Déliberation - 4c0r01agouikmzw

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Déliberation - 4c0r01agouikmzw Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Duras. Lien du pdf (Déliberation - 4c0r01agouikmzw)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Séance du Vendredi 27 avril 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 19 avril 2018.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, ROUGE Patrick, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, BLANCHETON Patrick, BARRIERE Jessica, RIVIERRE Marielle, DREUX Sébastien.

Absents Excusés : Mme WATEL Isabelle (excusée/pouvoir Mme Nadeau).

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir : modification de la délibération relative aux ratios « promus-promouvables », renouvellement de la mise à disposition de personnel communal, demande de participation financière pour des travaux d’électrification.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Modification de la liste de la voirie communautaire : approbation du PV de mise à disposition ;

- SDEE 47 : Approbation de la convention de servitude « Taminage » ;

- Révision du zonage d’assainissement ;

- Vote des subventions aux associations locales ;

- La Poste : modification des horaires d’ouverture au public ;

- Château :

o Vote des contreparties financement participatif remeublement scientifique, o Projet Site Internet,

o Billetterie Château et Mapping ;

- Rempart de « L’Orangerie » ;

- Congrès « Station Verte de Vacances 2019 » ;

- Convention d’utilisation de locaux et espaces communaux : calèche ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulé, le procès-verbal de la séance du 30 mars est lu et approuvé.

- Modification de la liste de la voirie communautaire :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande faite auprès de la Communauté de communes pour l’intégration dans la voirie communautaire de places, parking et chemins communaux. Mme le Maire expose au Conseil que cette liste a été validée par la Communauté. Toutefois, pour rendre valable cette mise à disposition, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour approuver et autoriser Mme le Maire à signer le nouveau procès-verbal de mise à disposition, modifié en tenant compte des changements. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le nouveau PV et autorise Mme le Maire à signer ce document.

Mme le Maire soumet au Conseil la convention d’opération sous mandat pour les travaux de voirie relatifs à l’aménagement et au revêtement de la voirie d’accès et création d’un parking à la MARPA. Le coût de ces travaux qui seront réalisés par la Communauté de communes s’élèvent à 48 855.40€ HT. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réalisation de ces travaux et autorise Mme le Maire à signer la convention d’opération sous mandat pour ces travaux de voirie.

- SDEE 47 : Approbation de la convention de servitude « Taminage » :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’une convention de servitude a été établie entre la commune et le2

SDEE 47 pour l’implantation d’un coffret de distribution publique d’électricité à « Taminage ». Toutefois, pour sécuriser le domaine public et le réseau de distribution public, il est nécessaire de faire une publication auprès du service de publicité foncière d’Agen. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique.

- Révision du zonage d’assainissement :

Mme le Maire soumet au Conseil une carte relative à la modification du zonage d’assainissement qui prend en compte la révision du P.L.U. Plusieurs points sont abordés comme « Reilleau » ou encore derrière Bellevue. Après débat, le Conseil demande à Mme le Maire de faire venir EAU 47 à une prochaine réunion de Conseil afin d’expliquer la carte du zonage et demander des explications concernant le projet de « Grande Croix ».

- Vote des subventions aux associations locales :

Mme le Maire fait état des demandes de subventions reçues en mairie par les associations. Elle propose au conseil d’étudier chaque demande. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve et valide l’attribution des subventions aux associations selon le tableau annexé.

- La Poste : modification des horaires d’ouverture au public:

Mme le Maire informe le Conseil de la baisse de trafic de 27% du bureau de poste de Duras. Lors de la dernière séance, le conseil avait souhaité que soit modifiée la proposition faite par La Poste, en particulier il souhaitait obtenir une ouverture régulière tous les matins et au moins 3 après-midi par semaine. Mme le Maire donne lecture de la proposition définitive de La Poste qui sera applicable dès le mois d’octobre 2018. Mme le Maire informe le Conseil de la fermeture de la Banque Populaire courant mai, elle précise que la commune ne peut pas intervenir contre cette décision. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide la proposition de la Poste.

- Château :

o Vote des contreparties financement participatif remeublement scientifique Mme le Maire soumet au Conseil la proposition de contreparties modifiée suite à la demande du site Dartagnan. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve les contreparties proposées. o Projet Site Internet

Mme le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de revoir le site Internet du Château qui est devenu obsolète et couteux. Il a été demandé un devis pour la création d’un site Internet. Après débat, le Conseil est favorable à la refonte du site Internet et souhaite que ce projet soit affiné. o Billetterie Château et Mapping

Mme le Maire informe le Conseil de l'échange fait avec le trésorier concernant la vente des billets numérotés pour le Mapping et diverses manifestations organisées au château, les diverses modalités de mise en œuvre sont abordées. Pour l'impression des billets un premier devis a été demandé. Après débat, le Conseil souhaite obtenir d’autres devis d’impression de billets.

Mme le Maire soumet un devis de location pour le terminal de paiement à distance. Il est demandé de se renseigner sur le sans contact ainsi que pour l’application téléphone et de prévoir la location de deux terminaux pour 2 mois.

Mme le Maire rappelle au Conseil que la Communauté de communes va attribuer une aide financière à la commune pour le remeublement scientifique des salles du Château sous forme de fond de concours, le conseil demande à Mme le Maire d'établir les documents nécessaires pour l'obtention de cette aide. Mme le Maire propose au Conseil que soit adressé un coupon pour une entrée gratuite au moment de l'envoi du journal de la Communauté de communes. Les habitants du Pays de Duras pourront présenter cette réduction pour une personne à l'accueil du château et ainsi venir découvrir le projet auquel ils ont participés. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide cette proposition.

- Rempart de « L’Orangerie »

Mme le Maire soumet au Conseil la contreproposition émise par les propriétaires de l’Orangerie. Après débat, le Conseil décide de rester sur sa proposition initiale. Toutefois, le Conseil propose de prendre à sa charge la pose d’une clôture en grillage et charge Mme le Maire d’en informer les propriétaires.

- Congrès « Station Verte de Vacances 2019 » :

Mme le Maire informe le Conseil de la pré-inscription de la commune à l’appel à candidature pour l’organisation du Congrès Station verte de vacances en 2019. Mme le Maire laisse la parole à Mme Homo qui expose au Conseil le cahier des charges rempli ainsi que les obligations à la charge de la commune y compris le coût de l’organisation de ce Congrès. A la suite de cet exposé, le Conseil accepte d’organiser le Congrès Station verte de Vacances en 2019 si le dossier de la commune est retenu.3

- Convention d’utilisation de locaux et espaces communaux : calèche :

Mme le Maire soumet au Conseil le projet de convention d’utilisation de locaux et espaces communaux relative à l’animation de la calèche dans Duras. Les conseillers débattent de ce document et apportent des corrections. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la convention et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Mme le Maire reprend les points devant être ajoutés et débattus à l’ordre du jour : - Modification de la délibération relative aux ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade : Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de modifier la délibération qui fixe les ratios pour les avancements de grade en rajoutant un grade. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification de la délibération relative à la détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Renouvellement de la mise à disposition de personnel communal : Mme le Maire rappelle au Conseil qu’un agent du service administratif est mis à disposition du CCAS pour l’accomplissement de taches administrative et que cette mise à disposition arrive à échéance prochainement. Mme le maire propose au Conseil de renouveler cette mise à disposition et explique au Conseil la procédure à suivre. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette mise à disposition et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires. - Demande de participation financière pour des travaux d’électrification: Mme le Maire soumet au Conseil un courrier du SDEE 47 concernant une demande de participation financière pour des travaux d’électrification à « Saint Loubert ». A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte cette participation financière et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

– Questions diverses :

 Mme Nadeau soumet au Conseil des échantillons des produits pouvant être offert pour la fête des mères et des pères. Le Conseil valide les propositions.

 M. Guezet demande des informations complémentaires sur les compteurs Linky. Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil.

 La séance est levée à 01h00.