Convocation - v6kq157bi2765b3

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Convocation - v6kq157bi2765b3 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - v6kq157bi2765b3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Séance du Vendredi 10 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 2 mai 2019.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, BLANCHETON Patrick, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, RIVIERRE Marielle, WATEL Isabelle, BARRIERE Jessica.

Absents Excusés :

M. Rougé est élu secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir la demande de remboursement de location de la salle des Maréchaux du Château pour l’organisation des Rencontres Marguerite Duras, la demande de subvention auprès de la CARSAT pour la MARPA, l’aménagement d’une stèle pour le jardin du souvenir du cimetière et la mise en place de la défense incendie aux « Boutères ».

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Vote des subventions aux associations locales ;

- EAU 47 : Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat et actualisation des compétences transférées ;

- Projet de création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs : Demande de subvention FEADER ;

- Demande de location de la cuisine de la salle du Foirail ;

- Ecole : Organisation de l’accueil des élèves lors des mouvements de grève ;

- Mise aux normes de la Halle des sports : étude du projet ;

- Révision du P.L.U. : synthèse des avis – Enquête publique ;

- Communauté de Communes du Pays de Duras : Avis sur la demande d’adhésion au Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne ;

- Renouvellement des occupations du domaine public et nouvelle demande ;

- Château :

o Remboursement de frais,

o Convention d’animations ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 5 avril est lu et approuvé.

- Vote des subventions aux associations locales :

Mme le Maire fait état des demandes de subventions reçues en mairie par les associations. Elle propose au conseil d’étudier chaque demande. M. Rougé sort de la salle lors de la demande d’Info Tourisme. Il est abordé le fonctionnement du marché hebdomadaire et de la nécessité de revoir le mode de gestion. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve et valide l’attribution des subventions aux associations selon le tableau annexé.

- EAU 47 : Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat et actualisation des compétences transférées :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’EAU 47 concernant l’évolution du périmètre Syndical et l’actualisation des compétences exercées pour la commune de Calonges. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’élargissement du territoire syndical d’EAU 47 ainsi que l’actualisation de2

ses compétences.

- Projet de création d’un local mixte Ecole – Centre de loisirs :

Mme le Maire rappelle au Conseil les subventions accordées pour la réalisation de ce projet à savoir une aide financière de l’Etat au titre de la DETR, une aide de la CAF ainsi qu’une subvention du Conseil départemental. Mme le Maire expose au Conseil que la commune a la possibilité de demander une aide financière de l’Europe dans le cadre d’un appel à projets au titre des investissements dans les services de base pour la population rurale. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la proposition, autorise Mme le Maire à répondre à cet appel à projet et à constituer le dossier de demande d’aide et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Demande de location de la cuisine de la salle du Foirail:

Mme le Maire soumet au Conseil la demande de location de la salle du Foirail pour l’organisation et l’animation d’ateliers de cuisine. Mme le Maire rappelle au Conseil les tarifs actuels de location de la salle du Foirail et propose au Conseil de fixer un tarif de location pour la cuisine uniquement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le tarif de location de 50€ pour la cuisine uniquement ainsi qu’une caution de 500€ et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches.

- Ecole : Organisation de l’accueil des élèves lors des mouvements de grève : Mme le Maire expose au Conseil que la commune a l’obligation d’assurer le droit d’accueil à l’école en cas de grève au-delà de 25% de grévistes. Mme le Maire informe le Conseil que la commune a due récemment mettre en place le service d’accueil dans les locaux scolaires. Il est proposé de revoir la liste des personnes susceptibles d’assurer ce service d’accueil. Après débat, le Conseil valide la liste des volontaires. Cette liste doit être communiquée à l'Académie.

- Mise aux normes de la Halle des sports : étude du projet :

Mme le Maire rappelle au Conseil que des devis estimatifs ont été réalisés pour la réhabilitation totale de la halle ainsi qu’un estimatif pour l’extension de la salle avec la création de blocs sanitaires aux normes. Les services du Conseil départemental sont venus sur place pour voir ce qui pourrait être envisageable. Mme le Maire explique au Conseil que le SDEE 47 a un programme de pose de panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments communaux dont pourraient bénéficier la halle des sports et le groupe scolaire. Mme le Maire évoque également l’idée d'ombrières solaires sur les parkings. Après débat, le Conseil souhaite approfondir le dossier et décide que soit demandée une étude au SDEE 47 pour étudier toutes hypothèses relatives à la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements communaux.

- Révision du P.L.U. :

Mme le Maire rappelle au Conseil la diminution importante de surfaces constructibles pour répondre à l'exigence de diminution de la consommation des sols dans le prochain document d’urbanisme. Mme le Maire expose au Conseil que l’enquête publique est terminée, le commissaire enquêteur ayant reçu 43 remarques. Mme le Maire soumet au Conseil la synthèse et le détail des avis émis par la population ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Après débat, le Conseil constate que le hameau de « Bonin » porte à débattre et interroge beaucoup, le Conseil regrettant les surfaces perdues, il émet également des regrets pour le secteur du glacis du Château mais pour ce sujet précis, l'Etat, dans son avis parvenu en date du 17 avril dernier émet un avis défavorable. L'approbation des réponses sur le rapport du commissaire enquêteur est votée à la majorité.

- Communauté de communes du Pays de Duras :

Mme le Maire soumet au Conseil la proposition d’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Duras au Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité la délibération concernant l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne.

- Renouvellement des occupations du domaine public et nouvelle demande : Mme le Maire expose au Conseil que les occupations du domaine public du Don Camillo, du Café de la Paix, du restaurant La Terrasse et de Janssens arrivent à échéance et qu’il y a lieu de les renouveler. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de renouveler les occupations du domaine public dans les mêmes conditions et donne tous pouvoirs à Mme le Maire.

Mme le Maire soumet au Conseil une demande nouvelle d’occupation du domaine public sous le passage couvert devant l'ancienne Banque. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette demande d’occupation du domaine public et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce3

dossier.

- Château :

o Remboursement de frais

Mme le Maire soumet au Conseil une demande de remboursement de frais d’un agent communal concernant l’achat de matériel de décoration pour la mise en place des animations de Pâques au Château. Le montant des frais engagés s’élève à 43.25€. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le remboursement de ces frais et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à l’indemnisation. o Convention d’animations

Mme le Maire soumet au Conseil 2 conventions d’animations pour le Château. La première convention concerne l'animation pour le Mapping et la seconde concerne le spectacle de fauconnerie dans le Jardin de la Fée cet été. Mme le Maire donne lecture des deux conventions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ces conventions et autorise Mme le Maire à les signer.

Mme le Maire reprend les points devant être débattus à l’ordre du jour :

- Demande de remboursement de location de la salle des Maréchaux du Château pour les Rencontres Marguerite Duras. Mme le Maire soumet au Conseil la demande de l’association Marguerite Duras pour le remboursement des frais de location de la salle des Maréchaux du Château pour l’organisation des Rencontres Marguerite Duras. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de ne pas répondre favorablement à cette demande pour ne pas créer de précédents. - Demande de subvention auprès de la CARSAT pour le projet d’aménagement d’un local d’autonomie séniors de la MARPA. Mme le Maire laisse la parole à Mme Nadeau qui expose au Conseil que la CARSAT lance un nouvel à projet dont pourrait bénéficier la MARPA pour l’aménagement d’un local pour les séniors. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la constitution du dossier de demande de subvention et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir le dossier.

- Aménagement d’une stèle pour le jardin du souvenir du cimetière. Mme le Maire soumet au Conseil un devis pour l’aménagement d’une stèle au jardin du souvenir. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le devis.

- Mise en place de la défense incendie aux « Boutères ». Mme le Maire donne lecture du courrier d’EAU 47 concernant la mise en place de la défense incendie au quartier des « Boutères ». Les travaux de renforcement du réseau sont nécessaires et ne seront pas pris en charge par le Syndicat mais par la commune. Après débat, le Conseil décide de ne pas répondre favorablement à la proposition du Syndicat et demande à Mme le Maire de trouver une autre solution comme par exemple la pose d’une bâche.

– Questions diverses :

 Mme Nadeau informe le Conseil d’une rencontre avec une entreprise d’acoustique pour régler les problèmes de sonorisation du club house du rugby. Un devis sera transmis prochainement à la mairie.

 Mme le Maire informe le Conseil des nouveaux recrutements saisonniers au Château et aux services techniques.

 Mme le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Conseil départemental concernant le report des travaux de réfection de la couche de roulement de la RD 708 sur les boulevards. Celui-ci précise qu'en raison d'une intervention du Syndicat des eaux pour renouveler les canalisations enfouies sous la chaussée, il faut retarder les travaux. Cela induit encore un retard supplémentaire pour revoir l'aménagement du rond point de l'école. La réfection de la couche de roulement a été reportée plusieurs fois, elle n'a donc pas été refaite depuis la réfection complète de l'ensemble du boulevard en 1999 et 2001.

 La séance est levée à 00h45.