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Déliberation - DM2023 573
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 573)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
île. , lat REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville CES Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 573
CONTRAT D'ENGAGEMENT AFM TÉLÉTHON - VILLE DE TAVERNY POUR DES COLLECTES ET MANIFESTATIONS DU 3 AU 10 DÉCEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association « AFM TÉLÉTHON » soutient la recherche et la découverte de traitements innovants ;
Considérant que des dons et des recettes sont nécessaires pour le fonctionnement de cette association afin d'organiser la recherche en faveur de la recherche sur les maladies rares ;
Considérant qu’en partenariat avec les associations Tabernaciennes, la commune souhaite participer à cette action en faveur de la recherche médicale, par l’organisation de plusieurs manifestations sportives, de spectacles, de ventes de produits, de tombola et loto ainsi que des activités dans le cadre scolaire et universitaire du 3 décembre 2023 au 10 décembre 2023 ;
Considérant que la commune sollicite la bonne volonté des entreprises du territoire et oriente leurs dons sur la plateforme de collecte de l’'AFM spécifique à Taverny ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer un contrat d'engagement avec l'association « AFM TELETHON » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Jo 22 - 9023 -SF3-ec
Réception en sous-préfecture le : £ Tmgver-Ge 23
Publication le : 24 pravewbre 25
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat d'engagement relatif à l’organisation de manifestations dans le cadre de l'édition 2023 du Téléthon est signé avec l'association « AFM TÉLÉTHON » sise 47/83 boulevard de l'hôpital à PARIS (75651), représentée par Monsieur Raymond DAUVERGNE, en sa qualité d’équipier de secteur.
Article 2 :
Les collectes et les manifestations auront lieu du dimanche 3 au dimanche 10 décembre 2023 en partenariat avec les associations Tabernaciennes dans différents équipements de la Commune à savoir: la salle des fêtes, les gymnases, le théâtre Madeleine-Renaud, les groupes scolaires, le marché, etc.
Article 3 :
Les dons et les recettes récoltés à l'occasion de ces manifestations sont directement perçus par l'association « AFM TELETHON ».
Article 4 :
Le présent contrat est conclu à titre gratuit, pour la période d'exécution de l'édition 2023 du Téléthon.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 novembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-573
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