
et
nos
structures.
Nous
avons
également
fait
réaliser
l'étude
d'entretien
du
château
qui
est
en
train
de
moisir
à vue
d’œil
depuis
quelques
années
et
nous
avons
décidé
d'entreprendre
des
travaux
d'entretien
qui
passeront
en
investissement
au
niveau
du
Château,
puisqu'il
faut
quand
même
arrêter
l’hémorragie.
Dans
l'esprit
de
cette
modification
le
législateur
tient
quand
même
à
ce
que
les
communes
mènent
une
gestion
en
bon
« père
de
famille
» et
ménagent
donc
les
aménagements
neufs
et
l'entretien
de
ce
qui
est
déjà
existant.
Voilà
tout
simplement,
mais
effectivement,
il
faut
avoir
la
ressource,
il
faut
avoir
aussi
la
possibilité
de
remplacer,
de
réparer
ou
de
changer
ce
qui
est
épuisé
ou
ce
qui
est
obsolète.
Mr
BRISPOT
vous
venez
de
prendre
un
bon
exemple
avec
l’école
puisque
vous
venez
de
refaire
la
toiture
de
l'école,
ça
a
un
coût.
Si
vous
n’amortissez
pas
ce
coût,
donc
le
toit
il
faudra
à nouveau
le
refaire
dans
10
ou
15
ans,
vous
aurez
dans
les
comptes
deux
toits.
C'est
ça
le
principe
de
l’amortissement,
c'est
pour
ça
que
je
ne
comprends
pas
pourquoi
on
ne
Pamorti
pas.
Aujourd'hui
vous
avez
fait
des
travaux,
vous
allez
les
amortir
sur
un
nombre
d'années.
Cet
investissement
sera
à 0€
à terme
et
quand
il
faudra
le
refaire,
vous
n’aurez
pas
dans
les
comptes
cet
argent,
c’est
ça
le
principe
de
l’amortissement.
Mr
RAVANELLO
ce
n’est
pas
une
invention
de
Maurice
IMBALZANO,
on
est
en train
de
mettre
en
application
la
législation,
et
d'autant
plus
que
c'est
une
législation
qui
anticipe
l'évolution
de
la
M14,
qui va
passer
bientôt
en
M57.
Là,
on
anticipe
juste
le
passage
à la
M57.
Page
5 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mr
BRISPOT
Monsieur
le
Maire,
si
on
n’amorti
pas
nos
investissements,
on
en
aura
combien
de
toit
de
l’école
?
Mr
RAVANELLO
Ce
n'est
pas
qu'on
n’amorti
pas
nos
investissements
c'est
uniquement
sur
le
2135
en
matière
de
construction
et
d'aménagement,
tout
le
reste
est
amorti.
MR
IMBALZANO
Monsieur
BRISPOT,
comme
je
vous
l’ai
expliqué
en
commission,
vous
avez
une
liste,
il
y
a une
page
complète.
Vous
avez
tous
les
postes
sur
lesquels
c'est
la
règle
d'amortir,
vous
verrez
bien
que
si,
par
exemple
un
immeuble
est
loué,
il
est
amorti,
un
immeuble
de
rapport
est
amorti
;mais
un
immeuble
qui
n'est
pas
dans
la
commune,
qui
est
donc
structurel,
comme
l’école,
c’est
uniquement
cela
que
l’on
amorti,
C'est
la
règle
pour
toutes
les
communes.
Mr
BRISPOT
c'est
pour
ça
que
je
prenais
l'exemple
de
l'école,
parce
que
c'est
typiquement
ce
cas
de
figure.
MR
IMBALZANO
nous
on
ne
fait
qu’appliquer
la
règle
et
je
pense
que
le
reste,
on
ne
fait
pas
de
généralité.
Il
n’est
pas
question
de
ne
pas
amortir.
Je
vous
le
répète,
le
pôle
d’amortissement,
est
significatif
à lui-même,
puisque
on
parle
de
l'ordre
de
180
000€
par
an
donc,
il
n’est
pas
question
de
ne
pas
amortir
ce
que
l'on
doit
amortir.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-93
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2-2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Mr
IMBALZANO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide
:
D’APPROUVER
les présents
projets
de
décisions
modificatives
n°2-2021
du
budget
principal
pour
l’exercice
2021.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-
94
:
INSTAURATION
D’UNE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJORÉE
SUR
UN
SECTEUR
DE
LA
COMMUNE.
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE
décide
:
Pour
:21
Contre
:Ferretto-Reggi
Abstention
:0
D'APPLIQUER
le
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
secteur
délimité
sur
le
plan
ci-
annexé
:
-
Dans
le
secteur
du
quartier
Les
Oliverons,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
fixé
à
20
%.
DE
MAINTENIR
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 5%
sur
le
reste
du
territoire.
DE
DECLARER
la
présente
délibération
valable
pour
une
période
d’un
an,
tacitement
reconductible.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
et
le
plan
ci-joint
:
-
feront
l’objet
d’un
affichage
en
mairie,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L331-
14
du
code
de
l’urbanisme,
Page
6 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
seront
transmis
aux
services
de
l’État
conformément
à
l’article
L331-5
du
code
de
Purbanisme.
Mr
FERRETTO-REGGI
pour
financer
ces
travaux,
vous
compter
sur
l’augmentation
de
la
taxe
d'aménagement,
mais
avant
qu’il
y ait
taxe
d'aménagement,
il
faut
que
les
travaux
soient
faits.
Comment
vous
allez
financer
tout
cela
à hauteur
de
plus
d’un
million
d’euros
? Ce
n’est
pas
négligeable.
MR
IMBALZANO
on
va
adapter
un
financement
remboursable
au
fur
et
à mesure
que
nous
percevrons
les
taxes.
Le
problème,
c'est
que
l'on
ne
maîtrise
pas
dans
le
temps
:si
c’est
sur
un
an,
deux
ans,
trois
ans,
que
l’on
aura
tous
les
permis
déposés.
Donc
on
va
avoir
une
progressivité,
on
va
adapter
une
demande
de
financement
qui
correspond
et
bien
sûr
au
terme
des
permis
évidemment
on
aura
remboursé
intégralement.
Ce
sera
une
sorte
d'avance
si
vous
voulez,
mais
on
va
moduler,
on
va
faire
un
financement
qui
sera
adapté
à
notre
problématique.
C'est
à dire
remboursable
dès
qu'on
a des
produits,
on
rembourse
l'emprunt.
C'est
un
portage
si
vous
voulez,
parce
qu'effectivement
on
ne
peut
pas
se
permettre
d'avancer
1
100
000
d’euros.
Mr
FERRETTO-REGGI
donc
vous
allez
faire
un
nouveau
prêt
si
j'ai
bien
compris
à
hauteur
de
1
100
000
euros.
Mr
RAVANELLO
alors
non.
Mais
effectivement
le
principe
c'est
de
demander
un
financement
qui
sera
remboursé
au
fur
et
à mesure
de
la
perception
de
la
taxe,
il
faut
savoir
que
l’adduction
d’eau
est
déjà
financée,
on
a fait
la
réception
des
travaux
mardi,
donc
ça
c’est
déjà
financé.
L’eau
c’est
la
CAPV,
ça
a
été
financé
par
nous,
mais
via
la
CAPV.
Tout
à
l'heure,
Maurice
nous
a
dit
que
nous
avions
soldé
ce
que
nous
devions
à
la
Communauté
d'Agglomération
en
matière
d’eau
et
d’'assainissement,
il
y
en
avait
pour
70
000€
;
si
on
l'a
fait,
c'est
parce
que
on
est
demandeur,
on
est
fortement
demandeur.
On
leur
a
demandé
de
financer
cette
adduction
d’eau,
on
a
aussi
demandé
de
financer
les
forages
de
Tasseau
:le
renforcement
et
les
captables.
Ça,
c'est
déjà
financé.
En
matière
de
voirie
et
nous
allons
effectivement
aller
sur
le
plus
gros
morceau,
puisqu'il
s'agit
à peu
près
des
trois-quarts
des
investissements,
bien
sûr
on
ne
fait
pas
des
voiries
neuves
alors
qu'on
sait
que
des
dizaines
et
des
centaines
et
des
milliers
d’engins
vont
passer
dessus,
c'est
à dire
que
la
voirie
neuve
se
fera
effectivement,
mais
il
faut
que
les
engins
et
les
camions
puissent
passer
pour
construire.
Les
voiries
neuves
seront
achevées
lorsque
les
constructions
seront
faites,
quasiment
terminées.
Lorsque
tout
le
quartier
en
tout
cas,
sera
urbanisé.
Tout
ça
ceux
sont
des
travaux
et
des
financements
qui
vont
se
faire
dans
le
temps,
au
fur
et
à mesure
aussi
de
l'avancée
de
l'organisation MR
IMBALZANO
on
va
cumuler
surtout,
on
va
essayer
de
grouper,
de
faire
coller
le
financement
uniquement
aux
besoins
et
de
le
gérer
dans
le
temps
évidemment,
pour
qu'il
ne
soit
pas
trop
chargé.
Mr
FERRETTO-REGGI
Donc
on
peut
estimer
que
ça
va
être
à hauteur
de
ce
qu’il
reste
à
financer,
donc
pour
la
voirie,
donc
à hauteur
de
800
000€
environ.
Mr
RAVANELLO
De
toute
façon
il
n’est
pas
question
que
la
commune
fasse
l'avance
de
1100
000
hors
taxes,
ça
c'est
certain
!Aujourd'hui
il
y
a
déjà
quelques
problématiques
de
pression
depuis
quelques
années
au
quartier
des
Oliverons.
Il
y
a beaucoup
de
permis
et
de
projets
qui
sont
bloqués
actuellement
et
en
attente
de
tous
ces
travaux
et
du
déblocage
de
cet
Page
7 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
imbroglio
parce
que
jusqu'à
présent
il
n’y
à pas
eu
une
véritable
pensée
sur
l'ensemble
du
quartier
et
des
travaux
qui
y
sont
nécessaires.
Alors
que
l'on
est
en
zone
U
depuis
2011
!Ça
signifie
que
l'on
pourrait
même
être
poursuivi,
pour
ne
pas
donner
la
possibilité
aux
gens
de
construire
leur
habitation
et
faire
leur
projet.
Aujourd'hui
il
est
question
d'instaurer
cette
taxe,
cette
TAM,
Taxe
d’
Aménagement
Majorée
justement
pour
pouvoir
financer
ces
travaux,
qui
seront
afférents
et
dont
les
occupants
pourront
bénéficier.
Mr
FERRETTO-REGGI
il
y
a deux
choses
qui
me
dérangent,
la
première,
c'est
que
pour
financer
ces
travaux,
vous
allez
augmenter
les
impôts.
RAVANELLO
non,
on
augmente
une
taxe
Mr
FERRETTO-REGGI
elle passe
de
5 à 20%,
on
multiplie
par
4.
Mr
RAVANELELO
La
taxe
d'aménagement
est
liée
à
la
surface
constructive.
Donc
en
fonction
de
votre
surface
construite,
garage
inclus,
pour
les
100
premiers
mètres
carrés,
vous
êtes
exonéré
de
taxe
à 50%
et
ensuite
vous
payez
le
taux
plein
à partir
de
100m°2.
Cette
taxe
est
majorée
uniquement
pour
ceux
qui
vont
construire
leur
maison,
parce
que
les
investissements
qui
vont
être
réalisés
par
la
commune
vont
servir
à leur
utilisation.
Il
ne
me
semble
pas
très
juste
et
pas
très
judicieux
de
faire
supporter
ces
dépenses
à l'ensemble
de
la
population
carçoise,
C’est
un
dispositif
d'ailleurs
:soit
une
TAM,
soit
un
PUP,
nous
avons
opté
pour
la
TAM.
C’est
un
dispositif
tout
à fait
réglementaire,
prévu
pour
ce
cas
de
figure.
Il
me
semble
que
c'est
une
sorte
de
justice
fiscale
finalement
puisque
la
commune
va
faire
de
gros
investissement
pour
la
constructivité
de
quartier,
donc
il
nous
semble
normal
et
logique
que
les
utilisateurs
et
les
bénéficiaires
de
ces
travaux
soient
ceux
qui
en
portent
la
charge.
Mr
FERRETTO-REGGI
Le
problème
qu'il
y a à
mon
sens,
c’est
qu’aujourd’hui
vous
faites
un
investissement
pour
des
gens
qui
ne
sont
pas
carçois,
c’est
pour
des
gens
qui
veulent
venir
habiter
sur
Carcès.
Aujourd’hui
ces
habitations
ne
sont
pas
pour
des
gens
qui
sont
sur
la
commune,
majoritairement,
il
y
a une
partie
des
gens
qui
sont
carçois,
mais
il
y
a aussi
une
partie
des
gens
qui
vont
venir
habiter
sur
Carcès.
Aujourd’hui,
investir
autant,
j’aurais
aimé
que
vous
le
fassiez
pour
les
carçois.
Par
exemple,
refaire
le
pont
fermé,
refaire
le
cimetière,
la
passerelle
du
camping.
Mr
RAVANELLO
Ce
qu'il
faut
comprendre
c’est
que
l’on
a pas
mal
de
projets
qui
sont
en
attente,
qui
sont
bloqués,
Si
vous
raisonnez
en
termes
de
carçois
ou
de
pas
carçois
alors
on
est
bien
d'accord,
que
les
carçois,
c'est
ceux
qui
habitent
à
Carcès,
il
ne
faut
pas
trois
générations. Mr
FERRETTO-REGGI
tout
à fait
Mr
RAVANELLO
II
s'agit
du
développement
normal
de
notre
commune
et
je
le
précise
devant
tout
le
monde,
je
tiens
à
ce
que
Le
développement
de
notre
commune
se
fasse
de
manière
maîtrisée.
Il
n'est
pas
question
d'aller
construire
n'importe
où,
Il
n'est
pas
question
d'ouvrir
la
constructibilité,
ça,
c'est
certain.
Aujourd'hui,
nous
avons
un
quartier
qui
est
en
zone
U.
Ça
signifie
que
les
gens
peuvent
construire.
Ça
signifie
que
les
gens
doivent
avoir
la
possibilité
de
construire
et
ça
signifie
que
depuis
10
ans,
vous
avez
des
gens
qui
attendent
de
construire
leur
maison
et
qui
ne
peuvent
pas.
Ça
signifie
aussi
que
ces
gens,
ont
été
bien
gentils
jusqu'à présent
de
ne
pas
nous
intenter
de
procès.
Nombre
d’entre
eux
sont
des
carçois.
On
ne
fait
pas
de
discrimination,
et
j'ai
envie
de
vous
dire
que
moi
au
départ
je
n'étais
pas
carçois,
et
je
le
suis
devenu.
Je
me
suis
un
peu
adapté
et
effectivement
je
le
suis
devenu
corps
Page
8 sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
-
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
et
âme.
Mais
il
ne
faut
pas
raisonner
comme
ça
parce
que
demain
vous
allez
avoir
des
gens,
des
carçois
qui
auront
la
possibilité
de
construire
leur
maison
sur
leur
terrain,
des
terrains
qui
souvent,
viennent
de
famille.
Et
vous
allez
avoir
un
développement
de
ce
quartier
puisqu'il
est
prévu
comme
ça,
il
n’est
pas
question
de
revenir
en
arrière
et
de
rendre
inconstructibles
des
terrains
qui
le
sont
déjà,
notamment
depuis
10
ans.
Depuis
10
ans,
je
suis
désolé,
il
y
a
une
mauvaise
gestion
de
ce
quartier
:on
donne
un
permis
parce
qu’il
a
donné
un
morceau,
un
permis
à l'autre
parce
que,
c'est
comme
ça.
Mais
à un
moment,
il
faut
réfléchir
avec
un
aménagement
d'ensemble
et
on
est
obligé
d'avoir
ce
genre
de
raisonnement
pour
que
la
commune
se
développe
et
se
développe
de
manière
raisonnée.
Alors
puisque
vous
me
parlez
du
pont
fermé
et
bien
je
peux
vous
dire
que
les
études
géotechniques,
les
études
de
faisabilité
sont
déjà
réalisées,
nous
avons
déjà
des
montants.
En
parallèle,
parce
que
la
gestion
de
la
commune
ça
se
fait
aussi
en
paralièle,
comme
je
le
disais
tout
à l'heure,
on
fait
du
neuf,
mais
on
entretient
aussi
ce
qu'on
a,
on
permet
le
développement
de
la
commune
et
il
nous
semble
tout
à
fait
justifié,
tout
à
fait
judicieux
que
ce
soit
les
bénéficiaires
qui
portent
la
charge
du
montant
de
ce
développement.
Mais
en
même
temps,
il
faut
aussi
qu'on
s'occupe
des
sujets
"chauds"
parce
qw’il
faut
bien
dire
le
pont
fermé,
c'est
un
sujet
«
chaud
» et
parce
que
le
pont
fermé
c'est
le
patrimoine
de
la
commune,
et
c'est
une
utilisation
qui
est
assez
intensive,
et
aujourd’hui,
depuis
un
an
et
demi,
presque
deux
ans,
on
ne
peut
plus
utiliser
ce
pont
fermé.
Mais
on
s’en
occupe.
Puisque
vous
me
parlez
de
sujet
précis,
le
cimetière,
il
y
a 1’
AMO
(Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage)
qui
a été
mandatée
pour
nous
sortir
un
projet
sur
le
cimetière
et
le
renforcement
des
columbariums,
il
faut
aussi
améliorer
la
gestion
du
vieux
cimetière
avec
le
carré
commun.
Donc
ça
mérite
d'être
géré
parce
que
certaines
concessions
ne
sont
plus
payées
depuis
bien
longtemps,
et
cetera.
Tout
ça
fait
aussi
l’objet
de
nos
intentions,
et
ce
n'est
pas
pour
autant
qu'on
doit
laisser
tomber
les
carçois
qui
sont
propriétaires
et
qui
ne
peuvent
jamais
soit
vendre
leur
terrain
soit
faire
leur
maison.
En
matière
de
financement,
il
n’est
pas
question
que
l'ensemble
de
la
population
paye
pour
un
quartier
qui
va
être
utilisé
par
les
utilisateurs
du
quartier,
c'est
une
histoire
de
justice
fiscale
il
nous
semble,
puisque
et
il
n'est
pas
question
non
plus,
que
nous
fassions
l'avance
et
que
nous
nous
démunissions
de
notre
budget
investissement
pour
réaliser
des
travaux,
on
ne
financera
rien
en
avance.
On
a
trouvé
un
financement
adapté
qui
sera
remboursé
au
fur
et
à mesure
de
la
perception
de
cette
taxe.
Mr
FERRETTO-REGGI
En
tout
cas,
c'est
bien
de
dire
qu’il
y
a un
financement
qui
va
être
un
crédit,
parce
que
ce
n’est
pas
indiqué
sur
la
délibération,
et
c'est
important
de
le
savoir
Mr
RAVANELLO
Nous,
on
vous
propose
de
voter
la
TAM,
après,
si
on
vous
propose
ça,
c'est
que
derrière
on
y
a quand
même
un
petit
peu
réfléchi,
on
ne
part
pas
la
fleur
au
fusil.
Mr
BRISPOT
Moi
je
n'ai
pas
de
problème
avec
cette
délibération
parce
qu'on
en
avait
parlé
en
commission
et
pour
notre
part,
on
l'approuve
cette
libération.
D'autant
plus
que
moi,
je
suis
plutôt
contre
les
financements
que
vous
avez
fait
ces
derniers
temps,
mais
là
ce
n’est pas
vraiment
un
financement,
c'est
plutôt
un
portage
donc
ce
n'est
pas
la
même
mécanique,
ça
n'alourdit
pas
la
fiscalité
des
carçois.
Juste
deux
petites
observations
quand
même.
J'ai
quand
même
regardé
la
majorité
des
constructions
qui
sont
faites
en
ce
moment,
les
constructeurs
sont
en
dessous
de
100
m°?,
donc
vous
allez
avoir
quand
même
une
un
abattement
de
50%
je
pense
beaucoup
plus
important
que
ce
que
vous
imaginez,
parce
que
je
vois
que
pour
tout
ce
qui
se
construit,
les
constructeurs
font
en
sorte
que
ce
soit
en
dessous
des
100m°
pour
bénéficier
de
l’abattement
…D’abord
deux
choses:
le
budget
prévisionnel,
il est
prévisionnel,
c'est
pas
définitif,
c'est
à
dire
que
vous
avez
encore
beaucoup
de
choses
sur
lequel
il
faut
travailler
pour
voir
les
montants
exacts
et
le
coût
final,
et
si
vous
avez
une
majorité
de
gens
Page
9
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
qui
construisent
en
dessous
de
100
m?
ce
qui
est
vraisemblable
pour
avoir
l’abattement
de
50%,
vous
risquez
quand
même
à la
fin
du
projet
d'avoir
un
manque.
Ce
n’est
pas
un
risque
neutre.
Je
pense
qu’il
faut
le
faire,
je
suis
d’accord
avec
vous,
mais
je
pense
qu’il
faut
anticiper,
je
pense
qu'il
y
aura
un
reste
à charge
pour
la
commune.
Mr
RAVANELLO
ce
n’est
jamais
une
science
exacte.
Alors
effectivement,
vous
avez
raison
de
dire
que
les
devis
que
nous
avons,
se
sont
que
des
devis
et
des
projets
puisque
nous
avions
un
estimatif
de
350
000€
pour
l'adduction
d'eau
et
finalement
on
est
tombé
à 200
000€...
Mr
BRISPOT
il
n’est
pas
exclu
d’avoir
de
la
chance
mais
il
n’est
pas
exclu
aussi
d'avoir
des
soucis. Mr
RAVANELLO
Effectivement,
ça
pourra
venir
en
compensation
et
vous
savez
très
bien
qu'une
opération
de
cette
envergure-là,
ce
n’est
jamais
une
science
exacte,
surtout
si
on
raisonne
sur
un
estimatif
à moyen
terme
:5-7
ans.
Mr
BRISPOT
Moi
je
trouve
qu'un
village
qui
est
dynamique
et
qui
construit,
c'est
un
village
qui
va
de
l’avant,
mais
je
pense
qu’il
risque
d'y
avoir
un
reste
à charge
pour
la
commune
à la
fin
du
projet,
et
ça
il
faut
qu’on
l’anticipe.
Que
l’on
ne
se
vende
pas
du
rêve
en
se
disant
:
«
ce
n’est
qu’un
portage
et
à la
fin
tout
sera
payé
»,
c’est
un
peu
plus
compliqué
que
ça
quand
même Mr
RAVANELLO
Si
c'est
le
cas,
on
s'en
apercevra
assez
vite,
Concernant
nos
autres
investissements,
vous
avez
le
droit
de ne
pas
être
d'accord.
Mais
je
vous
rappelle
quand
même
que
vous
avez
soutenu
des
investissements
qui
ont
été
proposés
aux
carçois
et
qui
étaient
bien
plus
aléatoires.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-95:
RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
décide :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
Pengagement
dans
le dispositif du
service
civique
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
sociale
(DRJSCS)
;
D’AUTORISER
la formalisation
de missions
D’AUTORISER
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d’application
DE
DONNER
son
accord
de principe
à Paccueil
des jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
DE
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Mr
FERRETTO-REGGI
Est
ce
que
vous
avez
réfléchi
aux
missions
qui
leur
seront
données,
et
quelles
sont-elles
? Et
avez-vous
défini
le
nombre
de
contrats
de
service
civil
qui
vont
être
signés
?
Mr
RAVANELLO
Écoutez,
ça
va
dépendre
un
petit
peu
des
divers
besoins
qui
vont
se
présenter.
On
pourra
affecter
un
service
civique
dans
le
domaine
culturel,
par
exemple
à la
médiathèque,
on
doit
pouvoir
affecter
un
service
civique
à
l'animation
des
jeunes,
si
tant
est
qu'un
jeune
ait
le
BAFA,
on
va
éviter
un
service
civique
dans
une
activité
où
un
jeune
Page
16
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONBISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n’apprendrait
rien
ou
n’aurait
pas
la
possibilité
de
se
développer.
Quant
au
nombre
de
service
civique,
ce
n’est
pas
évident
;en
fonction
des
besoins,
on
pourra
faire
appel
à
des
services
civiques. DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
_2021-
96
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DECLALOC?
POUR
LA
DECLARATION
PREALABLE
DES
LOCATIONS
TOURISTIQUES
DE
COURTE
DUREE.
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L'assemblée
après
en
avoir délibéré,
à la MAJORITÉ
décide
:
Pour
: 19
Contre
: SCHMITT
Patrick
- BOURGAIS
Philippe
- BRISPOT
John
Abstention
:
0
D’APPROUVER
convention
de
mise
à
disposition
du
service
DECLALOC”
pour
la
déclaration
préalable
des
locations
touristiques
de
courte
durée,
annexée
à la présente
délibération.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
nécessaires
à sa mise
en
œuvre. Mr
BRISPOT
Vous
savez
pourquoi
on
est “fliqué”,
on
ne
revient
pas
dessus.
Mr
RAVANELLO
on
a en
déjà
parlé
mais
ce
conseil
municipal
ne
peut
pas
ouvrir
la
voie
à
la
location
non
déclarée,
ce
qui
n’irait
pas
dans
le
sens
de
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal Mr
BRISPOT
on
aurait
pu
rester
sur
le
statut
dans
lequel
on
était,
il
n’y
a pas
d'obligation.
Mr
RAVANELLO
effectivement,
il
n’y
a pas
d'obligation.
Je
peux
vous
dire
que
si
certains
arrivent
à louer
leurs
biens.
Alors
il
est
vrai
qu’on
est
dans
une
région
ici
plutôt
privilégiée,
on
va
dire
presque
que
les
gens
« viennent
tout
seuls
»,
mais
on
a quand
même
noté
qu’il
y
a
des
années
où
les
locations
saisonnières
ne
font
pas
le
plein.
Depuis
20ans,
j’ai
pu
voir
un
petit
peu
les
aléas
de
la
location
saisonnière
et
effectivement,
pour
que
les
gens
soient
attirés
par
notre
région
et
par
notre
territoire,
c'est
l’office
intercommunal
qui
s'en
charge
et
qui
fait
la
promotion
de
notre
territoire.
Donc
il
est
assez
juste
de
lui
reverser,
il
me
semble
que
c'est
1€,
non
0,75€
par
nuitée
par
adulte.
Donc
il
me
semble
quand
même
que
c’est
un
juste
retour
des
choses
de
participer
au
financement
de
notre
Office
du
Tourisme
Intercommunal
qui
valorise
et
favorise
notre
territoire
et
qui
permet
l'accueil
des
gens
qui
viennent
nous
rendre
visite
Mr
BRISPOT
Non,
mais
vous
savez
très
bien
que
ce
n'est
pas
ça
le
problème,
le
problème
c'est
que
le
petit
retraité
qui
louait
son
petit
appart
ou
un
bout
de
sa
maison
pour
se
faire
quatre
sous
en
complément
de
sa
retraite
sera
fiscalisé.
C'est
juste
ça,
l'obligation
de
déclarer
c'est
la
fiscalisation,
ce
n'est
pas
les
1€
le
problème,
c'est
la
fiscalisation
de
la
perception
du
loyer.
Alors
il
n°y
a
rien
d'immoral,
mais
je
vais
reprendre
ce
que
disait
Pompidou
“pour
arrêter
d’emmerder
les
Français”,
on
si
on
peut
éviter
d’ennuyer
les
carçois
ce
serait
sympa. Mr
RAVANELLO
on
est
là
quand
même
pour
que
les
choses
se
passent
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
et
effectivement,
on
ne
peut
pas
promouvoir
le
“black”
Monsieur
Brispot
Page
11
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mr
BRISPOT
je n’ai jamais
dit ça, non
Mr
IMBALZANO
Les
dispositions
fiscales
existent,
elles
sont
totalement
modifiées
pour
les
locations
saisonnières
et l'obligation
d'avoir
des
numéros
d’enregistrement
et cetera.
Donc
de
toute
manière
tout
est très
encadré
au niveau
fiscal.
DELIBERATION.
MUNICIPALE
n°
2021-07;
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
D’OBSEQUES
D’UNE
PERSONNE
INDIGENTE
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
L’assemblée
après
en
avoir
délibéré,
à l’'UNANIMITÉ
décide :
D’AUTORISER
la
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
de
Monsieur
MINDZIUL
André
pour
un
montant
de
1 745.00€
TTC.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
DE
PRECISER
que
{a dépense
sera
constatée
à Particle
6288
du
budget
principal.
DELIBERATION
MUNICIPALE
n°
2021-98:
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
ENTRE
LE
28
SEPTEMBRE
2021ET
LE
18
NOVEMBRE
2021
Rapporteur
: Mr
RAVANELLO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122.22,
Vu
la
délibération
municipale
n°2020-36
du
22
juillet
2020
modifiée
par
la
délibération
municipale
n°2020-56
du
7
octobre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve
à
son
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
des
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l’égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
entre
le
28
septembre
et
le
18
novembre
2021,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
susvisée.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-54
du
28/09/2021:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR:
TRAVAUX
SUR
BATIMENTS
PUBLICS
COMMUNAUX Demande
d’une
aide
financière
pour
travaux
relatifs
aux
bâtiments
communaux
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
390
avenue
des
Lices
83000
TOULON.
Le
montant
total
de
l'opération
est
évalué
à 61
236.96€
HT.
Le
financement
de
l’opération
est
estimé
comme
suit
:
-
Conseil
Départemental
(80%)
:48
989.52€
-__
Autofinancement
(20%)
:12
247.38€
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-55
du
08/10/2021
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
:PROGRAMME
DE
VOIRIE
2021
Demande
d’une
aide
financière
pour
travaux
relatifs
aux
bâtiments
communaux
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var,
390
avenue
des
Lices
83000
TOULON.
Le
montant
total
de
Popération
est
évalué
à 63
891€
HT.
Le
financement
de
l’opération
est
estimé
comme
suit
:
- _
Conseil
Départemental
(80%)
:51
112.80€
-__
Autofinancement
(20%)
:12
778.20€
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-56
du
19/10/2021:
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
L'EMPLACEMENT
N°1-
PARKING
DE
L’IMPASSE
DES
CUVES
A
CARCES
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
un
emplacement
de
stationnement
situé
impasse
des
Cuves
n°1-
83570
CARCES
à Monsieur
NEMEC
Jacques
domicilié
3 rue
du
Roy
— 83570
CARCES.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
! an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
compter
du
1°
novembre
2021.
Pour
cet
emplacement
Monsieur
NEMEC
Jacques
versera
un
loyer
de
34
€ (trente
quatre
euros).
La
recette
sera
constatée
à l’article
752
du
budget
principal.
Page
12
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
-
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-57
du
21/10/2021
:MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
DE
CARCES
AVEC
CS
CONSEILS.
Signature
d’une
convention
de
mission
d’assistance
dans
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d’assurances
du
personnel
entre
la
ville
de
Carcès
et
CS
CONSEILS
domicilié,
5
avenue
Maréchal
Vauban
06
300
NICE.
Le
montant
de
la
mission
est
fixé
à 2
500
€ TTC
(TVA
non
applicable
—
art.
293B
du
CGI)
DECISION.
MUNICIPALE
n°
2021-58
du
25/10/2021:
ACQUISITION
DE
TROIS
DEFIBRILLATEURS
AUTOMATIQUES
POUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Attribution
d’un
marché
pour
la
fourniture
et
mise
en
service
en
atelier
de
trois
défibrillateurs
à ja
société
MATECIR-DEFIBRIL
395
rue
Albert
Camus
—
Le
Saint
Joseph
11-H3-
06700
Saint
Laurent
du
Var.
Le
montant
total
de
cette
acquisition
s’élève
à 4
062.62€
HT
soit
4
875.14€
TTC
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-59
du
08/11/2021:
MARCHE
PUBLIC
DE
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
RELATIF
A
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLU.
Signature
d’un
marché
de
maïtrise
d’œuvre
relatif
à la
modification
n°2
du
PLU
avec
la
SARL
BEGEAT
dont
le
siège
est
sis
au
131
Place
de
la
liberté
83000
TOULON.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
22
200
€
HT
soit
26
640
€
TTC,
dont
5 300
€
H.T
sont
en
tranche
optionnelle.
L'entreprise
effectuera
un
décompte
mensuel
des
prestations
effectuées
pour
le
paiement,
La
durée
de
la
prestation
est
estimée
à
12
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
l’ordre
de
service.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-60
du_10/11/2021:
AUTORISATION
A
ESTER
EN
JUSTICE
MADAME
CHRYSTEL
PY
C/
COMMUNE
DE
CARCES
TA
TOULON
N°
2102518-2. Défense
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
devant
le
TA
de
Toulon.
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-61
du
12/11/2021
:CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
SERVICE
DE
LA
PETITE
ENFANCE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
Signature
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
service
de
la
petite
enfance
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
verte
situé
174
Route
Départementale
554
83170
BRIGNOLES.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
La
mise
à disposition
des
locaux
s’effectue
à titre
gracieuse.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-62
du
12/11/2021
:CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
A.C.T.
POUR
L'ORGANISATION
D'ATELIER
DANS
LE
CADRE
DU
P.E.D.T.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
portant
sur
les
interventions
dans
le
cadre
du
P.E.D.T.
avec
l'association
A.C.T.
270
rue
des
Tanneurs
83670
BARJOLS,
selon
les
termes
définis
dans
ladite
convention
ci-annexée.
Les
interventions
se
tiendront
à
l’espace
Jules
FERRY
du
16
novembre
au
17
décembre.
Les
prestations
sont
financées
par
les
programmes
européens
FEADER
et
LEADER
et
sont
gratuites
pour
la
commune
de
Carcès.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-63
du
12/11/2021
:CONTRAT
RELATIF
À
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
GAF’ALU
PRODUCTIONS
PAR
LE
SERVICE
CULTUREL
Signature
d’un
contrat
portant
sur
une
représentation
du
spectacle
avec
GAFALU
PRODUCTIONS
34
rue
Charles
Duflos
92270
BOIS-COLOMBES,
selon
les
termes
définis
dans
ledit
contrat
ci-annexé.
La
prestation
se
tiendra
à
FOustaou
Per
Touti
le
17
novembre
2021.
Pour
cette
prestation,
le
défraiement
s'élève
à 650.00
€ TTC.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-64
du
18/11/2021
:CONTRAT
DE
LIVRAISON
DE
GAZ
AVEC
LA
SOCIETE
ENGIE.
Signature
d’un
contrat
pour
l’achat
et
la
fourniture
de
gaz
avec
la
société
Engie
domiciliée
1,
place
Page
13
sur
14 DEPARTEMENT
DU
VAR
—
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Samuel
de
Champlain
92400
COURBEVOIE
pour
la
salle
de
gymnastique.
Pour
cette
prestation,
la
société
sera
rémunérée
selon
les
termes
du
contrat
soit
:
-
Abonnement
:
25.76
€
H.T
/mois
-
Termes
de
quantité
PEG
MA
+
57.52
€ H.T/MWh
-
Termes
de
quantité
d’Acheminement
8.57
€
H.T/MWh
La
durée
du
contrat
est
de
48
mois.
Il
prendra
effet
le
01/10/2022
et
s’achèvera
le
31/12/2025.
DECISION
MUNICIPALE
n°
2021-65
du
18/11/2021
:ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
NEUF Acquisition
d’un
véhicule
de
type
camion
benne
auprès
de
l’entreprise
VAGNEUR
AUTOMOBILES
sise
RN7
—
ZI
les
Meissugues
83480
Fréjus.
Le
montant
total
de
cette
acquisition
s’élève
à 39
945.46
€
TTC.
La
dépense
sera
constatée
à
l’article
2182
du
budget
principal.
La
séance
est levée
à
19h15
Alain
RAVANELLO
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