Compte-Rendu - bhl7dapgjg8mrw

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Compte-Rendu - bhl7dapgjg8mrw Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Duras. Lien du pdf (Compte-Rendu - bhl7dapgjg8mrw)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, 1

Séance du Vendredi 2 mars 2018

L'an deux mille dix-huit, le deux mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 20 février 2018.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, ROUGE Patrick, BECOT Nadine, BLANCHETON Patrick, GUEZET Jean-Pierre, DREUX Sébastien, BARRIERE Jessica.

Absents Excusés : Mme WATEL Isabelle, Mme RIVIERRE Marielle (excusée/pouvoir Mme Nadeau).

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Budget 2017 : Approbation du compte de gestion 2017 et vote du compte administratif 2017 du budget « Commune »,

- Délibération de principe concernant l’inscription en investissement de biens meubles d’un montant inférieur à 500€ ;

- Vote de dépenses d’investissement avant le budget primitif 2018 ;

- Projets d’investissements 2018 ;

- Château :

o Projet de remeublement des salles : validation du devis de transport, d’assurance, du système de vidéosurveillance, tarification spécifique et financement participatif ;

o Mise en place d’équipements pour l’accès au bosquet ;

o Evolution du Mapping ;

o Cession d’une partie des jardins et du rempart de « L’Orangerie » ;

o Retrait du stock de la boutique ;

- Personnel communal : recrutement de saisonniers ;

- Demande d’occupation de domaine public (projet de terrasse) ;

- Révision du P.L.U. : modification du PADD ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulé, le procès-verbal de la séance du 2 février est lu et approuvé.

- Budget 2017 : Approbation du compte de gestion 2017 et vote du compte administratif 2017 du budget « Commune » :

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion est établi par Monsieur le Percepteur à la clôture de l’exercice. Mme le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil, en même temps que le compte administratif. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET « COMMUNE »: Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. DELANNE - 3ème Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, établi par Mme DREUX Bernadette, Maire de Duras, vote le compte administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :2

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES

ou

DEPENSES RECETTES

ou

DEPENSES RECETTES

ou

ou DEFICIT EXCEDENT ou DEFICIT EXCEDENT ou DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 674 786.12 143 388.54

Opérations de

l'exercice

1 200 308.53 1 484 817.56 1 400 129.78 1 219 014.21 2 600 438.31 2 703 831.77

TOTAUX 1 200 308.53 2 159 603.68 1 543 518.32 1 219 014.21 2 743 826.85 3 378 617.89

Résultats clôture 959 295.15 324 504.11 634 791.04 Restes à réaliser 394 280.00 391 456.00 TOTAUX CUMULES 1 937 798.32 1 610 470.21

RESULTATS DEFINITIFS 959 295.15 327 328.11 631 967.04

- Délibération de principe concernant l’inscription en investissement de biens meubles d’un montant inférieur à 500€ :

Mme le Maire rappelle au Conseil que la circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002 précise que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500€ TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement sauf délibération prise par le Conseil Municipal. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’inscrire en section d’investissement les biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500€.

- Vote de dépenses d’investissement avant le budget primitif 2018 :

Mme le Maire expose au Conseil que jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Mme le Maire soumet au Conseil une note d’honoraires d’architecte pour le dépôt du permis de construire de la MARPA. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte de mandater cette facture et donne tous pouvoirs à Mme le Maire.

- Projets d’investissements 2018 :

Mme le Maire soumet au Conseil une liste de projets et travaux d’investissements pour 2018. Mme le Maire s’attarde sur le Château et ses différents projets et notamment le spectacle de Mapping. Elle laisse la parole à M. Dreux qui expose au Conseil le projet d’un 2ème spectacle, en prolongement de celui diffusé sur la façade de la salle des Maréchaux. Ce Mapping serait diffusé sur la façade donnant sur le bosquet. Les visiteurs passeraient par l’intérieur du Château pour se rendre au parterre et y accéderaient via une passerelle.

Mme le Maire évoque le projet d’extension d’assainissement à « Grande Croix » et soumet au Conseil le coût estimatif des travaux et la part revenant à la charge de la commune. A la suite de cet exposé, le Conseil décide de reporter sa décision et d’attendre l’approbation du P.L.U.

- Château :

o Projet de remeublement des salles

Mme le Maire informe le Conseil de l’avancée du dossier et soumet au Conseil des devis pour le transport et l’assurance des biens, pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance ainsi que pour la fourniture et pose de rideaux dans la grande salle à manger. Mme le Maire expose au Conseil que la date d’inauguration a été décalée au 4 mai, elle propose au Conseil la mise en place d'une action promotionnelle à cette occasion. Après débat, le Conseil souhaite que la Commission Château mène une réflexion sur la mise en place d’une tarification spécifique. Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite qu'une information soit donnée à la Communauté de communes afin de voir si une aide financière serait possible, un avis favorable est émis. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le devis de La Factory pour le transport des biens, approuve le devis de MMA pour l’assurance des biens, accepte le devis pour les rideaux de la grande salle à manger et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour constituer le dossier de demande de vidéosurveillance ainsi que la demande de soutien financier auprès de la Communauté de communes.

Mme le Maire laisse la parole à M. Dreux qui présente au Conseil le financement participatif mis en place sur le site D’Artagnan ainsi que les contreparties accordées aux mécènes. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ce financement participatif et valide les contreparties proposées. o Mise en place d’équipements pour l’accès au bosquet3

Mme le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la mise en place d’un 2ème spectacle donnant accès au bosquet, il est nécessaire de prévoir des passerelles d'accès en attendant la reconstitution du pont-levis. Mme le Maire soumet au Conseil des devis. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le devis de l’entreprise Genriès pour la fourniture et pose de passerelles et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

o Evolution du Mapping

Mme le Maire rappelle au Conseil que ce projet vient d’être exposé par M. Dreux. Mme le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de solliciter et d’obtenir une licence de spectacle. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide ce projet et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour déposer un dossier de demande de licence de spectacle et faire aboutir ce dossier.

Mme le Maire propose au Conseil de fixer un tarif d’entrée pour le Mapping. Le tarif proposé est entre 3 et 5 euros. Cette recette devra couvrir l'ensemble des frais techniques, des frais de personnel et la création ou le renouvellement des œuvres. Les chiffres abordés sont des estimations. Les éléments détaillés de dépenses réelles seront communiqués au Conseil au fur et à mesure des réalisations .A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil fixe le tarif d’entrée du Mapping à 3€ (gratuit pour les enfants de moins de 7 ans).

o Cession d’une partie des jardins et du rempart de « L’Orangerie »

Mme le Maire soumet au Conseil le devis de restauration du rempart situé à « L‘Orangerie » et pour lequel la commune avait commencé à négocier avec les propriétaires qui souhaitent faire un abandon de propriété au profit de la commune afin que celle-ci prenne en charge les travaux de confortement et de restauration des parties effondrées. Après débat, le Conseil demande à Mme le Maire d’obtenir plus de renseignements et de prendre l’avis de la DRAC avant de se prononcer.

o Retrait du stock de la boutique

Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de retirer du stock de la boutique deux dessins remis en cadeaux à l’école hôtelière belge pour son séjour à Duras. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le retrait du stock de la boutique du château ces deux dessins.

- Personnel communal : recrutement de saisonniers :

Mme le Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de recruter des saisonniers pour le camping, le château, la billetterie du Mapping et pour les services techniques. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte la création de postes pour 6 saisonniers et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Demande d’occupation de domaine public (projet de terrasse) :

Mme le Maire rappelle au Conseil la demande du café de la Paix pour la mise en place d’une terrasse sur le domaine public. Des conseillers municipaux se sont rendus sur place et ont obtenus des renseignements sur ce projet. A la suite de cet exposé, le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande préférant attendre pour avoir à étudier un projet d’aménagement plus global.

- Révision du P.L.U. : modification du PADD :

Mme le Maire relie point par point le PADD et s’arrête sur le thème des photovoltaïques dans les zones naturelles. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification du PADD.

– Questions diverses :

 Mme le Maire donne lecture au Conseil d’une motion en faveur de la sauvegarde des pharmacies.

 M. Rougé s’interroge sur l’organisation des Récoltes de l’espoir en septembre prochain. Il est répondu que le projet avance bien, la publicité a été lancée notamment sur les réseaux sociaux.

 La séance est levée à 00h45.