Convocation - po7mcgum2lhrs9

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Convocation - po7mcgum2lhrs9 Document publié le Mercredi 16 août 2017 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - po7mcgum2lhrs9)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, 1

Séance du Mercredi 16 août 2017

L'an deux mille dix-sept, le seize août à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Duras, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 9 août 2017.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie-Antoinette, BLANCHETON Patrick, RIVIERRE Marielle, BECOT Nadine, WATEL Isabelle. Absents : Mme. NADEAU Jeannine (excusée), Mme BARRIERE Jessica (excusée/pouvoir Mme Homo), M. DREUX Sébastien (excusé/pouvoir Mme Dreux), M. GUEZET Jean-Pierre.

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour devant être débattus à savoir la vente du barnum communal.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Proposition de don d’un terrain à la Commune ;

- Achat de terrains ;

- Château : tarifs de location de salles et prestations ;

- Salle du Foirail : forfait ménage ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée. Après débat, le procès-verbal de la séance du 28 juillet est lu et approuvé.

- Proposition de don d’un terrain à la commune :

Mme le Maire rappelle au Conseil les conclusions du premier RDV avec la propriétaire du terrain situé à l’Orangerie et rend compte des propositions faites lors d’une autre réunion. Le débat s’engage pour aborder point par point les conditions de cession avant l’arrivée de celle-ci. Mme le Maire accueille la propriétaire du terrain qui est accompagnée d’une traductrice. Cette dernière explique au Conseil la démarche de la propriétaire d’offrir le terrain à la commune puisqu’elle ne pourra pas réaliser les travaux. Deux propositions sont faites au Conseil Municipal : la première consiste à céder à la commune la moitié du terrain, la prise en charge des frais de géomètre et la reconstruction du portail à la charge de la propriétaire, et le versement de la somme de 15 000€ à la commune. La deuxième proposition consiste à verser la somme de 30 000€ à la commune, aucun frais à sa charge. La traductrice expose au Conseil que la commune pourrait bénéficier d’un taux d’intervention de 50% de l’Etat (DRAC) pour les travaux. Un conseiller rappelle à la propriétaire que la commune va devoir faire les travaux à sa place et que, dans tous les cas, le contribuable va devoir payer. Pour le Conseil, les propositions ne sont pas acceptables en l’état mais il est important de trouver une solution équitable. Après débat, le Conseil est d’accord sur les surfaces à céder mais pas sur le montant de la participation financière. La propriétaire souhaite disposer de tous les éléments relatifs au premier projet de travaux réalisé par un architecte il y a quelques années avant de soumettre une nouvelle offre au Conseil. Il est convenu que le dossier sera envoyé à la mairie. Mme le Maire remercie la propriétaire et sa traductrice de leur présence.

- Achat de terrains :

Mme le Maire informe le Conseil des négociations faites avec les propriétaires du terrain situé à côté de la MARPA et réservé dans le P.L.U. pour l’extension de celle-ci. Il est soumis au Conseil l’offre des propriétaires pour l’achat de ce terrain par la commune à 11.30€ le m2. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal accepte d’acquérir le terrain situé à côté de la MARPA et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

Mme le Maire expose au Conseil que les actes notariés relatifs à la cession de la ZAC de Banarge et la partie restante derrière le pôle de santé sont prêts à être signés. Toutefois, il est nécessaire d’autoriser M.2

Brethon à signer les actes pour la commune, Mme le Maire devant signer au titre de Présidente de la Communauté de communes. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil autorise M. Brethon à signer les actes notariés.

- Château : tarifs de location de salles et prestations :

Mme le Maire propose au Conseil de fixer un tarif de location pour la salle dite du musée et la chambre de la Duchesse. A la suite de cet exposé, le Conseil décide de fixer le tarif de 350€ pour la salle du musée (175€ pour les duraquois) et le tarif de 500€ pour la chambre de la Duchesse. Mme le Maire soumet au Conseil une proposition de prestation à proposer dans les locations de salles à savoir le Mapping. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le tarif de 650€ pour cette prestation, qui sera proposée lors des locations de salles, à compter de 2018. Il est demandé de faire un point sur les statistiques des entrées du Château y compris les audioguides. Toutes les informations seront transmises lors d’un prochain conseil.

- Salle du Foirail : forfait ménage :

Mme le Maire propose au Conseil de fixer un tarif forfait ménage pour la salle du Foirail, tout comme pour le Château. Après débat, le Conseil charge Mme le Maire de demander des devis avant de se prononcer. Ce point sera abordé lors d’une prochaine séance.

Mme le Maire reprend le point devant être débattu à l’ordre du jour :

- Vente du barnum communal : Mme le Maire laisse la parole à M. Brethon qui propose de vendre le barnum communal. Il fait savoir que plusieurs associations se sont déjà manifestées. Il propose au Conseil de fixer un tarif de vente. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le tarif de vente du barnum communal à 3 000€ et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

– Questions diverses :

 M. Blancheton informe le Conseil que le problème de tables prêtées pour la Fête du vin est résolu.

 M. Rougé informe le Conseil qu’à l’occasion des Médiévales, la circulation dans le bourg et notamment l’accès à la rue Chavassier a été bloquée par des barriques. Il est soulevé le problème de l’accès pompiers et de la sécurité. Il est répondu que les arrêtés municipaux tiendront compte de cette remarque pour les prochaines manifestations.

 M. Blancheton souhaite connaître la date d’arrêt du Mapping Il est convenu que le dernier Mapping s’arrête au dernier marché nocturne. M. Blancheton soumet au Conseil quelques idées nouvelles pour les animations à venir. Il est répondu qu’un point sera fait sur le Mapping avant de décider de l’avenir.

 Mme Homo soulève le problème d’un arbre qui penche du côté de la route au lieu- dit « Pateau ». Il faut informer le Conseil départemental car c’est une route départementale.

 Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de revoir la convention établie pour les promenades en calèche et de changer le nom de l’utilisateur. Après débat, le Conseil autorise Mme le Maire à signer la convention au nom de la calèche de Duras.

 Mme le Maire propose au Conseil de renouveler la manifestation d’Halloween au Château. Après débat, le Conseil est favorable pour l’organisation de cette manifestation mais exige des conditions très précises (définition des tranches d’âges, horaires, assurances et missions des intervenants…).

 La séance est levée à 22h30.