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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 336 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
de communes DE COMMUNES
LACO = as
ORTHEZ Réunion du 9 décembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de ia communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis- Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN {pouvoir à M. Yves SALANAVE-PEHE), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Dominique TOUYA, Michel JESER, Régis CASSAROUME (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Jérôme TOULOUSE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE (pouvoir à M. Francis GRINET), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N°21: V U BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LOUPIEN
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la zone de Loupien prévoit une provision de dépense de 10 000 €, des charges financières à hauteur de 2 045 € et le remboursement du capital de la dette pour 28 054 €. Les autres chapitres retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2020
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2020
Total des dépenses 54 189,00 54 189,00
011 - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
66 - Charges financières 2 045,00 2 045,00
042-Opérations d'ordre entre sections 40 099,00 40 099,00
[043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2
045,00 2 045,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
. BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020 |
Total des recettes 54 189,00 54 189,00
70-Produits des services 40 099,00 40 099,00
042-Opérations d'ordre entre sections 12 045,00 12 045,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 045,00 2 045,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
| PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS LL BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020
Total des dépenses 40 099,00 40 099,00
16-Emprunts et dettes assimilées 28 054,00 28 054,00
040-Opérations d'ordre entre sections | 12 045,00 12 045,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2020 NOUVELLES BP 2020
Total des recettes 40 099,00 40 099,00
040-Opérations d'ordre entre sections 40 099,00 40 099,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de Loupien.
Î
fcte certifié exécutoire <
- Par publication ou notification le 11/12/2019
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1112/2019