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Déliberation - DM2023 405
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
Villeke Taver
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 405
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE- FRANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MAISON SPORT SANTÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-8 et R. 1435-11 et R. 1435-16 à D. 1435-2, D. 1435-33, R. 1432-57 à R. 1432-66,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 145-2021-S001 du conseil municipal du 14 septembre 2021 relative à la mise en œuvre du projet sport-santé et à la demande de labellisation au titre de l'appel à projet national « Maisons Sport Santé » des ministères chargés des sports, de la solidarité et de la santé,
Considérant que la commune de Taverny déploie le projet sport santé sur le territoire communal et intercommunal et développe les activités de la Maison Sport Santé ;
Considérant qu’en 2023, l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France poursuit son objectif de lutter plus efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé et qu’à ce titre, elle vise le renforcement de son intervention et des modes d'actions innovantes dans les domaines ciblés, qu’elle contribue au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire ;
Considérant que l'Agence Régionale de Santé Île-de-France dans le cadre de sa politique de la santé, renouvelle son programme de financement 2023 et, à ce titre, soutient les acteurs locaux et régionaux qui s'engagent dans des actions et expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion, ainsi
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 70/2004 %9 -DrL022 _hOS -BF
Réception en sous-préfecture le :25 Æem re 273
Publication le : LS BeMem-Û Ve 1022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 que la sécurité sanitaire, notamment par le financement relevant du FIR (fonds d'intervention régional) ;
Considérant que la commune remplit les conditions et qu'il convient de solliciter un
financement auprès de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France dans le cadre du Fonds d'intervention Régional ;
DÉCIDE
Article 1°":
La commune de Taverny sollicite un financement auprès de l'Agence Régionale de Santé Île- de-France dans le cadre de la programmation budgétaire 2023 du Fonds d'intervention Régional (FIR) au titre des projets liés au développement de la Maison Sport Santé durant l'année 2023.
Article 2:
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible de subvention dans le cadre du projet déposé et des aides financières octroyées par le dispositif Fonds d'intervention Régional.
Article 3 :
Madame le Maire où son représentant sont autorisés à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont les ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-405
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).
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